La formation : un outil sous-employé

La formation continue des personnels hospitaliers médicaux et non-médicaux s’inscrit, depuis 2012, dans le dispositif de développement professionnel continu (DPC) qui constitue une obligation pour tous les professionnels de santé. Ainsi le CH doit désormais consacrer au financement des actions relevant du plan de formation 2,1 % minimum des rémunérations inscrites à son budget en ce qui concerne les personnels non-médicaux et 0,75 % pour les personnels non-médicaux. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leur déplacement et leur hébergement. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’Association nationale pour la formation de personnel (ANFH) à laquelle le CH de Bastia a choisi d’adhérer le 1^er mars 2007 pour les personnels non-médicaux et le 30 novembre 2012 pour les personnels médicaux.

L’adhésion à cette association se traduit par le fait que l’ensemble des dépenses est pris en charge par celle-ci, quels que soient leur nombre et leur coût. Elle préserve toutefois la liberté, pour les personnels médicaux hospitaliers, du choix des actions et programmes de DPC. L'ANFH n'intervient que dans la gestion, le financement et le conseil aux établissements.

En pratique, l’action du CH de Bastia en matière de formation consiste aujourd’hui en :

- l’établissement du plan de formation ;

- la gestion et le suivi des demandes des personnels ;

- le traitement administratif de premier niveau des demandes d’indemnisation des personnels qui sont ensuite transmises à l’ANFH.

L’ANFH assure le paiement des organismes de formation et le versement des indemnités en permettant aux agents de ne pas faire l’avance, notamment des frais de transport. Les dépenses engagées par l’ANFH sont, depuis l’adhésion du CH, très inférieures à la contribution versée. Jusqu’à un certain plafond, celles-ci sont reportables sur l’exercice suivant ; au-delà de ce plafond, elles ne profitent plus directement au CH mais à l’organisme gestionnaire. Toutefois, la gestion administrative de la formation par le personnel de la DRH s’en trouve un peu simplifiée.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la consommation des crédits de formation du CH de Bastia auprès de l’ANFH. Ce n’est qu’à partir de 2013 que la consommation dépasse largement la moitié du montant disponible, ce qui caractérise le fait que les personnels bénéficient trop peu du DPC. Les causes n’ont pas été identifiées formellement mais il est certain que ce constat devrait appeler la direction à les rechercher, les identifier et apporter des contremesures. Un tel déficit, qui s’élève encore en 2014 à près de 0,25 M€, ne peut, en tout état de cause, que nuire à l’établissement et à la qualité du service des soins. Du point de vue de l’efficacité en matière de formation, cette adhésion constitue donc un coût peu productif.

Tableau n° 22 : Evolution de la consommation des crédits de formation

(Source : CH de Bastia)

Report exercice N - 1 Total enveloppe

Dépenses réalisées

Les dépenses de formation comprennent donc les déplacements proprement dits (billets d’avions, etc.), les hébergements (indemnités de repas et de nuitées), les traitements versés aux agents pendant la durée de leur scolarité dans le cadre d’une promotion de grade, les frais d’enseignement (coûts pédagogiques des intervenants directs pour les formations organisées par le CH de Bastia et surtout coûts des formations proposées par l’ANFH, ainsi que les frais de location de salles des formations organisées par le CH de Bastia). Elles sont détaillées dans le tableau suivant qui montre que les dépenses d’enseignement ne dépassent jamais la moitié de l’enveloppe consommée. Les dépenses de traitement des agents représentent environ le tiers de ce montant.

Tableau n° 23 : Décomposition des dépenses de formation

(Source : CH Bastia)

Les données de l’exercice 2009 n’ont pas été retraitées car le logiciel utilisé pour les recueillir ne fournit que des données partielles pour 2009 du fait de l’adhésion récente à l’ANFH. Les traitements des personnels versés pendant leur scolarité et surtout les frais d’enseignement constituent près de 80 % de l’enveloppe consommée ; les indemnités de déplacement (hébergement) des agents, moins de 10 %.

Le montant de la part disponible de la contribution du CH de Bastia à l’ANFH pour la formation des agents du personnel non-médical est reproduit dans le tableau ci-dessous. Il augmente de 21 % entre 2009 et 2014, donc davantage que les effectifs considérés sur la période (14 %) mais dans une proportion voisine de l’augmentation des charges de personnels sur la période (19,5 %). Les dépenses de formation réglées par l’ANFH augmentent de 54 %, ce qui est à la fois un bon indicateur mais aussi un témoin de la sous-utilisation de l’outil que représentait, au début de la période sous revue, la formation au CH. La part non utilisée diminue de 37 % au cours de la période sous revue, ce qui conforte une amélioration de la situation. Ce constat plutôt favorable est cependant tempéré par une diminution des crédits consommés depuis 2012. En 2014 le niveau des dépenses, qui s’établit à 0,84 M€, est inférieur à celui de 2012 (0,89 M€).

en € 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution

2010/2014 Enseignement 157 939,95 186 683,65 261 151,49 435 258,31 460 128,34 411 316,78 120%

Déplacement 4 327,31 11 043,74 12 800,67 35 612,77 79 918,90 66 410,77 501%

Hébergement 23 612,71 46 278,64 52 418,75 98 359,53 123 024,46 102 946,84 122%

Traitement 188 943,47 299 099,22 194 737,02 316 909,32 303 048,31 254 462,62 -15%

Total 374 823,44 543 105,25 521 107,93 886 139,93 966 120,01 835 137,01 54%

Tableau n° 24 : Evolution de la part disponible (pour la formation des agents du personnel non médical) de la contribution du CH de Bastia à l’ANFH

(Source : CH de Bastia)

Il apparaît ainsi que l’enveloppe de crédits de formation est sous-consommée. En effet, elle représente, en 2014, 2,41 jours annuels pour le personnel médical et 7,77 jours annuels pour le personnel non-médical¹⁴⁸. Pour le personnel médical, l’objectif général de la fonction publique de trois jours annuels n’est donc pas rempli.

Enfin, cette adhésion n’a pas été accompagnée d’un accroissement de la participation des personnels non-médicaux à des actions de formation. En effet, le bilan social 2014 permet de montrer que seule une minorité des agents est touchée par le DPC : 41 pour le personnel médical (sur 174) et 308 pour le personnel non-médical (sur 1 494) soit respectivement 23 % et 20 % de l’effectif moyen présent au cours de cette année-ci.

La chambre fait donc le constat que la formation est un outil encore trop peu mobilisé par et au profit de l’ensemble des personnels.

2009 640 919,55 374 823,44 409 015,93

2010 650 095,29 543 105,25 515 318,45

2011 679 879,32 5% 521 107,93 -4% 674 089,84 31%