La mutualité devient un pilier de l’extension de la couverture maladie

Dans ce contexte, en 2002, le gouvernement du Sénégal, dirigé par Idrissa Seck sous la présidence d’Abdoulaye Wade, mettait en place son Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)53 _{(Conseil économique, social et environnemental, 2003), sous la houlette des}

institutions financières internationales, pour la période 2003-2005 (dans la continuité de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés54_{), même si ces premières versions ne pointaient pas}

la protection sociale avec la même importance que la seconde génération. L’impulsion de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a eu un rôle dans cette introduction (Wade, 2007). En 2005 le pays se dotait d’une Stratégie Nationale de Protection Sociale et de Gestion des Risques, axe important du DSRP II de 2006 (Conseil économique, social et environnemental, 2006). Les réflexions ont commencé en 2007, impliquant le Ministère de la Santé, l’ensemble des autres ministères, et les autres acteurs concernés par la santé, pour aboutir à la Stratégie nationale d’extension de la couverture du risque maladie, avec pour objectif la protection de 50% des sénégalais en 2015, et le Plan National de développement Sanitaire 2009-2018, axé sur la réalisation des OMD. Pour cela, quatre axes sont mis en avant, la réduction de la mortalité infantile

52 _{Étude sur l’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés au Sénégal, rapport définitif 2009, ADECRI} 53 _{« Le dispositif des DSRP, mis en place en septembre 1999 par le FMI et la Banque mondiale, est concrétisé par} des stratégies générales de réduction de la pauvreté pilotées par les pays », comme le stipule la fiche technique du FMI. Les DSRP sont des documents existant dans les pays à faible revenu, établis par les gouvernements, en partenariat avec la Banque mondiale et d’autres structures extérieures, dans le but d’atteindre les OMD. 54 _{Lancée en 1996, cette initiative amène une réorientation des institutions internationales vers la lutte contre la} pauvreté, intégrant l’amélioration de la situation des populations vulnérables et la participation. La continuité de l’ajustement structurel est une condition pour obtenir des ajustements de prêts aux institutions financières internationales dans ce cadre.

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et juvénile, l’amélioration des performances du secteur de la santé, le renforcement durable du système, et l’amélioration de la gouvernance du secteur de la santé.

La transition du système de santé s’installe au cours des années 2000, s’appuyant peu à peu sur la mutualité. La mutualité se développe depuis le début des années 1990 sous l’impulsion de facteurs intérieurs (volonté de l’État, expériences des populations, volontarisme des populations) et extérieurs (organismes internationaux). Elle est fortement encouragée depuis la troisième phase d’expansion par le Ministère du Travail, celui de la Santé, ainsi que les partenaires internationaux, notamment l’OIT (par son programme STEP), l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) ou encore le GTZ (Coopération Technique Allemande). S’est ainsi créée, en 1998, la CAMICS, pour appuyer la dynamique mutualiste. La mise en place d’une politique sociale globale basée sur le dialogue devait permettre un meilleur consensus au sein de la société, conférer plus de légitimité aux politiques de santé, mieux les adapter aux problèmes locaux, et regagner la confiance de la population, après des années d’insuffisances en matière de santé, en lui redonnant un place centrale dans ce domaine (Wade, 2007). La CAMICS, rattachée à la Direction de la prévention, a pour mission de « renforcer les capacités d’intervention de tous les groupements d’auto promotion intervenant dans le secteur de la santé, relever et élargir le niveau de la protection sociale afin de réduire les inégalités devant les risques socio-sanitaires, et développer un nouveau type de partenariat entre structures de soutien mutuel et structures de santé ». Pour cela, trois programmes ont été mis en place : le Programme d’appui aux Mutuelles de Santé, le Programme d’appui aux Comites de Santé et le Programme de renforcement et de suivi des IPM. Dans sa mission d’appui aux mutuelles, la CAMICS possèdent divers partenaires (principalement des ONG et des associations), promoteurs de la mutualité au Sénégal ou au niveau international, tels que le BIT/STEP, ou le GRAIM à Thiès, par exemple, à un niveau plus local. La CAMICS fut remplacée par la CAFSP (Cellule d’Appui au Financement de la Santé et au partenariat) en 2004, cet organisme ayant pour « mission d’assurer l’accès financier aux soins de santé par le développement de stratégies appropriées en vue de la mise en place d’un système de couverture maladie universelle et de développer le partenariat avec les collectivités locales les associations, les mutuelles, les comités de santé et les organismes de prévoyance maladie ». la CAMICS, devenue la CACMU, est aujourd’hui l’Agence de la CMU (ACMU)55_{. Ont été créés par le même décret le Service national de l’information sanitaire et la}

Cellule d’appui et de suivi du plan national de développement sanitaire (Daffé, Diagne, 2009).

En 2003, les mutuelles se dotaient d’un cadre juridique constitué par la loi du 4 juin. Faisant partie de l’UEMOA, le Sénégal a mis en place en juillet 2011 un règlement portant sur

55 _{Créée le 7 janvier 2015.}

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l’organisation et la promotion de la mutualité sociale. Du fait du nombre d’acteurs dans la mutualité, un organisme de concertation fut créé pour mieux coordonner les actions et renforcer les capacités de chacun, permettre les échanges d’expériences, promouvoir la mutualité auprès des autorités locales, le but étant d’améliorer la couverture du point de vue géographique des mutuelles mais aussi du point de vue de la prise en charge des personnes (CAS/PNDS, 2004). Le CNC, Cadre National de Concertation, vit donc le jour en 2001, permettant la participation des acteurs non étatiques dans les prises de décisions concernant les politiques de santé56 _{(Sene, Kane,}

2008). Les partenaires nationaux et internationaux (tels que Parthnerships for Health Reform, l’USAID, le BIT) sont également importants pour leur appui technique et financier dans le développement des mutuelles. Ce cadre s’est inspiré de la Concertation, organisme regroupant plusieurs pays Africains et structures internationales, dont l’objectif est de créer un réseau d’échanges entre les mutuelles, par la mise en place, par exemple, d’inventaires et de forums, et bénéficiant du soutien du programme STEP du BIT, que nous avions abordé dans le chapitre 2.

1.3.2. Une extension séparée en deux volets