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Article additionnel après Article 7 L’amendement n° 2219 est adopté

Article 13 bis L’amendement n° 2220 est adopté

Article 15

L’amendement rédactionnel n° 2217 est adopté.

Article 17

L’amendement rédactionnel n° 2218 est adopté.

E

XAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

TITRE Ier A : Dispositions liminaires

Auteur Objet Avis de la

commission

M. DANTEC 1039 Intitulé du titre 1er A Défavorable

Article additionnel avant Article 1er A

M. DANTEC 126 Objectifs climatiques de la France Favorable

Mme VARAILLAS 141 Objectifs climatiques de la France Favorable

M. MANDELLI 235 Objectifs climatiques de la France Favorable

M. CORBISEZ 673 rect. Objectifs climatiques de la France Favorable

M. Joël BIGOT 1684 Objectifs climatiques de la France Favorable

M. LONGEOT 128 rect.

ter Objectifs climatiques de la France Favorable

Mme VARAILLAS 142

Demande de rapport au Gouvernement sur

l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs, qui concourent à la définition et à la conduite de la politique de l’État en matière d’environnement

Irrecevable Art 45

Article additionnel après Article 1er A Mme

TAILLÉ-POLIAN 770 rect. ISF climat Défavorable

Mme

TAILLÉ-POLIAN 769 rect. TVA 33 % produits de luxe Irrecevable Art 45

Mme

TAILLÉ-POLIAN 859 rect.

Instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes parmi les objectifs de la présidence française de l’Union

Défavorable

Mme PAOLI-GAGIN 606 rect.

bis

Loi de programmation détermine les objectifs et les

priorités d’action de la fiscalité écologique Défavorable Mme

TAILLÉ-POLIAN 772 rect. Taxe sur les dividendes Défavorable

Article 1er

M. Joël BIGOT 1609 Uniformité de l’affichage environnemental unique Défavorable M. Joël BIGOT 1378 Rendre obligatoire la prise en compte de critères

sociaux Défavorable

Mme

TAILLÉ-POLIAN 766 rect. Remplacer les critères sociaux par le respect des

droits humains dans la production Défavorable Mme

APOURCEAU-POLY 691 Prise en compte des impacts sanitaires dans

l’affichage environnemental Irrecevable Art 45

Mme GUILLOTIN 1217 rect. Respect des ODD par l’affichage environnemental Défavorable

Mme COHEN 692

Inclure mention de la présence ou de l’absence de perturbateurs endocriniens dans l’affichage environnemental

Irrecevable Art 45 M. DOSSUS 343 Affichage environnemental pour produits financiers

d’épargne, d’assurance et de placement Défavorable Mme DUMAS 210 rect. Réintroduire la possibilité d’un affichage par voie

électronique Défavorable

M. Joël BIGOT 1379 Affichage environnemental obligatoirement de

façon non dématérialisée Défavorable

Mme LAVARDE 1049 rect. Affichage environnemental par voie de marquage,

d’étiquetage ou tout autre procédé adapté Défavorable M. Joël BIGOT 1607 rect.

Mise à disposition par voie électronique information sur étapes de méthodologie affichage environnemental

Défavorable

M. Joël BIGOT 1608 Amendement de précision Favorable

M. Joël BIGOT 1380 Affichage accessible après l’acte d’achat Défavorable Mme HAVET 1290 rect.

Préciser information apportée au consommateur et hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux

Défavorable M. Joël BIGOT 1381 Obligation de prise en compte de critères sociaux Défavorable M. Joël BIGOT 1382 Information sur critères sociaux, le cas échéant Favorable

Mme DUMAS 211 rect. Adapter les critères de l’information apportée au

consommateur et des impacts selon les secteurs Favorable M. Stéphane

DEMILLY 71 rect. Information sur mode et coût du transport des biens

et services faisant objet affichage environnemental Défavorable M. LAHELLEC 145 Information sur mode et coût du transport des biens

et services faisant objet affichage environnemental Défavorable

M. GENET 982 rect.

bis

Affichage environnemental tient compte valeur nutritionnelle produits alimentaires + liste des externalités à prendre en compte

