Chapitre 1 Problématique
1.4 L’immigration au Québec
1.4.1 L’accueil de réfugiés dans la province de Québec
Depuis la mise en œuvre de l’Accord Canada-Québec en 1991, le Québec convient, de façon conjointe avec le Canada, du nombre et de la provenance des réfugiés, et des personnes en situation semblable, qui seront admis sur son territoire dans la catégorie des réfugiés pris en charge par l’État.41 Pour être admis dans cette catégorie, les individus doivent avoir été préalablement reconnus par le gouvernement canadien en tant que réfugiés au sens de la Convention de Genève à l’extérieur du Canada.42 Le Québec sélectionne les réfugiés à partir des critères suivants : « les qualités personnelles et les connaissances linguistiques du ressortissant étranger et des membres de sa famille, la présence d’enfants à charge, le lien avec un résident du Québec qui est l’époux ou le conjoint de fait ou un membre de la parenté au premier ou second degré et toute expérience de travail, rémunérée ou non ».43 D’autres critères, tels que le besoin de protection, la capacité d’intégration, la scolarité et les qualités personnelles sont également pris en compte au moment de l’évaluation de la demande.44
39 La catégorie de l’immigration économique comprend les personnes immigrantes admises dans les sous-catégories des travailleurs
qualifiés, des gens d’affaires ou des autres catégories économiques, tels que les aides familiaux et les autres immigrants de catégories économiques (MIFI, 2020, p. 7).
40 Ce nombre prend en compte leurs personnes à charge à l’étranger (MIFI, 2020, p. 7).
41 Gouvernement du Canada. « Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains ». [En ligne] :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes- accords/ententes/federaux-provinciaux/quebec/accord-canada-quebec-relatif-immigration-admission-temporaire-aubains.html; MIFI. « Partage des compétences entre les deux gouvernements ». [En ligne] : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer- installer/immigration-humanitaire/immigration-humanitaire/partage-competences.html (Consulté le 2 juin 2020).
42 MIFI. « Les réfugiés au Canada ». [En ligne] : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/ immigration-
humanitaire/immigration-humanitaire/definitions.html#geneve (Consulté le 2 juin 2020).
43 MIFI. « Partage des compétences entre les deux gouvernements ». [En ligne] : http://www.immigration-
quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/immigration-humanitaire/immigration-humanitaire/partage-competences.html (Consulté le 2 juin 2020).
Au Québec, l’accueil et la réinstallation des réfugiés se démarquent du fait que cette pratique s’inscrit, depuis le début des années 1990, dans un objectif stratégique gouvernemental plus large qui vise la régionalisation de l’immigration (MICC, 1990). Cette politique, dont les balbutiements remontent aux années 1970, a pour but d’assurer une répartition plus équilibrée de l’immigration entre les différentes régions du Québec afin de leur permettre de profiter des bénéfices démographiques et économiques de l’immigration. À l’époque, cette politique faisait écho au constat qu’une forte concentration d’immigrants, soit un peu plus de 85 %, s’établissait dans la région de Montréal, alors que certaines régions de la province québécoise étaient aux prises avec un exode de population et une baisse de la vitalité économique (Simard, 1996; Manço, 2001; Vatz Laaroussi, 2009). C’est dans ce contexte de régionalisation de l’immigration que la ville de Québec fut désignée, dès le début des années 1990, avec Sherbrooke et Gatineau, comme un des pôles de réinstallation des immigrants dans la province. C’est également au nom de cette politique que nombre de réfugiés ont été orientés dans cette ville à partir de cette époque (Manço, 2001;Vatz Laaroussi et al., 2010).
