Les impacts des dispositifs sur les producteurs

Selon René Jacques, ces dispositifs sont peu incitatifs pour les producteurs, car comme pour les écotaxes, il est particulièrement laborieux d’imputer à chaque producteur le coût environnemental exact lié à ses propres produits.

Le dispositif connaît aussi certaines imperfections qui rendent son application décourageante, par exemple une part importante des eco-participations sur les emballages dans certain pays est fonction de leur poids¹, selon cette logique on comprend que plus l’emballage est lourd plus il a un impact sur l’environnement, ce qui pousse les producteurs à faire des recherches pour alléger les emballages. Le problème est que les impacts environnementaux pour certains produits comme les équipements électriques ou électroniques, les voitures ou encore les produits textiles, l’impact environnemental ne peut pas être fonction d’indicateurs aussi simples que le poids.

Les éco-contributions forfaitaires sont une autre solution qui peut réguler les producteurs d’appareils électriques ou électroniques. Cependant, un producteur qui a fait des efforts particuliers pour éco-concevoir ses produits payera autant que son concurrent qui n’en a fait aucun. C’est pour cette raison qu’il est impératif de prendre en considération des paramètres plus complexes que le poids de l’emballage et intégrer des indicateurs personnalisés pour chaque producteur, comme la prise en compte de conception dans le calcul de l’éco-contribution.

Pour un grand nombre de dispositifs, la responsabilité est assumée soit de façon collective soit de façon forfaitaire, ce qui va à l’encontre de la REP. Elle doit donc être combinée à d’autres outils, tels que des taxes sur la mise en décharge et/ou l’incinération, des objectifs chiffrés de recyclage, des normes plus strictes et l’interdiction d’utiliser certaines substances, etc.

En Europe cinq grands principes sont à la base du droit communautaire des déchets et des emballages :

- La prévention de la formation des déchets et leur valorisation sont des priorités ;

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97 - La gestion des déchets doit se faire sous contrôle, sans danger pour la santé ni

préjudice pour l’environnement ;

- La gestion des déchets doit être planifiée ; - Les déchets dangereux doivent être éliminés ;

- Le pollueur doit payer : c’est le principe de pollueur-payeur.

Aussi, la directive européenne¹ 94/62/CE du 20 décembre 1994 relatives aux emballages et à leurs déchets donne priorité à la prévention et à la réduction :

- Des matières et substances utilisées dans les emballages et les déchets d’emballages ; - Des emballages et déchets d’emballages aux stades de la production, de la

commercialisation, de la distribution, de l’utilisation et de l’élimination notamment par la mise au point de produits et de techniques non polluants.

La directive européenne s’articule autour de 3 concepts complémentaires qui sont : la prévention quantitative (réduction des emballages à la source) et qualitative (réduction des substances nocives pour l’environnement) ; la réutilisation et la valorisation. En France, le décret du 20 juillet 1998, qui porte sur la fabrication et la composition de l’emballage, est ainsi formulé :

- L’emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer le niveau requis de sécurité, d’hygiène et d’acceptabilité.

- L’emballage doit être conçu et commercialisé de manière à permettre sa réutilisation ou sa valorisation, y compris son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l’environnement lors de l’élimination des déchets d’emballages ou des résidus des opérations de traitement des déchets d’emballages.

- L’emballage doit être conçu et fabriqué en veillant à réduire au minimum le teneur en substances et matières nuisibles ou dangereuses des matériaux d’emballage et de leurs éléments dans les émissions, les cendres qui résultent de l’incinération ou la mise en décharge des emballages ou encore les résidus des opérations de traitement des déchets d’emballages.

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98 Nous revenons là sur la notion d’éco-organisme, mais pour en parler plus amplement, Eco-Emballages et Adelphe sont des sociétés de droit privé, agrées par la puissance publique pour des durées limitées reconductibles, ces entreprises apporte alors elle-même une contribution aux collectivités ou à leurs groupements pour développer les dispositifs de collecte, de tri et de valorisation des déchets d’emballages ménagers. Elles ont pour adhérents des fabricants et distributeurs de produits à usage ménager. Ces derniers leur versent une contribution annuelle qui est fonction du nombre des unités d’emballages primaires et secondaires mis sur le marché et de leurs caractéristiques (taille ou poids unitaire, matériau).

