Les institutions de portée générale

A la frontière entre le monde arabe et l’Afrique sub-saharienne, la Mauritanie est membre de l’Union Afri- caine (2.1.1), de la Ligue Arabe (2.1.2) et l’Union du Maghreb Arabe (2.1.3).

2.1.1. L’Union Africaine (UA)

L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) fut créée en 1963 suite à la décolonisation par la signature de la Charte commune portant création de l’Organisation de l’Unité Africaine. Son objectif est de développer la coopération et la solidarité entre les États d’Afrique. Face aux difficultés de l’OUA et dans l’objectif de relancer cette institution dans une logique plus intégratrice, l’Union Africaine est créée144_{. Son acte consti-}

tutif est adopté le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo)145_{. L’un de ses objectifs est de "promouvoir le développement}

141 Voir la page web: http://www.greenpeace.org/africa/fr/

142 Voir les pages web suivantes : http://www.ffem.fr/ et http://www.afd.fr 143 Voir la page web suivante : http://www.giz.de/

144 Guy Mvelle souligne les difficultés liées à l’absence de cohésion au sein de l’UA et les difficultés de la mise en place d’actions collectives. Mvelle G., 2013, L’Union africaine face aux contraintes de l’action collective, Harmattan, Collection Cameroun, 156 pages.

durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines"146_{. Elle est}

observateur à l’Assemblée Générale des Nations Unies147_.

Dans le cadre de l’UA, les États membres ont cherché à harmoniser leurs politiques relatives au transport maritime (Art. 61. 2. c. i.). En 1993, la Charte Africaine des transports maritimes a été adoptée sous l’égide de l’UA (elle n’est pas signée par la Mauritanie). Elle ne vise pas directement la protection du milieu marin, néanmoins, l’un de ses objectifs consiste pour les États membres à harmoniser leurs vues en ce qui concerne la mise en œuvre des Conventions maritimes internationales auxquelles ils sont parties contractantes. Les États membres s’engagent à examiner, en vue de les réviser et de les harmoniser, s’il y a lieu, leurs législations mari- times et portuaires aux fins de les rendre compatibles entre elles et conformes aux conventions maritimes internationales pertinentes en vigueur dans le domaine des transports maritimes et des activités connexes. Or, ces conventions contiennent des dispositions en matière de protection de l’environnement, voire pour

certaines, y sont consacrées (comme MARPOL 73/78 par exemple)148_.

L’UA a également décidé d’élaborer une stratégie maritime africaine intégrée pour l’horizon 2050 (2050

AIM Strategy) par une décision de la 13e _{Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernements adoptée en}

2009. Son adoption pourrait intervenir lors du prochain sommet de l’UA. Il s’agit de définir une vision à long terme des enjeux maritimes africains. Elle devrait notamment viser les activités illégales en mer, l’exploi- tation des ressources halieutiques et la recherche scientifique. Elle sera accompagnée d’un plan d’action qui devrait créer une agence maritime de l’UA et une "zone maritime exclusive combinée de l’Afrique" appelée

CEMZA149_.

La Ligue des États Arabes

La Ligue des États Arabes a été constituée par le Pacte adopté au Caire le 22 mars 1945 entre l’Arabie Saou- dite, l’Egypte, l’Irak, le Liban, la Syrie, le Yémen et la Transjordanie150_{. Elle est aujourd’hui composée de 22}

États membres dont la Mauritanie151_{. Son objectif est de développer la coopération entre ses États membres.}

Elle est observateur à l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). En outre, une récente résolution de

l’AGNU définit la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes152_{. Dans}

ce texte, l’AGNU "Demande (…) aux institutions spécialisées et aux autres organismes et programmes des Nations Unies d’accroître leur coopération avec la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées dans les domaines prioritaires suivants : l’énergie, l’aménagement rural, la désertification et les zones vertes, (...), l’environnement, (...) les ressources en eau"153_{. Par ailleurs, un Conseil des Ministres Arabes de l’environne-}

ment se réunit régulièrement.

146 Art. 3 j) de l’acte constitutif de l’Union Africaine.

147 Pour plus d’information sur le rôle de l’UA en matière d’environnement, voir : Maljean-Dubois S., 2013, La contribution de l’Union africaine à la protection de la nature en Afrique : de la Convention d’Alger à la Convention de Maputo. In Liber Amicorum Raymond Ranjeva, L’Afrique et le droit international. Variations sur l’organisation internationale, Pedone, Paris, 2013, pp. 205-218.

148 La révision de cette charte a été adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda).

149 Algérie Presse Service (APS) UA : Réunion ministérielle consacrée à l’élaboration d’une Stratégie maritime africaine, Dimanche 22 avril 2012, http://www.aps.dz/spip. php?page=article&id_article=43547

Voir page web de l’UA consacrée à cette stratégie : http://pages.au.int/maritime/ 150 Le Pacte est entré en vigueur le 11 mai 1945, RTNU vol. 70, n° 241. 151 Colliard, C-A et Dubouis, L., Institutions internationales, op. cit., p. 327-328.

152 67/11. Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États Arabes, A/RES/67/11, 31 janvier 2013. 153 Ibid. §9

2.1.2. L’Union du Maghreb Arabe (UMA)

Le traité créant l’Union du Maghreb Arabe regroupe le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Lybie et la Mauritanie. Il fut signé le 17 février 1989 à Marrakech. Son objectif est essentiellement économique. Sous son égide ont été adoptée plusieurs accords entre les États membres et notamment la Convention de coopération dans

le domaine maritime entre les pays de l’UMA154_{. Elle vise principalement le transport maritime mais au}

nombre de ses objectifs elle compte le fait d’œuvrer "à la sauvegarde et à la protection de l’environnement

et du périmètre marin"155_{. Les États membres de l’UMA ont également adopté la Charte Maghrébine pour}

la protection de l’environnement et le développement durable156 _{dont la cinquième partie des orientations}

sectorielles est consacrée à la protection du littoral et du milieu marin157_.