ET D ’ EQUIPEMENTS PUBLICS
L ES OPERATIONS D ’ AMENAGEMENT ET D ’ EQUIPEMENTS PAR LES AUTORITES PUBLIQUES
283. Il est aussi important de regarder les opérations d’urbanisme et d’aménagement réalisées par les autorités publiques. Quand on sait les sanctions auxquelles s’exposent les fonctionnaires publics pour manquement à leurs missions ou devoirs 746, les personnes publiques en charge
d’urbanisme et d’aménagement se devraient de tracer des exemples aux travaux d’aménagement et d’urbanisme des personnes privées ou des particuliers. Pourtant, les manquements sont énormes dans les pratiques d’aménagement par les institutions publiques en Haïti.
Pour l’établissement de cet aspect de la dérive urbanistique en Haïti, il a été étudié les opérations publiques d’aménagement et d’embellissement (§ 1) et les autres opérations d’équipements publics (§ 2).
§ 1. L
ES OPERATIONS D’
AMENAGEMENT ET D’
EMBELLISSEMENT284. Pour paraphraser un fonctionnaire en charge d’urbanisme en Haïti, les projets d’urbanisme et d’aménagement suivent la logique de l’ « intervention-pompier » 747. Quand un tronçon de route
devient impraticable, la Compagnie nationale des équipements (CNE) ou les services des travaux publics interviennent sans concertation avec l’office régional d’eau potable et d’assainissement, l’′lectricité d’Haïti (′DH) et les autres organes concernées. Les interventions des uns détruisent ou détériorent celles des autres. D’où il s’ensuit un cycle de dégâts répétés dans les infrastructures de conduite d’eau ou d’électricité. Ainsi les services publics s’entredétruisent les installations ou travaux d’aménagement. L’aménagement d’un tronçon routier peut être détruit, aussitôt terminé, pour les travaux d’assainissement ou l’installation des infrastructures de conduite d’eau ou d’électricité.
285. Tel qu’il apparaît sur une photo en annexe 748, les travaux publics sont faits le plus souvent sans
aucune planification ni concertation. Les interventions des uns (le MTPTC, la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement, etc.), occasionnent souvent les casses ou l’endommagement des tuyaux de conduite d’eau ou des installations de conduite d’électricité réalisés par les autres, ce qui provoque souvent l’inondation d’une zone, la privation d’eau
746 Art. 127, 128, 129 et 150 C. pén. ht.
747 Le fonctionnaire dont il s’agit ne nous a pas autorisé à citer son nom.
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potable et d’électricité pendant plusieurs semaines, ou la complication des tâches des ouvriers 749.
286. Les opérations d’aménagement et d’urbanisme des autorités publiques ont, par ailleurs, le défaut de prendre une coloration souvent électoraliste, propagandiste ou de régulariser des occupations anarchiques des sols 750. ′lles sont souvent accompagnées d’un ensemble de déclarations
panégyriques, de distribution de maillots et de banderoles imprimés de propos de remerciements au nom du président de la République, de spots de propagandes et de déclarations de remerciements de la part des autorités municipales et des bénéficiaires à l’égard du président de la République, du Premier ministre ou des hautes personnalités ministérielles impliquées dans les projets, ce qui paraît inquiétant pour un urbanisme durable.
287. Les autorités politiques sont peut-être prises dans le piège de l’instabilité et des tensions politiques, ou même des contradictions populaires, mais rien ne justifie cette coloration providentielle et messianique et l’appropriation politique des opérations publiques d’aménagement par les plus hautes autorités de l’État. Ces opérations reflètent de plus une approche d’ornementation des situations inacceptables, de dissimulation des maux trop criants ou d’évitement des questions apparemment épineuses. De ce fait, les véritables problèmes d’urbanisme et d’aménagement en Haïti risquent d’être enfouis et rendus insolubles. Une coloration trop populiste des opérations d’aménagement est une menace pour l’application adéquate des règles de l’utilisation du sol. Comme l’a suggéré un certain penseur qui a comparé la situation actuelle d’urbanisme et d’aménagement en Haïti « à l’état du chien qui court après sa queue » 751, la « politisation » de l’aménagement urbain risque d’aggraver la situation
d’urbanisme. La pratique de construction de maisonnettes et de bâtiments çà et là et n’importe où 752, conduite ou cautionnée par ces autorités, est un autre aspect compromettant pour un
urbanisme durable.
