Pourquoi ? La recherche des causes

Il.est.évidemment.présomptueux.de.vouloir.dégager.toutes.les.causes.de.cet.

échec,.tant.elles.sont.nombreuses,.complexes,.incertaines..Risquons.quelques.

affirmations.:

28 Cf. C. Chappuis / F. Werro, La responsabilité civile : A la croisée des chemins, Rapport à la société suisse des juristes 2003, Genève 2003.

29 Le Conseil fédéral a décidé de ne pas intégrer la révision du droit de la responsabilité civile dans le programme de la législature 2003-2007. Cf. www.ofj.admin.ch, thème, économie, législation, responsabilité civile (état 12 avril 2006).

1. Premier constat : une réforme trop peu soutenue. C’est.une.première.évidence.

qu’une.réforme.de.ce.type.n’a.de.chance.que.si.elle.est.soutenue.par.des.mi-lieux.disposant.d’un.pouvoir.politique.réel.

. On. l’a. vu. en. suivant. son. parcours,. la. réforme. a. été. largement. l’œuvre.

de.professeurs..Ils.en.prennent.l’initiative.dans.le.cadre.de.la.Société.Suisse.

des.Juristes.dont.ils.constituent.l’ossature..Les.travaux.préparatoires.sont.de.

la.plume.de.Pierre.Widmer,.qui.appartient.à.la.corporation..L’étude.en.est.

menée.par.un.groupe.de.théoriciens,.ayant.tous,.y.compris.les.«.praticiens.»,.

publié.sur.le.sujet..L’Avant-projet.est.encore.préparé.par.deux.professeurs..

Toutes. les. discussions. que. ces. textes. suscitent. passionnent. avant. tout. les.

théoriciens..Les.vrais.décideurs.attendent.leur.tour.patiemment.et.on.ne.peut.

rétrospectivement.qu’admirer.leur.patience.

. Sans.vouloir.jeter.un.quelconque.discrédit.sur.une.corporation.dont.nous.

faisons.partie.depuis.plus.de.trente.ans,.on.sait.que.notre.crédit.et.notre.poids.

sont. aujourd’hui. réduits.. Il. faut. constater. avec. quelque. nostalgie. peut-être.

mais.au.moins.sans.illusion.que.notre.influence.est.à.la.baisse..La.reconnais- sance.sociale.n’est.plus.ce.qu’elle.pouvait.être.encore.dans.le.premier.ving-tième.;.alors.que.l’on.pouvait.prétendre.disposer.pendant.longtemps.d’une.

position.dominante,.dans.le.domaine.juridique.en.tout.cas,.d’autres.acteurs.

sont.apparus,.plus.puissants,.plus.efficaces..S’il.a.été.possible.au.professeur.

Eugen.Huber.et.à.quelques-uns.de.ses.collègues.de.réussir.en.un.temps.re- cord.une.incroyable.percée.dans.notre.droit.privé,.c’est.parce.qu’ils.dispo-saient.alors.d’un.savoir.que.d’autres.n’avaient.pas.et.qu’il.étaient.appelés.à.

créer.de.toutes.pièces.un.système.qui.avant.eux.n’existait.pas..Or.ce.savoir.

est.aujourd’hui.en.partie.partagé.par.ceux.qui.font.de.la.matière.une.applica-tion.quotidienne.et.se.sont.donc.accommodés.des.dysfonctionnements.d’un.

régime.qui.leur.est.familier..Appelés.par.vocation.à.expliquer.ce.régime.à.

d’autres,.en.particulier.à.leurs.potaches,.dans.leurs.livres.et.leurs.cours,.les.

professeurs.sont.plus.attentifs.aux.incohérences.et.aux.faiblesses.du.système,.

mais.leurs.interrogations.ne.sont.écoutées.qu’avec.un.intérêt.poli.

. On.est.tenté.d’ajouter.que.le.groupe.des.professeurs.qui.portaient.le.pro-jet.était.restreint,.les.véritables.acteurs,.les.professeurs.Widmer.et.Wessner,.

trop.isolés,.trop.éloignés.sans.doute.des.centres.de.décision.zurichois.et.bâ-lois..L’opposition.apparut.clairement.dans.la.phase.finale,.notamment.lors.de.

l’Assemblée.de.Brunnen,.où.l’on.vit.de.jeunes.collègues.suisses.allemands,.

proches.des.assureurs.et.helvétiquement.conservateurs,.manifester.leurs.ré-serves.de.principe.à.l’égard.d’une.réforme.:.ils.prenaient.à.leur.compte.en.la.

paraphrasant.la.sagesse.des.stades.de.football.qui.veut.qu’on.ne.change.pas.

un.droit.qui.gagne..Entendez.:.on.ne.change.pas.un.droit.qui.satisfait.les.en-treprises,.les.assureurs.et.les.avocats.

