STABILISATION AUTOMATIQUE :

Les observations précédentes pourraient donner l'impression que, si la politique budgétaire contribue à stabiliser l'économie, c'est seulement dans la mesure où les agents des pouvoirs publics surveillent attentivement les tendances, anticipent avec succès sur les évolutions futures et, en cas de besoin, se concertent sans délai pour procéder à des interventions décisives. ¹⁴⁹

Comme le note Jurion, « le principal avantage de l'incorporation dans le processus budgétaire de

mécanismes de stabilisation automatique est de permettre une réaction immédiate, sans aucun délai a un état déstabilise de l'activité économique. Notamment, ces mécanismes évitent les délais inhérents a la prise de décision de politique économique par les pouvoirs publics et notamment ceux, lies a une procédure parlementaire parfois longue, empêchant de prendre certaines décisions aussi rapidement que cela s'avère nécessaire » (Jurion, 2008, p. 362). On peut finis les stabilisateurs

automatiques « comme des mécanismes qui, trame en l'absence de modifications délibères des

politiques économiques, tendent spontanément a freiner ou a stimuler l'activité. Les stabilisateurs automatiques sont assimilables a des forces qui contribuent à attirer l'économie vers l'équilibre, a faire converger la production effective vers le potentiel de production o (Amman, 2009, p. 6). ¹⁵⁰

La politique budgétaire amortit les chocs par le jeu des stabilisateurs automatiques, Au cours d’une récession les indemnités de chômage augmentent et les recettes fiscales diminuent. Par conséquent, l’ampleur des stabilisateurs automatiques dépend d’un certain nombre de caractéristiques du système d’impôts et de transferts, cette dernière étant positivement corrélée à la taille du secteur public. Les stabilisateurs automatiques sont difficiles à optimiser quoi qu’ils aient une place importante dans l’arsenal des mesures politiques. Les instruments de la politique budgétaire sur lesquels reposent les stabilisateurs automatiques sont généralement conçus pour répondre en premier lieu à des objectifs d’équité ou d’efficience, la

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Paul A. Samuelson, (1982), « l’ECONOMIQUE », P 496.

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stabilisation automatique étant un résultat secondaire. L’ajustement de ces instruments à des fins de stabilisation devrait tenir dûment compte des coûts qui y sont associés.¹⁵¹

La fonction stabilisatrice de I ‘Etat peut choisir les instruments et les objectifs de l'action publique; ensuite, affecter les premiers à la réalisation des seconds. Les objectifs ultimes de l'action conjoncturelle sont l'objet d'un consensus, a moins que les conditions économiques ne contraignent pas de les hiérarchiser. Idéalement, c'est-a-dire un réglage des actions budgétaire assigne a satisfaire une configuration, passe en objectif, de l'arbitrage entre l'inflation et le chômage.¹⁵²

1.1. La stabilisation à court terme: ¹⁵³

Le principe du lissage budgétaire s'applique également aux fluctuations cycliques à court terme. t une réduction temporaire des revenus personnels est induite par les fléchissements conjoncturels. En principe, les gens devraient emprunter ou épargner pour lisser leur régime de consommation. Le rationnement du crédit', cependant, empêche certaines personnes d'emprunter, ou en tout cas d'emprunter autant que le leur permet leur contrainte budgétaire. De ce fait, ils sont mis dans impossibilités de lisser leur consommation. Non seulement ceci leur problèmes personnels, mais la contraction forte de leur demande aggrave le ralentissement conjoncturel par l'effet du multiplicateur de la demande.

Dans la figure 2.17, a partir de rééquilibre de long terme au point A, la courbe de demande agrégée passe de DA en DA' En régime de taux de change fixes, l'Etat peut intervenir pour mettre un terme à ce processus cumulatif de recul de la demande. Pour éviter le passage du point A au point B, il au choix entre, soli accroitre ses propres dépenses, soit réduire la pression fiscale pour permettre à la courbe de demande agrégée de rester en DA. Dans un tel cas, les pouvoirs publics empruntent pour le compte des citoyens soumis an rationnement du crédit. A l'inverse, une expansion de la demande permet a l'Etat de rembourser la dette qu'il a accumulée au cours de la récession précédente, d'orienterait d'un excédent budgétaire.

