Article additionnel après l’article 25 bis A
Article 25 bis B
M. MARCHAND 2111
Extension du partage et de l’accès des données des véhicules électriques aux entreprises des services de l’automobile ou de développement de services innovants
Favorable
M. MOUILLER 713 rect.
bis
Extension du partage et de l’accès des données des véhicules électriques aux entreprises des services de l’automobile ou de développement de services innovants
Défavorable
Article 25 bis
M. JACQUIN 1493
Conditions de ressources des mesures d’accompagnement prévues à l’article 25 bis pour les aides
Défavorable
M. ROJOUAN 321 rect.
Prise en compte des différences socio-économiques existantes entre les territoires lors du déploiement d’aides au report modal et à la décarbonation des mobilités
Favorable
Mme
APOURCEAU-POLY 643 Décret d’application de l’article 25 bis Défavorable
M. JACQUIN 1557 Décret d’application de l’article 25 bis Défavorable M. FERNIQUE 11 rect. bis Décret d’application de l’article 25 bis Défavorable
M. GOLD 1025 rect.
bis Décret d’application de l’article 25 bis Défavorable Article 26 A
Le Gouvernement 2160 Suppression du prêt à taux zéro pour ménages Défavorable M. FERNIQUE 1111 Modification du périmètre et des conditions du prêt
à taux zéro ménages Défavorable
Articles additionnels après article 26 A M. Stéphane
DEMILLY 941 Suppression de la puissance fiscale des véhicules
pour le barème forfaitaire Défavorable
M. ROJOUAN 322 rect.
bis
Taux de TVA réduit pour les dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85
Favorable
M. FERNIQUE 529 Taux de TVA réduit sur les cycles ou cycles à
pédalage assisté utilisés à des fins professionnelles Défavorable
M. LABBÉ 976 rect.
bis
Possibilité pour les autorités de mobilité régionales de mettre en place un service social de location de véhicules récupérés
Sagesse
Mme PAOLI-GAGIN 617 rect.
bis
Prêt à taux zéro pour véhicules à faibles émissions
ou cycle Défavorable
M. LAHELLEC 167 rect. Renforcement du malus au poids à l’exception des
véhicules décarbonés Défavorable
M. FERNIQUE 476 rect. Renforcement du malus au poids à l’exception des
véhicules décarbonés Défavorable
M. JACQUIN 1459 rect. Renforcement du malus au poids à l’exception des
véhicules décarbonés Défavorable
M. SALMON 618 rect. Affichage comportant le taux de pénétration dans
l’air du véhicule Défavorable
Article 26 M. FERNIQUE 17 rect. bis
Renforcement de la coordination entre parcs de rabattement et équipements vélo dans les plans de mobilité
Défavorable Mme
APOURCEAU-POLY 650
Renforcement de la coordination entre parcs de rabattement et équipements vélo dans les plans de mobilité
Défavorable
M. GOLD 1031 rect.
Renforcement de la coordination entre parcs de rabattement et équipements vélo dans les plans de mobilité
Défavorable
M. JACQUIN 1564
Renforcement de la coordination entre parcs de rabattement et équipements vélo dans les plans de mobilité
Défavorable
M. Loïc HERVÉ 2016 rect.
bis
Renforcement de la coordination entre parcs de rabattement et équipements vélo dans les plans de mobilité
Défavorable
M. LAFON 1970
Précision du contenu des plans de mobilités relatif au stationnement des vélos et obligation de révision partielle
Défavorable Articles additionnels après article 26
M. MARCHAND 2078 rect.
Possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité d’accéder aux données issues des services numériques d’assistance au déplacement afin de promouvoir des alternatives pertinentes à l’usage exclusif du véhicule individuel
Favorable
M. FERNIQUE 528
Prise en compte de la cyclologistique dans la politique de stationnement établie par les plans de mobilité
Défavorable Mme BENBASSA 1753 Extension aux établissements publics locaux de
l’obligation d’élaborer un plan mobilité employeur Défavorable M. JACQUIN 1553 rect.
bis
Extension des compétences des AOM à la coordination de la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire
Défavorable
M. JACQUIN 1552 rect.
Obligation de transmission du plan de mobilité employeur aux autorités organisatrices de mobilité et élargissement du périmètre des entreprises soumises à l’obligation
Défavorable
M. JACQUIN 1646
Compétence d’organisation de lignes régulières de covoiturage pour les autorités organisatrices de mobilité
Défavorable
M. FERNIQUE 1112
Obligations d’équipement des gares en stationnements vélo proportionnellement au nombre de passagers
Défavorable
Le Gouvernement 2157 rect.
Possibilité pour la Société du Grand Paris de participer au financement des études de pôles d’échanges et de la réalisation des équipements d’intermodalité et opérations d’aménagement des voiries
Favorable
M. FERNIQUE 1113 Droit à un stationnement vélo en copropriété Avis du Gouvernement M. FERNIQUE 1114 Révision de la prise de décision d’installation en
copropriété d’équipements pour vélos Avis du Gouvernement M. JACQUIN 1612 Mise en place d’un seuil minimal de tarification de
la livraison à son coût de revient pour l’entreprise
Irrecevable Art 45
M. JACQUIN 1721
Rapport sur l’action du Gouvernement en faveur du développement des véhicules intermédiaires dont le poids est inférieur à 500 kilogrammes
Défavorable
M. JACQUIN 1720 Rapport sur les méthodes d’identification des VUL Irrecevable Art 45 Article 26 bis
Le Gouvernement 2161
Modification des dispositions relatives à l’installation d’infrastructures collectives en copropriété afin de favoriser l’équilibre concurrentiel et de sécuriser le dispositif
Favorable
M. GENET 990 rect.
bis
Prise en compte des coûts et estimation du coût
d’installation d’une borne par le syndic Défavorable
M. GENET 989 rect.
bis
Clarification de la nature des utilisateurs des infrastructures collectives de recharge au sein des copropriétés et de ceux redevables d’une contribution
Défavorable
M. GENET 991 rect.
bis
Régime de pénalités en cas de non-respect des
délais d’intervention Défavorable
M. GENET 1000 rect.
bis
Obligation de mise en concurrence pour
l’installation d’une infrastructure collective Défavorable M. LONGUET 264 rect.
bis
Obligation en prééquipement en bornes de recharge des logements neufs
Avis du Gouvernement Mme SAINT-PÉ 1054 rect.
bis
Obligation en prééquipement en bornes de recharge des logements neufs
Avis du Gouvernement Article additionnel après article 26 bis
M. SAUTAREL 117 rect. Élargissement de la possibilité de détruire des véhicules abandonnés
Irrecevable Art 45 Article 26 ter
Le Gouvernement 2167
Rétablissement des seuils prévus de renouvellement des flottes des administrations publiques et des collectivités
Défavorable
M. JACQUIN 1495
Rétablissement des seuils prévus de renouvellement des flottes des administrations publiques et des collectivités
Défavorable Article 26 quater
M. SEGOUIN 971 rect. Suppression de l’article rehaussant les obligations
de renouvellement des flottes pour entreprises Défavorable M. JACQUIN 1496 Rétablissement des seuils prévus de renouvellement
des flottes des entreprises Défavorable
Le Gouvernement 2166 Rétablissement des seuils prévus de renouvellement
des flottes des entreprises Défavorable