Sur une dizaine d’années, une piste d’explication de la montée de l’emploi court pourrait être une déformation de la structure sectorielle de l’emploi avec plus d’embauches dans les secteurs recourant fortement aux durées de paie courtes tels que
l’hébergement-restauration ou les activités de services administratifs et de soutien (comportant les agences de travail temporaire) aux dépens d’autres moins utilisateurs (voir tableau précédent). Différentes possibilités contractuelles caractérisent les activités économiques regroupées par secteur. Certains secteurs comportent des activités autorisant le recours au CDD d’usage (tableau 2.4).
On propose ici une décomposition structure/comportement permettant d’analyser l’évolution globale décrite précédemment. La figure 2.3 sépare l’évolution de la composition
des flux trimestriels de liaisons salariales d’un côté, l’évolution du comportement de recours aux durées de paie courtes de chaque groupe de secteurs de l’autre.
Figure 2.3 – Structure des flux trimestriels (gauche) et évolution de la part de durées courtes parmi les liaisons salariales débutant
Source : Panel FH-DADS 2012.
Un schéma apparaît quant à l’évolution de la répartition des liaisons salariales par regroupement : la baisse du poids des secteurs ne comportant que des activités excluant le CDD d’usage, poids ramené d’environ 35 % à 30 %. Le poids du secteur des activités de
services administratifs et de soutien progresse légèrement sur la période passant d’un peu moins de 26 % à près de 28 %. Dans le même temps, la part de durées de paie courtes semble
0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 20 03 T1 20 03 T4 20 04 T3 20 05 T2 20 06 T1 20 06 T4 20 07 T3 20 08 T2 20 09 T1 20 09 T4 20 10 T3 20 11 T2 20 12 T1
Activités de services administratifs et de soutien (y.-c. activité des agences de travail temporaire) Secteurs comportant des activités autorisant le CDD d'usage Autres secteurs 0.1 0.15 0.2 0.25 0.3 0.35 0.4 0.45 0.5 20 03 T1 20 03 T4 20 04 T3 20 05 T2 20 06 T1 20 06 T4 20 07 T3 20 08 T2 20 09 T1 20 09 T4 20 10 T3 20 11 T2 20 12 T1
Activités de services administratifs et de soutien (y.-c. activité des agences de travail temporaire)
Secteurs comportant des activités autorisant le CDD d'usage
194
principalement se renforcer dans le secteur des services administratifs et de soutien ; la tendance n’est pas si nette dans les autres.
Les variations trimestrielles de parts de durées courtes ont été décomposées entre un effet-comportement et un effet-structure. Il s’agit simplement de distinguer ce qu’aurait été la variation trimestrielle de la part de durées de paie courtes si la répartition du flux de liaison salariale avait été la même d’un trimestre à l’autre : cela donne l’effet-comportement c’est-à-dire une variation imputable à un comportement intra-sectoriel de recours aux liaisons courtes. On montre que les changements de structure sectorielle jouent un rôle limité dans l’évolution de la part de durées courtes parmi les liaisons salariales : cette évolution tient à plus de 70 % à celle des comportements intra-sectoriels.
