Des protocoles et des rapports

Après avoir mis à plat le concept théorique du développement durable, nous allons dans ce qui suit résumer les différents protocoles et rapports qui ont bouleversé l’histoire du développement durable. Nous tâcherons de mettre l’accent surtout sur les événements et règlements majeurs qui ont vu le jour depuis le rapport Bruntland.

Le sommet de la terre de Rio de Janeiro (Brésil) du 3 au 14 juin 1992 : le volet "effet de

serre" a mobilisé la plus grande partie des débats en vue de le limiter à un niveau qui empêche

1 Nous allons reprendre cette définition dans la 2ième section.

2 Cité dans Tixier M., 2004, Faut-il communiquer sur la responsabilité sociale ? Les années 2000 : un tournant dans l'entreprise, Revue Française du Marketing, décembre, n° 20, pp. 13-26.

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27 tout danger sur le système climatique. Ce sont 50 Etats qui ont ratifié la convention, elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

2^ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (Genève) du 8 au 19 juillet 1996 : Nouvel engagement des gouvernements pour le renforcement de la lutte contre

le réchauffement climatique en ajoutant des objectifs sous formes de contraintes légales.

2^ème sommet de la terre (New York) du 23 au 27 juin 1997 : C’est une session

extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies "Rio + 5", elle revient sur les engagements pris lors de la conférence de Rio en 1992 et expose un désaccord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis concernant la réduction des gaz à effet de serre (GES).

3^ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (Kyoto) 1^er-12 décembre 1997 : Naissance du protocole de Kyoto qui engage 38 pays industrialisés :

Etats-Unis, Canada, Japon, pays de l'UE, pays de l’ancien bloc communiste à réduire les émissions de GES de 5,2 % en moyenne jusqu’a 2012, par rapport au niveau de 1990. Ce protocole avait été refusé par les Etats Unies et a vu sa ratification par l’Australie annulée a repris du poids en 2005 lorsque la Russie a décidé de le soutenir.

4^ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (Buenos Aires) du 2 au 14 novembre 1998 : La confrontation entre les pays en développement et les pays

industrialisés est le fait le plus marquant de cette conférence qui visait à renforcer plus que jamais les décisions prises lors du protocole de Kyoto. Les Etats-Unis ont tenté, quand même, d'accélérer la mise en oeuvre des permis d'émission négociables en s’opposant à toutes négociations, mais finissent par ratifier le Protocole de Kyoto.

6^ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (La Haye) du 13 au 24 novembre 2000 : C’est la conférence témoin d’une grande discorde entre le pole

regroupant les Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon et le pole de l’Union européenne et qui signent l’échec à trouver un compromis pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Le 13 mars 2001, Les Etats Unies renoncent à la réglementation des émissions de GES et affirme son opposition au Protocole de Kyoto. En 2002 L'Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le protocole de Kyoto suivi par le Japon quelques jours après. Ce n’est qu’au mois d’octobre 2004 que la Russie le ratifie à son tour. Rappelons que pour son entrée

28 en vigueur, le protocole de Kyoto devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de GES chose qui s’est réalisé le 16 février 2005.

1^ère réunion de suivi du protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (Montréal) du 28 novembre au 10 décembre 2005 : Cette

conférence a permis la finalisation des dernières décisions relatives à la mise en œuvre totale du protocole de Kyoto. Par contre un prolongement des échéances ont été négocié ce qui a permis aux Etats-Unis, qui n’avait pas ratifié le Protocole, d’accepter de s’y associer.

1^ère réunion du Partenariat Asie Pacifique sur le développement propre et le climat (Sydney) du 11 au 12 janvier 2006 : Il s’agit de pays qui représentent près de la moitié des

émissions de GES dans le monde, les Etats-Unis, l'Australie, la Chine, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud. L’Australie et les Etats-Unis, sont, pour leur part, contre la ratification du protocole de Kyoto sur la réduction de GES. Ce partenariat a indiqué que la croissance économique ne devra pas être limitée par la lutte contre le réchauffement climatique, et a souligné que c’est au secteur privé de lutter contre la plus grosse partie des externalités qui provoquent le réchauffement climatique.

Le Rapport Stern 2006 : Dans le rapport Stern, publié le 30 Oct 2006¹ , l’économiste anglais Nicolas Stern montre que même si les coûts d’une politique de réduction de GES s’avèrent importants, l’absence d’actions dans ce sens produirait inévitablement une catastrophe économique dont les coûts seraient bien plus élevés. Le rapport insiste sur le faite qu’une réflexion qui tourne uniquement autour des coûts de la lutte contre les risques climatiques signifie une réflexion biaisée car, ces efforts peuvent créer un avantage économique aux pionniers de cette lutte.

