Article additionnel après Article 7 L’amendement n° 2219 est adopté
Article 12 M. Stéphane
DEMILLY 78 rect. Retour à la rédaction de l’Assemblée nationale Défavorable Mme Nathalie
DELATTRE
226 rect.
bis
Suppression de la trajectoire de mise sur le marché
d’emballages réemployés en verre Défavorable
M. Daniel LAURENT 66 rect. Suppression de la trajectoire de mise sur le marché
d’emballages réemployés en verre Défavorable
M. MENONVILLE 123 rect.
bis
Suppression de la trajectoire de mise sur le marché
d’emballages réemployés en verre Défavorable
Mme Nathalie DELATTRE
224 rect.
ter
Suppression de la trajectoire de mise sur le marché
d’emballages réemployés en verre Défavorable
M. MONTAUGÉ 952 rect. Suppression de la trajectoire de mise sur le marché
d’emballages réemployés en verre Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 599 rect.
ter
Accroissement des objectifs de mise sur le marché
d’emballages réemployés Défavorable
M. GONTARD 771 rect.
bis
Accroissement des objectifs de mise sur le marché
d’emballages réemployés Défavorable
M. REQUIER 300 rect. Accroissement des objectifs de mise sur le marché
d’emballages réemployés Défavorable
M. FIALAIRE 672 rect.
Exclusion des boissons alcoolisées de la trajectoire de mise sur le marché d’emballages réemployés en verre
Défavorable
M. Daniel LAURENT 67 rect.
Exclusion des boissons alcoolisées de la trajectoire de mise sur le marché d’emballages réemployés en verre
Défavorable
M. MENONVILLE 124 rect.
bis
Exclusion des boissons alcoolisées de la trajectoire de mise sur le marché d’emballages réemployés en verre
Défavorable
M. MONTAUGÉ 953 rect.
Exclusion des boissons alcoolisées de la trajectoire de mise sur le marché d’emballages réemployés en verre
Défavorable
M. KLINGER 1785 rect.
bis
Exclusion des boissons alcoolisées de la trajectoire de mise sur le marché d’emballages réemployés en verre
Défavorable
M. REQUIER 1366 rect.
bis
Extension de l’Observatoire de la réutilisation et du
réemploi à la réparation Défavorable
Mme Nathalie DELATTRE
225 rect.
bis Retour à la rédaction de l’Assemblée nationale Défavorable M. MARIE 1767 rect.
bis
Limitation de l’évaluation de la consigne pour réemploi aux seuls emballages en verre pour boissons
Défavorable
Mme JOSEPH 1098 rect.
ter
Évaluation de la pertinence environnementale et économique des systèmes de consigne, en concertation avec les professions concernées
Favorable
M. Joël BIGOT 1401
Études de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation sur la pertinence de la mise en place de dispositifs de solutions de réemploi et de réutilisation dans le secteur de la restauration livrée ou à emporter
Défavorable
Mme VARAILLAS 155
Cafés, hôtels et restaurants tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool
Défavorable
M. GONTARD 378 rect.
Cafés, hôtels et restaurants tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool
Défavorable
M. REQUIER 301 rect. Mise en place territorialisée de la consigne pour
recyclage sur les bouteilles plastiques Défavorable M. BENARROCHE 452 rect. Mise en place territorialisée de la consigne pour
recyclage sur les bouteilles plastiques. Défavorable Mme PAOLI-GAGIN 600 rect. Mise en place territorialisée de la consigne pour
recyclage sur les bouteilles plastiques Défavorable M. Joël BIGOT 1403 Mise en place territorialisée de la consigne pour
recyclage sur les bouteilles plastiques Défavorable M. TISSOT 1318 rect.
bis Généralisation de la consigne sur le verre dès 2025 Défavorable Mme VARAILLAS 156 Généralisation de la consigne sur le verre dès 2025 Défavorable M. GONTARD 459 Généralisation de la consigne sur le verre dès 2025 Défavorable
Article additionnel après Article 12
Mme HAVET 2098 Mise en place du Conseil national de l’économie circulaire
Avis du Gouvernement M. GONTARD 975 rect. Mise en place d’une REP universelle Défavorable M. Joël BIGOT 1416 rect. Mise en place d’une REP universelle Défavorable Mme PAOLI-GAGIN 616 rect.
