Source: DEVAS (Nick), op.cit, p.25.
Au sein de cette constellation, le gouvernement de la ville (municipal) n’est qu’un acteur, souvent le plus grand et le plus en vue, parmi d’autres183. La société civile à son tour
représente un acteur important, appréhendée dans le sens d’associations dédiées à des finalités et à des actions communes, en dehors du contrôle direct de l’Etat. Elle inclut non seulement les organisations formelles, structurées, comme les O.N.G, les partis politiques et les syndicats, mais une gamme de réseaux et de groupes informels. Elle est souvent perçue comme un
183 DEVAS. N, op.cit, p. 25. G Goouuvveerrnneemmeenntt c ceennttrraall A Aggeenncceessllooccaalleessdduu g goouuvveerrnneemmeennttcceennttrraall G Goouuvveerrnneemmeenntt m muunniicciippaall S Soocciiééttééss d d’’uuttiilliittéé S Seecctteeuurr i inntteerrnnaattiioonnaall d deessaaffffaaiirreess S Seecctteeuurr llooccaall d deess aaffffaaiirreess S Seecctteeuurr i innffoorrmmeell ddeess a affffaaiirreess I Innddiivviidduuss // ffooyyeerrss p paauuvvrreess A Auuttoorriittééss t trraaddiittiioonnnneelllleess O ONNGG O Orrggaanniissaattiioonnss d deellaassoocciiééttéé c ciivviillee O Orrggaanniissaattiioonnss i innffoorrmmeelllleessddee c coommmmuunnaauuttééss
contrepoids à l’Etat. Une société civile active est considérée comme indispensable pour la réalisation de la bonne gouvernance et pour la mise au point et l’application de politiques en faveur des plus pauvres.
Dans la conceptualisation de la gouvernance urbaine, les relations informelles sont au moins aussi importantes que les relations officielles. Ce qui se produit dans une ville est en fait déterminé par la multiplicité des décisions informelles, beaucoup plus que par les processus formels de prise de décision du gouvernement de la ville.
Il est également évident que ces relations ne sont pas produites par des groupes égaux, les différences de pouvoir et d’influence politique reflètent des différences de revenues, de richesses et de pouvoir économique. Le gouvernement des villes implique, de plus en plus, différents types d’organisations: autorités locales, grandes entreprises privées (principaux employeurs, sociétés de services et de l’industrie de la ville, promoteurs immobiliers,…), représentants de groupes privés (associations patronales, chambres de commerce,…), agences publiques et semi-publiques représentants de différents segments de l’Etat, consultants, organismes d’études, organisations de la société civile184. Cette pluralité d’intervenants,
d’acteurs et d’organisations, suggère que la politique locale dépendra de plus en plus d’acteurs non gouvernementaux.
B.2- Gouvernance urbaine : le standard et l’application située.
Deux dimensions sont à développer dans ce cadre, la gouvernance urbaine dans sa variante gestionnaire normative (B.2.1) et la thèse de l’application située de la gouvernance urbaine (B.2.2).
B.2.1- Dimension gestionnaire normative de la gouvernance urbaine :
Dans sa dimension gestionnaire normative, l’approche gouvernance fournit des codes de conduite pour orienter, évaluer et auditer le management urbain, étant admis qu’une «bonne
gouvernance conduit à un bon management, à une bonne performance, à une bonne
184
intendance des deniers publics, à un bon engagement public et, finalement, à de bons résultats» 185.
L’établissement du Standard de Bonne Gouvernance pour les Services Public fut au départ l’œuvre de The Independent Commission for Good Governance In Public Services186
(Commission Indépendante pour la Bonne Gouvernance dans les Services Publics). Sa mission était de développer un code commun et une série de principes pour la bonne gouvernance dans les services publics187. Ce code et ces principes sont aujourd’hui généralisés sur les gouvernements locaux non seulement au Royaume uni, mais également dans les pays de l’O.C.D.E.
A noter également que cette dernière instance a contribué à l’organisation de réunions de groupes de travail sur des déclinaisons du standard de bonne gouvernance dans le service public dans le monde Arabe et tout particulièrement au Maroc, et ce dans le cadre de
l’Initiative de Bonne Gouvernance pour le Développement.188
Le présent standard de bonne gouvernance dans les services publics est différent du concept de bonne gouvernance promu par les instances internationales de développement. Il ne s’agit pas en effet de véhiculer des principes libéraux, mais d’établir des «normes d’ordre
technique» et gestionnaires. Comme développé par cette Commission, ce standard vise à
instaurer une clairvoyance dans la gestion d’organisations de service public local, quant aux finalités du processus de gouvernance, moyennant un faisceau de principes et d’éléments généraux de conduite qui permet d’instituer un code opérationnel de gouvernance local. Ces mêmes principes constituent des paramètres d’évaluation de l’efficience et de l’effectivité d’un
185 The Independent Commission for Good Governance In Public Services, The Good Governance Standard for Public Services, Office for Public Management and The Chartered Institute of Public Finance and Accountancy, January 2005,
Page v. Disponible à l’adresse suivante www.opm.co.uk/ICGGPS/.
186 Cette commission a été créée par The Office for Public Management et The Chartered Institute of Public Finance and Accountancy. Elle est composée de 12 membres, d’éminents experts issus d’organisations de service public, d’agence de
développement, d’assemblées et de conseils locaux, du monde des affaires, de fondations d’utilité publique et des services de police.
187 Cette commission a entamé ses travaux début 2004 et a effectué des rounds de consultation au cours desquels le draft du
document final du standard a été soumis à l’appréciation d’autorités locales et de citoyens/usagers de services publics au Royaume Uni, et a recueilli leur remarques et suggestions.
188
Rappelant à ce propos les réunions des Working Groups tenus à Rabat les 18-19 juillet 2005 et les 8-9 décembre 2006 lors desquels ont été débattues des problématiques dans le cadre de l’Initiative de la Bonne Gouvernance pour le Développement. Consulter à ce propos ORGANIZATION OF ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT,
Good Governance for Development in Arab Countries Initiative, Regional Challenges and Policy Priorities/ Progress Made in the Field of Civil Service and Integrity, Sharm El Sheikh, Egypt, 19-20 May, 2006.
processus local de gouvernance189. Ils s’intéressent aux différentes fonctions que la gouvernance peut soutenir et inclure.
La figure suivante fait office de matrice du standard de bonne gouvernance dans les services publics :