Tableau 2.4 – Le champ de l’autorisation de recours au CDD d’usage
Section Naf rév. 2 Activités autorisant le CDD d’usage A Agriculture, sylviculture et pêche
Aucune B Industries extractives
C Industrie manufacturière
D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et
dépollution F Construction
G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H Transports et entreposage Manutention portuaire Déménagement
I Hébergement et restauration Toutes
J Information et communication
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore
et édition musicale Programmation et diffusion
K Activités financières et d'assurance Aucune
L Activités immobilières
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques Publicité et études de marché N
Activités de services administratifs et de soutien
(y.-c. activité des agences de travail temporaire)
Organisation de salons professionnels et congrès Recouvrement, conditionnement, et autres activités de
soutien aux entreprises non classées ailleurs
O Administration publique Aucune
P Enseignement (y.-c. activités de soutien à l’enseignement) Enseignement
Q Santé humaine et action sociale Aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées R Arts, spectacles et activités récréatives Activités créatives, artistiques et de spectacle Organisation de jeux de hasard et d'argent
Activités sportives, récréatives et de loisirs S Autres activités de services
Activité des organisations économiques, patronales et professionnelles
Autres services personnels (hors réparation de biens personnels)
195 Jusqu’ici, dans cette partie quantitative, nous avant posé les jalons d’une analyse en termes de liaisons salariales de la montée des contrats courts sur la période 2003-2012. Nous sommes d’abord revenus sur les principales sources d’information statistiques mobilisées sur cette question en pointant leur portée et leurs limites : aucune source n’offre une vision synoptique du développement de l’emploi court mais chacune permet un angle utile à la compréhension du phénomène. Ce rapide tour d’horizon souligne l’utilité d’une source statistique intégrant les différents angles : période d’emploi et de recherche d’emploi, recours et non-recours à l’indemnisation chômage, analyse en flux ou en stock, états et trajectoire, etc. L’approche en liaison salariales à partir du panel FH-DADS millésime 2012 invite à ne pas réduire le diagnostic de la montée de l’emploi court à l’instabilité contractuelle en considérant le maintien d’un lien travailleur-employeur qui déborde la relation formelle du contrat de travail.
Cette démarche suppose un certain nombre de traitements des données DADS, notamment le recollement de déclarations d’emploi pluriannuelles auparavant segmentées par année civile. Les choix et opérations réalisées sont décrits dans une section spécifique. Nous détaillons alors l’articulation de la liaison salariale au(x) contrat(s) de travail liant employeurs et travailleurs. Comprendre cette articulation est particulièrement important lorsqu’on applique les DADS à l’analyse de l’emploi court. L’information DADS permet d’avoir des indices de discontinuités contractuelles sur la durée d’une liaison salariale donnée mais pas un dénombrement rigoureux des contrats de travail. Toutefois, à la différence d’autres exploitations de la même source, notre approche conserve les « miettes d’emploi » que constituent dans le dispositif DADS les postes « annexes ». Ce choix nous permet notamment de rendre compte du développement du pluri-salariat sur la période.
Cette articulation documentée, une section propose de mettre la description générale permise par notre approche en relation avec les principales sources statistiques opérant à l’échelon du contrat de travail. Nous montrons à travers ce rapprochement que l’approche en liaison salariale permet un nouvel éclairage sur la montée de l’emploi précaire entre 2003 et 2012 et sur les principaux secteurs et activités utilisateurs de ce type de contrats.
Au total, l’analyse quantitative de l’emploi court ne saurait se limiter à compter les contrats de travail, les intérimaires, les demandeurs d’emploi en activité réduite, les intermittents du spectacle, les CDD d’usage. Il y a lieu d’élargir la focale et de considérer conjointement la variété de l’emploi court. C’est que proposent les deux sections suivantes, en décrivant la diversité des profils de salariés concernés par cette forme de liaisons salariales « en contrat court » et en mettant l’accent sur la pluralité de leurs trajectoires d’emploi et de chômage.
196
3
Caractéristiques des salariés en « contrat court », des entreprises qui
les emploient et liens au chômage
Dans cette partie, nous décrivons les caractéristiques des salariés ayant été en « contrat court » au moins une fois, au cours de l’année 2010 (au moins une liaison salariale
dont le contrat de travail est à durée limitée70 et la durée de paye inférieure ou égale à un mois).
Nous les comparons aux salariés ayant eu d’autres types de liaisons salariales au cours de
l’année 2010, notamment à deux autres types de salariés « non stables » :
- Ceux ayant eu une liaison salariale dont le contrat de travail était à durée limitée mais avec une durée de paye supérieure à un mois : les « Autres CDL ».
- Ceux n’ayant pas eu de « contrat court » mais pas eu non plus de liaison salariale couvrant l’intégralité de l’année 2010 quel que soit leur contrat de travail : les « Autres non stables ».
Nous décrivons également les caractéristiques des entreprises qui les emploient, les types d’emplois occupés ainsi que leur inscription ou non à Pôle emploi et recours à l’indemnisation chômage.