Réactions institutionnelles des pouvoirs publics

Depuis 1990 l’Etat algérien donne une "haute priorité" à l’habitat précaire. En 1994 le phénomène a fait l’objet d’une évaluation globale dans le cadre du Plan local de l’habitat (P.L.H) élaboré par les wilayas dans le but d’engager un vaste programme de résorption du phénomène à moyen terme. Cette nouvelle politique à l'égard de l’habitat illégal en général va de l’intégration de la population dans des structures urbaines formelles par la création des lotissements équipés et la régularisation foncière des habitants en situation illégale à la

500 Cf. Souiah. S-A., "Habitat populaire et activités informelles" in Cahiers du Gremamo, Quelle crise en Algérie?, Paris-7, Sedet/Cnrs, n° 17, 2002, pp. 103-115.

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l’éradication totale ou partielle des bidonvilles en préparant les conditions de relogement de la population concernée502. Ces actions de "régularisation-restructuration" s'avèrent nécessaires pour intégrer ces fragments à la ville avec démolition des masures et relogement des habitants (Souiah. S.A, 2010 : 89).

Pour ce faire, deux grandes actions urbaines ont été définies en fonction de la situation spécifique de chaque site. Dans ce contexte, deux types d’actions sont menées par les pouvoirs publics :

 Les opérations dites de "recasement" qui consiste en la démolition totale des masures et le relogement immédiat des populations concernées dans des trames d’accueil construites à cet effet. En dépit des efforts consentis en matière d'éradication des constructions dont l’état provisoire est sordide, le recasement reste un mythe en ce sens que les pouvoirs publics n'ont pu atteindre les objectifs estompés à savoir l'éradication totale et définitive de tous les bidonvilles.

 Les opérations de restructuration in-situ des quartiers irréguliers (lotissements clandestins) avec la régularisation des situations foncières des habitants par l’extension de la procédure des lotissements communaux à ces aires. Ces interventions qui tendent à l’amélioration du cadre de vie des habitants sont perçues comme un moyen de mettre fin à la prolifération de l’habitat illicite d’une part et, d’autre part, d’intégrer à terme les lotissements dits "clandestins" dans des quartiers homogènes pourvus de tous les réseaux de viabilité. Ce type d'intervention sur les zones d’habitat mixte-précaire et spontané nécessite la démolition partielle des constructions ne pouvant être valorisées et le maintien avec régularisation foncière de celles dont l’état général jugé acceptable en améliorant les conditions indispensables de viabilité. 6.1. La régularisation foncière

Sur le plan juridique les lotissements clandestins (Boukhors, Daoudi Moussa) furent le produit des modes de production illégal. La compagne nationale de lutte contre la construction illicite lancée en 1985⁵⁰³ s’est soldé par un échec en raison de la méconnaissance

502 Instruction interministériel n°08 du 01 août 1995, relative aux mesures d’amélioration des conditions du cadre de vie à travers les zones d’habitat insalubres.

503 Décret n° 85-212 du 13 aout 1985 déterminant les conditions de régularisation dans leurs droits de disposition et d'habitation des occupants effectifs de terrains publics ou prives objet d'actes et/ou de construction non conformes aux règles en vigueur.

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des différentes situations illégales des constructions504. Cette situation a aboutit à une tolérance de fait donnant lieu à une aggravation continuelle des pratiques illégales. "Le passif

est lourd et le paysage urbain est durablement marqué par le laisser faire "⁵⁰⁵. C’est pourquoi dés 1990, l’Etat s’incline devant le fait accompli et préconise une solution plus "réaliste" et moins coûteuse : une régularisation de fait des situations foncières des constructions illicites. La régularisation foncière n’est pas spécifique à l’Algérie, plusieurs pays du tiers monde en ont fait l’expérience ; elle "constitue un des volets les plus récents et modernes des techniques

urbaines d’aménagement s’appliquant à l’habitat illégal"506. Ces interventions urbaines sont issues du constat de l’impossibilité de l’Etat d’assurer un logement à toute la population et à la recherche des solutions qui permettent son encadrement à un moindre coût. Elles s’appuient, cependant, sur le besoin ressenti de sécurité et de stabilité des habitants en situation illégale, pour les quels la propriété du terrain sur le quel est édifie leurs maisons constitue un aspect essentiel.

