La gestion prospective des personnels n’est pas effective .1 L’évolution des dépenses de personnel est mal assurée

Le directeur du CH de Bastia affirme que la stratégie financière de la DRH est le pilotage de la masse salariale et la décrit comme une exigence forte de la direction générale dans le cadre du volet efficience du plan de modernisation et de progrès validé par le COPERMO, dans un contexte de déficit comptable et de faible capacité d’autofinancement.

Le suivi réalisé est décliné dans trois enceintes plus ou moins formalisées décrites comme suit par l’ordonnateur :

 Une réunion mensuelle de validation de la paie

Initiée seulement depuis mars 2015, elle réunit mensuellement DRH, DAM, direction des soins et directeur général. Elle analyse les variations des effectifs et de la masse salariale par rapport à l’EPRD et par rapport aux mois et années antérieurs. Elle propose ensuite à la direction générale des actions de maîtrise infra-annuelles ;

 Un suivi budgétaire par la direction des finances

La direction des finances effectue mensuellement une revue des dépenses de personnel avec le bureau de la paie de la DRH pour analyser les évolutions par compte et les recouper avec les données d’effectifs analysées précédemment lors de la réunion de validation de la paie et vérifier la cohérence des évolutions ;

 Le comité de suivi du COPERMO

Pilotée par l’ARS, la réunion bimensuelle de ce comité a pour objectif de mesurer l’atteinte des objectifs assignés à l’établissement dans le cadre du volet efficience de son plan de modernisation et de progrès. Certains de ses objectifs portent sur la maîtrise de la masse salariale et des effectifs. Elle élargit à l’analyse de l’ARS les objectifs assignés à la réunion de validation de la paie : analyse des données et propositions d’actions. Dans les faits, ces réunions sont bimestrielles.

L’analyse des données produites, en particulier les tableaux de suivi du COPERMO et les montants des charges de personnel figurant aux comptes financiers montre des discordances importantes. En effet, il apparaît que le montant des indemnités varie fortement d’un document à l’autre en ce qui concerne le montant de la prime de service (de plus de 0,3 M€ pour les exercices 2012 et 2013) et le total des autres indemnités (de près de 1,3 M€ en 2013 et de 2,9 M€ en 2014).

Tableau n° 19 : Décomposition de la rémunération du personnel non médical

(Source : comptes financiers « charges de personnel » – comptes prévisionnels agrégés CRPP + 4 CRPA (en €))

Indicateurs de suivi

2012 2013 2014

Réalisé Réalisé Réalisé

Primes et indemnités (hors prime de

service) (source: COPERMO)

pour le personnel médical 691 630 921 117 1 051 412 pour le personnel non médical 8 188 309 9 519 629 11 885 542 Prime de service

(source: CF) Montant de la prime de service 1 500 110 1 502 383 1 890 086 (Source : CH de Bastia - Tableau de suivi du COPERMO (en €))

Une extraction des données de la paie à partir de l’outil informatique Xémélios¹⁴⁷ donne des montants encore différents pour la prime de service : 1 793 763,82 € en 2013 et 1 894 141,61 € en 2014.

S’agissant des tableaux de suivi du COPERMO, l’ordonnateur a confirmé qu’ils comportent des coquilles et que les chiffres n’avaient pas été suffisamment vérifiés.

S’agissant des écarts entre les données du compte financier, celles communiquées par la DRH et les montants de la paie figurant sur Xémélios, il impute les écarts au fait que les données de la paie ne prennent pas en compte les montants négatifs correspondant aux reversements de la part des agents liés, par exemple, à l’absentéisme ni les écritures correspondant aux apurements et rattachements.

147 Xémelios est un progiciel mis à la disposition par la Direction Générale des Finances Publiques du Ministère de l’économie et des finances à différents partenaires de l’Etat tels que les ordonnateurs, les comptables et les chambres régionales des comptes.

