Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
Art 45 Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion
M. DEVINAZ 1595 Modification d’intitulé Défavorable
Article 35 Mme
TAILLÉ-POLIAN 871 Prix du carbone doit être supérieur de 20 % au prix
constaté sur le marché européen Défavorable
M. LUREL 1687 rect.
Mesure de l’impact du renchérissement du coût du transport aérien sur le pouvoir d’achat des consommateurs
Favorable
M. CAPO-CANELLAS 1315 rect.
bis
Décarbonation du transport aérien par la mise en place des routes plus directes et par la généralisation des procédures d’approche en descente continue
Favorable
Articles additionnels après article 35
M. JACQUIN 1462 rect. Schéma national des infrastructures de transport. Avis du Gouvernement M. JACQUIN 1654 Réorienter les investissements vers les gares
d’interconnexion, notamment entre TER et TGV Défavorable M. JACQUIN 1530 rect.
Objectifs de part modale et de renforcement de la contribution de l’État au financement du développement du ferroviaire
Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 611 rect.
Objectifs de part modale et de renforcement de la contribution de l’État au financement du développement du ferroviaire
Favorable
M. FERNIQUE 763
Objectifs de part modale et de renforcement de la contribution de l’État au financement du développement du ferroviaire
Favorable
M. JACQUIN 1525 rect. Objectif de développement du réseau de trains
d’équilibre du territoire Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 612 rect. Objectif de développement du réseau de trains
d’équilibre du territoire Défavorable
M. CORBISEZ 622 rect.
bis
Objectif de développement du réseau de trains
d’équilibre du territoire Défavorable
M. FERNIQUE 764 Objectif de développement du réseau de trains
d’équilibre du territoire Défavorable
M. LAHELLEC 636 Objectif de développement du réseau de trains
d’équilibre du territoire Défavorable
Mme BERTHET 1984 rect. Développement d’ici à 2030 d’un réseau de trains
de nuit vers les zones touristiques Défavorable Articles additionnels après article 36 A
M. DANTEC 1092 Suppression de l’exonération de TICPE pour le fret
aérien Défavorable
M. DANTEC 1088 rect. Suppression des exonérations de TICPE sur le
kérosène utilisé pour les vols nationaux Défavorable Article 36
M. BILHAC 299 rect.
Suppression de l’article 36 relatif à l’interdiction des liaisons aériennes pour lesquelles existe une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30
Défavorable
M. JOMIER 1958 rect.
Extension à 4 heures, au lieu de 2 heures 30, de la durée du trajet en train servant de base à
l’interdiction des liaisons aériennes Défavorable
M. DEVINAZ 1596
Extension à 3 heures, au lieu de 2 heures 30, de la durée du trajet en train servant de base à l’interdiction des liaisons aériennes
Défavorable M. Stéphane
DEMILLY 98 rect. bis
Réduction à 2 heures, au lieu de 2 heures 30, de la durée du trajet en train servant de base à l’interdiction des liaisons aériennes
Défavorable
M. CAZABONNE 239 rect.
quater
Réduction à 2 heures, au lieu de 2 heures 30, de la durée du trajet en train servant de base à l’interdiction des liaisons aériennes
Défavorable
M. DANTEC 1093
Extension à 3 heures 30, au lieu de 2 heures 30, de la durée du trajet en train servant de base à l’interdiction des liaisons aériennes
Défavorable
M. MARIE 1772 rect.
Suppression de la dérogation pour les vols majoritairement en correspondance — créneaux libérés par l’interdiction ne doivent pas être attribués pour d’autres liaisons. — entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Défavorable
M. MARCHAND 2116
Prise en compte de la décarbonation de l’ensemble des services aériens et non pas seulement des aéronefs
Avis du Gouvernement M. CAZABONNE 240 rect.
bis
Retarder au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de
l’interdiction de vols en cas d’alternative ferroviaire Sagesse Mme BORCHIO
FONTIMP 54 rect.
Accord préalable des collectivités territoriales concernées pour interdire une ligne aérienne intérieure
Défavorable Mme BORCHIO
FONTIMP 55 rect.
Avis préalable des collectivités territoriales concernées pour interdire une ligne aérienne intérieure
Favorable
M. DEVINAZ 1682 Interdiction des vols en jets privés en cas d’alternative ferroviaire de moins de 2 heures 30
Avis du Gouvernement
Mme LASSARADE 629 rect.
bis
Demande de rapport sur les conséquences de
l’interdiction des lignes aériennes intérieures Favorable M. COZIC 878 rect. Demande de rapport sur les nuisances sonores
ferroviaires induites par le projet de loi Défavorable Articles additionnels après article 36
M. MARIE 1773 rect.
bis
Plan d’action sur l’élargissement du champ de
l’interdiction des liaisons aériennes Défavorable
M. TEMAL 1683
Demande de rapport sur l’exposition des populations aux nuisances aériennes aux abords de la plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle
Irrecevable Art 45 Article 37
M. Stéphane
DEMILLY 99 rect. Suppression de l’article Défavorable
M. WATTEBLED 2007 rect.
bis Suppression de l’article Défavorable
M. MARIE 1774 rect. Renforcement de la prohibition des constructions ou
extensions aéroportuaires Défavorable
M. CAPO-CANELLAS 396 rect.
bis
Précisions sur l’encadrement du développement des
capacités aéroportuaires Favorable
M. DANTEC 1094 Suppression des possibilités de compensation
carbone pour les travaux aéroportuaires Défavorable M. MARCHAND 2115 Réintroduction de la référence à la compensation
carbone.
Avis du Gouvernement
M. DANTEC 1095
Prise en compte du « forçage radiatif » dans l’évaluation des émissions atmosphériques du secteur aérien
Défavorable Articles additionnels après article 37
M. GAY 177 Abrogation de la loi autorisant le Charles-de-Gaulle
Express Irrecevable art 45
M. BONNEAU 110 Demande de rapport sur l’incorporation de
biocarburants dans l’aérien Favorable
Article 38
M. LAHELLEC 178 rect. Suppression de l’article 38 Défavorable
Le Gouvernement 2165 Suppression de la définition législative de la
compensation carbone Défavorable
M. BONNEAU 105 Utilisation des programmes de compensation
carbone internationaux du dispositif Corsia Défavorable M. LAFON 757 Généralisation progressive du principe de
territorialisation européenne des compensations
Avis du Gouvernement Le Gouvernement 2164
Suppression de la part minimale des émissions couvertes par des projets d’absorption du carbone français et européens
Défavorable
M. MARCHAND 2076
Rôle des prairies ou de l’agriculture régénérative dans la compensation carbone et suppression de la notion d’absorption.
Avis du Gouvernement M. Stéphane
DEMILLY 943 Ajout des possibilités de compensation carbone par stockage et réutilisation
Avis du Gouvernement
M. Stéphane
DEMILLY 1259 rect. Souligner le potentiel de l’agriculture pour la
compensation carbone Défavorable
M. MARCHAND 2080 amendement de précision Favorable
M. Stéphane
DEMILLY 100 rect. Retarder de trois ans l’entrée en vigueur de
l’article 38 Défavorable
Articles additionnels après article 38
M. LAHELLEC 179
Intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international.
Défavorable
M. LAFON 715 Généralisation de pratiques d’atterrissage vertueuses en émissions
Avis du Gouvernement Article 46
Le Gouvernement 2189
Rétablissement de la date d’interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022 et remplacement du mot « refroidissement » par
« climatisation »
Défavorable