Les effectifs progressent de 16 % sur la période sans lien avec l’activité et en dépit de la dissociation de l’hôpital de Calvi

Fin 2014, le total des effectifs du CH de Bastia s’élevait à 1 666,48 ETP dont 1 494,05 pour le personnel non médical et 172,43 pour le personnel médical. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution globale des effectifs des personnels de l’établissement en ETP et montre une progression continue supérieure à 16 % sur la période en dépit de l’impact, visible sur les chiffres 2013, de l’autonomisation de l’hôpital de Calvi.

133 Les coûts par séjour et par séquence résultent de l’étude nationale de coûts à méthodologie commune qui constitue un référentiel national permettant de connaitre le coût par séjour de l’activité de MCO et par séquence pour ce qui est des soins de suite et de réadaptation (SSR) et de l’hospitalisation à domicile. Les coûts par séjour permettent, notamment, de définir les coûts moyens par groupe homogène de séjour (GHS) qui servent de base à l’élaboration des tarifs en environnement T2A.

Tableau n° 10 : Evolution de l’effectif total

(Source : CH de Bastia)

L’augmentation annuelle moyenne de l’effectif global est donc de 3,3 % ; cette progression suit même une pente inquiétante dans la mesure où l’évolution 2013/2014 reflète une augmentation de 4 %. En prenant en compte les effectifs de l’hôpital de Calvi sur toute la période et à supposer que l’effectif affecté à Calvi en 2012 soit demeuré inchangé, l’augmentation totale aurait été de 18 % soit 3,6 % en moyenne annuelle.

Cette progression des effectifs s’inscrit dans le prolongement du constat opéré précédemment par la chambre (21,7 % d’augmentation entre 2001 et 2008 soit 3,1 % en rythme annuel) et constitue même une accélération dans la mesure où le rythme annuel moyen s’établit à près de 4 % sur la période 2009-2014.

Cette augmentation n’est pas conforme aux objectifs fixés à l’établissement par le plan de modernisation et de progrès validé par le COPERMO en 2014. En effet, l’objectif-cible pour l’exercice 2018 et pour le CRPP (hôpital au sens strict) est de 1 385 ETP à fin 2018. Or, fin 2014 soit un an à peine après la signature du contrat, cet objectif est déjà dépassé puisque l’effectif constaté est de 1 408 ETP. Cette augmentation n’est donc pas justifiée par le développement de l’activité du CH en lien avec ledit contrat.

Concernant l’année 2015, l’ordonnateur indique en réponses aux observations provisoires, que, conformément à la demande du COPERMO de juin 2015 aucune création de poste n’est intervenue.

Les effectifs du personnel non médical, pour la période sous revue, évoluent à la hausse de 14,54 %, dont 22 % pour la filière médicotechnique et 18 % pour la filière soins¹³⁴. Pour ces deux filières, l’autonomisation, en 2012, de l’hôpital de Calvi et la réduction des effectifs du CH de Bastia qu’elle occasionne, représente une courte pause dans l’accroissement des effectifs. En effet, dès l’exercice 2013, les effectifs apparaissent supérieurs à l’exercice qui précède la séparation.

Entre 2009 et 2014, les effectifs permanents (fonctionnaires et contrats à durée indéterminée (CDI)), toutes filières confondues, progressent fortement de 242,35 ETP soit une augmentation de 21 % ; en revanche, les effectifs des agents recrutés sur emplois non permanents (contrats à durée déterminée (CDD), apprentis et contrats aidés), pour la globalité des filières, diminuent de 52,65 ETP soit 32 % durant la période sous revue.

134 Cf. tableau n° 1 en annexe n° 4

en ETP 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution

2009 / 2014 Evolution 2013 / 2014 Personnel non-médical 1 304,35 1 313,25 1 392,00 1 460,44 1 425,10 1 494,05 14,54% 4,84%

Personnel médical 128,70 127,00 140,60 169,22 179,72 174,43 35,53% -2,94%

Effectif total 1 433,05 1 440,25 1 532,60 1 629,66 1 604,82 1 668,48 16,43% 3,97%

Les effectifs médicaux (en ETP) quant à eux se sont accrus, au cours de la période 2009-2014, de près de 36 % en dépit d’une légère inflexion en 2014. Les données de la banque de données hospitalière de France (BDHF) de la fédération hospitalière de France (FHF) montrent qu’entre 2010 et 2012 le poids relatif du personnel médical par rapport à l’ensemble de l’effectif du CH de Bastia a évolué défavorablement. Les effectifs de praticiens¹³⁵ à temps plein progressent faiblement (8 %) mais ceux de praticiens contractuels augmentent considérablement (82,59 %). Dans le même temps ceux des praticiens attachés (37 %) et des praticiens à temps partiel (46 %), bien plus faibles au demeurant, augmentent fortement. Depuis 2012, un nombre significatif d’internes et de médecins faisant fonction d’interne (FFI) vient renforcer les équipes médicales. Les besoins non satisfaits en praticiens hospitaliers sont donc couverts par des recrutements de contractuels.

L’augmentation significative du recours aux contractuels s’explique, en grande partie, par les vacances déclarées sur des postes budgétaires qui sont passés de quatre ETP en 2009 à 11 ETP et un temps partiel fin 2014. Le nombre de ces recrutements est très élevé pour certains services très déficitaires, en particulier pour l’anesthésie-réanimation, l’imagerie et la pédiatrie. Le coût en euros des médecins remplaçants a doublé entre 2009 et 2014, passant de 1,4 M€ à 2,9 M€.

Tableau n° 11 : Evolution du coût des médecins remplaçants

(Source : CH de Bastia)

A ce coût de rémunération de ces contractuels s’ajoutent les frais d’agences d’intérim chargées de leur recrutement dont les montants sont reproduits ci-dessous en euros et par année :

Tableau n° 12 : Evolution du coût des frais d’agences d’intérim

(Source : CH de Bastia)

135 Tableau n° 2 en annexe n° 4

2009 2010 2011 2012 2013 2014 évolution

2014/2009

1 428 902 1 612 736 3 031 264 2 731 371 2 829 338 2 877 642 101%

Coût des médecins remplaçants (en euros)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 évolution

2014/2009

122 284,57 77 157,06 177 444,80 193 814,25 157 640,51 165 119,20 35%

Frais d'agences (^{en euros)}

Ces frais d’agence ont augmenté de 35 % entre 2009 et 2014 alors que les rémunérations versées aux praticiens contractuels ont doublé au cours de la même période.

D’autres dépenses sont engagées pour attirer ces personnels. Elles sont évaluées, par la direction des ressources humaines (DRH) et pour l’exercice 2014, à 217 000 € pour la mise à disposition de logements (cette condition étant souvent imposée par les remplaçants), 125 000 € pour la prise en charge des frais de transport continent/Corse et 85 000 € de remboursements de frais divers : taxi, stationnement, repas, frais de déplacements. Au total, en 2014, le recours aux contractuels (praticiens attachés et contractuels) a coûté près de 0,6 M€ au CH de Bastia en sus de leur rémunération.