bis Mise en place d’une REP universelle Défavorable M. Joël BIGOT 1406 Interdiction des bouteilles plastiques de moins de
50 cl Défavorable
M. KLINGER 1863 Filières des fruits et légumes doit présenter un plan
de sortie des emballages plastiques Irrecevable Art 45 M. CORBISEZ 2135 Filières des fruits et légumes doit présenter un plan
de sortie des emballages Irrecevable Art 45
M. GONTARD 462 Interdiction de la mise sur le marché d’emballages
en plastique à usage unique Irrecevable Art 45
M. Joël BIGOT 1405 Fin de la mise sur le marché d’emballages en
plastique à usage unique d’ici 2030 Irrecevable Art 45 M. GONTARD 488 Développement du compost par les collectivités
territoriales Irrecevable Art 45
M. GONTARD 461
Obligation de recyclage, de réincorporation des fibres recyclées et de réemploi dans les produits textiles neufs
Irrecevable Art 45 M. GONTARD 463 Interdiction de l’exportation des déchets en dehors
de la France Irrecevable Art 45
Mme de MARCO 1962 rect. Cession des biens de scénographie aux organismes
à but non lucratif Favorable
Mme BERTHET 868 Cession des biens de scénographie aux organismes
à but non lucratif Favorable
Mme ASSOULINE 1740 Cession des biens de scénographie aux organismes
à but non lucratif Favorable
M. LONGEOT 933 Mises à jour adaptées à tous types d’appareils
jusqu’à 10 ans après leur vente Irrecevable Art 45
M. GENET 998 rect.
bis
Allonger la durée de garantie de tous les équipements en faisant une distinction entre biens dits mobiles et ceux dits immobiles
Irrecevable Art 45 M. Joël BIGOT 1414 Rapport sur la durée de vie des appareils
numériques et connectés Défavorable
M. BENARROCHE 1945 rect.
Instauration dans la filière REP papiers d’un système de garantie de reprise avec un prix plancher positif et un système assurantiel couvert par la REP
Irrecevable Art 45 M. Stéphane
DEMILLY 935 Objectif national de recyclage des terres et métaux
rares employés dans l’industrie Irrecevable Art 45 Article additionnel après Article 12 bis
M. GONTARD 775 rect.
Fixation d’un objectif de déploiement d’un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national
Défavorable
Le Gouvernement 2196 Insertion éco-organisme Irrecevable Art 45
M. GONTARD 1965
Permettre aux collectivités d’appliquer le mécanisme de la part incitative de taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères
Irrecevable Art 45
Mme de MARCO 407 Mise à jour de la liste des déchets pouvant faire
l’objet d’un compostage industriel Irrecevable Art 45 Article additionnel avant Article 13
M. DOSSUS 363 rect.
Possibilité au consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie
Défavorable
Mme GUILLOTIN 1222 rect.
Possibilité au consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie
Défavorable Article 13
M. GONTARD 489
Obligation de fournir des pièces détachées d’origine et/ou des pièces compatibles pendant 15 ans pour l’électroménager et 10 ans pour l’électronique
Défavorable
Mme GUILLOTIN 1223 rect.
bis
Obligation de fournir des pièces détachées d’origine
et/ou des pièces compatibles pendant 10 ans Défavorable Mme BORCHIO
FONTIMP 47 rect.
