Le poids financier des achats

Les consommations intermédiaires¹⁴⁹ du compte de résultat prévisionnel consolidé¹⁵⁰, connaissent une évolution de 10,76 % entre 2010 et 2013 (de 28 M€ à 31 M€). Une assez nette augmentation des consommations intermédiaires¹⁵¹ intervient en 2014 (+ 5,43 M€, dont 4,95 M€ sur les seuls achats) portant le pourcentage global de leur augmentation à 29,97 % sur la période.

149 Achats de l’établissement imputés sur les comptes 60, 61 et 62, nets des flux croisés et des remboursements de frais entre le CRP et les CRPA.

150 Compte de résultat prévisionnel agrégé (CRPP + 4 CRPA : DNA, USLD, école paramédicale, EHPAD) 151 Les consommations intermédiaires sont l'ensemble des biens et services (généralement achetés à d'autres entreprises), qui sont détruits ou transformés lors du processus de production ou incorporés au produit.

Tableau n° 25 : Evolution des consommations intermédiaires du CH Bastia

(en M€) 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution 2014 /

2010

Achats (60) 17,63 17,68 18,46 19,73 24,68 39,99 %

(+) Services extérieurs (61) 4,54 4,91 5,23 5,14 5,62 23,79 %

(+) Autres services extérieurs (62 - 621) 5,34 5,95 6,79 6,95 6,97 30,52 % (-) 7087 - Remboursements de frais entre CRP - 0,71 0,96 0,69 0,56 0,58 - 181,69%

Consommations intermédiaires 28,23 27,58 29,80 31,26 36,69 29,97%

Evolution n/(n-1) en % - 2,30 % 8,07 % 4,90 % 17,37 % 10,76 % (Source : CRC Corse)

Certaines charges figurant au compte de résultat consolidé¹⁵² (en 2014, 33 M€ sur les 36,69 M€ des consommations intermédiaires) connaissent des évolutions marquées.

152 Selon le « tableau de présentation de certains postes de consommations intermédiaires du CH de Bastia » proposé par l’analyse financière : 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical, 6022 - Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique, 6023 - Achats stockés – Alimentation, 60262 - Achats stockés - Fournitures consommables, Produits d’entretien, 602663 - Achats stockés - Fournitures hôtelières - Linge et habillement, 6062 - Achats non stockés - Fournitures non stockées, 6066 - Achats non stockés - Fournitures médicales, 6068 - Achats non stockés - Autres achats non stockés de matières et fournitures, 61113 - Sous-traitance à caractère médical – Laboratoires, 61118 - Sous-traitance à caractère médical - Autres prestations, 613152 - Locations mobilières – Équipements, 615151 - Entretien et réparations des biens à caractère médical - Matériel et outillage médicaux, 615162 - Maintenance - Matériel médical, 61522 - Entretien et réparations sur biens immobiliers, 615261 - Maintenance – Informatique, 615268 - Maintenance – Autres, 6165 - Primes d’assurance - Responsabilité civile, 6245 - Transports de biens, d’usagers et transports collectifs de personnel - Transports d’usagers, 6265 - Frais postaux et frais de télécommunications – Téléphonie, 6281 - Prestations de services à caractère non médical - Blanchissage à l'extérieur, 6288 - Prestations de services à caractère non médical – Autres prestations diverses.

Tableau n° 26 : Compte de résultat prévisionnel agrégé (CRPP + 4 CRPA) 60262 - Achats stockés - Fournitures consommables - Produits

d’entretien

0,23 0,21 0,26 0,27 0,28 3,9 % 18,7 % 602663 - Achats stockés - Fournitures hôtelières - Linge et

habillement

0,13 0,19 0,17 0,21 0,24 14,6 % 94,9 % 6062 - Achats non stockés - Fournitures non stockées 0,10 0,12 0,12 0,10 0,10 - 0,2 % - 7,0 % 6066 - Achats non stockés - Fournitures médicales 0,10 0,13 0,16 0,15 0,18 17,6 % 82,7 % 6068 - Achats non stockés - Autres achats non stockés de

matières et fournitures

0,03 0,06 0,03 0,05 0,07 33,6 % 107,8 % 61113 - Sous-traitance à caractère médical - Laboratoires 0,32 0,35 0,41 0,37 0,42 12,1 % 30,3 % 61118 - Sous-traitance à caractère médical - Autres prestations 0,80 0,79 0,75 0,79 0,81 2,1 % 0,5 % 613152 - Locations mobilières - Équipements 0,14 0,10 0,10 0,10 0,10 - 6,6 % - 29,1 % 615151 – Entr. et rép. des biens à caractère médical - Matériel

et outillage médicaux 6245 – Transp.de biens, d’usagers et transp. collectifs de

personnel

2,45 2,57 2,71 2,79 2,96 6,3 % 20,8 % 6265 - Frais postaux et frais de télécommunications -

