DEFINITION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE :

1.1 Définition de la politique budgétaire :⁷⁴

La politique budgétaire l’ensemble des décisions de politique économique dont la mise en œuvre implique une intervention financière de l’État, celle-ci apparaissant dès lors à son budget⁷⁵. Et consiste à utiliser les recettes, les dépenses et les soldes budgétaires comme moyens de réguler l’activité économique nationale. l'Etat régule l'activité économique Par le biais de la politique budgétaire comme il à indiquer (Diésas et Meuwly, 1994,) « L’intervention

de l'Etat se fait par l'intermédiaire du budget, compose de recettes retirées des taxes et des impôts et de dépenses de consommation et d'investissement. L'Etat augmente la demande globale soit en diminuant ses recettes, soit en augmentant ses dépenses. ».⁷⁶ Dans de très nombreux pays, compte tenu du montant substantiel des dépenses publiques et de la dette publique, la politique budgétaire peut jouer un rôle important.

La politique budgétaire peut constituer un important moyen d'intervention à court, moyen et long terme. À court terme, le recul des dépenses privées intérieures ou la demande d'exportations, peuvent être compensés par l’augmentation des dépenses publiques empêchant ainsi des pertes de production occasionnées par une demande globale insuffisante. À moyen terme, cette politique conjoncturelle peut servir systématiquement et délibérément d'instrument anticyclique permettant de réduire les fluctuations de la production et de maintenir celle-ci près de son niveau potentiel de croissance. Á long terme, l'investissement public contribuerais à relever le taux potentiel de croissance grâce à l'accroissement des capacités et à l'abaissement des coûts.⁷⁷ La politique budgétaire vise donc à réaliser les objectifs du carré magique : plein-emploi, stabilité des prix, croissance économique et

74

Mokhtar Lakehal,(2002), « finances et politiques publiques », P 142.

75

Alexis Jacquemin, Henry Tulkens, Paul Mercier, ( ). « Fondements d’économie politique », 3 é édition, De Boeck université, prémisses.

76

Joseph Deiss, Philippe Gugler, (2012), « Politique économique et sociale », 1 édition, groupe de Boeck, bibliothèque nationale, PARIS, mai. P 332.

77

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE, (2009). « Étude de fond: Renforcer l'efficacité de la politique budgétaire en vue de la mobilisation des ressources intérieures », E/ECA/COE/28/5 AU/CAMEF/EXP/5(IV).

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équilibre extérieur.

Accompagner l’activité économique en phase de récession, via le jeu des stabilisateurs automatiques et des mesures discrétionnaires d’assouplissement de la politique budgétaire est un rôle très important que La politique budgétaire peut jouer⁷⁹. En effet, dans des économies très intégrées, une stimulation de la dépense dans un pays a des effets chez ses partenaires,

pour attendre son efficacité maximale.⁸⁰

Quand La politique budgétaire contribue à amortir les effets des fluctuations du cycle sur l’économie, elle prend une orientation contra cyclique. La pro cyclicité apparaît lorsque, dans une phase d’expansion, les dépenses augmentent et les recettes diminuent, une contraction du solde budgétaire.⁸¹

Il existe diverses manières pour renforcer le cadre de la politique budgétaire :

Premièrement, des règles budgétaires bien conçues peuvent faciliter l’orientation contra cyclique de la politique fiscale pendant la phase d’expansion du cycle économique. Elles peuvent ainsi permettre une réponse plus vigoureuse face à des chocs négatifs de grande ampleur.⁸²

La politique budgétaire consiste à agir sur les deux moyens d’actions que sont les dépenses et les recettes. Une forte volonté d’intervention de l’Etat se manifeste par L’action par les dépenses publiques. Elle se traduit par une croissance des dépenses publiques, et au sein de celles-ci, par une prépondérance des dépenses à fort effet d’entraînement sur l’économie (infrastructures, travaux publics des agents vers tel ou tel domaine). L’action par les recettes peut servir à couvrir les dépenses publiques, mais également à atteindre des objectifs économiques et sociaux. ⁸³

78 Economie politique actuelle - Chapitre 7 Conjoncture, budget et politique budgétaire

79

OCDE (2011), « Politique budgétaire », dans Panorama des statistiques de l'OCDE 2010 : Economie, environnement et société, Éditions OCDE. P 247

80

Elie Cohen. (2008), «La crise financière suivie de la crise économique a impliqué des politiques de relance », Alternatives économiques, janvier 2009

81

OCDE (2003), « CYCLICITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : LE RÔLE DE LA DETTE, DES INSTITUTIONS ET DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES », Perspectives économiques de l'OCDE, 2003/2 - no 74, P 156.

