35. - La consommation de masse. Le commerce électronique se déploie dans le contexte
général du développement de la consommation de masse qui est l‟une des caractéristiques
essentielles de nos sociétés modernes. La sociologie considère la consommation comme un
acte essentiel à la vie en société. On parle d‟ailleurs aujourd‟hui de «société de
consommation» preuve de ce qu‟elle constitue un des axes majeurs de la définition d‟une
société. Une société de consommation52 est une société dans laquelle l‟achat de biens de
consommation est à la fois le principe et la finalité de cette société. Dans une telle société le niveau moyen de revenu élevé satisfait non seulement les besoins considérés comme essentiels (alimentation, logement, éducation, santé, habillement…), mais également les besoins de seconde nécessité, voire superflus selon certains attachés aux plaisirs, aux
loisirs, au simple désir d‟accumulation de biens. Le symbole d‟une telle société est l‟objet
consommable
Sans entrer dans la sphère de la philosophie et pour situer notre étude dans un contexte positif par rapport aux nombreuses approches philosophiques qui dénoncent la consommation de masse53, il est possible d‟adhérer à cette idée qu‟elle représente une
évolution naturelle et inéluctable des sociétés, au carrefour du progrès technique et de
l‟élévation du niveau de vie des classes moyennes des pays industriels. Elle correspond au
désir naturel de bien-être matériel des individus. Elle est même considérée par les plus
52 Voir la définition du petit Larousse : « société de consommation : société d‟un pays industriel avancé qui
crée sans cesse des besoins artificiels ».
53 Les défenseurs du « développement durable » parlent de « consommation prédatrice » Voir le site
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optimistes, puisqu‟elle canalise les passions humaines, comme une condition de la paix
sociale, voire de la paix tout court.
36. - La consommation de masse en France. En France comme dans les autres pays industriels, la croissance des « trente glorieuses » a été associée à l‟émergence de la
consommation de masse. Il a été montré qu‟à partir des années 50, ce développement
correspondait à des logiques multiples et complexes qui ont également eu leur rôle à jouer dans les autres pays industriels. Les analystes ont considéré comme des axes de cette évolution, la primauté économique nouvelle des classes moyennes présentant, par la masse
de consommateurs qu‟elles représentent, un besoin de consommation quasiment inépuisable, ainsi qu‟une confusion croissante des catégories de citoyen et de
consommateurs54 dans la mesure où l‟un des premiers soucis du citoyen moyen est de
rechercher avant tout, au travers de sa participation à la collectivité politique, la prospérité
matérielle collective qui lui permettra d‟assurer la sienne propre.
Au fil du temps, cette consommation de masse s‟est trouvé de nouvelles techniques
de contact entre commerçant et consommateur, la dernière en date étant celle du commerce
électronique. L‟étude trouve donc son premier intérêt dans la place essentielle qu‟a prise
le commerce de masse dans nos sociétés.
37. - L’évolution du contact direct à l’ordinateur. Longtemps limité à une relation
physique directe entre commerçant et consommateur, y compris lorsqu‟apparurent il y a
longtemps les vendeurs itinérants, de nouveaux moyens techniques ont permis au
commerçant de présenter ses produits ou services à des clients éloignés, sans que l‟un et l‟autre soient mis en présence pour contracter.
Le développement de l‟écrit papier (presse, prospectus, catalogues…) et des
moyens pour le véhiculer (la poste) a représenté la première marche de cette évolution qui
54 L. COHEN, A consumers’s républic : The politics of consumption in postwar America, New York, A. KNOPF, 2003.
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a permis aux protagonistes du commerce de contracter « par correspondance ». Le téléphone a ensuite constitué une nouvelle étape importante des contacts commerciaux en
vue de contracter jusqu‟àl‟apparition des premiers moyens multimédia tels que, en France,
le Minitel, lesquels ensemble ont conduit à dégager la notion de « contrats à distance ».
Puis est venu l‟ordinateur qui, dans le domaine du commerce, conduira au concept
de « commerce électronique » qui a su prendre une place importante dans les économies des pays développés en quelques décennies, grâce à son adaptabilité à toutes formes
d‟activités, à ses avantages pratiques ainsi qu‟à sa technique de dématérialisation et de
dépersonnalisation qui, ensemble, l‟ont lancé sur la voie d‟une croissance exponentielle.
38. - La révolution de l’électronique.L‟introduction de l‟électronique dans les échanges
économiques est une mutation que beaucoup de spécialistes comparent à la révolution industrielle du XIXème siècle tant elle bouleverse fondamentalement les modes de production et de consommation. Depuis la miniaturisation du transistor dans les années
1970, l‟électronique a progressivement envahi l‟ensemble du système informatique et des
réseaux tel internet. Le réseau internet permet à des machines reliées entre elles par des
câbles de dialoguer et d‟échanger des informations. Ce passage de la société dite industrielle à la société dite de l‟information traduit, selon M. François Caron, la
«troisième révolution industrielle ». Cette révolution est sans précédent puisqu‟elle s‟inscrit dans un contexte de mondialisation des échanges, dont l‟une des applications les
plus remarquables est le commerce· par la voie du contrat électronique. Il est difficile de mesurer toutes les transformations que présente cette révolution dans les sociétés
contemporaines. Toutefois, si la société de l‟information modifie la manière dont sont
conclues les transactions, les moyens d‟assurer l‟activité économique se manifestent
toujours par l‟utilisation d‟un outil juridique indispensable et exclusif, le contrat et les règles entourant sa conclusion qui font l‟objet, s‟agissant de l‟obligation d‟information de l‟acheteur, de la présente étude.
39. - L’adaptabilité du commerce électronique. Tous les types d‟actes juridiques
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télécommunications sont traditionnellement les contrats translatifs de propriété (les contrats de vente ; d‟échange ; de distribution) ; les contrats de service (les contrats
d‟entreprise ; de mandat) ; les contrats de louage (contrats de louage de choses ;
d‟ouvrage) ; les contrats de services financiers (les· contrats de crédit ; d‟assurance) ; les
contrats aléatoires (les contrats de jeux et paris) ; les contrats conclus à titre gratuit (dans la mesure où leur gratuité est soumise à la visualisation de la publicité) ; les contrats relevant de la propriété intellectuelle (les contrats d‟édition, de licence d‟utilisation), etc. Il est
d‟ailleurs difficile d‟établir une liste exhaustive des divers types de contrats électroniques
rencontrés sur les réseaux, sujette à constante évolution.