La prévention des risques bâtimentaires

Le risque bâtiment cause des centaines de victimes par an et de dommages matériels importants aux biens. Les mesures de prévention dans ce domaine particulier doivent être comprises comme la mise en place de dispositif empêchant la survenance d’un accident ou visant à atténuer leurs effets. Les règles de sécurité y relatives sont regroupées selon une classification à double volet :

376

C. RAFFESTIN, « Risques et catastrophes, des événements aux représentations », Genève, Centre universitaire d’écologie humaine, Bulletin d’information, n° 15, 1992. Cité par Cesare P.R. ROMANO, « L’obligation de prévention des catastrophes industrielles et naturelles », in : David D. CARON/ Charles LEBEN, Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles,

op. cit. ,p. 379.

377

Cette démarche est justifiée par l’évolution du concept de catastrophe qui embrasse désormais non seulement les événements naturels, mais aussi des situations d’origine humaine. Le concept s’applique non seulement aux évènements ponctuels et soudains, mais aussi à « des

situations catastrophiques », c’est-à-dire « des phénomènes à causalité complexes, qui peuvent avoir des conséquences néfastes à long terme et qui en même temps mettent en danger dans un moment précis la survie d’une population […] ». Voir Eulalia W. PETIT, « Les actions d’urgence dans les

catastrophes : évolution des activités des organisations interétatiques et des organisations intergouvernementales », in : Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles,

164 a) La prévention des risques incendie dans les établissements

recevant du public

Les immeubles recevant du public sont des bâtiments ou édifices pouvant contenir vingt personnes au moins à un moment donné. Pour des besoins de sécurité et de protection des personnes, des biens et de l’environnement, ces immeubles sont, en plus des prescriptions ordinaires relatives aux règles de l’art, assujettis aux études géotechniques et aux contrôles de qualités des matériaux ainsi qu’aux prescriptions spéciales telles que le respect des normes d’escaliers et de passage, les installations des normes coupe-feu et l’installation des extincteurs, l’installation des portes de sortie s’ouvrant de l’extérieur, et l’éclairage de toutes les issues.

Dans le domaine de la construction, les mesures de prévention en matière d’hygiène et de salubrité sont quant à elles destinées à préserver la santé, notamment en ce qui concerne la circulation de l’air, l’ensoleillement, la protection contre l’humidité, les parasites, la toxicité par inhalation ou par contact.

Placée sous le contrôle et la responsabilité des autorités de police, la prévention accorde une place prépondérante aux services d’incendie et de secours dans les établissements recevant du public. Cette activité passe pour être une des actions essentielles des sapeurs-pompiers compte tenu de la recrudescence des incendies et autres sinistres enregistrés dans ces établissements.

Les mesures de protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public ont pour principe de base la sauvegarde du public. Le principe obligatoire de mesure de sauvegarde et de sécurité, ainsi que des moyens d’évacuation et de défense contre l’incendie s’imposent sans restriction aux constructions nouvelles desdits établissements, alors que des atténuations sont admises pour le cas des constructions existantes.

D’après les sources doctrinales, les établissements recevant du public sont variés et divers, et peuvent être classés selon la nature de leur activité ou de leur effectif. Ainsi, le dispositif de lutte contre les incendies mis en œuvre varie en fonction de la taille et de l’activité des établissements.

165 Les règles de sécurité pour la protection contre l’incendie et de panique qui doivent y être appliquées relèvent à la fois de dispositions générales³⁷⁸ et de dispositions particulières³⁷⁹ propres à l’activité de l’établissement. Ces mesures sont destinées d’une part, à éviter la naissance d’un feu et à limiter les effets de l’incendie s’il se produit, et, d’autre part, à l’organisation d’un dispositif d’évacuation rapide et sûr. Elles portent sur la construction, les aménagements et les équipements techniques³⁸⁰.

L’autorité principale ayant en charge la police des E.R.P est le maire de la commune siège de l’établissement à qui incombe d’assurer l’exécution et le contrôle des dispositions concernant la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public installés sur le territoire de sa commune.

