« Les suppositions générales telles: l'augmentation de la demande, le temps de loisir, la mobilité des gens et le revenu disponible vont bientôt constituer une charge intolérable sur la gestion des espaces verts urbains existant[s]. Toutefois, ces suppositions sont en grande partie
7 Elles se trouvent principalement dans le sud du Québec (Vallée du Saint-Laurent) où 80% du territoire est voué à des fins de développement résidentiel, industriel, commercial ou destiné à l'agriculture et au support du réseau routier.
8 Les mêmes limites ont été identifiées par David LOUKEDELIS, Using conservation covenants lo preserve private land in British Columbia, Vancouver, West Coast Environmental Law Research Foundation, 1992, p.
1.
9 L.R.Q., c. P-41.1, (ci-après parfois citée : « L.P.T.A. »).
L.R.Q., c. A-19.1, (ci-après parfois citée : « L.A.U. »).
I I « Cependant, une donnée de base a été profondément modifiée depuis les dernières années, c'est la capacité de participation financière directe du gouvernement à des projets de protection territoriale. L'orientation gouvernementale actuelle s'accentue nettement vers une prise en charge des mesures de protection des espaces naturels par ses partenaires publics aux niveaux régional et local et par des partenaires privés. Les ressources financières réduites que le gouvernement du Québec sera en mesure de continuer à injecter à cette fin seront canalisées par le biais des politiques et programmes visant à renforcer la prise en charge des interventions par ces partenaires. », GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DES MESURES DE PROTECTION DE CERTAINS ESPACES NATURELS, Rapport final, Québec, Gouvernement du Québec, 1994, p. 5.
7
basée[s] sur l'hypothèse que les espaces verts urbains ne relèvent que du domaine public. Or, penser de la sorte nie le fait que beaucoup d'espaces verts, se trouve[nt] dans le domaine privé et non public. »12 Ainsi, « [i]l importe de tenir compte de la présence, en proportion plus ou moins grande selon les villes, d'espaces verts dont les premiers bénéficiaires sont les propriétaires privés. Dans certains cas, ces espaces sont réservés aux seuls utilisateurs de l'établissement ou du service privé (école, ...) qu'ils accompagnent ou aux occupants de l'îlot ou du groupe d'habitations où ils se situent.
Lorsqu'ils sont visibles de l'extérieur, les espaces verts privés jouent, au niveau de la ville, un rôle décoratif et d'ambiance non négligeable. Parfois même, grâce à une entente passée avec le propriétaire, ils peuvent être accessibles à tous les citadins, ce qui permet alors de les assimiler en quelque sorte aux espaces verts publics (Anonyme, 1973, p.20).
Ainsi, même si leur accessibilité est très souvent limitée à une catégorie d'usagers ou même interdite, ils n'en constituent pas moins une réserve de verdure qui contribue à améliorer les conditions de vie des habitants les plus voisins. Ils demeurent des « poumons de la cité » et une masse importante de verdure; à défaut d'accéder à une fonction sociale, ils remplissent néanmoins un rôle psychologique et même esthétique de premier plan.
Peuvent entrer dans cette catégorie les espaces suivants qui constituent des éléments de verdure d'accompagnement des différentes fonctions urbaines » 13: jardins de résidences ou familiaux et jardins d'immeubles, jardins et boisés institutionnels (écoles, propriétés religieuses), arrondissement ou site historique et naturel.
« Les collectivités et groupes de citoyens constituent le cadre le plus favorable à la mise en oeuvre d'actions socialement pertinentes et à l'expression des préoccupations de chacun.
