Les organisations syndicales salariées

Nous choisissons d’examiner ici la position des cinq organisations syndicales de salariés qui ont bénéficié, pendant plus de cinquante ans, et jusqu’à la loi sur la réforme du dialogue social du 20 août 2008, d’une présomption irréfragable de représentativité. En effet, après la remise en cause de ce principe, qui oblige les syndicats à faire la preuve de leur représentativité, à chaque niveau de négociation, le Club des Cinq continue de bénéficier, jusqu’à ce que l’ensemble des entreprises ait réalisé leurs élections professionnelles, d’une présomption simple de représentativité. Au niveau interprofessionnel, les résultats consolidés des élections dans les différentes branches professionnelles permettront de définir si ces cinq organisations syndicales ont atteint le seuil fatidique des 8% pour conserver leur légitimité.

Si on observe les résultats des élections prud’homales de décembre 2008, qui certes n’ont pas d’incidences directes sur ce critère mais ont eu valeur de test, on remarque que le Club des Cinq conserverait sa légitimité de partenaires des négociations au niveau national.

- CFDT

En qualité de signataire de l’ANI de 2005, la CFDT s’est impliquée sur la question de l’emploi des seniors, qu’elle a affiché, comme une de ces deux priorités dès 2007, à côté de l’emploi des jeunes. En effet, elle milite pour un emploi durable pour chaque personne « en fonction de ses compétences, lui offrant la possibilité de se former pour s’adapter, se maintenir dans l’emploi ou se reconvertir »115.

Sur l’emploi des seniors, elle estime que tout salarié doit avoir la possibilité, s’il le souhaite, de travailler au-delà de 60 ans. Il appartient de réhabiliter les seniors à qui ont a dit pendant cinquante ans qu’ils ne valaient plus rien.

Elle a, part ailleurs, commandité une étude rendue en mai 2008 intitulé « le faux consensus sur l’emploi des seniors »116 afin d’analyser les raisons qui poussent les entreprises à maintenir ou à recruter des salariés âgés et les salariés à rester en emploi. Dans cette étude, à laquelle nous nous sommes, à plusieurs reprises, référées dans notre mémoire d’expertise, elle met en évidence « un décalage entre les raisons locales et les registres argumentatifs mobilisés par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au niveau central pour justifier du vieillissement actif. » 117 Les justifications économiques et civiques (diversité notamment) ne raisonnent pas au niveau local. La CFDT préconise de traiter cette question en s’engageant, au niveau du terrain, dans une réflexion, une sécurisation des parcours professionnels. A ce titre elle incite les équipes syndicales à prendre l’initiative de négociations sur la gestion anticipative des emplois et des compétences.

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Site internet cfdt 116

Guillaume HUYEZ-LEVRAT, le faux consensus sur l’emploi des seniors, CEE mai 2008 117

Pour autant, dans une interview réalisée par France 3, début novembre 2009, la CFDT appelait le gouvernement à aller au-delà de son exigence formelle et à passer à une obligation de résultats imposée aux entreprises. Elle prenait une position plus tranchée également sur la question de la pénibilité sommant le gouvernement d’aboutir sur cette question. Elle rejoint ici une préoccupation des autres confédérations qui s’arque boutent sur ce sujet épineux qui est à l’ordre du jour des négociations début 2010.

- CGT

La CGT est beaucoup plus attachée à la question de la pénibilité qu’à la notion sociétale de vieillissement actif. Elle n’a pas signé l’ANI de 2005 sur l’emploi des seniors. Elle relaie sur son site Internet la statistique, issue du sondage réalisé par l’institut Obea France pour 20 minutes et France Info, selon laquelle « 63% des français sont contre travailler plus longtemps ». Les mots d’ordre qu’elle diffuse sur cette question sont peu nombreux et exclusivement orientés sur la pénibilité et ses modalités de compensation. Cette position n’est pas étonnante dans la mesure où la grande majorité de ces militants est constituée d’ouvriers, population largement concernée par ces situations. Selon la CGT, le maintien dans l’emploi ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Bernard Thibault rappelait dans une déclaration faite à l’AFP le 28 octobre 2009 que « statistiquement, les salariés occupant un emploi pénible profitent moins longtemps de leur retraite, en raison d’une espérance de vie réduite d’environ sept ans par rapport aux autres salariés ».

Elle élargit la pénibilité aux risques psychosociaux et soulignent le « scandale » que représente les suicides des travailleurs qui font actuellement la une de nos quotidiens. On l’aura compris, la CGT fait de la reprise des négociations sur la pénibilité un préalable à de nouvelles discussions sur la réforme des retraites, elle n’a aucunement mobilisé ses militants dans les entreprises sur la question de l’emploi des seniors.

- FO

FO a consacré un numéro spécial en septembre 2009 à l’accès et au maintien dans l’emploi des seniors. Elle met l’accent sur la fait que les salariés âgés sont les oubliés de la crise. Elle condamne une gestion des salariés qu’elle qualifie d’ »irresponsable » par les entreprises qui n’hésitent pas à continuer de les utiliser comme variable d’ajustement des effectifs. Ils sont en effet, selon elle les premières « victimes » des PSE et des plans de départ volontaire. Elle estime qu’il faudrait profiter de cette période de crise pour « établir des liens et une

solidarité intergénérationnelle, plutôt qu’opposer emploi des jeunes et emploi des seniors ».118

Elle préconise, à ce titre, un Allocation de Solidarité Intergénérationnelle (ASI) consistant à compenser financièrement le maintien intégral du salaire du salarié senior acceptant une mission de tuteur dans l’entreprise et dont le temps de travail est aménagé pour ce faire.

- CFTC

La position de la CFTC consiste à reporter l’intégralité de la responsabilité du faible taux d’emploi des seniors sur les entreprises. Elle demande que celles, dont l’employabilité des salariés n’est pas assurée par une politique de gestion prévisionnelle assortie de mesures d’accompagnement et de formation, soient pénalisées. Elle propose, à ce titre, au gouvernement d’instaurer des cotisations additionnelles pour les organisations qui refuseraient de s’engager sur un taux chiffré d’emploi. Sur un communiqué daté de juin 2008, diffusé sur son site, elle précise qu’elle fera de l’emploi des salariés âgés un thème prioritaire dans toutes les négociations, GPEC, formation professionnelle, convention d’assurance chômage.

- CFE-CGC

La CFE-CGC prône le bon sens pour régler la question de l’emploi des seniors. Par un raisonnement simpliste, elle précise que le taux d’emploi des seniors est forcément lié au taux d’emploi global. En conséquence, en période de crise, si la politique d’emploi en faveur des seniors implique que les entreprises maintiennent en emploi ces salariés.

Elle souhaite que soit valorisée la place des seniors dans les entreprises notamment par le biais du tutorat.

On constate donc que même si trois des cinq organisations syndicales de salariés s’étaient engagées en signant l’Ani 2005, aujourd’hui, dans les mots d’ordre qu’elles diffusent dans les médias ou sur leur site Internet respectif, l’emploi des seniors restent un sujet assez peu abordé. Ce « consensus mou » n’a probablement pas incité les équipes syndicales dans les branches et sur le terrain à se positionner avec conviction sur ce sujet.

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