Figure 2.17 : Les politiques de stabilisation

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OCDE. (2010) « Chapitre 6. La politique économique contracyclique », P 332

152

Bruno Cavalier, (1999). « POLITIQUE BUDGETAIRE ET COORDINATION DES POUTIQUES DE FINANCEMENT », éditions Panthéon Assas, PARIS. P 55.

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Source : Michael Burda, Charles Wyplosz, (2003), « Macroéconomie », 3 édition, de Boeck université, PARIS. P 380.

L’inévitable augmentation du chômage au cours des périodes de récession justifie également l'utilisation de la politique budgétaire à des fins conjoncturelles. En soi, ici non plus, ce phénomène n'appelle pas de politique budgétaire active. Si le chômage augmente parce que son niveau d'équilibre s'est accru, économie doit rejoindre sa courbe d'offre agrégée de long terme et la gestion de la demande. Dans ce cas, une politique budgétaire se justifie pour maintenir le chômage proche de son niveau d'équilibre et la production sur son sentier de croissance tendancielle. En principe, les fluctuations conjoncturelles pourraient être totalement éliminées si les dépenses publiques venaient soutenir la demande agrégée en cas d'affaiblissement de la demande privée, ou si celle-ci était directement stimulée par réduction de la pression fiscale.

1.2. les stabilisateurs budgétaires automatiques :

Une action contra cyclique est exercé spontanément sur l'activité économique par les recettes et les dépenses publiques, c'est-à-dire d'atténuation des aléas de la conjoncture économique. 1.2.1. Le rôle stabilisateur de la politique budgétaire¹⁵⁴

Pour mettre en exergue le rôle stabilisateur de la politique budgétaire, plaçons un pays confronté à un choc asymétrique dans deux situations différentes : dans la première, le pays a un régime de change flottant vis-à-vis de ses partenaires commerciaux régionaux et dans la seconde, il forme une union monétaire avec eux.

Dans un espace géographique où les marchés nationaux de produits sont peu intégrés, il est évident que les produits nationaux du pays touché seront les seuls à supporter l’accroissement de la demande. Pour contenir l’inflation qui en découle, le pays peut, lorsqu’il se trouve dans

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DIALLO Abdourahmane, (2008), « Fondements économiques et faisabilité du projet de création d’une zone monétaire unique en Afrique de l’Ouest », Thèse de doctorat d’économie, Université Lumière Lyon 2. P 155.

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la première situation, appliquer la « recette classique », c’est-à dire majorer ses taux d’intérêt. Ce qui induit une réduction de la demande intérieure et une appréciation du taux de change nominal. L’action conjointe de ces deux inductions contribue à la réduction de l’impact inflationniste ; par contre, lorsque le pays se trouve dans une union monétaire, la politique monétaire menée par la Banque centrale communautaire ne peut contribuer que très partiellement à l’amortissement de ce genre de chocs. Et puisque l’unicité de la monnaie n’entraîne pas automatiquement une unicité parfaite et complète du marché des produits de l’union, on ne doit pas s’attendre à un afflux massif de produits des autres pays vers le pays affecté par le choc. Cette imperfection de l’intégration du marché des produits de l’union fait que la plus grande partie de la tâche se fera par hausse des prix des produits du pays touché. Dans ces conditions l’ajustement prend forcément du temps dans la mesure où il doit passer par un processus de déflation dont la mise en œuvre et le succès dépendent en premier lieu du caractère concurrentiel du marché national. C’est là où l’utilisation de la politique budgétaire trouve sa justification. En effet, une politique de resserrement budgétaire permet, dans l’immédiat, de modérer la hausse des prix et dans le futur, de rendre l’ajustement moins coûteux en termes de perte de production et de hausse du chômage.

1.2.2. Les stabilisateurs budgétaires automatiques et leur efficacité :¹⁵⁵

Les stabilisateurs budgétaires automatiques correspondent à l’augmentation des recettes budgétaires et/ou à la diminution du déficit budgétaire à mesure que le revenu national s’accroît. Ils sont donc activés dès que la demande globale fluctue. À l’opposer, un État aura besoin d’un certain délai pour mettre en place des modifications discrétionnaires de sa politique fiscale.