Qu'elles soient riches ou pauvres, urbaines ou rurales, les communautés locales peuvent jouer un rôle déterminant pour l'avènement d'une société durable, à condition d'être dotées des informations et des pouvoirs adéquats »14. Le nouveau mouvement d'intendance privée s'inscrit dans cet esprit. En effet, l'intendance privée peut se définir comme la conservation des caractéristiques naturelles d'un milieu par les gens qui y évoluent15. Elle se fait sur une
12 CONSEIL CONSULTATIF
13 CONSEIL CONSULTATIF
4 UICN/PNUE/WWF, Sauver
15 Marcel Lacasse définit l'intendance privée comme étant: « [...] la prise en charge volontaire de la gestion des ressources fauniques situées sur terres privées par les propriétaires fonciers. », Marcel LACASSE, L'intendance privée au Québec: une solution prometteuse, Ministère des Loisirs, Chasse et Pêche, février 1993, p. 10. Le Comité interministériel sur la diversité biologique, pour sa part, définit l'intendance privée comme « [...]l'engagement de propriétaires privés à gérer leur terre de façon à conserver, protéger, aménager ou mettre en valeur les milieux naturels, de même que les habitats et les ressources fauniques et floristiques qui s'y trouvent. », COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE, Convention sur la diversité biologique, Projet de stratégie de mise en oeuvre au Québec, Québec, Gouvernement du Québec, mai 1995, p. 77. Quant à Benoît Limoges, il s'exprime ainsi sur le sujet: « [O]n pourrait définir l'intendance écologique des terres privées comme suit: suite à une prise de conscience, un propriétaire privé gère ses terres en tenant compte de leur valeur écologique. Il s'agit d'un engagement volontaire, et non provoqué par des
(Suite page suivante)
DE L'ENVIRONNEMENT, op.cit., note 3, p.11.
DE L'ENVIRONNEMENT, op.cit, note 3, pp. 45-47.
la Planète. Stratégie pour l'Avenir de la Vie (résumé), Gland, Suisse, 1991, p. 9.
Introduction
base volontaire et impl de un fort degré d'engagement de la part des individus qui y participent16.
Elle peut prendre plusieurs formes selon la volonté du propriétaire concerné.
Elle peut, à un extrême se traduire par le simple - pect d'un propriétaire envers certains points d'intérêt écologique se trouvant sur son site, L. à l'autre, par la donation à des fins de conservation, d'une parcelle de terre écosensible. Le propriétaire for er qui souscrit à l'intendance privée « accepte de se substituer à l'État et de gérer pour le bénéfice de la collectivité québécoise les ressources [...] présentes sur ses terres [...]» I
« Les revendications des citoyens en termes de protection d'espaces naturels ne sont plus de simples cas isolés. Un bref survol de la question indique par exemple qu'environ 200 des 700 organismes non gouvernementaux répertoriés par le ministère de l'Environnement (Ministère de l'Environnement, 1989) ont pour objectif principal la protection d'un site ou d'un élément constituant de l'environnement. Des 70 organismes que rassemble l'Union québécoise pour la conservation de la nature, une vingtaine visent spécifiquement la protection ou la gestion d'un ou de plusieurs espaces naturels, alors que la moitié, 35 environ, se consacrent de façon ad hoc ou indirecte à cette question. A l'automne 1988, une quarantaine d'organismes se sont prononcés sur la question des espaces naturels, dans le cadre d'une consultation organisée par le Conseil de la conservation et de l'environnement. Nombre d'entre eux revendiquent des mesures de protection pour un ou plusieurs sites en particulier. Plusieurs autres comme le Regroupement-Loisir-Québec ou l'Association québécoise des groupes d'ornithologues ont soulignés l'importance de mettre en place une stratégie de conservation des espaces naturels qui inclurait la possibilité de protéger des sites plus modestes que les parcs et les réserves écologiques et/ou la pratique d'activités serait compatible avec le milieu. Cette stratégie de conservation devrait inclure selon eux des mécanismes de protection impliquant la collaboration des propriétaires privés de sites naturels (Direction du patrimoine écologique, 1989).
(Suite)
incitatifs trop importants, des propriétaires à gérer les ressources fauniques et floristiques de leurs terres afin de les conserver, de les aménager et de les mettre en valeur pour le bénéfice de la collectivité », Benoît LIMOGES, L'intendance privée, définition et option de développement, Québec, Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, juin 1994, pp. 2-3.
16 « Les avantages de la conservation sont perçus par les spécialistes ou par l'État mais [aussi] par les citoyens (éduqués au patrimoine). C'est ainsi [lorsqu'] un groupe de citoyens décident de promouvoir les biens patrimoniaux (création contemporaine et historique) de leur région, ils perçoivent leur propre bienfait économique, culturel ou philanthropique.