749 Voir Photo 5, p. 601. Cette photo montre des ouvriers en train de tirer, à l’aide de seau, l’eau provenant des tuyaux
endommagés ayant envahi la rue en construction. Non seulement les matériaux déjà installés sont affectés par cette eau mais encore les travailleurs y ont passé plusieurs jours pour tirer cette eau de la rue. On y verra aussi un pylône électrique en décrépitude pataugeant à environ un mètre à l’intérieur de la rue sous les risques d’électrocutions de travailleurs, de passants ou de riverains.
750 A la commune de Pétion-ville, par exemple, au lieu d’un plan de rénovation urbaine ou d’un projet de résorption
des bidonvilles, il est prévu des opérations de décoration de bidonvilles, à l’exemple de « Jalousie en couleur » et du projet visant la Cité Maria. S’il est vrai que ces projets bénéficient de la satisfaction de leurs bénéficiaires, il est aussi évident qu’on pourrait faire mieux pour une occupation ordonnée du sol et un aménagement plus durable en Haïti. Voir : 1. « Jalousie en couleur ». 14 mai 2013 ; 2. « Quelques projets en cours du MTPTC dans le département de l’Ouest » [vidéo en ligne]. Ajoutée par MTPTC1. Le 22 mai 2013. Sur :
<www.youtube.com/watch?v=j26MRuSmKYU>.
751 Voir LESOLEIL [sic]. « Haïti, un an plus tard : l’urbanisme en plein chaos ». 13 janvier 2011.
752 Ibid. (LESOLEIL [sic]. « Haïti, un an plus tard : l’urbanisme en plein chaos »).Cette pratique a été aussi déplorée par
Robert Chicoine, directeur de l’urbanisme à la firme d’ingénierie A′COM et président de l’Ordre des urbanistes du Québec, en ces mots : « [c]e que je déplore beaucoup personnellement, c’est qu’en ce moment on ne parle que
288. Par ailleurs, à l’exemple de « Jalousie en couleur » 753, certains projets ébranlent
considérablement l’autorité des mairies pour faire respecter les règles d’urbanisme dans leur commune. L’effacement des autorités municipales par les autorités politiques centrales constitue également une menace pour un contrôle efficace de l’utilisation du sol. Les projets de peinture des bidonvilles (dont Jalousie et Cité Maria) sont en contradiction avec l’axe esthétique de l’utilisation du sol, le bon aménagement, la coloration harmonieuse de l’habitat et la prévention des risques naturels prévisibles 754.
289. D’autres projets, par leur intitulé, dénotent la ségrégation spatiale ou le zonage des couches sociales. Des projets au complément de « quartier populaire » 755, du peuple, ou pour le peuple,
accessibles ou destinés au peuple, propres aux couches sociales modestes, sont des expressions évidemment discriminatoires punissables au regard du droit pénal haïtien 756. Il semble ainsi
nécessaire de réglementer les dénominations des projets, les faits et actes d’autorités, pour éviter la catégorisation ou la ségrégation spatiale, le zonage des couches sociales et les violations des « droits urbains fondamentaux 757 ».
Allons maintenant voir si la situation est différente dans d’autres opérations d’équipements publics.
§ 2. A
UTRES OPERATIONS D’
EQUIPEMENTS PUBLICS290. Selon la définition du Conseil d’État des équipements collectifs 758, on peut considérer comme
équipements publics les infrastructures et superstructures, les installations de services, travaux d’aménagements, de construction d’immeubles, de logements sociaux, d’espaces et centres sportifs et autres, qui sont destinés à assurer un service d’intérêt général et à répondre à un
de construire, que des petites maisons et bâtiments qu’on érige ici et là. Mais, le problème c’est qu’on les met n’importe où ».
753 Voir, en annexe, Photo 23. Projet public de peinture des bidonvilles [Photo Google Image], p. 638.
754 Selon une étude sismique réalisée par le sismologue haïtien Claude Prépetit, il est probable que le bidonville de
Jalousie soit traversé par la faille sismique dangereuse dite « Faille Pétion-Ville/Tiburon ». Voir PREPETIT, Claude.
« Aléa et risque sismique en Haïti » [en ligne]. <http://caribsat.teledetection.fr/>.
