33. Cette recherche s’appuie sur deux hypothèses centrales : 1. La performance urbanistique compromise par un syndrome d’inefficacité générale ; et 2. La performance urbanistique conditionnelle à une réforme totale. Pour vérifier la première, nous avons établi, d’une part, l’opposition entre le cadre théorique de l’urbanisme en Haïti et la dynamique de la performance urbanistique et, d’autre part, l’antinomie entre pratiques irrégulières et performance urbanistique. Pour vérifier la seconde, nous avons démontré les impératifs de réformes, notamment les adaptations préparatoires et les ajustements décisifs nécessaires pour la performance du droit de l’urbanisme. Afin de cerner la problématique complexe de l’urbanisme en Haïti, nous nous sommes inspiré de la théorie du chaos 122 de Henri Poincaré, qui enseigne :
« Une cause très petite, qui nous échappe, détermine un effet considérable que nous ne pouvons pas ne pas voir ; de petites différences dans les conditions initiales en engendrent de très grandes
119 DALLOZ [éditeur]. Locutions latines juridiques. 2007, p.13.
120. Cité in TIMSIT, Gérard. « Système ». In : ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (Sous la direction de). Dictionnaire de
la culture juridique. 2003, p. 1463.
121 Pour John Rawls, la première vertu des institutions est la justice. De sa Théorie de la justice se dégage plusieurs
principes, notamment celui de possibilité d’application d’une règle ; celui d’égalité, « qui commande de traiter également les cas semblables » ; et celui de légalité. Pour lui, le système légal est véritablement juste lorsque le
rapport entre le droit et la liberté est équilibré. Cf. RAWLS, John. Théorie de la justice. 1987. Voir aussi SPITZ, Jean-
Fabien. « Justice (doctrines) ». In : ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (Sous la direction de). Dictionnaire de la
culture juridique. 2003.
122 La théorie du chaos repose sur trois caractéristiques : un phénomène fondamental d’instabilité, encore appelé
phénomène de sensibilité aux conditions initiales ; une forte récurrence ; et l’impossibilité de prédire avec exactitude ou l’imprédictibilité à long terme. Selon Henri Poincaré, le chaos s’explique à partir d’un comportement
extrêmement désordonné et de l’impossibilité de calculer les probabilités ou de faire des prévisions. Cf. POINCARE,
dans les phénomènes finaux ; de grandes différences dans la cause en engendrent de petites dans l’effet ; une petite erreur sur les [conditions initiales] produirait une erreur énorme sur les
[phénomènes finaux] 123.
L’approche consiste à expliquer la problématique haïtienne d’urbanisme depuis ses « conditions initiales » jusqu’à ses « phénomènes finaux » et en prenant en compte l’ensemble de ses causes structurantes. La résolution des causes, erreurs et différences supposées dans les
conditions initiales est considérée comme fondamentale à celle du mal-urbanisme en Haïti. Pour
bien formuler nos hypothèses de solutions, nous nous sommes attaqué aux divers problèmes en lien avec cette situation, qu’ils en soient causes ou résultantes.
34. La réforme totale que nous visons consiste en une correction profonde du système de base, du cadre constitutif et des structures et mécanismes de mise en œuvre du droit de l’urbanisme, suivant une approche holistique de la performance de ce droit. Elle a pour objet de permettre la résorption des obstacles dans la voie de la performance urbanistique, tout en portant les valeurs nécessaires à la concrétisation de cet objectif. Par-là, nous soutenons l’idée que le régime à la base de la formation du droit de l’urbanisme et les institutions en charge d’urbanisme doivent subir une transformation depuis leur cause profonde jusqu’aux plus petites structures et règles les concernant, pour permettre des résultats satisfaisants dans ce domaine. Plusieurs concepts intégrant la notion de performance sont associés à la signification de celui de « réforme totale » 124, notamment ceux de complétude, de perfection, de plénitude, de complémentarité,
d’optimalité, d’inaltérabilité, etc. Loin d’être une utopie, cette réforme répond à une nécessité absolue de stratégies axées sur la recherche de résultats en matière d’urbanisme en Haïti. Les propositions la concernant infiltrent tant le système (ou le modèle) de gouvernance, les principes et règles que les approches et possibilités en rapport avec le droit de l’urbanisme. La performance urbanistique dépend d’un tout systémique dont on ne peut ignorer aucun élément, si enraciné ou si petit soit-il. Elle nous semble impossible sans la rectification des erreurs et facteurs alimentant la dynamique du chaos d’urbanisme en Haïti.
