Juge des enfants - Tribunal de grande instance - Bobigny
RAPPEL DU CADRE JUDICIAIRE D’INTERVENTION
Le juge des enfants intervient lorsqu’une situation de danger est repérée pour un adolescent et qu’une protection judiciaire s’impose. Il peut aussi être saisi parce que le jeune a commis une infraction. Dans les deux cas cependant, la mission du juge des enfants comporte un tronc commun : évaluer la situation du jeune, repérer les signes de danger et le faire cesser.
A cet effet, il doit procéder à des investigations sous forme d’enquête sociale, de mesure d’investigation et d’orientation éducative, d’expertise. Il s’agit de comprendre non seulement le comportement du jeune mais de considérer globalement sa famille, son environnement, son histoire. La réponse judiciaire prend ensuite la forme d’une aide éducative, soit dans la famille, soit appuyée sur une mesure de placement1.
L’intervention du juge se caractérise par une certaine forme de contrainte. Celle-ci peut prendre des formes variables, d’une simple référence à la symbolique de « l’Autorité » ou de « la Loi » que représente le juge, jusqu’à la mise à exécution de décisions contre l’avis des familles. Rappelons cependant que la loi impose au juge de rechercher l’adhésion du mineur et de sa famille à l’occasion d’un débat contradictoire, au cours duquel le justiciable bénéficie de toutes les garanties du système judiciaire (droit d’être entendu et défendu par un conseil, droit de faire appel).
A la fois procédure écrite formelle et lieu d’échange familial, de mise en scène des souffrances des uns et des autres, la justice des mineurs connaît notamment la situation des adolescents présentant de graves troubles du comportement, ou même, plus rarement, de troubles de nature psychiatrique.
La saisine du juge intervient souvent quand l’adolescent échappe à la maîtrise de la famille et de l’école. Il peut arriver que des services éducatifs, voire la pédopsychiatrie interviennent déjà.
L’adolescent se soustrait à toute communication avec le monde des adultes et les titulaires de l’autorité parentale ont atteint leurs limites : ils sont épuisés, dépassés, absents, inadaptés dans leurs réponses éducatives, rejetants, ou eux-mêmes en grande difficulté personnelle.
Afin que mon propos soit plus précis, j’ai choisi de vous donner quelques exemples concrets à partir de cas dont j’ai été saisie, afin d’en tirer des pistes de travail sur ce qui marche et ce qui manque.
Avant de traiter le vif du sujet, il faut encore préciser que le juge des enfants ne fait jamais de diagnostic : il est en charge d’une situation dans laquelle il doit faire cesser le danger que court un adolescent. Il travaille donc dans la durée, de manière interactive avec la famille et les professionnels amenés à intervenir dans le parcours du jeune et ce, qu’il soit dans un cadre pénal ou d’assistance éducative.
RÉFLEXION À PARTIE DE CAS PRATIQUES Pierre, incasable fauteur de trouble.
Pierre a bientôt 17 ans. Il vient de Guyane où habite son père. Celui-ci l’a brusquement « envoyé » en Métropole sans que l’on puisse comprendre pourquoi, alors qu’il était bien connu et suivi par l’hôpital de Cayenne.
Pierre manifeste des troubles du comportement depuis qu’il est entré dans l’adolescence. Sa mère chez qui il est brusquement parachuté, vit dans la précarité en hôtel social avec son plus jeune frère âgé de 10 ans.
Elle ne peut l’assumer plus de quelques semaines à cause de son comportement (violence verbale, inactivité, consommation massive de cannabis, fréquentation de revendeurs de drogue). Mis brusquement à la porte par sa mère, Pierre est placé dans un foyer pour adolescents de l’ASE où aucune prise en charge spécifique n’est prévue. C’est une catastrophe. Pierre est agressif avec les autres jeunes, insolent avec l’adulte, parfois violent. Il ne respecte pas le règlement de l’établissement, fume dans sa chambre, urine dans les couloirs.