755 Voir PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (GRET) [sic]. « Projet d’amélioration des conditions
sanitaires dans les quartiers populaires de Port-au-Prince ». 2010.
756 Voir art. 1er à 4 du décret du 4 février 1981 sanctionnant les faits de discrimination raciale et 225-1 C. pén. Les
appellations de « quartiers populaires » peuvent constituer des formes de manifestations de discrimination raciale au regard de l’article 3 de ce décret. En réalité, les habitants des zones rangées dans la catégorie de « quartiers populaires » n’ont pas accès aux écoles qui sont destinées aux enfants des gens aisés ou de la classe intellectuelle.
757 Le droit de l’urbanisme en Haïti semble devoir prendre en compte les droits urbains fondamentaux, répartir
équitablement les richesses dans la ville, intégrer activement les habitants dans l’économie urbaine et faire que le milieu urbain matérialise la notion de l’égalité des chances.
758 Voir : CE 23 novembre 2005, Cne Nice, Req. n° 262105 ; CE 13 février 2013, Cne La Baule-Escoublac,
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besoin collectif d’une population ou de l’ensemble de la population haïtienne. Comme nous l’avons déjà signalé, pour contourner la non-disponibilité des documents de marchés publics sur les équipements publics, nous avons exploré certains travaux d’équipements publics, ce qui nous a permis de constater des ouvrages un peu infra ou contre-urbanistiques 759.
291. Les interventions isolées d’aménagement sont une autre source du mal d’urbanisme en Haïti. Elles soulèvent une autre interrogation. Dans chacun des départements du Nord et du Sud, par exemple, existent un bureau départemental des travaux publics et un bureau de la Compagnie nationale des équipements (CN′), ainsi qu’un service de génie urbain, un service d’urbanisme et un service de voirie dans l’administration municipale. Le bureau départemental des travaux publics, qui ne dispose pas toujours de matériels nécessaires pour la réalisation des travaux publics et l’accomplissement de ses missions, doit en emprunter du CN′, ce qui traduit l’inutilité de la séparation de ces services. C’est une autre duplication de bureaux prétendument de services publics parmi la pléthore existante. Tandis que ces services de travaux publics étatiques ou communaux se multiplient dans les villes, à quelques mètres de l’un ou de l’autre jonchent ordinairement les égouts à ciel ouvert où dorment les eaux usées et détritus. Les amas d’eaux usées et de déchets qui s’associent au quotidien des habitants soulèvent aussi une interrogation sur l’efficacité du nombre d’employés et de cadres engagés dans les services publics d’aménagement.
292. Signalons également le problème de la brièveté et de la non-viabilité et des aménagements urbains. Leur destruction arrive souvent immédiatement après leur réalisation sous l’effet d’un événement naturel (inondations, cyclones…). ′t comme le pays est perpétuellement exposé aux risques naturels, les modes d’opérations d’aménagement et d’urbanisme sont donc appelés à se répéter presqu’annuellement, le plus souvent dans les mêmes espaces sans aucune amélioration profonde des infrastructures. Ainsi se poursuit le cycle d’aménagement apparenté au lavage dans de l’eau sale, ou consistant à dégarnir Saint-Pierre pour réparer Saint-Paul 760.
293. Les effets des interventions isolées des acteurs d’urbanisme sont souvent immédiats. Les opérations d’aménagement de rues par le ministère des TPTC sont souvent faites au mépris du drainage et des installations de conduite d’eau potable, ce qui occasionne des inondations par la rupture des tuyaux souterrains et des câbles électriques, comme des coupures d’eau et d’électricité. Les pylônes électriques, pour la plupart bancals et très mal positionnés dans les rues, se prêtent aux heurts des engins, au risque d’accident meurtriers pour les riverains et les
759 La plupart des ponts sur les routes nationales d’Haïti sont mal façonnés (pont de la ravine du Sud de la commune
des Cayes, ponts de voie unique de la route Cayes-Jérémie) multi-usages mais dépourvus de passage-piétons, pour les conducteurs de brouette ou de chevaux, pour les cyclistes, avec leurs blocs de métaux massifs, plaques métalliques et boulons exhibés. On dirait que la construction de ces ponts n’avait pas fait l’objet d’un marché public, d’un contrat de construction ou qu’ils ont été réalisés sans aucune étude préalable. Voir, en annexe, Photo 28. Pont problématique sur la route nationale de Jérémie, p. 612.