123 POINCARE, Henri. Science et méthode, p. 71, 73 et 76.
124 Voir « Réforme » et « Total ». In : CENTRE NATIONAL DES RESSOURCES TEXTUELLES ET LEXICALES. Portail lexical :
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35. Nous avons, en outre, adopté une démarche de diagnostic à laquelle nous avons appliqué la méthode de recherche opérationnelle 125 et la roue de Deming (ou cycle de Shewhart) 126. Celle-
ci nous a permis d’estimer globalement la performance de certains systèmes étrangers d’urbanisme, de même que de structurer nos propositions de performance. Il s’agissait de remonter, dans les systèmes d’urbanisme étrangers à Haïti, à des exemples d’ordres structurel, législatif, légal, réglementaire et gestionnaire, d’encadrement de l’utilisation du sol et de mise en œuvre des documents d’urbanisme.
36. L’approche opérationnelle, pour sa part, nous a permis de recenser et de clarifier les divers aspects de la problématique d’urbanisme en Haïti sous un angle systémique 127 et d’identifier les
meilleures options de solutions possibles suivant les principes du choix rationnel 128, de la justice
des structures administratives et organisationnelles de la société et de la finalité de justice du droit 129. La formulation des propositions d’optimalisation s’est basée sur les normes de gestion
de la performance qui exigent la compatibilité des solutions avec les besoins, moyens, coûts, intérêts, la recherche de l’équité et de la justice et autres, ainsi que de choisir celles qui sont susceptibles de produire les impacts et synergies les plus significatifs possibles.
37. La démarche de diagnostic nous a conduit à l’analyse : des missions publiques, de la législation et des pratiques d’urbanisme, d’une part ; et des possibilités pour la réalisation d’un droit de l’urbanisme performant, d’autre part. Cette démarche s’est faite en trois étapes : 1. L’état des
125 Jean-François Phélizon présente la recherche opérationnelle comme un ensemble de méthodes et de modèles
susceptibles de clarifier et de résoudre de nombreux problèmes de gestion et d’organisation. Pour Brian ′. Leverich, cette méthode permet de guider le processus de décision par l’analyse scientifique, dans le cadre des problèmes concernant certains domaines de la planification et de gestion, et surtout la détermination de la politique des pouvoirs publics, pour rendre les choix plus rationnels, savoir moins coûteux ou plus profitables, d’enregistrer et
de synthétiser des faits tout en étant prospective. Cf. PHELIZON, Jean-François. Méthodes et modèles de la recherche
opérationnelle. 1998, p. 5 ; LEVERICH, Brian E. « Recherche opérationnelle », p. 846-850. In : GREENWALD, Douglas.
Encyclopédie économique. 1984.
126 La roue de Deming — encore appelée cycle du PDCA (Plan-Do-Check-Act), cycle de Shewhart, etc. — est une
méthode scientifique de gestion de la qualité et de pilotage de la performance, du statisticien William Edwards Deming. Cette méthode, qui se base sur un processus d’amélioration continue de la qualité d’une mission ou d’un système, permet : 1. D’identifier et d’analyser le problème d’urbanisme et de formuler des hypothèses de solutions ; 2. D’expérimenter, à savoir de tester et d’évaluer les impacts des solutions visées préalablement à leur mise en œuvre ; 3. D’évaluer les résultats, l’efficacité des mesures et solutions prises, etc. ; et 4. De mener des actions de
suivi, d’améliorer, de rectifier, d’ajuster et de réajuster, etc. Voir : DEMING, W. Edwards. Du nouveau en économie.
1996, p. 111 et 112 ; CHANEL, Jean-Marc. Humaniser le management : Les « 14 points » de Deming. 2011, p. 166 ;
CHARDONNET (André) et THIBAUDON (Dominique). Le guide du PDCA de Deming : progrès continu et management, Plan-
Do-Check-Act. 2003, p. 26 et 27.
127 Cette approche est dite combinatoire, selon Jean-François Phélizon. Pour lui, la recherche opérationnelle
fonctionne selon une approche double : combinatoire et probabiliste. ′lle est combinatoire, lorsqu’elle permet de recenser tous les aspects et conséquences d’un problème. ′lle est dite probabiliste, lorsqu’elle conduit à des
simulations visant à indiquer la voie du probable. Cf. PHELIZON, Jean-François. Méthodes et modèles de la recherche
opérationnelle. 1998, p. 6 à 8.