Les opérations de restructuration/régularisation in situ traduisent l'abdication des pouvoirs publics à pourvoir aux besoins de logements de toutes les couches sociales. À Saïda, les deux quartiers de Daoudi Moussa et de Boukhors constituent les principales opérations de restructuration/régularisation réalisées par les pouvoirs publics depuis 1995. Ils illustrent le champ d'application de l’action effective de l’Etat dans le domaine de la régularisation des lotissements informels. Les premières opérations de morcellement furent en réalité un préalable à l’extension à cet espace périphérique de l'habitat illicite. "Ces lotissements qu’il

convient de qualifier de populaires peuvent être interprétés comme une concession faites aux couches populaires par les classes dirigeantes à la fois pour combler le désengagement de l’Etat et pour banaliser leurs propres pratiques foncières en l’occurrence l’accaparement des meilleurs terres, le clientélisme et la spéculation officielles sur le domaines public"⁵⁰⁷. L'élargissement de la promotion foncière réglementaire⁵⁰⁸ à ces quartiers est un moyen à la

504 L. Belouadi, Op Cit.

505 A. Bendjelid., Activités et espaces urbains des petites villes d’oranie (Algérie), cahiers du CREMAMO n° 5, 1985, problèmes urbains au Maghreb, Université de Paris VII. PP.131-136. P.135.

506 G. Schneier., Qui deviendra propriétaire à CIUDAD : une expérience de régularisation foncière au Venezuela, in villes en parallèle : le logement, l’Etat et les pauvres dans les villes du tiers monde, n°8, juin 1984 CERCEAU. Université de Paris X-Nanterre. pp.61.79, P.61.

507 B. Semmoud., Croissance urbaine, mobilité et changement social dans l’agglomération Oranaise (Algérie) in cahiers du CREMAMO N°12. 1995. 66p. P.30.

508 En 1992, l’agence foncière de Saïda avait initié un lotissement social de 217 lots et un programme d'habitat rural destiné aux victimes du terrorisme.

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fois pour contrecarrer l’auto-construction spontanée509 et d’intégrer à terme celles déjà existantes par des opérations de "régularisation-restructuration".

En dépit de l'illégalité du mode de production de Boukhors, les trames réalisées ont obéit à un certains alignement normatif que les squatters, encadrés tacitement par les services publics, avaient adopté dans la perspective d’une éventuelle régularisation technique et foncière. Suite aux différents morcellements, la structure urbaine de Boukhors a la forme d'un quadrillage plus ou moins organisé. Le nombre de lots par ilot est limité et l'ilot ne dépasse guère cent mètre de long. La superficie des lots est presque standardisée, elle est en moyenne de 120 m². Cette configuration traduit bien la programmation préalable de parcelles morcelées en lots constructibles. L'organisation des morcellements, en amont, laisse déduire que les lotisseurs clandestins et les squatters se sont attelés à créer un lotissement plus ou moins structuré pour en tiré le maximum de profit et persuader les pouvoirs publics à la légalisation foncière du lotissement. Contrairement à Daoudi Moussa où le parcellaire est plus ou moins lâche avec des alignements irréguliers, le parcellaire à Boukhors est bien organisée par des alignements droits. Une configuration viaire plus ou moins hiérarchisées et tout à fait préparée pour une modernisation des différents réseaux de viabilité (chaussée, trottoirs A.E.P, Gaz, électricité, Assainissement…). L'état de ce qui est illicite devient, non pas un état de non droit définitif, mais une phase provisoire dans un processus évolutif à l'égard des règlements d'urbanisme officiel. En 1995, l’action étatique a déclenché un processus d'insertion de Boukhors et de

Daoudi Moussa dans le périmètre urbain par une vaste opération de restructuration du

quartier. La couverture des quartiers par des études de P.O.S. a stoppé dans un premier temps les implantations illicites en investissant l'espace résiduel encore disponible dans l'affectation d'équipements d'accompagnement. La régularisation foncière a touchée plus de 900 constructions à Boukhors et 623 cas régularisés à Daoudi Moussa.