Lors d’une crise, le jeune est hospitalisé en psychiatrie. L’équipe éducative souffle. Sa mère ne veut plus en
3. Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, Fayard, 1996.
4. Jacques DONZELOT, L'État Animateur, Essai sur la politique de la ville, Édition Esprit, 1994.
entendre parler. Au bout que quelques jours cependant, Pierre est sortant avec le diagnostic suivant : il ne relève pas d’un traitement psychiatrique mais d’une prise en charge éducative avec un suivi médical. Pierre retourne donc au foyer ASE avec l’assurance d’un suivi psychiatrique. C’est encore un échec : les décision ont été prises dans l’urgence et pour des raisons qui sont avant tout d’ordre public. Les partenaires se connaissent mal, en particulier, l’hôpital de Guyane n’a pas été contacté, du moins pas au début. Le CMP n’est pas particulièrement spécialisé dans le suivi des adolescents. Les relations entre les éducatrices de l’ASE et le médecin traitant du CMP sont courtoises mais tendues. Elle ne permettent pas l’échange et le soutien réciproque nécessaires dans ce type de situation. Par ailleurs, la consommation de drogue n’est pas traitée. Les mêmes troubles se reproduisent. Finalement, Pierre rentrera en Guyane et sera repris en charge par l’équipe qui le connaît et qu’il n’aurait sans doute pas dû quitter. Son père est un peu mis devant le fait accompli, sa mère est soulagée ; ils ont été tous deux été peu présents pendant tout ce temps de crise.
Ce cas illustre bien le fait que l’intervention en urgence, dans la crise, n’apporte pas de solution de prise en charge s’il n’existe ni spécialisation des psychiatres dans la prise en charge des adolescents, ni surtout ensuite de réseau éducatif/pédopsychiatrie. Il souligne aussi l’importance du service qui connaît le jeune, la nécessité de nouer des liens entre services, non pas pour se passer la « patate chaude « mais pour travailler ensemble en se relayant, en se soutenant mutuellement, afin d’éviter l’épuisement des équipes. Il est aussi très important que l’adolescent comprenne que les adultes qui se succèdent pour l’aider, travaillent en concertation et parlent d’une même voix. Ces réseaux commencent aujourd’hui à exister et à se structurer, rassemblant pédopsychiatrie, établissements éducatifs, services de suivi éducatif en milieu ouvert, éducateurs de prévention. Il faut les développer largement.
Il faut aussi pouvoir disposer de services de pédopsychiatrie ambulatoires pertinents dans le suivi des adolescents. Il doivent être réactifs et présents, capables d’être des interlocuteurs attractifs pour les adolescents et d’assurer un soutien aux services éducatifs. Ces services de pédopsychiatrie vont au-delà de la thérapie classique et proposent aux jeunes d’autres activités, notamment des activités de groupe.
Enfin, il faut aborder la question des consommations de drogues autrement que comme un problème disciplinaire. Dans le cas de Pierre je ne suis pas sûre que sa consommation de cannabis aie été traitée en tant que telle. Il existe aujourd’hui dans tous les départements des services spécialisés, les « Consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leurs familles », qui pourront utilement être sollicitées à condition qu’elles soient bien repérées par les professionnels en charge des adolescents et que là encore, un travail en réseau puisse se mettre en place.
Ahmed, enfermé en lui-même.
Ahmed subit une agression sexuelle grave à 16 ans par un ami de la famille. Une information est ouverte.
Un placement en urgence est décidé au vu du contexte familial (mère semble-t-il en grande difficulté personnelle, carences éducatives, absence de père, difficultés scolaires non traitées, importante surcharge pondérale).