128 RAWLS, John. Théorie de la justice. 1987, p. 469-461 et 593-597.
lieux de la problématique complexe de l’urbanisme en Haïti ; 2. L’étude des possibilités de performance du droit de l’urbanisme, qui consiste en la sélection des éléments d’urbanisme étrangers transposables en Haïti ; et 3. Les propositions d’optimalisation, qui comprennent les orientations théoriques, structurelles, administratives et d’innovations susceptibles de permettre la réalisation d’un droit de l’urbanisme performant en Haïti.
38. Pour établir l’état des lieux de la problématique d’urbanisme, nous avons analysé les textes de lois et de règlements relatifs à l’urbanisme en Haïti jusqu’à mars 2014, de même que les projets en cours ou en perspectives, sur le plan de leur qualité, leur applicabilité et de leurs impacts urbanistiques possibles. Comme il n’existe pas un code de l’urbanisme en Haïti, nous avons puisé les textes et dispositions dans des recueils 130, les Codes civil et pénal, les codes de
procédures civiles et rural, ou via le journal officiel d’Haïti (Le Moniteur). Nous avons également suivi l’évolution législative et réglementaire et retracé les projets de lois ou de décrets, projets d’aménagement et d’équipements publics en cours ou en perspectives au travers des sites officiels en Haïti, notamment du Parlement haïtien 131 et des organismes nationaux et
internationaux 132. Pour mieux cerner les problèmes et formuler nos propositions de solutions,
nous avons, en outre, interviewé les responsables des institutions en charge d’urbanisme 133, des
professionnels du droit et personnalités politiques, de même que des professionnels de construction, agents et particuliers trouvés sur les chantiers de constructions individuelles, de grands travaux d’aménagement et d’équipements publics.
39. De plus, nous avons effectué des observations directes 134 des villes départementales,
frontalières et de très fortes populations, des sites historiques et touristiques, de même que des chantiers en cours. Il était question — en nous inspirant des principes et méthodes organisateurs
130 Voir : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA COMMUNICATION. Recueil de textes règlementant
les constructions et l’occupation de l’espace physique sur l’ensemble du territoire [d’Haïti]. 2003 ; MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Haïti]. Recueil de textes normatifs annotés sur l’action locale. 2011 ; PASCAL- TROUILLOT, Ertha. Code de lois usuelles. Tomes I et II. 1989 et 1995 ; VICTOR, Jean André. Code des lois haïtiennes de
l’environnement annoté et compilé [sic]. 1995.
131 Le site du Parlement haïtien nous a permis de suivre l’évolution de certains projets de lois et d’évaluer la
performance parlementaire en matière d’urbanisme. Cependant, depuis octobre 2013, ses liens concernant les
travaux parlementaires et projets de lois, comme tant d’autres, ne donnent plus rien. Cf. PARLEMENT HAÏTIEN :La
Chambre des députés,Le sénat de la République. Sur :<http://www.leparlementhaitien.info/>.
132 En plus des textes et documents de projets dans lesquels nous avons puisé, pour la réalisation de cette thèse, nous
avons recueilli des données et suivi l’évolution de la situation haïtienne (d’octobre 2010 à avril 2014) à travers les sites officiels des organes gouvernementaux qui en possèdent un, ainsi que ceux des institutions internationales intervenant dans l’urbanisme et l’aménagement en Haïti (PNUD, FMI…). Nous avons fait aussi une veille des institutions et organismes publics concernant les modèles étrangers dont il convenait d’analyser l’exploitabilité en Haïti.
133 Voir : 1. Le guide de recherche et d’entretien sur la problématique dans les institutions en annexe, p. 589 ; et 2. La
liste des personnes consultées nous ayant la citation de leur nom, en annexe, p. 599.