Obligation de fournir des pièces détachées d’origine et/ou des pièces compatibles pendant une durée minimale de 10 ans (au lieu de 5 ans)
Défavorable
M. HOULLEGATTE 1445
Durée complémentaire tient compte notamment de la durée de vie moyenne des produits concernés et durée minimale de disponibilité des pièces détachées de huit ans pour la réparation de vélos
Défavorable
M. BENARROCHE 453
Durée minimale de disponibilité des pièces détachées de quinze ans pour la réparation de vélos et obligation de disponibilité d’un outillage spécifique nécessaire à leur installation
Défavorable
Article additionnel après Article 13
M. LUREL 1707
Assurer l’effectivité de la garantie légale de conformité en renforçant l’information du consommateur lors de l’achat d’un produit
Irrecevable Art 45
M. GAY 801 Obsolescence logicielle Irrecevable Art 45
M. LUREL 1708
Vendeur professionnel indique au consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, la mention Aucune assurance sur la disponibilité des pièces détachées
Défavorable
M. LUREL 1705 Augmentation de la garantie légale de conformité à
5 ans Irrecevable Art 45
M. LUREL 1709 Renouvellement à l’identique la garantie légale de
conformité d’un bien remplacé Irrecevable Art 45
M. GAY 800
Allongement de la durée légale de conformité de deux ans à cinq ans, et jusqu’à dix ans sur certaines catégories de produits tels que le gros électroménager
Irrecevable Art 45
M. CORBISEZ 547 rect. Augmentation de la garantie légale de conformité Irrecevable Art 45 Mme PRÉVILLE 756 Augmentation de la garantie légale de conformité Irrecevable Art 45
M. LUREL 1706
Extension progressive de la durée légale de conformité des produits à cinq ans au lieu de deux ans
Irrecevable Art 45 M. DOSSUS 360 Obligation de fournir des mises à jour logicielles à
dix ans contre deux aujourd’hui Irrecevable Art 45
M. DOSSUS 362
Diffusion du code source des logiciels dès lors que ceux-ci ne bénéficient plus de mises à jour de la part de leurs vendeurs
Irrecevable Art 45 M. LONGEOT 932 rect. Généralisation de la consigne des appareils
électroniques Défavorable
M. DOSSUS 359 Généralisation de la consigne sur les téléphones
portables Défavorable
M. LUREL 1635 Extension de la définition de tromperie
commerciale à l’obsolescence programmée Défavorable M. DOSSUS 366 rect.
bis
Transformation du délit d’obsolescence
programmée en obsolescence prématurée Défavorable M. LUREL 1634 Compléter la définition de l’obsolescence
programmée Défavorable
M. LEVI 1012 rect.
bis
Délai raisonnable dans la mise en œuvre des indices
de durabilité et de réparabilité Défavorable
M. Joël BIGOT 1623 Extension du fonds de réemploi à la filière REP
bâtiment Défavorable
M. Joël BIGOT 1624 Extension du fonds de réemploi à la filière REP
navires de plaisance et de sport Défavorable
M. HOULLEGATTE 1447
Interdiction de la mise sur le marché de produits dont l’indice de durabilité est inférieur à un seuil fixé par décret.
Défavorable
M. GAY 799
Interdiction de la mise sur le marché de produits dont l’indice de réparabilité est inférieur à un seuil fixé par décret
Défavorable
M. HOULLEGATTE 1448
Interdiction de la mise sur le marché de produits dont l’indice de réparabilité est inférieur à un seuil fixé par décret
Défavorable
M. MANDELLI 1137
Obliger l’opérateur de plateforme en ligne à déclarer et à acquitter le montant des contributions unitaires des produits vendus sur sa plateforme à l’éco-organisme
Irrecevable Art 45
M. MANDELLI 1138 Sanction pour le vendeur qui ne se conforme pas à
l’obligation d’afficher l’identifiant unique Irrecevable Art 45
M. CHAUVET 7 rect.
quater
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire
Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 581 rect.
bis
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire
Défavorable
Mme LIENEMANN 1277 rect.
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire
Défavorable M. Joël BIGOT 1622 Attestation annuelle de collecte et de valorisation
des cinq flux de déchets Irrecevable Art 45
Article 13 bis
M. GONTARD 379 rect. Attribution des fonds de réemploi aux acteurs de
l’ESS Favorable
M. Joël BIGOT 1621 rect. Attribution des fonds de réemploi aux acteurs de
l’ESS Favorable
Le Gouvernement 2203 Attribution des fonds de réemploi aux acteurs de
l’ESS Favorable
Mme
APOURCEAU-POLY 694 rect. Attribution des fonds de réemploi aux acteurs de
l’ESS Défavorable
M. MARCHAND 2071 rect. Attribution des fonds de réemploi aux acteurs de
l’ESS Défavorable
M. GOLD 674 rect.
bis
Clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention ou à la gestion des déchets passés par les éco-organismes
Irrecevable Art 45 Article additionnel après Article 13 bis
Mme BONNEFOY 1441 rect.
Interdiction de destruction en France et d’exportation à des fins de destruction à l’étranger des produits textiles d’habillement, des chaussures ou de linge de maison neufs
Défavorable
M. Étienne BLANC 1741 rect. Recyclage et traitement des déchets issus des
installations éoliennes Irrecevable Art 45
Article 13 ter