Les effets implicites de cette régularisation peuvent se résumés à deux niveaux :

509 En 2011, les occupations illicites des terrains publics ont repris de plus belle et de nouvelles constructions illicites ont été relevées à Boukhors, à Bordj, à Daoudi Moussa et autres invasions de terrains urbains relevant du domaine privé de l'Etat. Ce mouvement spontané de constructions illicites s'est opéré dans un contexte régional très tendu. Les soulèvements populaires en Tunisie et en l’Egypte ont un effet de domino sur l'Algérie. en 2011, des émeutes de protestations avaient secoué la capitale Alger et beaucoup de villes d’Algérie. À Saïda, sous peine de provoquer une révolte généralisée qui pouvait gagner la rue et rallier d’autres contestateurs pour d’autres motifs (chômage, dégradation du pouvoir d’achat, la mal vie), l’intervention des autorités locales à l'égard des familles squatters s’est limitée au constat de visu sans intervention forcée. Toutefois, deux émeutes au niveau des quartiers populaires et une manifestation devant l’A.P.C., ont été enregistré au cours de l'année 2001 et deux tentatives d'immolation par le feu ont eu lieu devant la wilaya.

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- sur le plan juridique, les habitants régularisés sont détenteurs de titres de propriété authentiques. Ils peuvent désormais accomplir librement et dans la légalité tous les actes de gestion et de disposition que confère le droit de propriété. L'acte de propriété est un document juridique important garantissant la crédibilité du vendeur et sécurisant l’acheteur. Ils ont un patrimoine, acquis illégalement, valorisé par la régularisation. La régularisation des situations foncières des constructions illicites a fait grimper les prix immobilier et amorcer un marché immobilier légal dans le quartier⁵¹⁰.

- sur le plan politique, cette politique intervient dans une conjoncture dans la quelle la question du logement est devenue source de tensions sociales et un enjeu politique de taille. L'accès difficile au logement social dans un contexte caractérisé par le retrait annoncé de l'Etat du domaine du logement, "crée une situation fort inquiétante à tel point que certains

auteurs"⁵¹¹ soutiennent que la question du logement constitue "le nœud des tensions

sociales"⁵¹². Les quartiers pauvres sont devenus alors un champ d’action favorable à chaque consultation électorale pour la propagande politique. L'avènement des années quatre vingt dix a été un tournant décisif dans l'histoire de l'Algérie. La constitution plébiscitée en 1989 a rendu possible un pluralisme démocratique en Algérie et a permis pour la première fois depuis l'indépendance (1962) à des partis politiques, œuvrant autrefois dans la clandestinité, d'occuper la scène politique. Les conditions d’habitat précaire des habitants sont devenues un moyen efficace de mobilisation voire de manipulation des foules. L'électorat dans les quartiers populaires est devenu une cible facile à rallier à la cause politique de certains partis politiques à l'influence déterminante. Le poids du cumul de toutes les exclusions dans ces quartiers laissés pour compte est patent (Souiah, S-A, 2010 : 98). Après l'interruption du processus électoral en 1992, le logement a constitué un facteur de mobilisation d’une grande efficacité pour assurer une stabilité politique et sociale dans le pays. Dans son principe, les pouvoirs publics optent pour la restructuration/régularisation surtout pour supprimer un motif de mobilisation constante et redoutable dans les quartiers populaires avec tous les risques de dérapage qu’elle peut engendrer. "La contestation sociale ne pouvait venir que des zones

difficiles, non intégrées du point de vue social et économique"⁵¹³. Pour l’Etat, le besoin de

510 À titre indicatif et pour s'enquérir des prix immobilier pratiqué dans le quartier, nous avons consultés un courtier pour un achat de logement. Selon une estimation le prix du mètre carré construit est en moyenne 30.000 dinars.

511 S.A. Souiah., Op Cit, P.94.

512 B. Semmoud., "Politiques d'habitat et accès au logement en Algérie : l'exemple de l'Oranie" in Habitat, Etat et Société au Maghreb, Paris, C.N.R.S, 1988, pp127-138. Cité par Souiah, S-A, Op Cit, P.94.

