Article additionnel après l’article 25 bis A
Article 27 bis A Mme LAVARDE 312 rect
bis
Réécriture de l’article afin de mettre en place un volet relatif au schéma directeur des itinéraires cyclables, pour lesquels le besoin est réputé avéré
Favorable
M. FERNIQUE 794 rect.
Réécriture de l’article afin de mettre en place un volet relatif au schéma directeur des itinéraires cyclables, pour lesquels le besoin est réputé avéré
Favorable
M. CORBISEZ 1168 rect.
bis
Réécriture de l’article afin de mettre en place un volet relatif au schéma directeur des itinéraires cyclables, pour lesquels le besoin est réputé avéré
Favorable Mme de LA
PROVÔTÉ 1209 rect.
Réécriture de l’article afin de mettre en place un volet relatif au schéma directeur des itinéraires cyclables, pour lesquels le besoin est réputé avéré
Favorable Article 27 bis B
Le Gouvernement 2155
Amendement relatif aux études réalisées dans le cadre des plans d’action du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Favorable Article 27 bis C
M. JACQUIN 1502 Précision que le classement des itinéraires se fait au
regard des émissions de GES Favorable
Article 28 bis
M. JACQUIN 1657
Extension de la possibilité d’emprunter les voies olympiques et paralympiques aux voitures de transport avec chauffeur
Défavorable
M. JACQUIN 1656
Extension de la possibilité d’emprunter les voies olympiques et paralympiques aux voitures utilisées dans le cadre du covoiturage
Défavorable Article 29
M. LAHELLEC 633
Mise en place de barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs plutôt qu’aux transports individuels et favorisant l’intermodalité
Défavorable
M. JACQUIN 1503
Mise en place de barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs plutôt qu’aux transports individuels et favorisant l’intermodalité
Défavorable
M. SAUTAREL 113 rect.
Obligation de prise en compte de l’impact du véhicule sur la pollution atmosphérique et sur la fluidité de la circulation pour la fixation du montant de la redevance de stationnement
Défavorable
Articles additionnels après article 29
M. JACQUIN 1551 Objectif pour les régions de développer une carte
multimodale de transport Favorable
Mme ESTROSI SASSONE
286 rect.
ter
Création d’un mécanisme automatique de réduction du montant des abonnements aux trains régionaux en cas de non-atteinte durable des objectifs de régularité assignés au transporteur par l’autorité organisatrice de la mobilité
Favorable
Le Gouvernement 2156
Précision et élargissement de la possibilité de création d’un établissement public local définie par l’article 4 de la LOM
Irrecevable Art 45
M. LAHELLEC 166 rect.
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. CORBISEZ 549 rect.
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 597 rect.
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
Mme
APOURCEAU-POLY 638 rect.
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
M. FERNIQUE 977 rect.
ter
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
M. JACQUIN 1725
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
M. Loïc HERVÉ 2009 rect.
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Défavorable
M. JACQUIN 1860 rect.
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Favorable
Mme
MULLER-BRONN 1966
Augmentation du plafonnement du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
Favorable
M. FERNIQUE 979 rect.
ter
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. CORBISEZ 1150 rect.
bis
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable Mme
APOURCEAU-POLY 639 rect.
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. FERNIQUE 978 rect.
ter
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. CORBISEZ 1149 rect.
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. JACQUIN 1549
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. Loïc HERVÉ 2010 rect.
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
Mme PRÉVILLE 725 rect.
bis
Obligation de mise en place du forfait mobilités durables par l’employeur, hormis pour les entreprises de moins de onze salariés
Défavorable
M. LAHELLEC 313
Remboursement à 100 % de l’abonnement aux transports en commun pour les salariés touchant le SMIC
Défavorable
M. FERNIQUE 14 rect. bis Introduction d’un barème fiscal « cycle »
Irrecevabilité soulevée art. 41 sinon défavorable
M. GOLD 1028 rect. Introduction d’un barème fiscal « cycle » Irrecevabilité soulevée art. 41 sinon défavorable
M. JACQUIN 1560 Introduction d’un barème fiscal « cycle »
Irrecevabilité soulevée art. 41 sinon défavorable
M. Loïc HERVÉ 2013 rect.
bis Introduction d’un barème fiscal « cycle » Irrecevabilité soulevée art. 41 sinon défavorable M. BOURGI 325 rect.
quater
Déplafonnement du versement mobilité pour permettre aux collectivités de fixer leur taux
Irrecevable Art 45
Article 29 bis A