Toutefois, le problème des fluctuations de la demande globale et du revenu de l’État ne peut pas être circonscris par ces stabilisateurs automatiques seuls, Leur effet consiste à réduire l’amplitude des fluctuations, pas à les éliminer. En fin, ces stabilisateurs souffrent de quelques imperfections :

 Un niveau d’imposition élevé décourage les efforts et les prises d’initiatives. Plus le taux d’imposition est élevé, plus la stabilité apportée par le système d’imposition à l’ensemble de l’économie est grande, mais plus les ménages et les entreprises sont dissuadés de faire des investissements, prendre des risques, travailler davantage. Les

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recettes fiscales sont alors moins importantes et l’effet stabilisateur en est réduit.

 Un freinage fiscal. Les stabilisateurs automatiques permettent de réduire les variations du revenu national. Cet effet est désirable lorsque le revenu national est à un niveau adéquat. Mais, qu’en est-il si l’économie connaît un fort taux de chômage et que le revenu national soit à un niveau trop faible ? Dans ce cas, ils agissent comme un frein fiscal, qui contrarie le rétablissement de l’économie vers un niveau de revenu national de plein-emploi.

2. LA SOUTENABILITE :

La soutenabilité analyse les facteurs qui ont apparemment contribué à l’efficacité imparfaite des règles existantes et examine comment divers objectifs budgétaires possibles dépenses publiques, solde effectif, position structurelle, dette, peuvent aider à atteindre et préserver une position budgétaire soutenable.

La dégradation budgétaire récente doit être replacée dans le contexte des progrès considérables accomplis ces deux dernières décennies en vue de maîtriser la dynamique défavorable de la dette publique. On distingue plusieurs étapes des préoccupations en matière de soutenabilité. Au départ, l’instabilité de la dynamique de la dette a été largement reflétée par ces inquiétudes, compte tenu des interrelations entre déficits, dette et taux d’intérêt. Mais à mesure que les gouvernements ont fait montre de plus de discipline en matière d’emprunt, l’accent a été mis sur les tendances de la dépense et de la fiscalité, avec deux contraintes majeures : remplir les engagements publics à l’égard d’une population vieillissante et éviter l’application de taux d’imposition préjudiciables à la croissance à long terme.156

2.1. Le concept de soutenabilité :¹⁵⁷

On dira alors que la politique budgétaire est soutenable « si elle assure à terme la solvabilité de l'Etat, c'est-à-dire si elle garantit que la dette ne croîtra pas dans des proportions excessives telles que l'Etat ne puisse plus assurer son remboursement» (JONDEAU, 1992).

Il s'agit donc d'une condition budgétaire inter temporelle qui pose que la valeur actualisée des surplus budgétaires futurs doit permettre, à terme, de rembourser la dette. En notant B

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OCDE, (2002), «SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE: LE RÔLE DES RÈGLES », Perspectives économiques de l’OCDE 72, P 147.

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l'encours de la dette publique, G les dépenses publiques hors service de la dette, T les impôts et r le taux d'intérêt, on définit le déficit primaire, c'est-à-dire hors service de la dette par : D,= G_t - T_t (1) La contrainte budgétaire s'écrit : Bt = Gt-Tt+ (l + r).Bt-1 (2) D’où : Bt-BM = Dt+ r.Bt-1 (3)

L'accroissement de la dette Bt - Bt-1 est égal à la somme du déficit primaire et du service de la dette r.Bt-1. En rapportant l'ensemble des variables au P.I.B. et en notant:

𝑏_𝑡 = ^𝐵𝑡 𝑌_𝑡 , 𝑏_𝑡−1 = ^𝐵𝑡−1 𝑌_𝑡−1, 𝑑_𝑡 =^𝐷𝑡 𝑌_𝑡 𝑒𝑡 ^𝐵𝑡−1 𝑌_𝑡 = ^𝑏𝑡−1 (1−𝑛) (4) avec n le taux de croissance du P.I.B.