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remettre aux habitants des quartiers irréguliers des titres de propriété est clair : il est à la recherche à travers cette politique de régularisation d’un consensus social nécessaire pour étendre son hégémonie. Pour cette raison et pour retrouver une légitimité perdue sous le régime du Parti unique, l’Etat a engagé un vaste programme de régularisation derrière le quel se profile un objectif politique et son incapacité de pouvoir aux besoins de logements de toute la population.

- Sur le plan urbain, la régularisation a permis l’intégration d’une partie de la ville considérée jusqu’alors comme phénomène marginal et à qui on a toujours refusé le droit à la ville conventionnelle. La légalisation "des lotissements clandestins" si elle sécurise les habitants, elle est en contradiction avec la réglementation en vigueur. Une meilleure prise en charge des extensions informelles ne se réalise pas à coup d'interventions de restructuration-aménagement in situ mais elle doit faire l'objet d'un projet urbain cohérent (Souiah. S-A, 2010 : 101). Enfin, les quartiers réhabilités sont systématiquement intégrés aux documents d’urbanisme tandis que la gestion urbaine est normalisée grâce à l’érection de municipalités annexes. Celles-ci sont chargées d'assurer le relais de l’État en matière de gestion urbaine. 6.2. Le recasement

L’expérience algérienne en matière de résorption de l’habitat précaire est un paradoxe en ce sens qu'un Etat aux ressources accrues n'a pu répondre efficacement, autrement que par des tâtonnements, des opérations ponctuelles et partielles. Depuis l’indépendance, la volonté affichée des pouvoirs publics quant à ‘‘la suppression totale et définitive des bidonvilles’’ qui affectent l’image de marque des villes s’est traduite certes dans les faits par une série d’actions sans pour autant atteindre les résultats escomptés. Les piètres résultats obtenus sur le terrain reflètent le tâtonnement des politiques urbaines à vouloir éradiquer en vain le phénomène des bidonvilles. Le développement sporadique de nouvelles poches de bidonville dans la périphérie des centres urbains a élargi davantage le fossé entre la demande en logements et la réalisation. Le retard dans les réalisations qui s’accumule d’année en année est aggravé par le retard de lancement de nouveaux programmes⁵¹⁴ faute d’outils de réalisation (entreprises compétentes) et de bureaux d’études qualifiées outre la lenteur des procédures

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administratives et toutes les conséquences qui ont découlent515. Toutes les villes algériennes sans exception n’ont pas échappées à cette tendance. L'espace périphérique est devenu le lieu de prédilection d'édification de nouvelles ceintures de nouvelles abritant les habitants en difficulté de logement.

L’habitat insalubre à Saïda a très tôt pris des formes et des proportions dont il a fallu tenir compte dans le développement urbain de la ville. Les premières opérations de recasements ont eu lieu quelques années après l’indépendance quand la ville se trouvait noyée par les migrants ruraux suite aux événements successifs qui ont bouleversé la ville de la guerre d’Algérie jusqu’à l’indépendance (1954-1962). Les familles ont été recasées dans petites cités de logements individuels rappelant les villages de regroupement de la guerre de libération ex S.A.S (Mejdoub, Sidi Gacem, Châara, beau-logis, Bordi, Amrous, Boukhors…) greffées sur les camps périurbain des anciens quartier populaire (Daoudi Moussa, Amrous) en constituant ainsi une première ceinture d’habitat planifié populaire. En 1977, le recasement consistait à attribué des lots de terrain à Boukhors pour réaliser des logements en auto-construction aidée par l'Etat. Les opérations de démolition des vieilles habitations de la Redoute, de l'Oued Oukrif et les poches insalubres du vieux centre-ville sont menées en 1985 ont touché 1206 familles. L’opération a été détournée de son objectif. Entre temps, la rénovation du vieux centre516 est devenue complexe dans un contexte de crise nationale de logement. Les insuffisances de réponses aux problèmes des bidonvilles attestent les faiblesses étatiques en matière de production du logement social (G. El-Kadi, 1984).

