Le progrès technique au centre des stratégies de développement durable

Dans la littérature (notamment Beckerman, 1992 ; la Banque Mondiale, 1992 ou encore chez les partisans de la CKE), le niveau de développement est parfois perçu comme un facteur favorable au découplage. Les différentes analyses dans cette thèse sur les liens entre le niveau de développement et le niveau de découplage semblent d’une certaine manière aller aussi dans ce sens. Par exemple, lorsqu’on regarde la figure 27, nous constatons une certaine corrélation positive entre le niveau de développement et le niveau de découplage.

Figure 27. Liens entre niveau de développement et degré de découplage en 2005

Allemagne Angola Colombie _Autriche Belarussie Belgique Cameroun Bresil Espagne Chili Chypre Congo Danemark Estonie Etats-unis France Grèce Benin Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Nlle Zelande Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Roy-Uni Slovenie Suède Suisse Rep Tchèque Turkemenistan -2,50 -2,00 -1,50 -1,00 -0,50 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 0 20 40 60 80 100 D eg ré d e d écou p la ge e n tre le CO 2 e t le PI B

PIB par tête en 2005 (milliers de $ US 2005)

Parmi les caractéristiques du niveau de développement d’un pays, le niveau technologique est l’un des signes les plus éloquents. En effet, les pays développés sont en général caractérisés entre autres par les conditions économiques et institutionnelles propices aux activités de recherche et développement. Cet environnement favorable aux activités de recherche et développement se traduit : par un soutien financier de l’Etat aux activités de recherche et développement à caractères public et privé (subventions, exonérations d’impôts…); d’importants investissements dans la formation (notamment dans les universités et dans les écoles d’ingénieurs…) ; l’existence d’un cadre institutionnel adéquat pour la protection des droits d’auteurs et des brevets. L’ensemble de ces éléments constitue un terreau pour le progrès technique dans un pays.

Le progrès technique peut impacter l’environnement de deux façons (Stern, 2003, p. 3): un gain d’efficacité énergétique à travers la réduction de la quantité des ressources utilisées par unité de production et une baisse d’intensité de pollution par le biais de la réduction de la quantité de pollution générée par unité de production. Ainsi, les défenseurs de la croissance (notamment Beckerman, 1992) considèrent le progrès technique comme l’une des principales solutions pour parvenir au découplage. Cet espoir fondé sur le progrès technique est aussi partagé par bon nombre de décideurs tant au niveau national qu’international. Au niveau national, la plupart des stratégies nationales de développement durable sont axées sur la promotion des technologies vertes. Au niveau international, les transferts de technologie entre les pays, notamment des pays développés vers les pays en développement, sont un des éléments fondamentaux dans les stratégies de développement durable.

Dans la littérature, l’hypothèse qui confère un rôle central au progrès technique dans le développement durable est celle dite de « soutenabilité faible ». Cette hypothèse principalement défendue par les auteurs néoclassiques repose sur le principe de substituabilité entre les ressources. En 1977, Hartwick à partir de sa règle dite de compensation intergénérationnelle fut l’un des principaux inspirateurs de ce principe. D’après cette règle, la rente obtenue à partir de l’exploitation des ressources épuisables doit être allouée à la constitution du capital physique pour compenser la diminution de ces ressources afin de maintenir constant le stock de capital total dans le temps. Cette règle laisse entrevoir une solution technologique au problème d’épuisement des ressources (avec la substitution des facteurs de production). Aujourd’hui, malgré l’existence d’une position dite de « soutenabilité

forte » qui s’oppose à ce principe, cette vision optimiste du progrès technique est très répandue au niveau des économistes et largement partagée par les Etats qui accordent une place centrale au progrès technique dans leurs stratégies de développement.

Les technologies qui permettent de diminuer les pressions sur l’environnement (technologies sobres en carbone ou utilisant moins de ressources…) sont communément appelées technologies vertes ou propres. Depuis quelques décennies, les Etats (principalement les pays développés) ont mis en place un certain nombre d’actions visant à promouvoir les technologies vertes. Pour parvenir à cet objectif, ces Etats accordent des subventions ou des exonérations d’impôts aux firmes pour les encourager à allouer une partie de leurs profits au développement des technologies vertes. Cette promotion des technologies vertes porte aussi sur des projets de recherche à caractère public. Ces différents mécanismes ont contribué au développement des technologies vertes dans tous les secteurs de l’économie, notamment dans les pays développés.

