Le Conseil de l’Europe estime entre 10 et 12 millions le nombre de Roms actuellement en Europe.
Les Roms sont parmi les plus démunis de toutes les communautés minoritaires vivant dans des conditions d’extrême pauvreté, se heurtant quotidiennement au racisme et à la discrimination et se trouvant exclus de la vie normale − et de toute protection des droits fondamentaux − que d’autres peuples tiennent pour acquis.
En octobre 2010, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a lancé une initiative visant à faire approuver par les États membres certaines priorités concernant une meilleure intégration sociale des Roms et le respect de leurs droits. Dès 2011, une équipe spécialisée s’est attachée à la question, sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général pour les questions relatives aux Roms. Elle sert de centre pour toute une série de projets examinés ci-après.
138 Disponibles sur https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1536357. Le rapport de 2006 est disponible sur https://wcd.coe.int/com.instranet. InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=32081 5&SecMode=1&DocId=941416&Usage=2 (les deux sites consultés le 4 décembre 2012).
Renforcement des capacités et sensibilisation Programme de formation de médiateurs
Les médiateurs établissent un lien entre les populations roms et les institutions publiques locales.
Ils s’emploient à scolariser les enfants roms dans les établissements locaux, à s’assurer que les familles reçoivent les soins médicaux appropriés, obtiennent des cartes d’identité, un logement convenable et un travail. Le programme de formation ROMED a commencé en octobre 2010 et la Commission européenne y participe depuis juillet 2011. Une formation spécialisée a été organisée dans 21 pays en 2011 et 2012.
Un nouveau programme de formation (disponible en 16 langues) élaboré parallèlement au Code de conduite européen pour les médiateurs vise à les protéger contre tous agissements et à améliorer la qualité des services fournis. Un groupe européen de 38 formateurs au programme ROMED a été créé, dont 21 sont d’origine rom.
La base de données européenne sur les médiateurs est une source précieuse d’informations actualisées sur les divers aspects de la médiation dans un certain nombre de pays139.
Formation des avocats défendant des Roms
Depuis 1996, le Conseil de l’Europe et le Centre européen des droits des Roms ont organisé des sessions de formation pour encourager et aider les avocats à porter des affaires concernant des Roms devant la Cour européenne des droits de l’homme (voir plus haut) et le Comité européen des droits sociaux (en vertu du mécanisme des requêtes collectives prévu par la Charte sociale européenne). Le programme relatif aux avocats défendant des Roms a été mis en œuvre en France, en Grèce, en Italie et en Turquie et la formation se poursuit en Roumanie et en Bulgarie.
Combattre les comportements antitziganes
Dosta! – «Assez!» en langue romani – est le slogan de la campagne du Conseil de l’Europe pour changer les comportements et faire découvrir à la population le véritable potentiel du peuple rom. Lancée en 2008, la campagne a été réalisée dans 14 pays à ce jour. Le site Web multilingue de la campagne est périodiquement complété de nouvelles informations et documentation – brochures, affiches, messages télévisés et radiophoniques et dépliants sur la mobilisation contre les stéréotypes140.
Reconnaissance du génocide des Roms
Le Conseil de l’Europe, en coopération avec le point de contact pour les questions concernant les Roms et les Sinti au sein du Bureau des institutions démocratiques des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE (voir chap. XIII) a conçu un projet visant à renforcer la reconnaissance et la sensibilisation relatives au génocide des Roms et des Sinti durant la Seconde Guerre mondiale. Ce projet comprend l’élaboration de documents didactiques sur l’histoire et la culture roms, ainsi que l’organisation de manifestations et de réunions. Un site Web, consacré au souvenir, compte une base de données sur cette période de l’histoire rom, une bibliothèque virtuelle des ouvrages les plus connus et les plus utiles et une carte interactive indiquant les caractéristiques spéciales et distinctives par pays, ainsi que des renseignements sur les programmes, les documents pédagogiques disponibles, les manuels scolaires, les lieux de commémoration et les pratiques novatrices adoptées par des ministères, la société civile, des organisations internationales, des musées et des écoles141.
139 Disponible sur www.coe-romed.org.
140 Voir www.dosta.org.
141 Voir www.opusidea.eu/trr/.
Analyse et échange de politiques et de bonnes pratiques Base de données des politiques et bonnes pratiques
Une base de données, créée en 2011, contient des exemples de politiques et stratégies, ainsi que de pratiques «prometteuses», «éprouvées» et «reproduites» (ou meilleures pratiques) concernant les Roms aux échelons national, régional ou local. Elle intègre des informations en coopération avec des États membres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme et des partenaires internationaux tels que la Décennie pour l’intégration des Roms, la Commission européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le BIDDH.
Le site du Conseil de l’Europe sur les Roms (www.coe.int/roma) dénote la démarche intégrée suivie: il contient un lien vers tous les textes liés aux Roms adoptés par divers organes du Conseil de l’Europe et des renseignements à jour sur des projets relatifs aux Roms.
Comité ad hoc d’experts sur les questions roms
Un organe intergouvernemental qui traite les questions relatives aux Roms a été établi en 1995.