82 OCDE. (2010) « Chapitre 6. La politique économique contracyclique », Perspectives économiques de l'OCDE, 2010/1 n° 87. P 341

83

DIEMER, « ECONOMIE GENERALE, LES MOTEURS DE LA CROISSANCE, LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT », IUFM AUVERGNE ECONOMIE – GESTION, P 384

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Très largement utilisée comme stratégie anti-inflationniste dans les pays à tradition interventionniste, la politique budgétaire s’appuie sur deux modalités principales : revenu, les impôts concernant une année donnée n’étant payés que l’année suivante et elles ne peuvent être que limitées en raison du montant déjà important des prélèvements obligatoires.⁸⁴

1.1.1. Politique budgétaire et ressources non renouvelables comme le pétrole :⁸⁵

Disposer de ressources non renouvelables comme le pétrole devrait être une bénédiction, mais l’expérience montre qu’il s’agit souvent d’une calamite. Beaucoup d’obstacles traditionnels à la croissance (problèmes de devises, d’épargne intérieure et de recettes budgétaires) sont levés par l’exploitation de ces ressources ce qui les rend une bénédiction, mais elle peut être une calamite dans la mesure où nombre de ces pays en dépendent de façon excessive.

La politique budgétaire est compliquée par une forte dépendance a l’égard des recettes issues des ressources non renouvelables. En effet, ces recettes sont par nature volatiles et incertaines, et y assujettir les dépenses provoque une volatilité macroéconomique et entame la qualité des dépenses. Ces ressources étant par définition non renouvelables, elles finiront tôt ou tard par s’épuiser; par conséquent, l’utilisation immédiate de la totalité des recettes peut entrainer de difficiles ajustements budgétaires à plus long terme. L’entrée de devises peut avoir pour effet d’apprécier le taux de change réel, ce qui nuit au secteur des exportations traditionnelles. Cela étant, nombreux sont les pays dotes de ressources non renouvelables notamment parmi les pays a faible revenu qui sont confrontes a de sérieuses difficultés de développement et a des problèmes sociaux urgents. Il n’existe pas de remède miracle à ces problèmes, pas plus que de solution qui puisse remplacer une prudente gestion macroéconomique. (Davis, Ossowski, and Fedelino, 2003) ont fait des recherches qui ont souligné toutefois l’utilité de certaines approches.

Ajuster progressivement les dépenses. Replacer les dépenses dans un cadre à moyen terme permet d’éviter la pro cyclicité. Les pays jouissant d’une position financière relativement solide sont mieux à même d’augmenter leurs dépenses en réponse à des augmentations soutenues des prix, alors que ceux dont la position est plus précaire ont une marge de manœuvre moindre pour financer les fléchissements de la conjoncture.

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Michel Bialés, Rémi Leurion, Jean Louis Rivaud, ( ). « NOTION FONDAMENTALES D’ECONOMIE », P386.

85

James Daniel, Jeffrey Davis, Manal Fouad, Caroline Van Rijckeghem, (2006). « L’ajustement budgétaire comme instrument de stabilité et de croissance », P 22

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La politique budgétaire peut aussi économiser une partie des recettes issues des ressources non renouvelables , elle doit être conçue pour ne pas avoir a procéder a un rééquilibrage des finances publiques dans l’urgence en cas de chute de la production et Favoriser la transparence des pouvoirs publics doivent définir le cadre juridique et réglementaire de l’exploitation des ressources non renouvelables et divulguer l’ensemble des données relatives aux recettes de ce secteur, Les fonds relatifs aux ressources non renouvelables Envisager des opérations de couverture par stratégies de couverture permettent a l’administration centrale d’améliorer la stabilité et la prévisibilité des flux de recettes provenant des ressources non renouvelables, mais elles exigent des capacités institutionnelles et un contrôle rigoureux. Fixer les prix intérieurs des produits issus des ressources non renouvelables au niveau des cours internationaux. Les subventions sont généralement inefficaces, mal ciblées et rarement transparentes.

1.1.2. Variations sur la neutralité budgétaire :⁸⁶

Le théorème d’équivalence barro-ricardien exprime le principe suivant: lorsque les dépenses sont données et invariantes, si les agents envisagent qu'une dette est semblable a une réduction d'impôt immédiate, qui annonce des prélèvements futurs parfaitement anticipes, mais ne consomment et n’investissent ni plus, ni moins que ce qu'ils eussent fait dans le cas d'un financement par l'impôt.