L'équation (5) s'écrit : 𝑏_𝑡−𝑏_𝑡−1 = ^{(𝑟−𝑛)}_(1+𝑛). 𝑏_𝑡−1 + 𝑑_𝑡 (5)

Le solde budgétaire primaire permettant de stabiliser le ratio « dette / P.I.B. », c'est-à-dire afin qu'il ait une croissance nulle, est donc : 𝑑_𝑡 = −_(1+𝑛)^{(𝑟−𝑛)}. 𝑏_𝑡−1 (6)

- Pour r > n, la stabilité nécessite un excédent budgétaire primaire, - Pour r < n, la dette peut être stable avec des déficits primaires. En écrivant le modèle de manière inter temporelle, l'équation (5) conduit à : 𝑏_𝑡 = − ∞ 𝛽𝑖𝐸_𝑡 𝑑_𝑡+1 + lim_𝑖→∞𝛽𝑖𝐸_𝑡 𝑑_𝑡+1

𝑖=1 (7) Avec β = (1+n) / (1+r) facteur d'actualisation

La condition de soutenabilité s'écrit alors : m lim_𝑖→∞𝛽𝑖𝐸_𝑡 𝑑_𝑡+1 < 0 (8)

C'est-à-dire que l'encours de la dette rapporté au P.I.B. doit être égal au plus à la somme des excédents primaires futurs actualisés.

Si l'on se fixe comme objectif la stabilité de la dette, on retrouve des résultats proches de ceux déjà présentés :

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- Pour r < n, le gouvernement n'est pas soumis à une contrainte budgétaire puisque la croissance finance, à terme, le service de la dette et le déficit primaire.

- Pour r > n, la condition de soutenabilité s'applique et l'Etat doit dégager à terme des excédents primaires soit en diminuant ses dépenses, soit en accroissant ses recettes. Il existe en outre une troisième voie, non prise en compte dans ce petit modèle, à savoir un accroissement de la masse monétaire permettant un financement monétaire de la dette.

Plusieurs modalités économétriques ont été mises en œuvre pour déterminer le caractère soutenable ou non de la dette des différents pays industrialisés : -Des lests permettant de juger si la contrainte budgétaire inter temporelle de l'Etat est satisfaite (travaux de HAMILTON et FLAVIN, 1986 –TREHAN et WALSH, 1988). En suivant cette méthodologie et en utilisant des tests de co-intégration entre dépenses et recettes globales.

- L'utilisation d'un indicateur fiscal pour mesurer la soutenabilité. A partir de 𝑏_𝑡 ∞ 𝛽𝑖𝐸_𝑡 𝑑_𝑡+1

𝑖=1 , on détermine un taux d'imposition constant x* permettant, à i = l dépenses publiques constantes, d'assurer la soutenabilité (BLANCHARD et alii, 1990). En comparant le taux actuel x et x*; on peut alors juger de la possibilité d'une pression fiscale supplémentaire.

2.2. La soutenabilité de la politique budgétaire : une définition analytique¹⁵⁸ L'imposition de bornes supérieures pour le rapport dette/PIB et le rapport

déficit/PIB s'explique en partie par la crainte de voir l'Etat perdre le contrôle de sa dette : la contrainte budgétaire

Ne nous permet cependant pas a elle seule de rendre compte de la limite imposée a

Des réformes structurelles sont exigées pour la préservation de la soutenabilité budgétaire

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Agnès Bénassy Quéré, benoit coeuré, pierre jacquet, jean Pisani Ferry, (2004) « politique économique », de Boeck, France, p 173.

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pour Assurer la soutenabilité budgétaire à long terme demeure un défi, ou du moins un problème, même là où les stocks et flux budgétaires enregistrés apparaissent rassurants. A la source des problèmes de soutenabilité on trouve des engagements de dépenses publiques futures qui dépassent les montants susceptibles d’être financés par la base de recettes. Pour rétablir ou préserver la soutenabilité, il ne suffit donc pas d’opérer de nouveaux ajustements des soldes budgétaires : il faut mettre en œuvre des réformes qui réorganisent les dépenses publiques en particulier les composantes liées à l’âge et stimulent la croissance économique. Certaines réformes peuvent d’ailleurs agir sur les deux fronts.