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. C’est.une.évidence,.mais.un.projet.n’a.de.chance.que.s’il.est.(aussi).porté.

par.des.ou.quelques.milieux.influents..Or.le.droit.de.la.responsabilité.civile.

n’est.pas.de.ceux.qui.suscitent.l’enthousiasme,.politiquement.parlant..Le.pro-jet.n’était.à.l’évidence.pas.«.porteur.»..Qui.pouvait.d’ailleurs.avoir.intérêt.à.

s’en.charger.?.Les.assureurs.?.Ils.furent.au.début.très.réservés,.mais.leur.sou-tien.final.–.d’ailleurs.nuancé.–.fut.trop.tardif.et.trop.timide..Les.avocats.et.les.

juges.?.On.les.sait.guère.enclins.aux.réformes,.eux.qui.connaissent.le.système.

et.n’entendent.pas.échanger.ce.qui.est.imparfait.peut-être,.mais.qu’ils.maî-.

trisent.contre.ce.qui.sera.parfait.peut-être.(et.encore).mais.qu’ils.doivent.en-core.assimiler..Les.milieux.économiques.?.Ils.y.furent.d’abord.timidement,.

puis.franchement.opposés,.par.la.crainte.de.voir.certaines.de.leurs.respon-sabilités.aggravées.et.leurs.primes.d’assurance.en.conséquence.augmentées..

Les.victimes.potentielles.?.Alors.que.ce.sont.en.définitive.leurs.intérêts.qui.

sont.jeu,.on.ne.voit.ni.comment.les.désigner,.ni.comment.les.rassembler.;.les.

syndicats.n’y.trouvent.aucun.intérêt.direct.et.les.milieux.de.consommateurs.

semblent.avoir.d’autres.chats.à.fouetter.

. Les.opposants.à.la.réforme.ont.su.créer.l’impression.qu’elle.poursuivait.

un.objectif.largement.cosmétique,.une.assertion.que.le.rôle.moteur.des.pro-fesseurs. pouvait. accréditer.. C’était. oublier. qu’elle. a. fondamentalement. des.

dimensions.économiques,.puisqu’on.y.joue.chaque.année.avec.des.montants.

de.plusieurs.milliards.de.francs..Ce.n’est.pas.seulement.une.question.de.rhé-torique. que. de. décider. qui. doit. en. dernière. analyse. supporter. le. poids. de.

la. réparation. d’un. dommage.. Ceux. qui. ont. «.achevé.». la. réforme,. aux. sens.

propre. et. figuré,. l’avaient. pourtant. parfaitement. compris,. qui. rappelaient.

qu’on.ne.pouvait.décemment.imposer.aux.industries.suisses.–.déjà.lourde-ment.chargées.–.des.obligations.supplémentaires.pour.les.dommages.qu’elles.

pourraient. causer.. C’était. admettre. et. sans. vergogne. qu’il. appartenait. aux.

victimes. et. à. leurs. assureurs. de. continuer. à. prendre. en. charge. ces. dom-.

mages,.pour.en.soulager.l’industrie.

2. Deuxième constat : une réforme trop longue.. C’est. une. deuxième. évidence.

qu’une. réforme. n’a. de. chance. réelle. que. si. elle. menée. dans. des. délais.

raisonnables..

. Celle-ci.fut.à.la.fois.trop.lente.et.trop.longue,.puisqu’elle.couvrit.presque.

quatre.décennies.;.elle.ne.pouvait.dans.ces.conditions.que.s’enliser..La.faute.

n’en.est.pas.au.Parlement,.qui.n’en.fut.jamais.saisi.et.reçut,.à.chaque.question.

portant.sur.elle,.la.réponse.rassurante.que.le.projet.avançait..La.faute,.car.c’en.

est.une,.tient.à.l’administration.et.à.son.fonctionnement..Pour.des.raisons.sur.

lesquelles.il.n’est.pas.nécessaire.de.revenir,.tout.fut.trop.lent,.tout.fut.trop.

lourd.. Comment. convaincre. que. la. réforme. s’impose. lorsqu’il. faut. près. de.

vingt.ans.pour.la.mettre.en.branle,.et.près.de.vingt.ans.à.nouveau.pour.lui.

donner.forme.?

. Il. en. résulte. d’abord. que. certaines. données. changent.:. de. nouveaux.

.thèmes.surviennent.qu’il.faut.intégrer.;.ainsi,.la.responsabilité.du.fait.des.pro-duits,.le.dommage.écologique,.les.dommages.indirects,.les.grands.sinistres.;.

de.nouvelles.normes.voient.le.jour.à.l’étranger.dont.il.faut.tenir.compte,.en.

particulier.au.vu.de.l’évolution.du.droit.européen.dont.l’influence.même.chez.

nous.est.patente.;.d’autres.questions.qui.avaient.pu.paraître.importantes.n’ont.

plus.le.même.poids..On.pourrait.nous.opposer.que.c’est.bien.la.démonstra-tion.qu’il.est.vain.de.vouloir.légiférer,.puisqu’il.faut.de.toute.façon.s’adapter.

en.permanence..Loin.de.moi.l’idée.que.l’on.aurait.pu.par.la.réforme.définiti-vement.cristalliser.les.choses,.tant.il.est.vrai.que.le.droit.suit.l’évolution.de.la.

société,.laquelle.est.mouvante.par.nature..Mais,.par.les.options.de.base.qu’elle.

proposait,.la.réforme.aurait.façonné.un.moule.dans.lequel.il.eût.été.plus.aisé.

par.la.suite.de.couler.les.nouvelles.solutions,.sans.élargir.la.mosaïque.qui.

nous.sert.de.carte.