Téléphonie

0,30 0,34 0,36 0,36 0,35 - 2,1 % 17,8 % 6281 - Prestations de services à caractère non médical -

Blanchissage à l'extérieur

0,54 0,59 0,64 0,58 0,45 - 22,2 % - 15,1 % 6288 – Prest. de services à caractère non médical – Autres

prestations diverses

1,27 1,47 1,86 1,99 2,27 14,0 % 78,0 % (Source : comptes de résultat prévisionnel agrégés)

S’agissant du compte 6288 relatif aux prestations diverses à caractère non médical, la hausse constatée entre 2011 et 2014 résulte pour moitié de l’augmentation du contrat de traitement des déchets (408 658 € notamment à partir de 2013) imputée sur le budget principal. D’autres postes connaissent également des hausses significatives comme la mise en place de la convention crèche d’entreprise (+138 123 € soit une augmentation de 16 %) ou le contrat de gardiennage (+ 99 292 € soit une augmentation de 12 %).

En ce qui concerne les seules dépenses imputées aux comptes 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical et 6022 - Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médicotechnique (nettes des variations de stock et des rétrocessions de médicament cf. infra), elles ont évolué globalement de 19,8 % entre 2010 et 2014, et de 14,2 % entre 2013 et 2014. Les 38,6 % d’augmentation des dépenses brutes du compte 6021 entre 2013 et 2014, ont été ramenés à 10 %, compte tenu des rétrocessions.

Tableau n° 27 : Dépenses des comptes 6021 et 6022

(en M€) 2010 2011 2012 2013 2014

Evol.

2014 / 2013

Evol.

2014 / 2010 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à

usage médical 8,29 8,31 8,98 9,73 13,48 38,6 % 62,7 %

7071 - Rétrocessions de médicaments - 3,24 - 3,41 - 4,44 - 4,16 - 7,36 76,7 % 127,1%

6022 - Fournitures, produits finis et petit

matériel médical et médicotechnique 6,12 6,06 5,69 6,15 7,25 17,9 % 18,5 %

Total 11,17 10,97 10,23 11,72 13,38 14,2 % 19,8 %

(Source : CRP agrégés)

Il est noté le peu d’impact des fluctuations d’activité sur les évolutions de dépenses de la période (respectivement : 74 501, 85 402, 85 967, 74 799 et 78 666 journées d’hospitalisation complète entre 2010 et 2014, soit une évolution de 5,6 % de l’activité).

Tableau n° 28 : Consommations intermédiaires / nombre de journées

(en €/jour) 2010 2011 2012 2013 2014 2014/2010

Nombre de journées d’hospitalisation 74 501 85 402 85 967 74 799 78 666 5,6 %

Achats (60) 237 207 215 264 314 32,6 %

(+) Services extérieurs (61) 61 57 61 69 71 17,1 %

(+) Autres services extérieurs (62 - 621) 72 70 79 93 89 23,6 %

(-) 7087 - Remboursements de frais entre CRP - 10 11 8 7 7 - 176,5 %

Consommations intermédiaires 379 323 347 418 466 23,1 %

(Source : CRC Corse)

Le dernier rapport sur l’exécution du COPERMO produit en cours d’instruction fait état de chantiers relatifs, l’un à l’optimisation des dépenses à caractère médical, l’autre à l’optimisation des dépenses à caractère hôtelier et général.