[...]
[Par ailleurs,] la population sensibilisée fait preuve de plus en plus de son intérêt et de sa volonté d'assurer la fonction de conserver ses acquis et de voir au devenir de son milieu patrimonial.
[••]
[Mais] l'acte de conservation ne dépend pas uniquement d'un intérêt et d'une volonté mais nécessite également une capacité qui s'appuie sur une maîtrise de connaissances et de moyens. », Marie-Charlotte DE KONINK, La conservation, une responsabilité à partager, document de travail, 3e version, Québec, Ministère des Affaires culturelles, Service de la recherche et de la planification, mai 1984, pp. 12 et 13.
17 M. LACASSE, op.cit., note 15, p. 11.
9
D'autres types de partenaires manifestent de plus en plus leur intérêt à participer à des programmes de conservation. Il s'agit entre autres d'organismes qui acquièrent des territoires pour les protéger comme la Société canadienne pour la conservation de la nature ou à une échelle plus locale, comme la Fiducie foncière de la vallée de Ruiter dans l'Estrie. La volonté des milieux non gouvernementaux de participer pleinement à la protection et à la gestion des espaces naturels n'est plus à mettre en doute. Présentement ces groupes reçoivent un soutien extrêmement modeste de la part du [g]ouvernement et cette situation prive l'État de collaborateurs compétents.» 18 (Les italiques sont de nous)
Il faut rechercher des « moyens autres que l'acquisition de territoires privés ou le transfert de juridiction des territoires publics. Différents moyens qui impliquent la participation volontaire des propriétaires ou des ministères concernés devront donc être sérieusement mis de l'avant.
Dans le contexte d'aujourd'hui, il devient de plus en plus évident qu'une meilleure protection du patrimoine naturel passe par l'établissement d'un partenariat étroit avec tous les intervenants concernés. Les organismes non gouvernementaux sensibilisés à la conservation et les responsables à une échelle locale ou régionale constituent des intermédiaires indispensables entre le [g]ouvernement et le public. Étant situés plus près du public, ils sont à même de sensibiliser et de convaincre de façon plus efficace, et surtout d'agir plus rapidement que le [g]ouvernement. Leur rôle ne peut s'exercer s'ils ne sont pas suffisamment appuyés dans leur démarche par le [g]ouvernement. Pour accroître leur nombre et augmenter leur participation, il s'avère prioritaire de mettre à leur disposition les outils adéquats dont ils ont besoin »19.
« Le développement de l'intendance privée favorise donc une délégation de responsabilités mais aussi de l'autorité. Cette délégation de pouvoir envers une personne physique ou morale est cependant voulue et dirigée par le décideur. Ainsi, l'intendance dans son acceptation actuelle, pourra à l'occasion ébranler les structures décisionnelles existantes. Toutefois, la délégation de pouvoir peut très bien s'effectuer sans heurts si l'on accepte que les mieux placés pour décider, ce sont souvent les principaux intéressés. »20
Il faut voir dans l'intendance privée non seulement un support à l'action de l'État mais aussi un mouvement distinct qui repose sur la prise en charge d'une communauté par elle-même21.
18 DIRECTION DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE, Vers un nouveau régime de protection du patrimoine naturel québécois, Québec, document de travail, Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, juin 1989, pp. 8-9.
19 Id., p.23.
20 B. LIMOGES, op. cit., note 15, p. 2.
21 « [...] l'État a besoin de partenaires dans tous les secteurs de la conservation, premièrement parce qu'il ne lui appartient pas de définir les besoins de la population et deuxièmement parce que son rôle le plus fondamental est d'assister le développement de cette activité dans le respect des intérêts manifestés par divers groupes de citoyens, dans un esprit de collaboration et de concertation. Le but du MAC ou sa volonté est donc de faire en
Introduction
Les espaces ai,,si conservés sont profitables à tous les québécois et ne coûtent qu'une fraction du coût à la caisse publique. Il en va de même pour les frais d'aménagement, de gestion et de surveillance des sites une fois qu'ils sont affectés à la conservation.