Exemple :

-Dans le secteur des transports, on propose aujourd’hui sur le marché des véhicules de plus en plus sobres en énergie et en pollution (véhicules électriques, véhicules hybrides, etc.). -Dans le secteur de l’énergie, on assiste à la substitution des énergies fossiles (notamment le charbon) par d’autres sources d’énergie renouvelable (hydroélectrique, solaire, éolienne, géothermique, etc.). On assiste aussi au développement des techniques permettant de produire plusieurs sources d’énergie à la fois (la cogénération).

-Dans l’industrie, on est parvenu aujourd’hui à d’importants gains d’efficacité énergétique dans le processus de production. Une bonne partie des matériaux de fabrication viennent du recyclage ou seront recyclés à leur fin de vie.

-Dans le bâtiment, on tient de plus en plus compte des critères écologiques dans la construction des maisons. Ainsi, les maisons répondent de plus en plus aux normes environnementales, notamment en matière d’isolation. Les performances énergétiques des équipements électroménagers ont été aussi beaucoup améliorées (réfrigérateurs, ampoules électriques, etc.).

-Dans le secteur agricole, les progrès ont été réalisés dans les techniques de production, notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Toutes ces innovations technologiques ont potentiellement (car leur utilisation reste encore limitée dans les économies malgré une progression constante) un impact positif significatif sur l’environnement. Cependant, compte tenu des coûts économiques liés à leur développement, ces technologies sont essentiellement concentrées dans les pays développés et dans quelques pays émergents. Pour favoriser une large diffusion de ces technologies au niveau mondial, un certain nombre de mécanismes a été mis en place dans le cadre des accords internationaux.

L’un des mécanismes de transfert de technologie les plus répandus est le mécanisme de développement propre (MDP). Ce mécanisme fait partir des trois mécanismes de flexibilité (avec « le mécanisme des permis négociables43 » et la « mise en œuvre conjointe44 ») prévus dans le cadre du protocole de Kyoto en 1997. Le but de ce mécanisme est double : d’une part donner aux pays soumis à une réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto la possibilité d’atteindre leurs objectifs à moindre coût par le financement des projets de réduction de la pollution dans les pays en développement (où les coûts de réduction de la pollution sont considérés beaucoup plus faibles que dans les pays développés), et d’autre part, faciliter les investissements et les transferts de technologies propres des pays développés vers les pays en développement. Depuis sa mise en œuvre, le mécanisme de développement propre a contribué aux transferts d’un certain nombre de technologies propres des pays développés vers les pays en développement. D’après certaines études (Glachant et al., 2007), 44% des projets de mécanismes de développement propre donnent lieu à des transferts de technologies, ce qui correspond à 84% des réductions d’émissions annuelles de dioxyde de carbone. Cependant, la répartition géographique de ces projets de transferts de technologie est très

43 _{Proposé par les Etats-Unis lors des accords de Kyoto en 1997, ce mécanisme a pour but de faciliter l’atteinte} des objectifs de réduction au niveau global en permettant aux pays de l’annexe 1 d’échanger entre eux des quantités certifiées d’émissions. Il donne la possibilité aux pays les plus polluants et les moins efficaces à réaliser leurs objectifs par l’achat des quantités certifiées d’émissions aux pays qui ont des crédits d’émissions de pollution (c'est-à-dire ayant déjà dépassé leurs objectifs en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre tels que prévus dans le protocole).

44

Ce mécanisme donne la possibilité à un pays de l’annexe 1 d’investir dans un autre pays de l’annexe 1dans les projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre où le coût de réduction d’émissions est considéré relativement faible. A la différence du mécanisme de développement propre (MDP), la mise en œuvre conjointe (MOC) concerne exclusivement les investissements et les transferts de technologies propres entre les pays de l’annexe 1 (qui sont globalement les pays développés).

disparate. En effet, la majorité de ces projets sont orientés vers les pays émergents. La Chine et l’Inde en sont les principaux bénéficiaires avec près de 70%45

des projets mondiaux en 2013, tandis que la part des projets de mécanisme de développement propre destinés à l’Afrique ne dépassait pas 2,3%.

1.2. Rôle du progrès technique dans un processus de