Origine et fonctionnement des comptes satellites

Nécessité de rendre le cadre central plus flexible

Les classifications de la CN, qui sont pertinentes du point de vue général, peuvent s’avérer problématiques lorsqu’il s’agit d’analyser des aspects plus spécifiques de la vie économique ou sociale tels que l’éducation, la recherche ou le tourisme. En outre, les agents économiques sont regroupés dans des branches d’activités par référence à leur fonction économique principale. Or, certains établissements possèdent différentes activités. Par exemple, dans le tourisme, un hôtel fournit un service d’hébergement, mais également un service de restauration ainsi que de la location de salle.

Par conséquent, il semble pertinent de développer un cadre spécifique d’analyse pour ces activités étroitement liées au cadre principal du système de comptabilité nationale (SCN), dit cadre central, par le partage de la plupart de ses définitions, concepts, classifications et principes, qui sont à la base du système lui-même. Ces derniers pourraient, en même temps, se permettre certaines différences, clairement énoncées et justifiées. Ce cadre annexe de la comptabilité nationale est appelé un compte satellite. Un compte satellite possède une construction semi-intégrée par rapport au cadre central, c’est-à-dire qu’une grande partie de ces éléments provient de la comptabilité nationale, mais dont la forme peut être modifiée. La démarche suppose donc tantôt le maintien strict tantôt l’acceptation d’un degré de liberté.

Certains comptes satellites sont strictement intégrés, tandis que d’autres relèvent de logiques alternatives et contiennent effectivement des contradictions avec le système central. Deux types de construction sont envisageables. L’une nécessite seulement une recomposition de la classification centrale et la possibilité d’introduire des éléments complémentaires, alors que l’autre famille repose sur des concepts alternatifs à ceux du SCN. Ainsi, les frontières de production peuvent bouger, des définitions changées et de nouveaux concepts pris en compte tels que le capital humain ou le travail domestique pour compte propre. Plusieurs options peuvent être considérées, comme élargir la définition de la production afin d’inclure certaines notions non

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prises en compte auparavant. Des modifications de revenus survenues après changements de définition de la production ou l’introduction de nouveaux transferts sont également à considérer. En outre, de nouvelles délimitations des principes de consommations intermédiaires, de consommation finale ou de FBCF peuvent engendrer la création d’un compte satellite.

L’origine du compte satellite

L’idée initiale introduite par Vanoli est de « […] concevoir un système qui, tout en gardant la rigueur de l’actuel, mais avec une conception quelque peu différente de la cohérence, en développerait considérablement la souplesse et la compréhension » (Vanoli, 1969). Ainsi, depuis 1969, la France a développé plusieurs comptes qui détaillent et amplifient l’analyse de certains domaines tels que le logement, la santé, la protection sociale, le tourisme, l’éducation, etc.

D’autres pays comme l’Allemagne, la Norvège, ou le Canada, et depuis peu des échelons supranationaux (dans le cadre de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale et au niveau international pour le tourisme) poursuivent cette initiative. Ce succès conduit à en élargir la portée de façon à couvrir des types d’analyses dans lesquels l’accent est mis davantage sur le recours à des concepts alternatifs, par exemple de production (activités ménagères non rémunérées) ou de patrimoine (capital humain). Depuis 1993, le SCN expose un modèle conceptuel de comptabilité satellite à orientation fonctionnelle qui systématise tout en repensant l’acquis français en la matière.

La poursuite d’objectifs contradictoires

Un compte satellite poursuit deux objectifs au premier abord contradictoires. Il doit, en effet, révéler et développer des éléments inclus ou admissibles dans le système central et donc porteurs d’obligations. En outre, il doit permettre des approches qui comportent des degrés de liberté vis-à-vis de certaines contraintes de ce système, c’est-à-dire non admissibles en tant que tels dans le système central. Ainsi, les comptes satellites permettent d’étendre l’analyse d’un secteur en fournissant des informations supplémentaires.

Cette introduction peut se réaliser à l’aide de concepts complémentaires ou alternatifs, mais également par la couverture plus étendue de coûts et

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d’avantages d’activités humaines, l’analyse approfondie des données au moyen d’indicateurs pertinents et de leurs agrégats, et enfin par le couplage à des sources de données physiques et des analyses pour le système de comptabilité monétaire. Toutefois, la nature et l’intensité du lien lui-même sont spécifiques à chaque modèle de compte satellite. Dans certains cas, le lien sera très fort.

Dans d’autres cas, le lien peut être plus faible. Par exemple, dans un compte satellite pour le transport, il pourrait être pertinent de considérer comme une activité distincte la production du service de transports effectué pour compte propre, alors que ce traitement n’est pas pris en compte dans le SCN actuel.

Autre exemple, l’estimation pour la société du coût de la destruction de l’environnement est un point central abordé du compte satellite pour l’environnement, alors qu’il n’est pas pris en compte dans le cadre central. Les comptes satellites sont ainsi reliés au cadre central des comptes nationaux et, à travers eux, à l’organe principal de statistiques économiques intégrées mais également au système d’information lui correspondant.

Les étapes de construction d’un compte satellite

Le terme « satellite » englobe donc une grande variété de situations.

Néanmoins, la construction d’un compte satellite passe par différentes étapes nécessaires. Premièrement, il faut donner un cadre à l’orientation fonctionnelle du compte. À ce stade, il est nécessaire de procéder à une analyse détaillée de l’offre, c’est-à-dire de l’utilisation des produits en question, du capital fixe dans le processus de production et les transferts associés à la production ou à son utilisation. Ensuite, il est nécessaire d’identifier les produits spécifiques au champ étudié, c’est-à-dire la demande. Ces produits doivent se décomposer entre produits caractéristiques et produits connexes. Les premiers sont dits

« caractéristiques », car ils n’existeraient plus en quantité significative sans le secteur ou le thème abordé. Les biens et services connexes incluent les produits couvrant le champ étudié sans être réellement typiques par leur nature ou classés dans une plus large catégorie de produits. Enfin, le compte satellite doit établir le processus de production des produits, en particulier pour les produits caractéristiques.

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Des données physiques peuvent être rajoutées dans une seconde partie du compte satellite. Elles sont essentiellement composées d’informations permettant une analyse plus approfondie des données monétaires. Les comptes satellites ne constituent pas un ensemble fermé.

D’autres méthodes pour quantifier les effets du tourisme

L’impact global du tourisme sur une économie peut être estimé en regardant l’effet multiplicateur des dépenses touristiques. Ainsi, les modèles « quasi-comptables » (I-O model) et les modèles d’équilibre général calculable donnent une vision plus complète que les analyses d’équilibres partiels. En effet, ces techniques permettent d’évaluer les effets directs, indirects et induits du tourisme sur une économie. Ils permettent également de simuler l’impact de chocs structurels dans une optique d’aide à la décision publique.

Toutefois, ces modèles connaissent également certaines limites. Le premier possède une structure et des comportements trop rigides de l’économie analysée et de ses agents. Le second repose sur des hypothèses fortes (modèle très stylisé) avec un grand nombre d’équations. De plus, le manque d’information dans la dynamique des résultats est également montré du doigt.

Par ailleurs, l’objet de la thèse n’est pas de quantifier les effets d’une hausse des dépenses touristiques, mais d’éclairer le débat sur la relation entre activité touristique et croissance économique à court et long terme. Ces modèles ne seront pas développés dans la thèse.