travailleurs. Le positionnement de ces pylônes, qui symbolise bien l’absence de planification et un urbanisme opérationnel fondé sur des initiatives disparates, est un autre élément explicatif du mauvais aménagement des lieux et du mal urbanisme. Une fois le prétendu réaménagement terminé, les services d’eau et d’électricité interviendront peut-être, pour endommager ou détruire les travaux précédemment effectués, après un soulèvement des habitants ou une manifestation violente. Du même coup, les égouts à ciel ouvert obstrués suite aux interventions désordonnées des services d’eau et d’électricité devront attendre le passage des agents municipaux de la voierie. Ainsi, on n’attendra pas longtemps pour voir l’inefficacité de ces opérations se mettre en évidence par elles-mêmes. La prochaine petite pluie dissoudra les eaux usées coagulées des rues pour la nième inondation malodorante de la ville. Les aménagements récemment faits, qui seront ramenés à leur état initial, seront peut-être repris par le même service dès que possible, avant ou après la prochaine période pluvieuse.
294. Pour ce qui concerne les logements sociaux, il n’existe, à ce jour, qu’un seul organisme public associé à ce terme en Haïti : l’Établissement public de promotion des logements sociaux (EPPLS). Celui-ci est handicapé par l’absence de cadre juridique relatif à son fonctionnement et son effacement par les multiples organismes interposés d’aide internationale au logement. Ainsi, de nombreux programmes de logements sociaux, qui viennent de divers horizons internationaux, ne sont pas coordonnés pas cet organisme public. L’′PPLS capitule aussi devant ses défaillances et les vastes programmes de logements sociaux entrepris en son écartement tout en conduisant des projets qui ne reflètent pas une planification urbaine respectueuse de règles d’urbanisme ou d’une exploitation rationnelle de l’espace. On trouve ainsi des maisonnettes construites par l’′PPLS qui sont pour la plupart dépourvues de systèmes de tuyauterie, d’espace-cuisine, de conduite d’eau, d’électricité, de WC, ou d’installations à cet effet, ou qui sont occupées sans être achevées 761.
295. Le dissentiment des occupants de ces logements par rapport à leur conception les amènent à refaçonner ces derniers, à faire des aménagements et ajouts à l’intérieur comme à l’extérieur qui sont incompatibles avec les modèles initialement conçus par l’′PPLS et à l’architecture des sites, ce qui est une preuve de la non-participation active des bénéficiaires à la réalisation de ces logements. Ceux-ci ne jouissent pas non plus d’espaces verts ou de loisir. Tel que le montre une photo en annexe 762, les habitants de ces cités de logements sociaux doivent transporter des
seaux d’eau de fontaines communautaires sur leur tête, pour l’usage de leur WC et autres, comme ils doivent y amener eux-mêmes l’électricité. Les conséquences de l’absence de WC et de douches dans certains logements sociaux offrent aussi un tableau infrahumain entre les
761 Voir les logements sociaux en annexe, Photo 6, Photo 7, p. 601 et 602.
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immeubles habités et à l’intérieur de ceux qui ne sont pas encore occupés. Ainsi tous les occupants de ces logements subissent une situation d’insalubrité vraiment surréaliste.
Alors, si les logements sociaux réalisés par un établissement public sont dans un tel état d’an- urbanisme, que peut-on attendre de l’autorité publique concernant les habitations réalisées par des particuliers ? Si les institutions publiques, non-gouvernementales ou associatives n’essayent pas d’appliquer des normes d’urbanisme pour la réalisation de logements sociaux, qu’en dire des particuliers ?
296. Si certaines règles de visibilité ou de vues, de distance entre les constructions et de luminosité naturelle sont en partie prises en compte dans ces logements, ce n’en est pas le cas pour celles d’hygiène et de salubrité publiques, de sociabilité ou de respect de la dignité humaine. Les sites de ces logements communément appelés « cités EPPLS » ne manquent pas de faire l’objet de discriminations de toutes sortes de la part des chauffeurs de motos-taxis et des institutions sociales et économiques (établissements scolaires, institutions de crédit et autres), en raison de leur insalubrité et de leur mauvaise réputation de zones de non-droit 763.