Lorsqu’on aperçoit le logo « point vert » apposé sur l’emballage, cela signifie que le producteur, l’importateur ou la personne responsable de la 1^ère mise sur le marché du produit emballé, s’acquitte de son obligation réglementaire de contribuer à la valorisation des emballages ménagers, dans le cadre du programme développé par ces organismes. Les emballages consignés sont exclus du dispositif ainsi que les emballages repris par le fournisseur au moment de la livraison.

Les déchets d’emballages industriels et commerciaux (DIC) dont les détenteurs ne sont pas les ménages, font l’objet d’une réglementation spécifique. Les détenteurs (fabricants, intermédiaires, grossistes, distributeurs) peuvent, soit les valoriser eux-mêmes, soit les céder par contrat à un exploitant d’une installation de valorisation ou à un intermédiaire assurant une activité de négoce, transport ou courtage de déchets.

Il est à noter qu’aucun texte ne prend position sur l’utilisation d’un matériau d’emballage plutôt que d’un autre, à l’exclusion bien sur des matériaux dangereux. Un fabricant de boisson rafraîchissante peut opter pour le matériau de boisson choix, bouteille en verre, bouteille plastique, brique, boite (canette) en acier ou en aluminium. Il peut avoir une gamme composée de conditionnements dans des matériaux différents. Il a toute liberté d’arbitrer en fonction de la perception par le consommateur des conditionnements auquel sa marque est traditionnellement associée, des changements qu’il veut opérer et du coût de chaque matériau (fabrication et transport). Ce qui lui est demandé c’est de réduire dans le temps le poids unitaire de chaque emballage, c'est-à-dire le corps creux lui-même où les différents éléments qu’ils accompagnent, bouchage, étiquette, élément de regroupement. L’accent est mis aussi par le législateur sur la valorisation. Les bouteilles plastiques en PET, par exemple, se recyclent facilement alors que des emballages composites peuvent difficilement être valorisés en l’état actuel des techniques.

99 Un marketing efficace de l’emballage doit satisfaire au mieux les qualités que le consommateur en attend, qui sont la protection du produit, l’encombrement minimal, la facilité de manutention (ergonomie et poids) et la possibilité d’être recyclé facilement. Il doit éviter les défauts que le consommateur lui reproche : suremballages inutiles (des yaourts notamment) et difficultés d’ouverture et de fermeture. Les attentes des consommateurs sont le plus souvent en phase avec les exigences essentielles du développement durable en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Ces exigences essentielles sont formulées par le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 :

- La prévention quantitative (réduction à la source des emballages) et qualitative (réduction des substances dangereuses pour l’environnement) ;

- Le caractère réutilisable de l’emballage pour les emballages réutilisables ;

- Le caractère valorisable de l’emballage par recyclage matière, valorisation énergétique ou valorisation par compostage et biodégradation.

Des exemples concrets de réduction de poids et de valorisation ont été consignés par le Conseil National de l’Emballage (CNE) dans un Catalogue de la prévention des déchets d’emballages. Nous lui empruntons des exemples qui illustrent aussi l’intérêt marketing des réductions de poids :

- Procter & Gamble a substitué à la lessive Ariel Ultra vendue par boite de 2 kg la lessive Ariel Futur plus concentrée et renfermant 1,5 kg de produit pour la même valeur d’usage qu’Ariel Ultra. Cela a permis de réduire la taille de l’emballage et de supprimer la poignée et les rivets de fixation. En contrepartie il fallait renforcer les intercalaires en carton à cause de l’augmentation de la densité et le film de palettisation. En définitive, la diminution de poids ramené à l’UVC¹ a été très importante : -37,6 % pour la boite et -11,1 % pour l’écorecharge.

- Le poids de la barquette de pâté en tranches Fleury Michon est passé de 25 à 14 gr. Rendue

possible par un dialogue avec le fournisseur, la modification du conditionnement a permis non seulement de réduire les coûts mais d’augmenter l’impact et le facing du produit en linéaire tout en étant pratique pour le consommateur.

- Carrefour avait une bouteille de sirop en verre de 780 g. Le verre a été allégé à 620 g, cela satisfaisant à la fois le développement durable et la commodité d’emploi pour les enfants.       