Défavorable

M. MENONVILLE 29 rect. bis

Affichage environnemental tient compte valeur nutritionnelle produits alimentaires + liste des externalités à prendre en compte

Défavorable

M. RIETMANN 1068 rect.

bis

Affichage environnemental tient compte valeur nutritionnelle produits alimentaires + liste des externalités à prendre en compte

Défavorable Mme LIENEMANN 1269 Adapter les critères de l’information apportée au

consommateur et des impacts selon les secteurs Favorable M. MONTAUGÉ 1383 Information sur les productions ayant bénéficié de

paiements pour services environnementaux Défavorable

M. LABBÉ 1894

Inclure la mention de l’impact sur le bien-être animal dans le cas des produits d’élevage pour l’information apportée au consommateur par l’affichage environnemental

Irrecevable Art 45

M. WATTEBLED 2005 rect. Tenir compte de la valeur ajoutée produite en

France Défavorable

M. MONTAUGÉ 1384

Tenir compte de la rémunération des producteurs et du partage de la valeur ajoutée pour produits agricoles

Sagesse

M. Joël BIGOT 1666

Respect des droits humains et mention de la publication d’un plan de vigilance loi 2017-399 sur les produits faisant l’objet de l’affichage environnemental

Défavorable

Mme DUMAS 212 rect. Rétablir la condition de l’entrée en vigueur d’une

disposition UE Défavorable

M. MENONVILLE 1241 rect.

Supprimer le déploiement obligatoire de l’affichage environnemental prioritairement dans les 5 secteurs engagés depuis 2008 dans l’expérimentation

Défavorable

M. MARCHAND 2105 rect.

bis

Supprimer le déploiement obligatoire de l’affichage environnemental prioritairement dans les 5 secteurs engagés depuis 2008 dans l’expérimentation

Défavorable M. Stéphane

DEMILLY 72 rect. Rétablir la condition de l’entrée en vigueur d’une

disposition UE Défavorable

M. LEVI 1009 rect. Précision rédactionnelle Défavorable

Mme

TAILLÉ-POLIAN 767 Critères sociaux obligatoires dans le secteur du

textile Défavorable

M. MARCHAND 2107 rect.

bis

Affichage rendu obligatoire prioritairement dans

5 secteurs sauf produits alimentaires Défavorable Mme DUMAS 213 rect. Suppression possibilité mise à disposition données

utilisées pour affichage environnemental Défavorable

M. LEVI 1010 rect. Amendement de précision Défavorable

M. Joël BIGOT 1388

Sanction en cas d’utilisation de l’affichage environnemental en méconnaissance des conditions légales

Favorable M. Joël BIGOT 1385 Réduire le temps de la phase d’expérimentation Défavorable Mme VARAILLAS 144 Réduire le temps de la phase d’expérimentation Défavorable M. Joël BIGOT 1386 Réduire le temps de la phase d’expérimentation Défavorable Mme DUMAS 214 rect. Extension expérimentations en cours Défavorable

M. LEVI 1011 rect. Précisions Défavorable

M. LUREL 1638 Adaptation pour les CT régies par article 73 de la

Constitution + prévenir hausse de prix Défavorable M. MENONVILLE 30 rect. bis Interdiction publication informations conduisant à

détournement dispositif Défavorable

M. MONTAUGÉ 1389 Interdiction publication informations conduisant à

détournement dispositif Défavorable

Mme DUMAS 872 rect. Mentionner le caractère expérimental de l’affichage

pendant la phase d’expérimentation Sagesse

M. Joël BIGOT 1387 Transmission évaluation expérimentations en cours

au Parlement Défavorable

Mme BORCHIO

FONTIMP 45 rect. Label faible intensité carbone Avis du

Gouvernement Article additionnel après Article 1er

M. MANDELLI 1135 rect.

Mention relative aux qualités et caractéristiques environnementales des produits à l’article L. 111-1 du code de la consommation