297. Il y a aussi lieu d’attirer l’attention sur un autre phénomène qui domine l’actualité en Haïti présentement : de grands chantiers anonymes, sans affiches ou à enseignes incomplètes 764.
Ainsi, les informations concernant les marchés et contrats publics, la nature, le financement, la maîtrise d’ouvrage et/ou d’œuvre, l’extension ou le périmètre de ces projets supposés publics demeurent inaccessibles, ce qui hypothèque considérablement la possibilité d’un contentieux de l’urbanisme. Les résultats de ces projets, qui n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’enquête et de participation publiques, restent aussi incertains. La réalisation de ces grands projets dans l’anonymat, en l’absence d’un document d’urbanisme et d’une participation du public, sans tenir compte de leurs incidences et des ressources disponibles, noie, par ailleurs, l’avenir d’Haïti dans l’incertitude totale. C’est en tout cas la situation actuelle de la plupart des opérations immobilières et travaux d’aménagement et d’équipements publics en Haïti. Parallèlement à certaines opérations d’aménagement, il peut être ainsi constaté de nombreux ensembles de logements et de constructions, de même que des travaux d’infrastructures routières, de construction de stades et autres, un peu partout sur le territoire (à Morne-à-Cabris 765, à
763 Les chauffeurs de taxi choisissent leur circuit en fonction des couches sociales et des chaque zone. Ainsi, un
habitant du bidonville de la Savane (commune des Cayes), de Cité Soleil, de Bel-Air (Port-au-Prince) et d’autres
dits « quartiers de non-droit » est souvent confronté à d’énormes difficultés de mobilité. Les établissements
scolaires de renom, de leur côté, refusent d’accueillir les enfants issus de ces bidonvilles et quartiers en leur sein. En conséquence, pour inscrire leurs enfants dans certaines de ces écoles, il arrive aux parents de fournir de fausses adresses.
764 Voir certains ensembles immobiliers en construction, en annexe, Photo 10, Photo 20 et Photo 21, p. 603, 608,
609 et 613.
765 Selon les déclarations du ministre de l’′nvironnement, l’ensemble immobilier du Morne-à-Cabris est un village qui
Caracol 766, Ouanaminthe, Hinche, etc.), qui ne font non plus l’objet d’aucune affiche 767. Dans
plusieurs cas, il nous a fallu interroger les ouvriers présents sur les chantiers et habitants de leur voisinage 768, pour avoir une idée sur ces projets en cours d’exécution.
298. Néanmoins, nous retenons que la plupart de ces chantiers suivent un rythme qui ne laisse pas toujours entrevoir un modèle d’urbanisme approprié, à l’exemple des ensembles de logements de Port-au-Prince (ceux de Morne-à-Cabris), du département du Nord-Est (Caracol) concernant quelques centaines de maisonnettes construites sur plusieurs hectares de terres. Le gaspillage de ces espaces saute aux yeux, en raison d’une utilisation irrationnelle des terres. Si chaque maisonnette occupe une superficie de cinquante mètres carrés, intérieur et extérieur compris, on est censé disposer de cinquante mille mètres carrés (5 hectares), pour la réalisation d’un millier de maisonnettes pour autant de foyers ou ménages, alors qu’on aurait pu utiliser un seul hectare pour le logement et le reste pour les commodités des habitants, à savoir jardins, espaces de loisir 769 et autres.
299. Selon les informations recueillies de nos interviewés, les motifs de l’absence de panneaux d’informations et d’affiches dans les ensembles immobiliers et les lieux d’opérations d’aménagement seraient l’attribution secrète des contrats de marchés publics à des constructeurs et aménageurs étrangers 770. Ces derniers ne seraient pas habilités à opérer en Haïti sans être
membres du Collège national des architectes et ingénieurs haïtiens (CNIAH), ce qui corrobore la lettre de revendications de ce collège 771. Cependant, la loi haïtienne sur les marchés publics
autorise les appels d’offres restreints, ainsi que les marchés publics de gré à gré ou par entente directe 772. Ainsi l’auteur des appels d’offres peut légalement inviter ses propres candidats,
alternative au charbon de bois ainsi qu’une école et un parc industriel. Voir « Projet de construction de logement[s] [à] Morne-a-Cabrit.mp4 » [vidéo en ligne]. Ajoutée par Environnement Haïti. Le 24 septembre 2012. [Consulté le