Dans le cadre des mesures de contrôle, il sera observé que les concepteurs et les exploitants sont tenus au moment de la construction ou durant la période d’exploitation de l’établissement, de s’assurer du respect de l’ensemble des prescriptions édictées par le règlement de sécurité. Autorité principale ayant en charge la police des établissements recevant du public, le maire est chargé d’assurer l’exécution et le contrôle des dispositions et des mesures relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public présents sur sa commune.

Pour assurer ce contrôle préventif, le maire ou le préfet, le cas échéant, disposent des moyens relevant des services de secours, notamment des sapeurs-pompiers³⁸¹.

378

Les dispositions générales correspondent à l’ensemble de moyens auxquels tous les établissements recevant du public doivent répondre en fonction de leur effectif reçu.

379

Les dispositions particulières quant à elles sont les prescriptions obligatoires pour les établissements recevant du public ayant la même activité.

380

Jean VIRET / Jean- Luc QUEYLA, La sécurité civile en France : organisation et missions,

op.cit., note n° 36, p. 185.

381

A titre de rappel, les sapeurs- pompiers sont « des unités militaires interarmées

spécifiques de protection civile, mises pour emploi à la disposition des autorités administratives et des collectivités territoriales décentralisées pour lutter contre les incendies, les secours aux personnes en péril, la sauvegarde des biens en péril, la participation aux études et actions de prévention et de sensibilisation. Ces formations et unités territoriales du corps national des sapeurs-pompiers veillent aussi entre autres au respect de la règlementation en matière de construction d’immeubles d’habitation, de construction d’immeubles de grande hauteur et la réalisation de réseaux d’eau d’incendie dans les casernes et dans les localités de leur implantation ». Voir Article 1^er du Décret [du

166 b) La prévention des risques incendie dans les autres établissements

La prévention contre les risques d’incendie concerne aussi les immeubles d’habitation et les immeubles de grande hauteur.

Les immeubles d’habitation sont tout bâtiment ou partie du bâtiment abritant un ou plusieurs logements, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux³⁸².

Les mesures de prévention d’incendie dans ces immeubles consistent à tenir compte de la protection des habitants contre les risques d’incendie dans la disposition des locaux, des structures, des matériaux et autres équipements. Elles doivent tenir compte de l’isolement des logements des locaux susceptibles de causer un danger d’incendie ou d’asphyxie ; la construction doit entrevoir pour les occupants, la possibilité de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou le cas échéant, de recevoir des secours. La maintenance régulière des installations et du dispositif de sécurité mis en place, ainsi que les dispositions facilitant l’accès et l’intervention des services de secours sont entre autres mesures de prévention des risques incendie.

Conformément aux dispositions des règles d’urbanisme³⁸³, le maire est chargé du pouvoir de police municipale en matière d’urbanisme et de l’exécution des actes y relatifs en relation avec les autorités administratives compétentes en vue d’assurer la salubrité publique et le respect des règles. Il peut donc créer des commissions de contrôle, dont il assure la présidence, afin d’assurer le respect des dispositions en matière de sécurité des biens et des personnes et l’hygiène dans le périmètre urbain, notamment en ce qui concerne : les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes et les établissements recevant du public.

Cameroun] n° 2004/058 du 23 mars 2004 portant création et organisation des formations et unités

territoriales du Corps National des Sapeurs-Pompiers.

382

Définition de l’article R. 111-1 du Code français de la construction et de l’habitat. Cf. Jean VIRET / Jean-Luc QUEYLA, op. cit. , note n° 36, p. 191.

383

Articles 119 et 120 de la loi n° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun.

167 Constitue un immeuble de grande hauteur tout bâtiment dont le plancher du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie³⁸⁴.

Le classement de ce type d’immeuble est fonction de leur destination. Dans les grands immeubles traditionnels, dont la hauteur n’excède pas la limite de portée de grandes échelles aériennes des sapeurs-pompiers, les mesures de prévention préconisées visent à permettre l’évacuation et le sauvetage des personnes des zones sinistrées ainsi que celles contiguës. Ces mesures recherchent également à éviter les risques au voisinage pour garantir la continuité de la vie.

2. La prévention des changements climatiques et des autres