Directrice de l’enfance et de la famille – Conseil général de l’Isère - Grenoble
Les Départements sont, depuis la première décentralisation, responsables des missions de PMI et d’aide sociale à l’enfance. A ce titre leurs services participent auprès de leurs familles à la prévention des troubles ou inadaptations chez les enfants et adolescents dans une préoccupation d’éducation et de santé au sens global.
Certains parents se trouvent en difficulté dans l’éducation de leurs enfants ; des enfants et adolescents vivent aussi une histoire et des relations familiales complexes, peu structurantes, marquées par des séparations, des rejets. Dans ces situations, l’aide sociale à l’enfance doit assurer soutien aux parents et protection aux enfants.
1. Les fondements de l’intervention des services départementaux
Les missions de l’aide sociale à l’enfance, définies par le code de l’action sociale et des familles (article L 221-1), sont :
- d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
- d’organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ;
- de mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs, d’organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et de participer à la protection de ceux-ci, en urgence si nécessaire ;
- de promouvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et de veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
Elles sont mises en œuvre par :
- des actions collectives : telles des actions de soutien aux parents (ex : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents), d’animation et de prévention spécialisée auprès de jeunes et de familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
- des aides à domicile : aides financières, intervention d’un service d’action éducative, de technicienne de l’intervention sociale et familiale ou d’aide ménagère ;
- une « prise en charge » (art L 222-5 du CFAS) qui se traduit la plupart du temps par un accueil en famille d’accueil ou en établissement à caractère social.
Cette prise en charge est prévue
- soit à la demande des parents, pour les mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel, ou pour les mineurs remis au service par le détenteur de l’autorité parentale en vue de leur adoption (pupilles de l’Etat) ;
- soit en application d’une décision judiciaire
• d’assistance éducative (70 % environ des enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance) ;
• de délégation d’autorité parentale (peu nombreuses) ;
• à titre exceptionnel, au titre de l’enfance délinquante.
- soit pour les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique (et qui peuvent être adolescents).
Elle est également possible pour les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de 21 ans « qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisants ».
L’intervention de l’aide sociale à l’enfance est encadrée par :
- le principe de collaboration avec les parents ou le représentant du mineur, sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire.
A ce titre le code de l’action sociale et des familles définit très explicitement les droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance (articles L 223-1 et suivants) ;
- son caractère de subsidiarité :
Tout enfant, même s’il est confié à l’aide sociale à l’enfance, a droit aux services de « droit commun » en matière d’éducation, y compris spéciale, de scolarité, de transport, de loisirs, de soins ;
- la pluralité des intervenants collaborant directement à ses missions : équipes de service social polyvalent, de protection maternelle et infantile, d’aide sociale à l’enfance, familles d’accueil, établissements et services à caractère social publics et associatifs mais aussi tous ceux qui participent à « pourvoir aux besoins de ces enfants ».
La prise en charge des adolescents en difficulté, dans leur singularité, s’inscrit dans ce contexte :
- collaborer, dans toute la mesure du possible, avec la famille, en intégrant à la fois les difficultés liées à l’histoire familiale, aux éventuelles séparations, à la place de l’enfant et les limites de certains parents peu ou pas présents, ou mettant en danger leur enfant.
- coopérer avec les autres services, notamment de santé mentale, en fonction des besoins de l’adolescent.
2. Obstacles et difficultés
Ils sont de divers ordres. Les plus fréquemment rencontrés sont les suivants :
- la méconnaissance des missions et des modalités de travail entre institutions, le manque de communication et le décalage « culturel » entre équipes professionnelles (ex : la difficulté de prise en compte de la santé par le milieu éducatif) ;
- le traitement des situations de crise, souvent dans l’urgence, avec manifestations de violence, qui peut révéler un sentiment d’impuissance et de souffrance chez les professionnels ;
- l’utilisation pas toujours efficiente des structures existantes, le manque de places en structure soignante, en structure éducative adaptée, ou en petites structures pouvant assurer une prise en charge plus globale (ex : lieux d’accueil), et l’inexistence de possibilités de financements « pluriels » permettant une complé-mentarité des compétences dans un même lieu ;
- les effets de « filières « qui ne favorisent pas une approche globale du besoin de l’adolescent ; - l’insuffisance d’articulation ,dans l’évaluation et dans la réponse :
• entre les champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires
ex. : trois schémas à différents niveaux (départemental, régional, national)
• entre pédopsychiatrie, psychiatrie adultes et santé somatique.
3. Préconisations
Elles peuvent concerner les modalités de l’intervention et ses moyens et sont ici déclinées en quatre objectifs principaux :
- Garantir à l’adolescent :
• une continuité dans le projet le concernant, notamment par la désignation de « référent « ;
• une attention à sa santé par les professionnels du champ social et éducatif.
- Développer le travail en réseau :
• en reconnaissant la compétence de chaque institution, de chaque équipe sociale, éducative, soignante dans leur mission spécifique ;
• en favorisant l’interdisciplinarité ;
• en formalisant cette démarche (ex : conventions « réseaux adolescents », protocoles….) afin d’apporter une réponse adaptée et de favoriser la prise de recul dans les situations de crise.
- Soutenir les professionnels et développer une culture commune :
• par des formations communes (ex : diplômes universitaires) ;
• par des possibilités d’analyse de pratiques ou de supervision et d’analyse de situations après crise pour réassurer les personnels ;
• par la mise à disposition « d’outils de guidance », de « personnes ressources ».
- Concernant le dispositif :
• apporter un soutien à l’élaboration de projets (ex : les maisons des adolescents) ;
• développer les petites structures incluant des compétences d’éducation, de formation et de soins, avec possibilités de financements conjoints ;
• améliorer la prise en charge éducative et hospitalière en urgence ;
• adapter les capacités d’hospitalisation et de soins ambulatoires aux besoins réels.
1. Code de l’action sociale des familles – Dalloz 2005.
2. Observatoire National de l’enfance en danger, 1er rapport annuel au Parlement et au gouvernement sep-tembre 2005 (cf bibliographie)
3. ROSENCZWEIG JP « le dispositif français de protection de l’enfant « , éditions Jeunesse et Droit – Paris 2005
4. Rapport annuel du Défenseur des enfants 2004 – la documentation française
5. « Santé mentale et société « , problèmes politiques et sociaux n°899 – la documentation française avril 2004.
6. « La prise en charge des mineurs en grande difficulté «
• Actes du séminaire Santé Justice 25, 26 mai 2000 – Ministère de la justice – Ministère de l’emploi et de la solidarité
• Eléments de guidance à l’usage des professionnels – 2002.
sous la direction du Professeur P. JEAMMET et de M. PERDIGUES.
7. « Les enjeux de la parentalité « sous la direction de Didier HOUZEL éditions ERES 1999.
8. Mémoire DESS Politiques sociales – M. Dominique Maurice « A la recherche de la case mythique – réflexions générales à partir d’une étude sur les parcours chaotiques de 62 mineurs pour le développement d’une politique de protection de l’enfance « - Université Pierre Mendés France – Grenoble 1999.
Références