On nous dit qu’Ahmed a déjà été agressé dans son enfance au Maroc mais on n’en sait pas plus. Le placement est un échec : décidé dans l’urgence malgré l’opposition farouche de la mère et de la grande sœur, au sein d’une famille d’accueil sans compétence particulière, Ahmed ne cesse de fuguer pour rentrer chez lui ou pour traîner dans la rue. Je lève le placement avec une mesure éducative en milieu ouvert. Ahmed part en vacances d’été au Maroc. Il va mieux, semble-t-il. Il rentre à l’école en France en septembre, la CPE met en place un suivi particulier pour que la scolarité reprenne dans les meilleures conditions possibles. Dès les premières semaines d’école cependant, Ahmed commence à s’absenter puis ne se présente plus du tout.
Il s’enferme chez lui, reste cloué à son ordinateur et ne voit plus personne. Sa mère vient seule au tribunal, paniquée. J’encourage la mère d’Ahmed à prendre l’attache du pédopsychiatre qui a suivi son fils il y a deux ans. Elle n’en fait rien. Je prends moi même l’attache de ce médecin pour le prévenir. J’évoque avec lui une intervention de type placement, il reste très dubitatif face à la nécessité d’intervenir de manière contraignante.
Dont acte, alors quoi faire ? La mère est très ambivalente, elle ne répond pas aux sollicitations du service éducatif. Le service passe à domicile, n’arrive pas à voir Ahmed, la porte reste close. La mesure prend alors la forme de conversations téléphoniques avec la mère. Au bout de quelques mois de tentatives de contact sans succès, le service éducatif me propose de clôturer le dossier. Pour moi, il n’en est pas question : la situation de danger est grave. Un nouvelle audience est fixée au tribunal. Personne ne se présente. J’en suis là. Je vais à nouveau contacter le pédopsychiatre d’Ahmed. Nous n’avons pas encore pu aider ce jeune du fait notamment de l’ambivalence et de la passivité de sa mère. Il faudra bien y arriver pourtant.
1. En plus, dans le cadre pénal, le juge doit aussi apporter une réponse à l’acte lui-même : il dispose d’une palette de possibilités, du simple rappel à la loi, jusqu’à la sanction pénale (par exemple : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve) en passant par la Réparation, mesure éducative entièrement tournée vers l’acte commis. Notons que la réponse à l’acte doit comporter une dimension éducative forte et que le maniement des sanctions suppose une approche bienveillante, tournée vers l’amélioration du comportement du jeune et la cessation de la situation de danger.
Là encore, je n’ai guère observé d’échanges entre l’éducatif et la pédopsychiatrie. Par ailleurs, quand un jeune se terre chez lui, comment utiliser la contrainte à bon escient quand les parents ne demandent pas l’hospitalisation ? Ne peut-on envisager un déplacement conjoint du service éducatif et du service de pédo-psychiatrie à domicile ? Pourrait-on même imaginer une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) exercée par un éducateur d’une part, et un thérapeute, d’autre part ?
Ou encore, ne faut-il pas songer à une expertise à domicile pour préparer une hospitalisation ? Cela suppose l’existence d’experts prêts à se déplacer et un service de pédopsychiatrie adapté à l’accueil des adolescents.
Zoé, à comprendre et apprivoiser
Zoé a 15 ans. Ses parents sont séparés après plusieurs années de violence conjugale. Monsieur vit dans un studio à Paris. Il est aveugle. Le conflit conjugal n’est pas apaisé et Monsieur est très complaisant à l’égard du comportement de Zoé qu’il impute aux maladresses éducatives de sa mère. Zoé vit avec sa mère et ses deux grandes sœurs. C’est une élève difficile, en échec scolaire, insolente avec les adultes, souvent agressive avec ses pairs. Elle se rend invivable à la maison où elle terrorise sa mère par ses invectives et sa violence : Zoé est capable de casser une pile d’assiettes ou de déchirer les rideaux quand elle est contrariée.
Dernièrement, elle a même levé la main sur sa mère contre laquelle, en fait, sa violence est essentiellement dirigée. Zoé le reconnaît. La mère de Zoé est une femme douce et élégante, très dépressive ; ses deux grandes sœurs sont compréhensives et matures. Elle font des études supérieures. Elles sont la perfection incarnée. La vie de famille est un enfer, Zoé refuse pourtant farouchement un accueil extérieur à la maison.