Nicholas Stern dans son rapport estime que les risques globaux liés au changement climatique provoqueront une perte d’au moins 5 % du PIB mondial chaque année si nous continuons le "business as usual", il faut donc changer notre comportement économique.

De plus, si nous élargissons l’éventail des risques pris en compte ainsi que leurs conséquences, le manque à gagner annuel en termes de bien-être pourrait être équivalent à une réduction de la consommation par tête de 20 %.

1 Le rapport Stern est disponible à l’adresse : http://www.hm-treasury.

29 Le réchauffement climatique risque, en effet, d’avoir des impacts sociaux et environnementaux variés, dont les principaux seraient¹ :

- des déplacements massifs de populations pouvant s’élever à quelque 200 millions de personnes victimes de la sécheresse ou d’inondations, entraînant des troubles ethniques et sociaux de très grande ampleur ;

- des conflits politiques internes et externes du fait d’une situation caractérisée notamment par une pénurie d’eau pour un sixième de l’humanité ainsi qu’une diminution des rendements agricoles ;

- une migration des espèces végétales et animales vers des régions plus adaptées à une vitesse supérieure à leur vitesse de migration maximale, provoquant des modifications de la composition des espèces et dégradation de la flore –qui pourraient de plus accélérer le changement climatique-, une détérioration des habitats naturels de faune… et une perte de la biodiversité en général évaluée à 40 % des espaces animales.

Ces conséquences seraient réparties de façon très inégalitaire (sur tous les secteurs d’activité et autour du globe), avec un coût plus important et plus rapide pour les pays les plus pauvres, mais c’est la planète entière qui est menacée. Face à ce constat, le rapport souligne dans un 2eme temps qu’une action internationale immédiate aurait des retombées économiques bien supérieures à son coût : stabiliser les GES à un niveau compris entre 500 et 550 ppm (partie par million, correspond à une concentration de 1 milligrammes par Kilogramme, ici 1 mg de GES équivalent CO2 par Kg d’air) en équivalent CO2 coûterait 1 % du PIB mondial annuel (soit 400 milliards de dollars environ).

Cependant, les méthodes d’évaluation monétaire des biens environnementaux présentées par le rapport Stern ne font pas consensus. Même s’il présente des faiblesses quant à la robustesse de l’estimation chiffrée globale, le rapport Stern doit être retenu comme élément central du débat sur les liens entre risque environnemental et croissance économique.

12ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (Nairobi) du 7 au 17 novembre 2006 : La conférence devait permettre de définir les implications du protocole

au-delà de 2012 ainsi que l’élargissement de l'accord à des pays comme la Chine ou l'Inde. Il s’agissait aussi du renforcement du soutien aux pays en développement et la promotion des

1 Cité dans Faucheux S. et Nicolai I., 2007, Réchauffement climatique et croissance économique : risques et opportunités, Cahiers Français, Dossier Développement et environnement, n° 337, Mars-Avril, pp. 28-33.

30 Mécanismes de Développement Propre (MDP)¹, qui permet à des pays industrialisés d'investir dans des pays du Sud pour contrebalancer leurs émissions de GES.

Signature de l’accord de Montréal sur l’élimination de substances chimiques appauvrissant la couche d’ozone du 16 au 22 septembre 2007 : La conférence marquait

aussi le 20^ième anniversaire du Protocole de Montréal signé en 1987, considéré comme l'accord environnemental le plus efficace, qui a réussi à, pratiquement, éliminer une première génération de substances appauvrissant la couche d'ozone, les CFC (chlorofluorocarbones) et qui prévoyait l'élimination de la deuxième génération de gaz réfrigérants moins nocive, les HCFC, en 2030 pour les pays développés et 2040 pour les pays en développement.

Ratification du protocole de Kyoto par l'Australie le 3 décembre 2007 : Les Etats-Unis

sont depuis ce jour le seul pays industrialisé à n’avoir pas ratifié le Protocole de Kyoto.

13ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (Bali) du 3 au14 décembre 2007 : Préparant la "feuille de route" qui doit être finalisée pour la conférence de

Copenhague en 2009. Cette conférence aura connu une nouvelle discorde. En effet, toutes les parties présentes avaient reconnu que les émissions mondiales de GES devraient être baissées massivement mais ne s’entendent pas sur l’objectif réduction de 25 % à 40 % par les pays industrialisés pour l’aube de l’année 2020. Cette solution proposée par l’Union Européenne a été rejetée par les Etats Unis.

14ème Conférence des Nations Unies sur le climat (Poznam) du 1 au 13 décembre 2008 : Elle concerne le suivi de l'avancée du traité de Copenhague appelé à remplacer le

protocole de Kyoto. Parmi les acquis de cette conférence, on trouve la création d'un fond d'aide aux pays pauvres menacés par les conséquences du réchauffement.