La ville de Saïda est l'une des rares villes ayant entreprit avec succès une opération de rénovation dans les années quatre vingt. Il s’agit du relogement de la population du bidonville "Amrous" qui a été réalisée dans le cadre de la grande opération nationale d’assainissement menée en 1984 de résorption de l’habitat insalubre. Ce bidonville, datant des années trente, devait être démoli dans le cadre du Plan spécial de Wilaya (P.S.W) en 1971 et les habitants recasés à la cité Dar El Baïda de 1000 logements. Ce ne fut pas fait. L’intervention des pouvoirs publics était originale par sa détermination. L’objectif visé était la démolition totale du bidonville et le relogement de toute la population dans une cité nouvelle construite sur le même site à travers une opération dite "terroir". Les bulldozers avaient rasé les masures et

515 Jusqu’à 2011 le programme inscrit au titre de l'année 2007 n’était pas encore lancé pour des raisons liées à la mauvaise gestion administratives.

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déblayer les terrains pour faire disparaître les traces de la pauvreté humaine. Chaque ménage recensé auparavant par les services de la commune avait droit à un logement neuf. Au bout de quelques jours le bilan de l’action de relogement s’annonçait positif. 546 ménages étaient relogés dans de nouveaux logements répartis dans les nouvelles cités de la Z.H.U.N Nord. Le recasement est une redistribution des male-logis dans des cités collectives socialement hétérogène (Z.H.U.N) où les liens de voisinage tissés au fil des années entre les habitants du bidonville sont rompus et n’ont pu être se reconstituer qu’occasionnellement puisque 86 familles a été relogées à la cité Khater, 300 à Azhar 160 à Riadh. Deux facteurs se sont conjugués pour inscrire dans les faits cette opération :

 La localisation trop gênante du bidonville occupant une position urbaine stratégique. Il se situe à la charnière de l’ancienne et de la nouvelle ville d’une part et, d’autre part, à proximité des quartiers récents semi-collectif et villas de Dar El-Baida et la nouvelle cité d'Amrous.

 La situation critiques des habitants qui vivaient mal cet habitat insalubre et qui le ressentaient avec beaucoup de rancœur et là d’ailleurs ils se sont manifestés par une marche populaire en 1980 vers le siège de la wilaya et la municipalité à la suite d’une épidémie de choléra ayant sévit dans le bidonville. Ce fut la première manifestation populaire qu’a connue la ville de Saïda depuis l’indépendance. L’état de précarité et la situation stratégique du bidonville l’ont condamné aux yeux des autorités locales qui ont décidé de définir un quota de logements dans les programmes inscrits pour reloger tous les habitants.

Quelques opérations de relogement ont été tentées plus ou moins avec un certain succès dans d’autres bidonvilles, tels que Daoudi Moussa et Sersour517 mais elles n’ont pas connues le même succès. Le manque de contrôle et d’encadrement des opérations ont fait que très vite les espaces libérés étaient récupérés par de nouveaux occupants espérant profiter de l'opération et de bénéficier d’un logement. La démolition des lots se fait aléatoirement et sans étude préalable. Ce type de procédé est connu sous le nom "opération gruyère". La démolition est faite en fonction de l'ancienneté des ménages à recaser et dans les possibilités offertes par le

517 Ce bidonville est situé à l’est de la ville, sur la route de Tiaret. En principe, il était programmé à la démolition, mais la crise du logement concourut à sont extension. En 1985 la première opération a permet le recasement de 23 familles seulement et 115 familles en 2004. Il était constitué de 70 constructions à son début, puis on y recense 191 en 1984 et 172 en 2007. Sa situation urbaine et les terrains destinés à l'urbanisation à court terme, fait du bidonville une priorité en matière de recasement.

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quota de logements programmés pour le recasement. A la fin de l'opération de démolition le bidonville prend une allure lâche laissant des vides interstitiels d'où l'expression "opération gruyère". Entre temps, la crise de logement et les promesses des pouvoirs publics quant à l’éradication totale des bidonvilles ont fait affluer les familles sans abri sur les bidonvilles dans l'espoir d'accéder au logement.

Le bidonville de Daoudi Moussa avant son éradication totale en 2001 a fait l’objet de plusieurs opérations de recasement. Il illustre le tâtonnement des pouvoirs publics en matière de résorption de l'Habitat Précaire. Ce bidonville devrait être totalement éradiqué. Le