Depuis la mise en œuvre de cette politique, Québec a poursuivi ses initiatives en matière de régionalisation de l’immigration, notamment en accroissant le nombre de villes désignées pour l’accueil des personnes réfugiées. C’est ainsi que les villes de Montréal, Laval, Longueuil-Brossard, Trois-Rivières, Saint-Hyacinthe, Drummondville, Victoriaville, Joliette et Rimouski se sont ajoutées à la liste des villes désignées (MICC, 2013).45
Dans les années 1990, les différentes actions politiques posées en faveur de la régionalisation de l’immigration ont conduit au développement d’un courant de recherche examinant le phénomène de l’immigration en dehors des grands centres (Manço, 2001; Simard, 1996; St-Amour et Ledent, 2010; Vatz Laaroussi et al., 2010). Celui- ci s’est développé, en outre au sein de l’Observatoire pancanadien de l’immigration dans les zones à faible densité d’immigrants.46 Les chercheurs, décideurs politiques et partenaires rassemblés au sein de l’Observatoire ont mené des travaux portant sur l’influence qu’exercent les politiques d’immigration, les institutions et les dynamiques locales ainsi que les réseaux sociaux sur les trajectoires de mobilité et sur les stratégies d’intégration des immigrants et des réfugiés (Belkhodja et Vatz Laaroussi, 2012; Guilbert et Prévost, 2009; Quimper, 2006; Vatz Laaroussi et al., 2010; Vatz Laaroussi et al., 2007; Vatz Laaroussi et Walton Robert, 2005). Ces recherches, axées sur les enjeux liés à la régionalisation de l’immigration, ont fait connaître les nombreuses difficultés rencontrées en termes d’intégration sociale, scolaire et à l’emploi par les immigrants en régions. À cet égard, il est apparu que ces difficultés se faisaient sentir de façon plus aigüe chez les réfugiés (Steinbach et al.,
45 En 2017, Rimouski devenait la 14e ville désignée pour l’accueil des personnes réfugiées prises en charge par l’État. MIFI.
« Communiqué. Rimouski devient la 14e ville d’accueil des personnes réfugiées prises en charge par l’État ». [En ligne] :
http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/presse/communiques/com20170111.html (Consulté le 3 juin 2020).
46 Fondé en 2004 et ayant son siège à l’Université de Sherbrooke, l’Observatoire pancanadien de l’immigration dans les zones à faible
densité d’immigrants a changé d’appellation en 2006 pour devenir le Réseau pancanadien pour l’immigration en dehors des grands centres et, en 2007, il devient le Réseau international de recherche sur l’immigration en dehors des grands centres.
2016; Vatz Laaroussi, 2009; Vatz Laaroussi et al., 2007, 2010). Généralement plus vulnérables que les immigrants des autres catégories, les réfugiés qui s’établissent en région se voient souvent limités à occuper des postes sous-qualifiés, notamment à cause de la méconnaissance de la langue d’usage. Ce dernier élément contribue également au fait qu’ils sont nombreux à se retrouver assez isolés au niveau social. Enfin, on a aussi observé qu’ils présentent un plus haut taux de mobilité secondaire (Arsenault, 2009; Vatz Laaroussi et al., 2010; Vatz Laaroussi et al., 2007). À cet effet, des recherches ont également permis de mettre en lumière le rôle fondamental que jouent les réseaux (transnationaux, ethniques, religieux, virtuels) à l’échelle locale, nationale et internationale dans les stratégies d’adaptation, d’intégration et de mobilité des migrants (Arsenault, 2010; Halsouet, 2012, 2015; Stoetzel et al., 2012; Vatz Laaroussi, 2015).
Par ailleurs, les études démontrent que les retombées de cette politique de régionalisation de l’immigration demeurent peu concluantes, certaines régions ne disposant pas de toutes les ressources nécessaires pour soutenir adéquatement les réfugiés dans leur processus d’intégration (Echraf Ouedraogo, 2012; Quimper, 2005; St-Amour et Ledent, 2010; Vatz Laaroussi et al., 2007). Des études plus récentes évoquent l’instrumentalisation de l’immigration visant à combler le déficit démographique et les besoins de main-d’œuvre des régions (Benalil, 2019; Daneau, 2015), alors que d’autres invitent, depuis un certain temps, à réfléchir sur la question de l’immigration en région dans toute sa complexité (Beaulieu, 2019, 2019; Deslandes et al., 2014; Guilbert, 2010; Guilbert et Prévost, 2009; Santamaria et Benalil, 2017; Vatz Laaroussi et Bezzi, 2010).