Les outils de la responsabilité sociale des entreprises

Nous allons résumer ces outils dans le tableau suivant2 :

Tableau n° 2 : Outils de la responsabilité sociale des entreprises

Outil Explications

Les codes de conduite

Les entreprises se dotent généralement de codes/chartes, environnementales ou sociales. Ces démarches posent le problème de l’absence de vérification externe.

Il existe différents textes de référence, notamment les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises. Le Global Compact ou Pacte mondial par exemple, lancé en janvier 2000 est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

Les Labels

Apposer des labels sur les produits pour attester que le producteur a été audité par une société extérieure et qu’il respecte un cahier des charges précis. il existe plusieurs labels environnementaux tels que l’écolabel européen3, le NF-Environnement4, le bio AB5, des labels attestant l’exploitation durable des forets.

Des labels sociaux ont également été crées notamment le label de l’association Max Haavelar6 pour les produits du commerce équitable.

1 Glossaire du livre vert de l’union européenne, 2001, commission des communautés européennes, promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles, Juillet.

2 Quelques éléments de ce tableau ont été reproduits à partir de Duval G., 2001, Responsabilité sociale des entreprises, 30 groupes français testés, alternatives économiques, n° 196, p. 41.

3 Ecolabel Européen : Equivalent européen de la certification française NF-Environnement. Il vise à "promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie" et s’adresse à toutes les catégories de produits, sauf les denrées alimentaires, les boissons et les produits pharmaceutiques.

4 C’est une marque volontaire, créée en 1991. Il représente un Label écologique français attestant qu’un produit respecte l’environnement, tout en étant aussi efficace qu’un produit semblable destiné au même usage. Cet écolabel est délivrée par AFNOR Certification.

5 Délivré par le ministère français de l’agriculture

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Tableau n° 2 (suite) : outils de la responsabilité sociale des entreprises

Outil Explications

Les normes

Pour obtenir une norme environnementale1, l’entreprise doit montrer à un auditeur externe qu’elle respecte un certain nombre de procédures. La principale norme en matière environnementale, est l’ISO 140012, Outre son rôle environnemental, elle est devenue un gage de compétitivité pour l’entreprise et, également, le passeport incontournable pour bon nombre de sous-traitants voulant travailler avec des firmes industrielles internationales. en plus de celle-ci, on trouve :

- EMAS3 de l’Union européenne. L’idée est d’auditer des entreprises volontaires sur leur engagement environnemental qui doit être mis à la disposition du public.

En matière sociale, la norme la plus connue est la SA80004, fondée sur les textes de base de l’OIT.

-OHSAS5 18001: Norme internationale qui se charge de la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail (notée SST). Elle permet de limiter les risques d’accidents professionnels et précise les caractéristiques d’un environnement professionnel sûr.

- SA8000 ; Une autre famille de normes basée sur les principes du Bureau International du Travail, visent à prohiber le travail des enfants, le travail forcé, à garantir le droit de se syndiquer et à interdire les discriminations de tout ordre.

- L’AFAQ 1000 NR : Il s’agit d’évaluer et de mettre en évidence l’état d’avancement d’une organisation au regard de sa RSE. Cette norme proposée par l’AFNOR⁶ certifie donc d’une démarche de développement durable et permet aux dirigeants de voir leurs efforts reconnus.

-La norme ISO 26000, n’est pas une norme certifiable, mais d'un guide de lignes directrices proposé aux entreprises et organisations pour préciser l'intégration des normes de RSE, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie.

- La norme ISO 2012-1 a pour objectif de devenir la référence, de sorte que le secteur de l’événementiel puisse disposer d’un cadre unique internationalement reconnu, pour intégrer les enjeux du développement durable7.

1 l’ISO décida de lancer dés 1992 une réflexion qui donna lieu à la publication d’un chapitre de normes spécifiques sur le management environnemental des process mais également des produits (analyse du cycle de vie des produits) ; les normes de la série 14000.