2012 2013 2014

Rémunérations totales du personnel non médical hors

atténuations de charges = (1) + (2) + (3) 41 971 823,35 41 926 101,05 44 388 984,17 Dont total de la rémunération principale 30 580 012,11 30 501 554,41 32 026 312,90 Dont total de la prime de service 1 824 110,01 1 811 170,99 1 926 307,47 Dont total des autres indemnités 8 204 496,33 8 253 469,50 9 008 524,80

Il est donc manifeste que le suivi des dépenses de personnel n’est bien qu’un suivi. Il n’est pas assuré dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et que la multiplication des instances plus ou moins formalisées fournissant chacune leurs propres données discordantes ne permet pas à la direction de l’établissement d’avoir une vision claire de la situation des emplois ni, a fortiori, de réaliser une gestion prévisionnelle. En l’absence d’un tableau des emplois permanents, la gestion des ressources humaines par l’établissement est donc une démarche réactionnelle sans véritable anticipation des mouvements des personnels ni des besoins des services liés aux activités de soins.

3.7.2 Les départs en retraite ne sont pas véritablement anticipés

Un tableau prévisionnel des départs en retraite pour la période de 2015 à 2019, communiqué le 4 juin 2015 montre qu’ils pourraient notablement augmenter en 2019 sous réserve des demandes éventuelles de prolongation d’activité. En effet, les départs prévus en 2019 pourraient représenter près de la moitié des départs prévus durant la période (31 sur 74).

Tableau n° 20 : Perspective de départs en retraite 2015 à 2019

Etude tenant compte des limites d'âge relatives aux agents de catégorie active et sédentaire

FILIERE/CATEGORIE 2015 2016 2017 2018 2019 2016-2019

A B C A B C A B C A B C A B C TOTAL Administratifs 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 3 2 8 Soignants et Educatifs 3 4 0 0 5 13 2 0 5 2 2 1 5 4 10 56 Médico techniques 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 2

Techniques 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 6 8

Sous Total 3 5 0 0 5 13 2 2 7 3 2 1 5 8 18 74

TOTAL 8 18 11 6 31 74

(Source : CH de BASTIA)

En revanche, l’examen du tableau intitulé « mouvements personnel non médical », produit par le CH quelques semaines plus tard et reproduit ci-après en version anonymisée, montre des chiffres notablement différents quant aux départs en retraite pour 2015 ; en effet, 18 départs sont notés au lieu des huit prévus, tous au 1^er semestre 2015.

Un extrait anonymisé de ce tableau reproduit ci-après la liste des services auxquels appartiennent ces agents, leur métier et la date de leur départ.

Tableau n° 21 : Extraits du tableau intitulé « mouvements personnel non médical »

ANCIENNE AFFECTATION GRADE DATE DEBUT

STERILISATION infirmier 01/01/2015

PEDIATRIE agent des services hospitaliers 19/01/2015

BLOC infirmier 01/02/2015

Long Séjour agent des services hospitaliers 23/02/2015

CMP TOGA ADULTES infirmier 10/03/2015

USLD agent des services hospitaliers qualifié 02/03/2015 ESPACE VERT agent des services hospitaliers 07/03/2015

ATELIERS ouvrier professionnel qualifié 28/03/2015

GYNECO/OBST aide-soignante 01/04/2015

CENTRE DE VACCINATION infirmier 01/07/2015

Ce dernier tableau enregistre les intentions fermes de départ concrétisées par le dépôt d’un dossier de demande de mise en retraite par l’agent lui-même. Même si cet écart ne concerne que l’exercice 2015, il s’avère que la réalité est très éloignée de la prévision, ce qui met en cause sa qualité et, par conséquent, obère la capacité de la direction à anticiper. L’établissement aurait donc tout intérêt à revoir les modalités de réalisation de ses prévisions afin de pouvoir mettre en place une gestion plus anticipative.

Dans le cadre de son « plan d’efficience », le CH de Bastia a institué, depuis mars 2015, une commission des effectifs chargée de se prononcer sur le remplacement de tous les postes permanents laissés vacants par un départ. Cette commission est l’organe compétent pour décider, en fonction de l’argumentaire présenté par les responsables fonctionnels, du remplacement ou au contraire d’une réorganisation permettant de l’éviter.

La création de cette commission caractérise une tentative d’améliorer la gestion des ressources humaines à défaut de constituer une véritable anticipation des départs en retraite qui, au moins pour 2015, est totalement défaillante.