1.1.3. La politique budgétaire, une politique récente et controversée :⁸⁷

La politique budgétaire et fiscale menée par l’État est intimement liée à l’environnement politique national, aux doctrines dominantes, au contexte social du moment. Ainsi, selon l’état de ces facteurs, la politique budgétaire pourra être soit de type libéral, soit de type interventionniste.

 La politique budgétaire libérale : Sur le plan économique, la doctrine libérale proscrit l’intervention de l’État et recherche par là même la neutralité du budget, ou plus précisément son équilibre.

 La politique budgétaire interventionniste Pour un État qui s’engage dans les domaines

86 Bruno Cavalier, (1999). « POLITIQUE BUDGETAIRE ET COORDINATION DES POUTIQUES DE FINANCEMENT », éditions Panthéon Assas, PARIS. P 8

87

Michel Bialés, Rémi Leurion, Jean Louis Rivaud, (). « NOTION FONDAMENTALES D’ECONOMIE », 5éme édition, enseignement supérieur foucheb, paris. P 373

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économique et social, le budget apparaît comme un puissant levier ; ainsi peut on parler, dans ce cas, véritablement de la «politique budgétaire».

1.1.4. L’ajustement budgétaire comme instrument de réduction de la vulnérabilité:⁸⁸

Les finances publiques d’un pays peuvent paraitre saines tout en étant vulnérables du fait de faiblesses sous-jacentes qui menacent la situation budgétaire future et empêchent le gouvernement de faire face aux difficultés rencontrées dans sa politique budgétaire. Une moindre vulnérabilité budgétaire permet aux politiques budgétaires de compenser les chocs ou les fléchissements de la conjoncture.

Tous les pays, mais plus particulièrement les pays en développement, sont confrontes a des chocs (fluctuations des termes de l’échange, soudaines interruptions des entrées de capitaux, catastrophes naturelles et insuffisance de l’aide) qui peuvent miner les finances publiques, directement ou indirectement.

Des chocs de ce genre peuvent entamer les recettes, imposer des dépenses urgentes et rendre le financement a la fois plus couteux et plus difficile. En période de crise les pays qui ont constitue des réserves en temps utile peuvent puiser sur ces ressources, tandis que les pays peu endettes peuvent accroitre leur déficit budgétaire, notamment par l’emprunt, en cas de tassement de l’activité, voire de crise, sans perdre la confiance des marches. En revanche, les pays qui ne disposent pas de ce genre de marges sont souvent contraints à des mesures budgétaires d’urgence et n’ont guère la possibilité d’opter pour des politiques budgétaires anticycliques. Les mesures de compression budgétaire d’urgence risquent davantage de nuire a l’investissement, a la croissance et aux indicateurs sociaux étant donne qu’elles sont souvent conçues dans l’urgence et visent des gains financiers a court terme au détriment de l’efficacité a long terme.

La viabilité de l’endettement public, sa structure et ses faiblesses cachées détient la vulnérabilité budgétaire .Les politiques peuvent également pâtir de la rigidité structurelle des finances publiques ainsi que de pressions budgétaires à long terme. L’importance de saines politiques de finances publiques est encore renforcée par la mondialisation.

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James Daniel, Jeffrey Davis, Manal Fouad, Caroline Van Rijckeghem, (2006). « L’ajustement budgétaire comme instrument de stabilité et de croissance », Fonds monétaire international, Série des brochures no 55, Washington. P 5.

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1.1.5. Politique anticyclique :

Le but de Cette politique est de stabiliser l’économie durant les diverses phases de la conjoncture. Ainsi, durant les périodes de récession, l'Etat dépense plus d'argent qu'il n'en encaisse, d'où des déficits conjoncturels; en période d'essor conjoncturel, il fait le contraire, et il verse les recettes supplémentaires aux provisions.

Figure2.1 : Solde structurel et conjoncturel; Déficit structurel, Frein à l'endettement.

Source : Département fédéral des finances DFF, (2004), « La politique Budgétaire de A à Z », P 41.

1.1.6. La surveillance multilatérale des politiques budgétaires⁹⁰

La surveillance multilatérale consiste, selon les textes fondateurs, à établir les procédures permettant de respecter les règles communes de coordination des politiques économiques nationales, notamment en matière budgétaire. Avant de présenter les règles de fonctionnement, il convient de préciser le contexte dans lequel ces dispositions ont été adoptées.