L’adoption de la Déclaration de Strasbourg sur les Roms, en octobre 2010, a été suivie du renforcement des activités intergouvernementales concernant ces questions et de l’approbation d’un nouveau mandat du Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM), qui rend directement compte au Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Le mandat privilégie l’analyse et l’évaluation de l’application des politiques nationales et des échanges thématiques de données d’expérience et de bonnes pratiques. Le Comité a établi trois groupes thématiques de pays, fondés sur le rôle des autorités locales et régionales dans l’exécution de stratégies et plans d’action nationaux pour les Roms, sur l’absentéisme et les abandons scolaires des enfants roms et sur le logement social des Roms.
En 2011, le CAHROM a adopté un avis sur la recommandation 1941 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant les demandeurs d’asile roms en Europe. Il a également entériné un rapport d’exécution sur la recommandation du Comité des ministres relative à l’emploi des Roms142 qui inclut les bonnes pratiques des États membres dans ce domaine, ainsi qu’un projet de déclaration sur la montée de l’antitziganisme et la violence raciste envers les Roms en Europe, que le Comité des ministres a adopté le 1er février 2012. Le CAHROM rédige actuellement une recommandation sur les médiateurs pour encourager le recours à ces spécialistes et établir des principes fondamentaux en matière de médiation efficace qui produise un maximum d’effets143. Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms
Les participants au Sommet des maires en septembre 2011 sont convenus d’une Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms. L’objectif consiste à aider villes et régions à renforcer leurs capacités en matière d’intégration des Roms, formuler des avis et contribuer à l’échange de données d’expérience et de bonnes pratiques. Un groupe de travail de 11 villes et régions a été chargé d’établir l’Alliance.
Le rôle des autorités locales et régionales dans l’intégration sociale des Roms revêt une extrême importance, la plupart des problèmes liés à la santé, l’éducation, l’emploi et le logement des Roms relevant généralement de la responsabilité de ces autorités.
142 Recommandation Rec(2001)17 sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tziganes et des gens du voyage en Europe.
143 Des renseignements complémentaires sur le CAHROM sont disponibles sur www.coe.int/roma.
Éducation des enfants roms en Europe
L’avenir des communautés roms repose sur la scolarisation de leurs enfants, l’éducation étant un facteur clé pour appréhender la situation et parvenir à l’intégration sociale. En 2002, le Conseil de l’Europe a entamé le projet d’éducation des enfants roms en Europe qui soutient l’intégration des communautés roms dans le système d’enseignement normal. Les Roms ont participé au lancement du projet ainsi qu’à sa conception et son exécution. Le projet a permis de concevoir du matériel pédagogique pour aider les enfants roms qui n’ont pas suivi l’école maternelle à mieux maîtriser la première année d’enseignement primaire, des séminaires de formation consacrés aux questions relatives aux Roms, dans le cadre du Programme Pestalozzi du Conseil de l’Europe pour les enseignants, un guide pour les médiateurs ou assistants scolaires roms, une documentation didactique pour les classes d’enfants roms et autres, destinée à stimuler la compréhension mutuelle et l’élaboration de documents sur le génocide rom durant la Seconde Guerre mondiale144.
Enseignement et apprentissage de la langue romani
L’Unité des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe encourage l’enseignement et l’apprentissage de la langue romani en Europe par son Programme-cadre pour l’enseignement du romani145. Ce programme s’inspire du Cadre européen commun de référence pour les langues, qui vise les élèves de 4 à 16 ans, étant adaptable aux contextes et besoins locaux et destiné aux spécialistes, rédacteurs de manuels et responsables. Le Programme-cadre est complété de deux dossiers linguistiques européens types (pour les élèves de 6 à 11 ans et de 11 à 16 ans), comprenant chacun un document personnel pour l’élève et un manuel pour les enseignants. La traduction de ces documents dans d’autres dialectes roms et dans les deux langues nationales ou officielles est fortement encouragée.
Groupe d’action international pour l’éducation des Roms
Le Groupe d’action international pour l’éducation des Roms est composé de représentants du Conseil de l’Europe, de l’UNICEF, de la Commission européenne, de l’UNESCO, du BIDDH, de l’Agence des droits fondamentaux, de l’Open Society et l’Association internationale Step by Step. Il tend à renforcer et à assurer une étroite coordination des initiatives européennes et internationales à tous les niveaux d’enseignement pour les Roms, les Sinti et les gens du voyage, ainsi qu’à affermir la coopération parmi ses États membres représentatifs.
Itinéraire de la culture et du patrimoine des Roms
L’itinéraire de la culture et du patrimoine des Roms a pour objectif de faire davantage connaître aux Européens l’histoire, la culture, les valeurs et modes de vie roms, d’encourager la participation des Roms à la vie et la diversité culturelle européennes et de contribuer à éliminer les stéréotypes sur les Roms. La première phase du projet consiste à former un réseau d’organisations (associations, musées, centres de documentation et culturels, institutions d’art et d’enseignement, festivals) qui s’emploie à mettre en œuvre des activités communes. La seconde phase permettra de concevoir une série d’itinéraires touristiques dans toute l’Europe qui permettront de mieux comprendre la culture rom146.
144 Voir www.romagenocide.org. Des renseignements complémentaires sur le projet, qui a été achevé en 2009, sont disponibles sur www.coe.int/t/dg4/education/roma/default_fr.asp (site consulté le 4 décembre 2012).
145 Voir www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Rom_CuFrRomani2008_EN.pdf (site consulté le 4 décembre 2012).
146 Voir www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/routes/roma_fr.asp (site consulté le 4 décembre 2012).