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100 - En allégeant des boites en fer blanc pour du thon, Saupiquet les a également rendues encastrables, facilitant son merchandising.

- En modifiant le disign et en allégeant d’un tiers le poids d’un flacon de 3 l de lessive liquide Maison verte, Reckitt-Benkiser a amélioré la facilité d’usage et la propreté du bouchon doseur.

- En supprimant le suremballage carton de son lait corporel Phas, l’Oréal a amélioré la visibilité de son produit en linéaire et a réduit son prix de revient et son prix de vente.

On peut tirer de la centaine d’initiatives figurant dans le catalogue du CNE un certain nombre d’enseignements, en particulier :

- La prévention peut se faire dans le cadre d’une démarche essentiellement marketing, - Les intérêts économique et environnemental vont souvent de pair,

- L’optimisation des dimensions de l’emballage est une solution fréquemment adoptée.

Le manuel de la mise en œuvre de la prévention lors de la conception et de la fabrication des emballages, propose une méthodologie permettant d’identifier les champs d’actions prioritaires pour la préservation de l’environnement. L’analyse des champs d’action prioritaires se fait à plusieurs niveaux. Les questions à se poser sont les suivantes :

- Au niveau du couple produits/emballages, la modification doit être sous forme de réduction, de simplification ou de suppression d’éléments de l’emballage ? Peut-on réduire le volume du produit par concentration, densification, déshydratation, miniaturisation ou autre, de manière à réduire le volume d’emballage ? Peut-on modifier le produit de manière à réduire ou à éliminer sa quantité résiduelle dans l’emballage, et ainsi, faciliter sa recyclabilité ?

- Au niveau du système d’emballage lui-même : L’emballage est-il facile à ouvrir et permet-il la consommation complète du produit ? Peut-on miniaturiser l’emballage par des systèmes de type écorecharges ? S’il s’agit d’un emballage réutilisable par exemple de type écorecharge, l’information donnée au consommateur, est-elle suffisamment explicitée ? Peut-on réduire le volume de l’emballage sans altérer ses qualités essentielles en modifiant le design, en supprimant des suremballages, en simplifiant des éléments de bouchage, en supprimant des vides techniques ? Peut-on concevoir un emballage primaire dont les différents matériaux seraient aisément

101 séparables pour faciliter notamment le tri sélectif ? Les matériaux utilisés disposent-ils d’une filière opérationnelle de collecte, de tri ou de recyclage ? Dans le cas de matériaux complexes, s’est-on assuré que leur combinaison ne nuit pas au recyclage du matériau majoritaire ? L’élément, une fois vidé, peut-il être compacté ou aplati par le consommateur pour réduire son volume ?

- Au niveau des matériaux employés : sont-ils facilement recyclables ? Pour un matériau donné, les innovations et les progrès techniques permettent-ils d’alléger l’emballage à performances fonctionnelles identiques ou supérieures ? Le recours à d’autres techniques de transformation permet-il un gain matière ? Peut-on augmenter la quantité d’emballage par palette ?

Au niveau du couple produits/emballages, la concentration des produits de lavage pour le linge a conduit à une réduction du poids d’emballage de 22 % entre 1997 et 2000. Dans le même temps, la consommation exprimée en nombre de doses de lavage s’accroissait de 3 %. Faire savoir que son emballage est biodégradable, qu’il sera valorisé, qu’il ne contient aucune matière polluante peut constituer autant de manières de mettre en avant une marque. Les exemples de communication de marques axés sur le packaging et la préservation de l’environnement sont nombreux. Par contre, Le consommateur est de plus en plus averti et ne se laisse pas piéger facilement. Par ailleurs, il se dit sensible à l’environnement mais il n’est pas forcément prêt à payer un éventuel surcoût si un choix se présente à lui. Il se dit hostile aux sacs de caisse, mais est facilement demandeur quand ils sont gratuits (Pinet, 2004)¹. Le paramètre prix joue un rôle important dans la réussite d’une politique de développement durable, nous l’avons bien saisi, l’introduction de changements organisationnels afin de respecter la Triple bottom line signifie des coûts supplémentaires que doivent supporter en partie les consommateurs.