. Il.résulte.ensuite.de.cette.longueur.que.les.acteurs.changent..Ce.fut.le.cas.

des.hauts.fonctionnaires.de.l’administration.:.les.premiers.ont.tout.fait.pour.

la.promouvoir,.les.derniers.pour.la.torpiller..Ce.fut.le.cas.des.professeurs.:.les.

premiers.s’y.sont.investis,.les.plus.jeunes.s’en.sont.détachés..Ce.fut.le.cas.des.

Conseillers.fédéraux.:.les.premiers.ont.admis.le.principe.;.les.derniers.lui.ont.

donné.le.coup.de.grâce.

. Mais.c’est.plus.profondément.le.système.lui-même.qui.est.en.cause..Ce.

qui.était.possible.au.début.du.siècle.dernier.ne.l’est.plus..L’obsession.du.per-fectionnisme. helvétique. nous. amène. à. multiplier. les. groupes,. les. commis-sions,. les. experts,. les. auditions,. les. consultations.. On. en. veut. beaucoup. et.

les.meilleurs,.mais.le.temps.leur.manque..La.méthode.a.fait.faillite..Il.faut.

revenir.à.plus.simple,.à.plus.efficace..Que.n’a-t-on.en.1967.demandé.au.Pro-fesseur.Karl.Oftinger.de.préparer.un.premier.Avant-projet.?.Quelques.mois.

y.auraient.suffi.:.il.maîtrisait.toute.la.matière,.il.savait.la.tracer.en.quelques.

formules.claires,.il.y.apportait.son.autorité..La.démocratie.de.la.concordance,.

qui.veut.que.l’on.cherche.autant.que.possible.une.solution.acceptable.pour.le.

plus.grand.nombre,.déteint.même.sur.la.préparation.des.textes..Or.l’objectif.

est.illusoire.de.vouloir.à.ce.stade.satisfaire.tout.le.monde..C’est.au.Conseil.fé-déral.qu’il.appartient.d’abord.de.proposer.un.projet.politique.clair.et,.dans.les.

domaines.à.coloration.juridique,.il.n’y.parviendra.qu’en.confiant.à.quelques-uns.le.soin.de.le.préparer.

3. Troisième constat : une réforme sans idée-force. L’exercice. a. finalement. pâti.

d’un.incontestable.manque.de.souffle..Ceux.qui.y.ont.travaillé.n’en.sont.pas.

responsables,.le.mandat.qui.leur.avait.été.confié.était.ambigu.

. Principalement,.il.s’agissait.d’unifier.les.règles.de.la.responsabilité.civile,.

éparses.et.diverses..Il.se.fût.alors.agi.d’une.simple.révision,.certes.dépourvue.

de. grandes. ambitions,. mais. qui. aurait. permis. un. toilettage. nécessaire,. en.

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supprimant.des.différences.infondées.et.en.mettent.au.goût.du.jour.quelques.

textes.surannés..On.aurait.ainsi.uniformisé.le.régime.de.la.prescription.–.où.

les.divergences.sont.les.plus.choquantes.–,.les.règles.sur.le.for,.sur.l’annula- bilité.des.transactions.injustes..On.aurait.corrigé.quelques.anomalies.intro-duites.au.fil.des.ans.dans.des.lois.nouvelles..On.aurait.surtout.repris.pour.les.

rajeunir.les.lois.sur.la.responsabilité.des.chemins.de.fer.ou.sur.la.responsa-bilité.des.exploitants.d’installations.électriques³⁰..L’exercice.n’était.pas.d’une.

complication.extrême,.et.il.eût.été.possible.de.le.mener.à.terme.«.à.bref.délai.»,.

au.meilleur.sens.que.peut.avoir.la.formule.dans.le.langage.législatif.suisse.

. Rétrospectivement,. l’erreur. a. consisté. à. y. joindre. un. objectif. plus. am-bitieux. portant. sur. les. fondements. de. la. responsabilité.. Or. cette. analyse.

.requiert.un.tout.autre.investissement..L’inconvénient.est.que.le.projet.ne.pro-posait.finalement.aucun.changement.essentiel,.mais.se.bornait.à.remettre.en.

forme.le.système.qui.avait.jusqu’ici.été.appliqué..Ce.n’est.pas.que.les.auteurs.

aient.manqué.d’idées.et.de.bonnes.idées.;.on.rappelle.le.principe.général.de.

la. responsabilité. pour. risque,. l’intégration. de. principe. de. la. responsabilité.

étatique,. mais. ces. idées. n’étaient. pas. suffisantes. pour. porter. le. projet.. Au.

contraire,.parce.que.rajoutées.en.cours.de.route,.elles.n’ont.fait.que.le.lester..

Bref,.on.a.reproché.au.texte.d’en.faire.trop,.alors.qu’il.n’en.faisait.peut-être..

pas.assez.

Dans le document Le législateur et le droit privé : Colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre (Page 34-38)