Avis du Gouvernement M. CORBISEZ 1166 rect. Liste complète des composants présents dans les

détergents Irrecevable Art 45

M. CORBISEZ 1167 rect. Liste complète des composants présents dans les

détergents Irrecevable Art 45

Mme SCHILLINGER 2052 Liste complète des composants présents dans les

détergents Irrecevable Art 45

Mme HAVET 2053

Décaler l’application des contrôles et sanctions pour la mise en œuvre de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023

Favorable

M. PELLEVAT 784 rect.

Information du consommateur sur les normes de compostage des matières plastiques biosourcées, compostables et biodégradables

Irrecevable Art 45

M. LEVI 1017 rect.

Information du consommateur sur les normes de compostage des matières plastiques biosourcées, compostables et biodégradables

Irrecevable Art 45

M. BONHOMME 1196 Répercussion de l’éco-contribution REP ABJ Irrecevable Art 45 M. CABANEL 786 rect.

bis Répercussion de l’éco-contribution REP bâtiment Irrecevable Art 45 M. Joël BIGOT 1667 Répercussion de l’éco-contribution REP bâtiment Irrecevable Art 45

M. GENET 983 rect.

bis

Demande de rapport du Gouvernement au

Parlement sur instauration prix vert Défavorable Article 1er bis

Le Gouvernement 2198 Clarifier les règles d’appréciation de l’origine des

biens Favorable

Mme FÉRAT 129 rect. Interdiction affichage drapeau BBR Défavorable

M. Joël BIGOT 1390 Interdiction affichage drapeau BBR Défavorable

M. MICHAU 1287 Interdiction affichage drapeau BBR Défavorable

Article additionnel après Article 1er bis

Mme PRÉVILLE 755 rect. Mention sur produits textiles à base de microfibres

plastiques Défavorable

M. MANDELLI 1136

Élargissement des informations que sont tenues de délivrer les plateformes en ligne au consommateur aux droits et obligations des parties en matière environnementale

Favorable

Article 2

M. PIEDNOIR 1367 rect. Précision Favorable

M. JOMIER 1959 rect. Précision enjeux sanitaires Défavorable

Mme GUILLOTIN 1219 rect. Précision sur consommation responsable et

équitable Défavorable

Mme de MARCO 408 Précision transdisciplinaire Défavorable

Mme HAVET 1293 rect. Amendement de précision Défavorable

Mme ROSSIGNOL 2026 rect.

bis Précision Défavorable

M. Joël BIGOT 1396 Précision consommation durable et sobre Défavorable

Mme GUILLOTIN 1220 rect. Sobriété numérique Défavorable

M. ROHFRITSCH 1080 rect.

quater Amendement de précision Favorable si

rectifié

M. LUREL 1631 Amendement de précision Favorable Mme BLATRIX

CONTAT 1614 Ajout ESS Défavorable

M. ROHFRITSCH 1079 rect.

quater Précision Défavorable

M. PIEDNOIR 1368 rect. Ajout de la notion de transition écologique dans le

SRESRI Favorable

M. ROHFRITSCH 1078 rect.

ter Objectif 2 500 labels aires éducatives Avis du Gouvernement M. ROHFRITSCH 2059 rect.

bis Objectif 1 000 labels aires éducatives Avis du Gouvernement Article additionnel après Article 2

Mme PRÉVILLE 743 rect. Caractère résilient de l’instruction manuelle Défavorable M. Joël BIGOT 1618 rect. Objectif du projet éducatif territorial Défavorable Mme de MARCO 409 Plan national sensibilisation transition écologique Défavorable Mme de MARCO 410 Inclure dans SRADDET sensibilisation à

l’environnement Défavorable

Mme HAVET 2057 Sensibilisation développement durable code du

service national Défavorable

Article 3