Je décide malgré cela d’un placement, tant la vie familiale est perturbée. Je décide aussi d’une expertise psychologique parents/enfant. Zoé est bien sûr insaisissable, l’ASE n’arrive pas à la rencontrer pour préparer le placement. Elle fugue, d’abord chez son père à Paris, puis ailleurs, on ne sait où, et revient de temps en temps chez sa mère.
L’expert voit toute la famille, longuement, sauf Zoé qui se dérobe au début. Il a souvent la mère et même le père au téléphone qui s’inquiètent de ce que le placement ne puisse se mettre en place. Il appelle l’ASE, pour avoir des nouvelles, il appelle le juge. Il finit par réussir, à force d’insistance, à voir la jeune fille. Il comprend des choses. Zoé a, semble-t-il, confiance en cet adulte au positionnement si singulier, ni chargé de la soigner, ni de la prendre en charge. Depuis cette intervention ponctuelle (3 mois) mais dense et dynamique, Zoé commence à avoir envie d’être aidée. L’ASE est désormais en liaison régulière avec elle, un projet s’élabore.
Il n’est pas exclu, si nécessaire, que je recoure à nouveau à cet expert dans quelques mois pour débloquer une difficulté ou me permettre de déterminer une orientation de prise en charge.
Ainsi, parallèlement à la mesure d’investigation et d’orientation éducative, il existe un besoin d’experts psychologues ou pédopsychiatres dont l’intervention ne doit pas se limiter à un diagnostic. En effet, leur travail doit être interactif : il s’agit bien sûr d’avoir un regard d’expert donc extérieur, tout en intervenant en phase avec le suivi. L’expert devient alors acteur du processus de compréhension et de traitement des difficultés, y compris en alliant des relations avec les services éducatifs en charge du suivi, avec le médecin traitant, avec le juge.
Mohamed tyran domestique
Mohamed a à peine 16 ans quand il m’est déféré un jour en urgence pour violence et dégradation volontaire.
Il n’a aucun antécédent judiciaire. Il avait frappé sa mère et cassé toutes les vitres du véhicule familial parce qu’on lui interdisait de l’utiliser. A la maison, Mohamed est tout puissant : il est le seul à avoir sa chambre, sa sœur dort dans le salon. Il a imposé son chien contre l’avis de sa mère. Son père, dépressif, ne joue semble-t-il aucun rôle d’autorité. Mohamed rentre et sort quand il veut, fréquente qui il veut dans la cité, ne supporte aucune remarque de l’adulte et en particulier de sa mère. Il est déscolarisé depuis 6 mois. Lors de l’audience, l’adolescent est quasiment haineux avec sa mère (le père est absent, toujours la dépression), il est grossier avec moi. Je décide d’une mesure de placement dans un Centre de placement immédiat (CPI), structure de la PJJ, spécialisée dans l’évaluation des situations en vue d’une orientation. Le soir même, Mohamed fugue du foyer et commet une série de vols aggravés dans la nuit à Paris, en entraînant d’autres jeunes du foyer. Un juge d’instruction est saisi, compte-tenu de la gravité et de la multiplicité des faits, et Mohamed est placé en détention provisoire.
Que se passe-t-il en prison ? Qui peut reprendre l’histoire fulgurante de Mohamed, l’analyser avec lui, le soigner si nécessaire et tendre ainsi à éviter une réitération de la violence et des actes de délinquance ?
S’il faut une contention, la prison a le mérite de proposer un cadre clair. Mais l’incarcération d’un mineur nécessite une intervention éducative et thérapeutique systématique. Le quartier des mineurs de Villepinte a connu une période faste pendant laquelle un pédopsychiatre suivait tous les mineurs. Tel n’est plus le cas aujourd’hui. Pourtant, cette présence est indispensable, en complément du suivi éducatif pour quasiment
tous les mineurs incarcérés. Souhaitons donc que l’intervention de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires permette de resserrer les liens avec les thérapeutes spécialistes des adolescents.
