Du «mieux d’Etat» dans le processus de gouvernance :

Dans un revirement de position par rapport à l’orthodoxie du Washington Consensus, la B.M a publié un rapport en 1997 intitulé, pour la symbolique, « L’Etat dans un monde en

mutation »164. Il définit les contours d’un ‘post-consensus’ dans lequel l’Etat serait réhabilité,

et devrait, jouer son rôle pour garantir l’efficacité publique, jeter les bases économiques et sociales solides, stimuler les marchés, mettre fin à l’arbitraire et à la corruption, se rapprocher du citoyen et promouvoir la coopération internationale pour le bien commun.

Ce rapport montre que l’efficacité de l’État est le principal déterminant des événements structurants d’un pays. C’est d’elle que dépend la fourniture des biens et des services — et l’établissement des règles et des institutions — qui permettent aux marchés de prospérer et à chacun de vivre mieux.

L’État joue un rôle clé dans le développement économique et social, non en tant qu’intervenant direct, mais comme partenaire, catalyseur et promoteur de la croissance. Le rapport propose un cadre général pour définir les conditions d’efficacité de l’intervention de l’Etat dans le processus de gouvernance.

Il indique plusieurs façons de surmonter l’écart croissant entre les demandes adressées à l’État et sa capacité d’y répondre. La solution consiste notamment à «faire accepter à la

société une redéfinition des attributions de l’État, fondée sur le choix stratégique des actions d’intérêt collectif qu’il doit s’efforcer à promouvoir et sur un effort accru pour alléger sa charge, en associant les citoyens et la collectivité à la fourniture des biens publics essentiel »165.

Cependant, la réforme de l’État ne se limite pas à la réduction ou à la dilution de son rôle. Même si l’on adopte une approche plus sélective, en comptant davantage sur les citoyens et les entreprises privées, il faudra améliorer le fonctionnement des institutions centrales pour pouvoir répondre à un large éventail de besoins collectifs. Le progrès social passe par le renforcement de la capacité d’action de l’État, c’est-à-dire de son aptitude à entreprendre et promouvoir efficacement des actions d’intérêt collectif.

Ce message fondamental se traduit par une stratégie à deux volets pour faire de l’État un partenaire plus crédible et plus efficace dans l’effort de développement national :

 Le premier volet de cette stratégie consiste à adapter le rôle de l’État à sa

capacité d’action. Là où cette capacité est limitée, il faudra évaluer avec soin

comment — et où — l’État doit intervenir. Bien souvent, l’État voit trop grand par rapport à ses ressources et à sa capacité, faisant ainsi plus de mal que de bien. Il serait plus efficace si son action était mieux ciblée et circonscrite à l’essentiel. Toutefois, il ne s’agit pas seulement ici de décider ce qu’on peut et ne peut pas faire, mais aussi de savoir comment ;

 Mais cette capacité d’action n’est pas une donnée immuable. Le deuxième volet

de la stratégie consiste donc à accroître la capacité de l’État en ranimant les institutions. Pour cela, il faut adopter des règles et prévoir des garde-fous

efficaces pour endiguer l’arbitraire et extirper la corruption. Il faut que les institutions soient davantage exposées à la concurrence pour être plus performantes. Il faut aussi améliorer la rémunération et les incitations. Il faut enfin que l’État se mette davantage à l’écoute des citoyens et se rapproche d’eux

165

Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le Monde 1997 (Résumé) : L’Etat dans un monde en Mutation, Banque Mondiale, Washington D.C, 1997, p. 3.

en élargissant la participation et la décentralisation. En conséquence, le Rapport n’insiste pas seulement sur le recentrage du rôle de l’État; il montre aussi comment les pays pourraient opérer pour raffermir la capacité de leur administration166.

Concrètement, la tâche de l’Etat devrait être, en premier lieu, de jeter des fondations solides de gouvernance. A ce propos, cinq tâches fondamentales sont au cœur de la fonction de l’État. D’elles dépend la possibilité d’assurer un développement durable et partagé qui permettra de faire reculer la pauvreté. Ces cinq tâches sont les suivantes :

 Mise en place des bases d’un régime de droit;

 Application de politiques ne créant pas de distorsions, et notamment de celles visant à maintenir la stabilité macroéconomique;

 Investissement dans les services sociaux de base et d’infrastructures;  Protection des plus vulnérables;

 Protection de l’environnement.

Le rapport suggère trois grands moyens qui peuvent être utilisés, dans différents contextes, pour accroître la capacité d'action de l'Etat:

 Des règles et des garde-fous efficaces: notamment par la mise en place des contre-pouvoirs institutionnalisés (séparation des pouvoirs entre, d’une part, le judiciaire, le législatif et l'exécutif et, d’autre part, autorités centrales et provinciales) et la lutte contre la corruption ;

 Un Etat plus ouvert à la compétition interne et à la concurrence: Les gouvernements peuvent améliorer leur capacité d'action et leur efficacité en encourageant la concurrence dans plusieurs domaines, comme le recrutement et la promotion, l'élaboration des politiques et le mode de prestation des services (stimuler la compétition au sein de la fonction publique avec plus de concurrence dans la fourniture des biens et services publics) ;

 L'Etat plus proche du citoyen: Les pouvoirs publics sont plus efficaces s'ils sont à l'écoute des acteurs de la vie économique et des citoyens, et s'ils les associent à l'élaboration et à l'application des politiques167.