2 La norme ISO 14001 : est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO14000 qui concernent le management environnemental. Elle permet de mesurer l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. Elle prend en compte des aspects environnementaux tels que les émissions dans l’air, les rejets dans L’eau, la contamination des sols, la gestion des matières premières, l’utilisation des matières premières et ressources naturelles.

3 Système de management environnemental et d'audit

4 La norme SA 8000 : (en anglais Social Accountability Standard 8000), Ce standard a été initié par le Council

on Economic Priorities. c’est une norme internationale attestant le respect des droits fondamentaux des

travailleurs par l’entreprise et ses fournisseurs. Cette norme se traduit par deux types d’engagements pour les entreprises :

- Un certificat en cas de respect des normes en termes de production telle que le respect des conditions de travail, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, etc. ;

- Le statut de membre si les critères sont respectés également au niveau des fournisseurs et pour toute unités de production.

5 Occupational Health and Safety Assessment Series

6 AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation.

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Tableau n° 2 (suite) : outils de la responsabilité sociale des entreprises

Outil Explications

Les rapports

Certaines entreprises commencent à produire des rapports sociaux ou environnementaux. Mais l’absence de comparabilité d’une entreprise à l’autre pose problème.

Un rapport sérieux doit être certifié par un organisme extérieur, comme c’est le cas pour les comptes des entreprises.

Le GRI s’efforce actuellement de standardiser ces rapports. Cette initiative a été initiée en 1997 par le PNUE et de la CERES1: l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux.

En standardisant le contenu des rapports DD, ce guide simplifie la comparaison des situations sociales et/ou environnementales en entreprises et permet, indirectement, de récompenser et donc encourager les bonnes pratiques entrepreneuriales2.

-SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance.

La notation

Il s’agit d’agences de notation sociale et environnementale des entreprises3. Ces notes sont utilisées par les acteurs de l’investissement socialement responsables pour décider s’ils investissent ou non dans une société. Pour déterminer la notation d’une entreprise, les agences de rating social procèdent par analyse de documents de l’entreprise (bilan financier, ou bilan social, etc.) par envoi de questionnaires à l’entreprise, ou par des entretiens avec les parties prenantes (manager, syndicats, ONG, riverains, clients, fournisseurs, etc.). La transparence des méthodes et des résultats est donc particulièrement faible.

en France, c’est principalement l’Arese, qui a développé cette offre concernant les entreprises européennes, il s’agit d’agences de rating (notation) social et environnemental, qui attribuent aux entreprises des notes reflétant leurs performances écologiques et sociales. Ces agences ont pour clients des fonds « éthiques » ou des organismes d’investissement socialement responsable qui souhaitent cibler leurs investissements sur des entreprises « politiquement correctes ».

Source : élaboré par l’auteur

Il ne s’agit là que d’un bref aperçu des possibilités offertes aux organisations afin de faire reconnaître leur volonté et actions à devenir socialement ou « sociétalement »  responsable. D’ailleurs, d’un point de vue juridique, il n’existe aucune loi obligeant une entreprise à s’engager dans une démarche de RSE.

Après avoir cerné tous les éléments qui permettent la compréhension du développement durable, nous allons remettre en question toute sa pertinence. Dans ce qui suit, nous avons

1 Coalition for Environmentally Responsible Économies

2Cité dans Wolff D., 2008, Du concept de développement durable à la notion de management durable, In Le DD, théories et applications au management, Ouvrage collectif sous la direction de Dion M. et Wolff D., Dunod. pp. 141-156.

3Les agences de notation sociale et environnementale produisent des analyses et attribuent des notes qui sont vendues aux investisseurs. Elles leur servent à composer des fonds dits de développement durable ou socialement responsables. Ces agences travaillent à partir des documents publics, de questionnaires spécifiques et de rencontres avec des responsables d’entreprise.

55 recueillit un ensemble de critiques, remises en cause et alternatifs au développement durable, nous verrons donc que pour certains auteurs les vertus de ce concept ne sont que littéraires.