Le sommet des Nations Unies sur les changements climatiques (Copenhague) du 7 au 18 décembre 2009 : Aucun compromis n’aura satisfait les 193 pays réunis pour lancer le relais

1 Le Mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto (MDP) a pour objet de : - Aider les pays en développement à parvenir à un développement durable en contribuant à la stabilisation des gaz à effet de serre

- Aider les pays développés (ou leur entreprises) de remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions.

Ainsi, si un pays développé aide un pays en développement à mettre en place un mécanisme qui permet à dernier de se développer plus durablement, le pays développé pourra déduire de ces émissions cette aide.

31 du Protocole de Kyoto en 2012, tout ce qui a été adopté n’est qu’un simple texte qui indique la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2° C par rapport à l’ère préindustrielle sans pour autant stipuler des engagements chiffrés de réduction des émissions de GES. Ce texte mis au point par les Etats-Unis, la Chine, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud engage en même temps, les pays industrialisés à apporter des ressources nouvelles aux pays les plus vulnérables d'un montant total de 30 milliards de dollars sur trois ans (2010-2011-2012).

Accord au sommet de (Cancun) du 10 décembre 2010 : L’accord de Cancun ne repose sur

aucun mécanisme contraignant, allant dans le sens des engagements adoptés à la conférence de Copenhague de 2009 et ne propose rien pour prolonger le protocole de Kyoto au delà de 2012. Il s’agit surtout d’un texte présentant une série de mécanismes financiers pour lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir l'adaptation à ses effets. Dans l’optique de soutenir les projets, programmes et politiques d'adaptation des pays en développement un fonds vert a été créé.

Accord pour un nouveau pacte mondial sur le climat en 2015 (Durban) du 28 novembre au 11 décembre 2011 : Cette conférence s’achève sur la préparation d’un accord pour

l’établissement d’un pacte global de réduction des émissions de GES d’ici à 2015 qui devra entrer en vigueur en 2020. Le texte englobe tous les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique, y compris la Chine, l'Inde et les Etats-Unis. Il ne prévoit toutefois ni contrainte juridique, ni hausse du niveau des mesures pour réduire les émissions de GES, ce qui a engendrer de sévères critiques de la part des Organisations Non Gouvernementales. La conférence a proposé une prolongation du protocole de Kyoto, après son expiration (fin 2012), en fixant une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue et des objectifs de réduction des GES à une quarantaine de pays industrialisés. Cependant, le Canada, la Russie et le Japon refusent cette prolongation, en plus, le Canada annonce, le 12 décembre 2011, son intention de se retirer du protocole de Kyoto. Enfin, le fonds vert pour le climat (FVC) acté à la conférence de Cancun en 2010 avait été officiellement créé.

Sommet de la Terre dit Rio+20 à Rio (Brésil) du 20 au 22 juin 2012 : seulement 4 objectifs

parmi les 90 prioritaires en 1992, ont connu des progrès significatifs, dont celui de la disparition des molécules portant atteint à la couche d'ozone (comme les CFC). L’objectif de réduction des GES n'a, par contre, pas connu de progrès.

32 Le sommet portait principalement sur deux thèmes : "l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté" et le "cadre institutionnel du développement durable".

Cependant, des désaccords sont apparus lors des négociations sur ces deux thèmes de sorte que le principal résultat de ce Sommet est plutôt le lancement d'un processus devant conduire à l’établissement d’Objectifs du Développement Durable (ODD)¹.

La conférence de Doha sur les changements climatiques qui s’est tenue du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha à quelques jours de la fin de la première période d'engagements

du Protocole de Kyoto (arrivant à échéance le 31 janvier 2012), la conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « passerelle climat de Doha », qui concernent principalement de reconduire le Protocole de Kyoto pour une deuxième période d’engagement et l’adoption d’un accord permettant d’éviter un vide juridique entre les deux périodes d’engagement, le Protocole de Kyoto est prolongé jusqu'en 2020 à Doha, la seconde période d’engagement s’étalera du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2020.

La conférence de Varsovie sur le changement climatique du 11 au 22 Novembre 2013 :

Ayant pour objectif la préparation des grands accords de 2015, cette conférence s’avère être un échec total, la commissaire européenne au climat a dû exprimer son regret concernant l’interruption tragique des pourparlers. Les négociations n’ont donné aucun résultat et n’ont débouché à rien sauf à une réaction inattendue de la part des ONG telle que Greenpeace, Oxfam, WWF, les Amis de la Terre Europe, la Confédération internationale des syndicats, et ActionAid International qui se sont retirées des pourparlers de Varsovie.

Après plusieurs décennies de marche, le développement durable avance doucement, face aux résistances des Etats les plus polluants, le bras de fer risque de durer encore un moment.

1 L’outil vise à structurer une démarche de développement durable : "écrire ce que l’on fait", "faire ce que l'écrit", "écrire ce que l’on a fait" et "valider"

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