BIBLIOGRAPHIE CITÉE

ATTRIDGE, I., Developing legislation for conservation easements, Saskatoon, The Second Interprovincial Land Trust Conference Proceedings, novembre 1993.

BÉLANGER, .M et als., Le droit privé et les mesures de conservation des sites naturels et récréatifs, mémoire, Montréal, Centre québécois du droit de l'enviroimement et Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal, octobre 1991.

CANTIN CUMYN, M., « De l'existence et du régime juridique des droits réels de jouissance innomés: essai sur l'énumération limitative des droits réels », (1986), 46 Revue du Barreau, 3.

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE, Convention sur la diversité biologique, Projet de stratégie de mise en oeuvre au Québec, Québec, Gouvernement du Québec, mai 1995.

CONSEIL CONSULTATIF DE L'ENVIRONNEMENT, Mieux connaître les espaces verts, recueil de notes de lecture, Québec, Gouvernement du Québec, janvier 1980.

CONSEIL DE LA CONSERVATION ET DE L'ENVIRONNEMENT, Les éléments d'une stratégie québécoise de conservation en vue du développement durable, Avis sur l'agriculture, mars 1990.

CONSEIL DE LA CONSERVATION ET DE L'ENVIRONNEMENT, Les éléments d'une stratégie québécoise de conservation en vue du développement durable, Avis sur le loisir et le tourisme, Québec, Gouvernement du Québec, avril 1990.

CONSEIL DE LA CONSERVATION ET DE L'ENVIRONNEMENT, Les éléments d'une stratégie québécoise de conservation en vue du développement durable, Avis sur les espaces naturels, Québec, Gouvernement du Québec, novembre 1989.

CONSEIL DE LA CONSERVATION ET DE L'ENVIRONNEMENT, Les éléments d'une stratégie québécoise de conservation en vue du développement durable, Avis sur la forêt , mars 1990.

DE KONINK, M.-C., La conservation, une responsabilité à partager, document de travail, 3e version, Québec, Ministère des Affaires culturelles, Service de la recherche et de la planification, mai 1984.

DESJARDINS, Traité de l'évaluation foncière , Montréal, Wilson & Lafleur, 1992.

DIEHL, J., T.S. BARRETT et al., The conservation Easement HandBook, San Francisco, Trust for Public Land, 1988.

DIRECTION DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE, 'Vers un nouveau régime de protection du patrimoine naturel québécois, Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, juin 1989.

ENVIRONNEMENT CANADA, SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE, « Ébauche pour discussion, don de terres écosensibles au Canada, résumé des discussions ayant eu lieu jusqu'ici pour établir les procédures de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada », Ottawa, 5 mai 1995.

FALQUE, M., Les servitudes conventionnelles, Un outil de maîtrise foncière et de gestion des espaces littoraux, Aix-en-provence, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, décembre 1980.

FERRU, D., « La notion de servitude », thèse de doctorat d'État, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1973.

FILION, M., Droit des associations, Répertoire de droit - Associations-Doctrine-Document 1, Montréal, Chambre des Notaires du Québec.

FORGUES, J., L'évaluation municipale et la valeur réelle, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1995.

FREMEAUX, E. et F. COUTANT, « Les servitudes conventionnelles pour la protection de l'environnement », dans 90e congrès des notaires de France, Protection de l'Environnement, De la contrainte au contrat, t. 2, Nantes, 90e congrès des notaires de France, mai 1994.

GOUVERNEMENT DU CANADA, REVENU CANADA, L'enregistrement de votre organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu , septembre 1994.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, Visa fiscal, Guide d'application des critères et des modalités d'émission du visa fiscal québécois pour les dons de terrains ou de servitudes à des fins de conservation des espaces naturels, mai 1995.

GRANDBOIS, M., « Le droit fédéral et québécois de la conservation de la faune », (1985) 16 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 261.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DES MESURES DE PROTECTION DE CERTAINS ESPACES NATURELS, Rapport final, Québec, Gouvernement du Québec, 1994.

KWASNIAK, A.J., « Facilitating conservation: private conservancy law reform », (1993) 31 Alberta Law Review, 607.

LACASSE, M., L'intendance privée au Québec: une solution prometteuse, Ministère des Loisirs, Chasse et Pêche, février 1993.

LAMONTAGNE, D.-C., « D'antiques institutions juridiques au service d'un nouvel environnement », (1991) 94 Revue du Notariat, 131.

LAMONTAGNE, D.-C., « Règles particulières à la propriété immobilière et servitudes », dans Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, La réforme du Code civil, Personnes. successions, biens, Tome 1, Québec, Presses de l'Université Laval, 1993.

Bibliographie

Le Petit Robert 1, 1986.

Le Petit Robert 1, 1983.

LIMOGES, B., L'intendance privée, définition et option de développement, Québec, Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, juin 1994.

LOUKEDELIS, D., Using conservation covenants to preserve private land in British Columbia, Vancouver, West CoastEnvironmental Law Research Foundation, 1992.

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, Les activités reliées à la faune au Québec, profil des participants et impact économique en 1992, Québec, Gouvernement du Québec, 1995.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Commentaires du ministre de la Justice, Le Code civil du Québec, un mouvement de société, t. 1, Québec, Publications du Québec, 1993.

MINISTRE D'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL, La politique québécoise de développement culturel , vol. 2, Québec, Éditeur officiel, 1978.

MOREAU, R., La protection du milieu naturel par les fiducies foncières, Montréal, Wilson &

Lafleur, 1995.

NAQUET, F., « La protection de l'environnement en milieu rural », dans 90e congrès des notaires de France, Protection de l'Environnement, De la contrainte au contrat, t. 1, Nantes, 90e congrès des notaires de France, mai 1994.

ROUTHIER, Y. et Richard DOMINIQUE, MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, DIRECTION DES TERRITOIRES FAUNIQUES, La notion de partenariat en administration publique, conférence, Québec, 19e congrès de l'Association des biologistes du Québec, 5 novembre 1994.

TROMBETTI, O. et Kenneth W. COX, Land, Law and Wildlife Conservation, the Role and Use of Conservation Easements and Covenants in Canada , Ottawa, 1990.

TURCOT, M., «La taxe sur les produits et services (TPS) et son application aux organismes de charité et à but non lucratif », (1993) 96 Revue du Notariat. 58.

UICN/PNUE/WWF, Stratégie mondiale de la Conservation, La conservation des ressources vivantes au service du développement durable, Gland, Suisse, 1980.

UICN/PNUE/WWF, Sauver la Planète. Stratégie pour l'Avenir de la Vie (résumé), Gland, Suisse, 1991.

UNESCO, 1971, Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Dix-septième session de la Conférence générale de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture, Paris, 16 novembre 1972.

III