Le premier chantier passe tout d’abord par la mise en œuvre d’un suivi des consommations pour les équipes de pôle par la fourniture d’indicateurs de suivi de leurs consommations (médicaments, analyses biologiques, examens extérieurs, imagerie, transports), afin de pouvoir analyser ces consommations, définir des objectifs de diminution de ces consommations, et suivre la mise en œuvre de ces objectifs. Un travail d’optimisation des stocks de dispositifs médicaux serait également lancé en lien par la pharmacie : ce travail aurait commencé dès le début de l’année 2015 par le secteur du bloc opératoire, et serait poursuivi tout au long des années 2015 et 2016. Par ailleurs, un projet de groupement régional pour les achats de dispositifs médicaux et médicaments serait à l’étude. Il sera mis en balance avec l’adhésion du CH de Bastia au groupement national, Union des Hôpitaux pour les Achats avec lequel une première prise de contact a eu lieu mi-mai 2015.

Selon le même rapport, en matière d’optimisation des dépenses à caractère hôtelier et général, l’établissement aurait mis en œuvre une politique de maîtrise des dépenses générales et hôtelières qui devrait conduire à une baisse générale du poids de ces dépenses sur l’ensemble des dépenses d’exploitation. Ainsi, il est possible de constater que l’augmentation des dépenses du titre 3 (autres produits de l'activité hospitalière), sur les années 2012 à 2014, a été moins rapide que l’ensemble des dépenses d’exploitation passant de 10,6 % en 2012 à 9,9 % des dépenses globales en 2014. Cette année a été par ailleurs marquée par une faible variation des dépenses de ce titre (+ 2,77 %) alors que l’augmentation globale d’activité a été de 8,43 %. Enfin, depuis 2013 l’établissement met en œuvre des solutions d’acquisition d’équipements par location ou crédit-bail, solution qui permet le renouvellement d’équipements malgré une capacité d’investissement faible. Ces surcoûts pris en charge sur le titre 3 de dépenses ne remettent pas en cause la trajectoire définie et seraient compensés par des baisses de dépenses des autres comptes du secteur.

Selon les hypothèses retenues par la direction de l’établissement, les prévisions de charges sur la période 2015-2020 devraient évoluer en moyenne de 4,71 %, dont 4,46 % pour les charges du titre 2 (charges à caractère médical) et 3,8 % pour les charges du titre 3.

Cette affirmation semble, toutefois, peu réaliste en l’état actuel des données constatées d’évolution de ces postes sur les années passées.

Tableau n° 29 : Evolution prévisionnelle des charges

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution

moyenne Titre 2 - Charges médicales (en M€) 26,80 27,05 27,15 27,20 27,94 28,00

Evolution n/(n-1) en % 0,95 % 0,35 % 0,20 % 2,72 % 0,20 % 4,46 % Titre 3 - Charges hôtelières et générales

(en M€)

13,69 13,87 13,85 13,82 14,21 14,21

Evolution n/(n-1) en % 1,33 % - 0,19 % - 0,18 % 2,81 % 0,00 % 3,80 % Total des charges (en M€) 136,31 138,49 139,31 139,46 142,20 142,74

Evolution n/(n-1) en % 1,59 % 0,59 % 0,11 % 1,97 % 0,38 % 4,71 % (Source : version n° 3 du rapport du directeur sur l’exécution du COPERMO)

La chambre prend acte des réponses à ses observations provisoires concernant l'année 2015. Selon l’ordonnateur, le résultat de l'ensemble du titre 2 s'établit à 27,29 M€ pour le budget principal ce qui ne permet pas d’atteindre l'objectif du COPERMO (écart de 490 000 € soit 1,8%). Pour ce qui concerne les dépenses de titre 3, les engagements de l'établissement ont été tenus : les dépenses du titre 3 s'établissement ainsi en 2015 pour le budget principal à hauteur de 13,122 M€, soit en dessous des prévisions et présentent pour la première année une baisse par rapport à 2014 (13,316 M€ soit une baisse de 1,46 %).

La pharmacie à usage intérieur du CH de Bastia ne fonctionne pas dans le cadre d'un groupement. Pour les dépenses du compte 6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical -, les chiffres sont à corréler avec les recettes du compte 7071 dont l’évolution apparaît très significative au regard de celle des dépenses qui restent contenues (17,34 % en quatre ans soit 4,34 % par an).