Stéphane, adorable garçon avec qui rien ne marche
Stéphane a 15 ans quand je fais sa connaissance. Il existe un conflit paroxystique entre ses parents, au point que quand il habite chez son père, sa mère ne veut plus le voir ni entendre parler de lui. Stéphane ne se plie à aucune injonction parentale, il est déscolarisé et un peu délinquant. Une avalanche d’amendes RATP fait sortir le père de ses gonds. La belle-mère n’en peut plus. Stéphane est mis à la porte du domicile pour
« préserver l’équilibre familial » dit son père.
Sans toit, Stéphane est placé d’urgence. Il tient une nuit dans son établissement et fugue. Retrouvé par la police un mois plus tard, je le vois en audience. Il ne veux à aucun prix vivre dans un établissement éducatif, il se débrouille très bien tout seul ; il est d’accord pour être aidé par un éducateur cependant. Je décide une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Stéphane se présente spontanément au service éducatif, il accroche bien avec son éducateur, participe aux activités collectives du service. Il reprend contact avec son père. Nul ne sait où Stéphane réside mais il est là, demandeur de soutien, assez ouvert à l’échange. Rien ne se concrétise pourtant. Un premier projet échoue (non respect du cadre, agressivité, délinquance, fugue).
Un second projet voit le jour qui implique l’intervention de l’ASE. Changement d’équipe de référence donc.
Stéphane est accueilli par une structure proposant une prise en charge thérapeutique individuelle, en même temps qu’un suivi éducatif (accès à l’autonomie au point de vue du logement, remise à niveau scolaire et formation professionnelle.). Nouvel échec : mis au pied du mur, Stéphane ne peut pas. Il ne peut notamment pas supporter de devoir parler de son histoire. Même cette structure baisse les bras malgré son haut niveau de tolérance. L’ASE aussi dans un premier temps.
Stéphane a bientôt 17 ans, il ne respecte aucun contrat, reste très immature et complaisant vis-à-vis de ses propres défaillances. Je tente un deuxième changement de service mais la mesure tarde à démarrer du fait de la surcharge de ce nouveau service. S’en suit une nouvelle période d’errance de quelques semaines.
Stéphane est tout récemment réapparu à l’accueil d’une Maison pour adolescents du département. Il est alors hospitalisé deux nuits en psychiatrie. Ce service nous adresse une télécopie. Sortant d’hospitalisation, Stéphane reprend contact avec l’ASE. Il demande de l’aide. A l’aube de sa majorité, Stéphane est désormais conscient qu’il a besoin d’un projet pour sa vie, et d’une thérapie. Changeant mon fusil d’épaule, je reconfie à l’ASE un mandat de suivi en milieu ouvert. L’ASE, présente et tenace face aux frasques de Stéphane, s’achemine actuellement vers un nouveau projet d’accueil dans l’établissement qu’il a quitté il y a 6 mois.
Au final, nous avons donc peut-être réussi à aider Stéphane et son père.
Il existe un besoin d’établissements d’accueil capables d’une grande tolérance vis-à-vis des comportements déviants des jeunes. Ce type de structure comporte un volet de prise en charge thérapeutique individuelle d’une part, et un volet éducatif et d’insertion sociale d’autre part, avec un hébergement éclaté (chambres d’hôtel ou studios).
Nous avons aussi besoin de lieux d’accueil pour adolescents, ouverts aux demandes immédiates d’aide et capables d’orienter ensuite le jeune.
Notons que les structures d’accueil, comme les services de suivi en milieu ouvert doivent toujours se montrer peu institutionnels pour réussir avec les adolescents difficiles.
Soulignons enfin la fonction pivot du juge dans le suivi de Stéphane. Il doit être le « fil rouge « tant vis-à-vis
Soulignons enfin la fonction pivot du juge dans le suivi de Stéphane. Il doit être le « fil rouge « tant vis-à-vis