Déterminants de la pro cyclicité ou de la contra cyclicité Ce point analyse plus précisément dans quelle mesure la contra cyclicité ou La pro cyclicité et les asymétries de l’orientation budgétaire entre les phases d’expansion et de récession ont été affectées par des facteurs

89Département fédéral des finances DFF, (2004), « La politique Budgétaire de A à Z », OFCL Diffusion publications CH-3003 Berne, suisse, avril, P 41.

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Désiré AVOM, Daniel GBETNKOM, (2003) ; « La surveillance multilatérale des politiques budgétaires dans la zone Cemac :bilan et perspectives », Mondes en Développement Vol.31-2003/3-n°123.P 107.

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stratégiques, institutionnels et d’économie politique. Parmi ces éléments figurent la fiscalité élevée, la taille du secteur public et les rigidités des dépenses, ainsi que l’endettement. 91

1.2. La politique budgétaire de lutte contre le chômage :⁹²

Dans le modèle IS-LM la situation de sous-emploi se caractérise par l’existence d'un revenu d'équilibre inférieur au revenu de plein emploi. La politique de lutte contre le chômage va donc consister à élever le niveau du revenu de manière à ce qu’il rejoigne le revenu de plein emploi

Figure 2.2 : passage de LM dans situation sous emploi

Source: Michel Bialés, Rémi Leurion, Jean Louis Rivaud, ( ). « NOTION FONDAMENTALES D’ECONOMIE », P399.

Le caractère expansif de la politique budgétaire (IS0 à IS1) provoque une augmentation du revenu (passage de Y eq à Y pe . Mais, dans le même temps, l’expansion de l’activité entraîne une augmentation de la demande de monnaie pour motif de transaction, qui induit à son tour une élévation du taux d’intérêt sur le marché de la monnaie (passage de i0 à i1) ; c’est ainsi que l’on retrouve l’effet d’éviction des investissements privés par les investissements publics.

1.3. Le solde budgétaire⁹³ :

Le solde budgétaire global est l’indicateur budgétaire le plus commun. Il représente la différence entre le total des recettes et le total des dépenses plus les prêts moins les

91

OCDE (2003), « CYCLICITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : LE RÔLE DE LA DETTE, DES INSTITUTIONS ET DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES », Perspectives économiques de l'OCDE, 2003/2 - no 74, P 159

92

Michel Bialés, Rémi Leurion, Jean Louis Rivaud, ( ). « NOTION FONDAMENTALES D’ECONOMIE », P399.

93

Agnés Bénassy Quéré, Benoit Cœur, Pierre Jacquet, Jean Pisani Ferry, (2012). « POLITIQUE ECONOMIQUE », 3éme édition, de Boeck, Bruxelles, P 178

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remboursements.

1.3.1. Solde de l'État ou solde des administrations publiques ?

En Europe le concept usuellement retenu est celui des administrations publiques. Ce concept est pertinent pour l’économiste, puisqu'il désigne le secteur dit « non marchand », dont les ressources sont essentiellement constituées de prélèvements obligatoires. Il ne l'est pas nécessairement en termes de procédure budgétaire ni d’économie politique : le gouvernement gère seul le budget de l’État et une partie du budget de la sécurité sociale et les intérêts des différents niveaux d’administration ne coïncident pas nécessairement5. De plus, l’utilisation de chiffres agrégés pour le secteur public dans son ensemble peut gommer des situations contrastées entre différents sous-secteurs. L’endettement public est principalement le fait de 1’État.

Figure 2.3: Solde de l'État central et Je l'ensemble des administrations publiques en 2010 {% du PIB)

Source : Agnés Bénassy Quéré, Benoit Cœur, Pierre Jacquet, Jean Pisani Ferry, (2012). « POLITIQUE ECONOMIQUE », P 179.

Un cas où les chiffres agrégés sont particulièrement trompeurs est celui du Japon : l’État est très endetté, mais les caisses de retraites ont accumulé des actifs pour préparer la liquidation des retraites futures. Fin 2011, la dette brute des administrations publiques japonaises était

94

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, (2006). « L’ajustement budgétaire comme instrument de stabilité et de croissance », Série des brochures No 55-F, Washington.

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estimée, selon l’OCDE, à 212 % du PIB mais la dette nette, c’est-à-dire déduction faite des actifs publics, était de 128 % seulement. En cas de difficulté,

1.4. Politique budgétaire discrétionnaire :

Le gouvernement peut choisir de modifier les niveaux d’imposition et de dépenses publiques, lorsque l’économie connaît un déséquilibre important et les stabilisateurs automatiques ne sont plus suffisants. Dans ce cas, il s’agit d’une politique discrétionnaire.