Tableau n° 30 : Evolution du compte 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

(en €/jour) 2010 2011 2012 2013

6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 8,29 8,31 8,98 9,73

Evolution n/(n-1) en % 0 % 8 % 8 % 17 %

Les achats réalisés au-delà des besoins de l’établissement (pour 2013, le besoin réel ne serait que de 5,56 M€ et non de 9,73 M€) s’expliquent, selon les éléments recueillis lors de l’instruction, par le positionnement de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital qui a l’autorisation de rétrocéder aux patients ambulatoires les médicaments inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables fixée par les autorités de santé. Le CH de Bastia rétrocède les médicaments, qui ne sont pas disponibles dans les officines de ville, pour la grande majorité des patients de Haute-Corse. Ces spécialités, dont certains produits très coûteux, sont délivrées par la pharmacie à usage intérieur et facturées aux caisses d’Assurance Maladie.

Cette activité représente pour l’année 2013 : 2 042 dossiers (moyenne mensuelle : 170) pour un montant de 3 935 048 € et pour l’année 2014 : 2 285 dossiers (moyenne mensuelle : 190) pour un montant de 7 285 503 €.

L’augmentation du budget entre 2013 et 2014 serait liée, selon les éléments recueillis lors l’instruction, à la mise sur le marché de nouvelles molécules dans le traitement de l’hépatite C (entre 14 000 et 25 000 € le mois de traitement).

La chambre constate que la rétrocession résulte d’une obligation légale ne dégageant pas ou peu de recettes, les médicaments, extrêmement onéreux étant revendus à prix coûtant.

Les prix de ces molécules expliquent en partie la hausse du compte 3021 sur la période. Hors rétrocessions, l’augmentation des dépenses du compte 6021 serait de 10 % entre 2010 et 2013.

S’agissant des stocks, dont l’évolution est retracée dans le tableau ci-dessous, l’établissement dispose d’un magasin général et hôtelier, d’un magasin pharmacie, d’un magasin alimentation, d’un magasin lingerie et d’un magasin atelier. Hormis la lingerie, tous les magasins bénéficient d’espaces aménagés au mieux pour préserver l’intégrité des objets et produits qui y sont entreposés ainsi que la sécurité et le confort relatif et toujours perfectible de ceux qui y travaillent. La lingerie est située en contrebas du bâtiment principal dans l’entresol de la très vétuste section psychiatrique de l’établissement. Le magasin général est implanté dans une structure extérieure à l’établissement de type hangar industriel qu’un simple grillage de jardin sépare de la route Impériale. L’organisation des magasins généraux et hôteliers, alimentation et lingerie est conçue sur le même modèle : gestion des stocks par un groupe de personnes désignées, encadrement par l’adjoint des cadres du service économique.

Les entrées et les sorties sont réalisées manuellement sur la base soit des dotations mensuelles préalablement définies, soit de bons manuels validés par le directeur des services économiques. Les commandes aux fournisseurs sont, quant à elles, réalisées par les

Tableau n° 31 : Evolution des stocks

(en €/jour) 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution

2010/2014 321 - Produits pharmaceutiques et produits à

usage médical 795,29 997,97 1 506,56 1 728,09 2 021,96 154 %

322 -Fournitures, produits finis et petit matériel

médical et médicotechnique 333,24 439,58 1 081,03 1 248,10 1 055,13 217 %

323 - Alimentation 20,34 26,13 21,66 22,23 27,46 35 %

326 - Fournitures consommables 246,02 287,07 308,47 285,41 315,86 28 %

Total des stocks 1 394,88 1 750,76 2 917,72 3 283,83 3 420,41 145 %

(Source : CRC Corse)

Un inventaire physique est réalisé mensuellement et comparé à l’inventaire informatique. Deux fois par an l’inventaire physique est réalisé par l’adjoint des cadres en charge du service économique.

Même si une informatisation de l’ensemble des magasins est prévue et fait l’objet d’un suivi dans le cadre du COPERMO, des retards sont déjà constatés. Dans ce contexte d’évolution globale des stocks entre 2010 et 2014 très supérieure à l’évolution constatée pour les achats (145 % pour les stocks, 30 % pour les consommations intermédiaires) la chambre invite l’hôpital à exercer un suivi particulier de la modernisation de la gestion des stocks afin d’en limiter la progression. L’ordonnateur, dans sa réponse aux observations provisoires, indique que le niveau des stocks finaux s'est établi en 2015 à 2,37 M€ contre 3,43 M€ en 2014.