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de l’espace 135 et du diagnostic territorial et de la gouvernance 136 — d’analyser les effets
urbanistiques possibles du mode de découpage territorial, des aménagements et équipements publics, de la gestion publique, des affectations de l’espace, de l’attraction des villes, de même que les potentialités urbanistiques des lieux, l’état de la mobilité urbaine et les attentes et préférences. Force est de constater que de nombreuses mairies ne sont pas très imprégnées par la question d’urbanisme en Haïti. Parmi celles qui en valaient la peine, nous avons réalisé une enquête auprès d’un échantillon de quatre (des plus riches et des plus entreprenantes en matière d’urbanisme), dans trois départements différents 137. ′n plus de l’observation directe et du
diagnostic territorial effectués sur l’ensemble du territoire haïtien, nous avons analysé les plans communaux de développement accessibles des communes qui en ont réalisé un, ce qui nous a permis d’évaluer tant la situation actuelle que les perspectives d’urbanisme en Haïti.
40. Pour ce qui concerne l’étude des possibilités de la réalisation d’un droit de l’urbanisme performant, nous nous sommes remis à la sélection des exemples urbanistiques de performance transposables de plusieurs pays de référence en matière d’urbanisme 138. Ces derniers ont été
choisis en fonction de leur adaptabilité et leur exploitabilité par rapport aux moyens, besoins et perspectives en Haïti et de nos critères conceptuels de sélection des modèles d’études. Dans ce dernier cas, nous avons sélectionné des pays ou États figurant parmi les vingt pays les plus développés au niveau mondial sur le plan humain durant au moins les quatre années précédant le début de notre recherche 139. Le choix s’est basé sur plusieurs autres critères, notamment : la
possibilité pour un pays de constituer une référence urbanistique, structurelle ou stratégique ; la disponibilité et l’accessibilité des instruments juridiques ou dispositifs de gestion en anglais ou en français ; la valeur ajoutée potentielle d’un système d’urbanisme dans un modèle de droit de
135 Cf. LARDON (Sylvie) et PIVETEAU (Vincent). « Méthodologie de diagnostic pour le projet de territoire : une
approche par les modèles spatiaux. Le diagnostic des territoires ». 2005.
136 DUMONT, Gérard-François. Diagnostic et gouvernance des territoires : concepts, méthode, application. 2012.
137 Ces mairies sont : pour le département de l’Ouest, celles de Pétion-Ville et de Delmas ; pour celle du Nord : le Cap-
Haïtien ; et pour celle du Sud : les Cayes.
138 Il ne semble pas exister en droit une théorie sur le choix optimal des exemples transposables, mais tout
naturellement, les hommes cherchent à imiter ou à reproduire chez eux ce qu’ils jugent meilleur chez l’autre. Par cette même loi naturelle, nous avons sélectionné des règles, procédures, stratégies, techniques et outils d’urbanisme que nous avons, objectivement, jugés les meilleurs pour permettre à Haïti de réaliser un droit de l’urbanisme performant.
139 La moyenne du niveau de développement humain du pays concerné est calculée en additionnant son indice du
développement pour les quatre dernières années de 2009 à 2012 et en divisant la somme du résultat par quatre. Comme dit le proverbe latin : « fundamenta ædificii structuram sustinent » (les fondations soutiennent la structure des bâtiments), le niveau du développement humain permet de présumer une certaine performance en droit de l’urbanisme.
l’urbanisme performant 140, etc. Nous avons également pris le soin d’étudier et de préciser les
critères de « transposabilité » de chacun des exemples de performance que nous avons jugés adaptables à un droit de l’urbanisme en Haïti.
41. Quant à nos propositions d’optimalisation, elles s’inscrivent dans la logique de la performance, notamment dans celle de la justice fondamentale et des structures de base de la société, ainsi que des principes de l’efficacité de justice du droit et du choix rationnel de John Rawls 141. Pour
chacune d’elles, nous avons proposé la suppression des doublons, des structures dont les missions peuvent être assurées par une autre de manière plus efficace, de même que des documents et outils d’urbanisme générateurs de procédures trop complexes ou d’une trop grande quantité de contentieux. Nos propositions sont orientées de telle sorte que toute solution d’un problème d’urbanisme puisse entraîner celle des autres qui y sont liés, par ses effets multiplicateurs et entraînants. Nous avons fait l’analyse des choix possibles tout en tenant compte de leurs coûts, impacts et enjeux. En ce sens, nous avons proposé des hypothèses de solutions permettant de résoudre des groupes de problèmes ou des problèmes à effets multiplicateurs avec leurs éléments structurants, ce pour éviter toute mesure isolée de solution ou la résurgence des problèmes mal posés et mal résolus.
Cette méthodologie explique aussi en grande partie le mode d’organisation de la thèse tant en la forme qu’au fond.