La politique budgétaire discrétionnaire est à la base des différents courants économiques. Pour les keynésiens, l’augmentation des dépenses publiques exerce un effet positif sur l'activité économique, par le biais du multiplicateur. A l’inverse, les néoclassiques considèrent que les dépenses publiques n'ont pas d'impact sur l'activité économique a court terme, car celle-ci dépend uniquement de l'offre. L'approche keynésienne se base, des Tors, sur les effets des dépenses publiques sur la demande, alors que les néoclassiques considèrent ses effets sur l'offre.⁹⁵ En période de récession, lorsque le taux de croissance de la production diminue, les impôts qui sont prélevés sur les revenus des ménages ont un moindre rendement ⁹⁶

1.4.1. Mesures budgétaires discrétionnaires⁹⁷ :

Les principaux instruments d'une politique budgétaire discrétionnaire consistent : 1° à ajuster les programmes de travaux publics et les autres programmes d'investissements collectifs ; 2° à faire varier le volume des dépenses publiques de transfert ; et, 3° à faire varier contra cycliquement les taux des impôts.

 TRAVAUX PUBLICS. Lorsque certains gouvernements décidèrent pour la première fois de lutter contre les dépressions, l'une des mesures qui leur vint d'abord a l'esprit consista a mettre en train des travaux publics destines à procurer du travail aux chômeurs. De tels projets furent fréquemment mis an point avec une précipitation excessive et, du fait que leur objet primordial était de créer des emplois, le rendement de ces travaux fut souvent médiocre.

95 Joseph Deiss, Philippe Gugler, (2012), « Politique économique et sociale », P 333.

96

Frédéric Teulon, (1998), « L’état et la politique économique », collection major, presses universitaires de France, paris. P 139.

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71

 DEPENSES SOCIALES. Nous avons vu que les mesures sociales en vigueur, telles que les indemnités du chômage et les pensions des retraites, exercent des effets de stabilisation automatique.

 VARIATION DES TAUX D'IMPOTS. S'il y a de bonnes raisons de prévoir qu'une récession sera de courte durée, une amputation temporaire des taux des imports sur les revenus peut constituer un procède de choix pour enrayer le fléchissement des revenus disponibles.

1.4.2. Efficacité de la politique budgétaire discrétionnaire :

Quel niveau d’efficacité peut être atteint par une politique budgétaire ? Permet-elle au gouvernement de faire un réglage en finesse de l’économie pour obtenir le niveau souhaité de revenu national ?

Deux facteurs limitent La politique budgétaire :

L’amplitude des réactions obtenues, d’une part, et le délai de réaction entre la mise en place d’une politique et l’obtention des effets, d’autre part. Pour être en mesure de décider d’une façon éclairée de l’ampleur des dépenses nécessaires pour relancer une économie, un gouvernement doit connaître leurs effets quantitatifs sur le PIB, le niveau de chômage et l’inflation. Or, l’amplitude de ces effets est difficile à déterminer à l’avance pour de nombreuses raisons.

1.5. Politique budgétaire et objectifs conjoncturels et structurels : ⁹⁸

S’agissant de l’impact de la politique budgétaire sur les fluctuations de l’activité économique, toute une littérature a récemment conduit à considérer que celui-ci serait conditionnel au niveau de la dette. Elle met donc en évidence des phénomènes de non linéarité ou effets de "seuil". A la tradition keynésienne s’opposent ainsi les arguments de la nouvelle économie néo-classique avec des effets non-keynésiens voire anti-keynésiens si la réduction du déficit budgétaire peut susciter des stimulations plus que compensatrices dans le secteur privé.⁹⁹ La politique budgétaire structurelle vise à apporter des changements en profondeur aux structures économiques et à l’appareil productif d’un pays. Elle affecte surtout les décisions

98 Economie politique actuelle - Chapitre 7 Conjoncture, budget et politique budgétaire site internet : P6

99

Nasser Ary Tanimoune, Jean-Louis Combes, Patrick Plane, (2005), « La politique budgétaire et ses effets de seuil sur l’activité en Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) »,journées de l’Association Française de SciencesEconomiques organisées par le CERDI, à Clermont-Ferrand, les 19 et 20 mai 2005. P10.

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d’investissement des entreprises et ses effets ne se font sentir qu’à plus long terme.

Dans sa dimension conjoncturelle, la politique budgétaire recouvre l’utilisation des dépenses et des recettes des administrations publiques pour la régulation du rythme de l’activité économique. Rappelons que les administrations publiques regroupent trois composantes : l’administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité

Dans le document Politique budgétaire, croissance économique et chômage en Algérie 1998 - 2014 (Page 90-101)