Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), organisme spécialisé le plus important de l’OSCE, se consacre à édifier et soutenir la démocratie, ainsi qu’à favoriser la reconnaissance et le respect des droits de l’homme. Plusieurs des activités de ses cinq départements (élections, démocratisation, droits de l’homme, tolérance et non-discrimination, point de contact pour les questions relatives aux Roms et aux Sinti) concernent tout particulièrement les minorités (notamment observation des élections, examen des lois ou suivi des droits de l’homme dans l’espace de l’OSCE).
Le BIDDH organise également des programmes de formation destinés aux fonctionnaires et aux responsables de l’application des lois, ainsi qu’aux ONG, sur la façon de renforcer, promouvoir et surveiller les droits de l’homme. Un certain nombre de ces activités tendent à accroître la capacité des ONG à suivre la situation des droits de l’homme dans leurs propres pays d’une manière objective et compétente. Un soutien est également destiné aux ONG qui oeuvrent en dehors des capitales, où il est souvent difficile d’obtenir une assistance internationale. Le BIDDH met actuellement en œuvre un projet dans quatre pays d’Asie centrale, qui porte, notamment sur la garantie des droits de l’homme lors de la détention avant jugement, question préoccupante dans toute la région. Il a également organisé des cours de formation sur le suivi des droits de l’homme dans des lieux de détention et a soutenu des projets de suivi réalisés par des participants. Les ONG qui souhaitent suivre une formation aux droits de l’homme peuvent s’adresser directement au BIDDH pour connaître les possibilités.
Le BIDDH joue également un rôle important pour faciliter le dialogue entre États et société civile sur les droits de l’homme et les droits des minorités, par exemple lors de la Conférence d’examen de la dimension humaine, de deux semaines à Varsovie. Cette réunion, qui est le plus grand rassemblement en Europe sur les droits de l’homme et la démocratie, a été suivie par les 56 États participants de l’OSCE et par 500 représentants d’ONG. Des ONG de défense des droits de l’homme, des groupes minoritaires et autres intervenants de la société civile de tous les États participants de l’OSCE peuvent y participer et y traiter, avec leurs gouvernements et la communauté internationale, des questions relatives aux droits de l’homme151.
Le Programme sur la tolérance et la non-discrimination du BIDDH tend à mieux sensibiliser à la prévention du crime haineux, au suivi de la discrimination et à la lutte contre les différentes formes d’intolérance, ainsi qu’à renforcer la capacité des gouvernements dans ces domaines. À cet effet, il s’appuie sur des programmes didactiques, une assistance en matière de législation, des réseaux de développement et de soutien de la société civile et des programmes de formation à l’application des lois. Le système d’information sur la tolérance et la non-discrimination
− TANDIS − permet de consulter des informations reçues d’États participants de l’OSCE, d’ONG et d’autres organisations, des sites de pays contenant des initiatives, lois, organismes nationaux spécialisés, statistiques et autres données, des sites thématiques qui informent sur des questions essentielles, des normes et instruments internationaux, ainsi que des informations émanant d’organisations intergouvernementales, notamment rapports de pays et rapports annuels152. Le point de contact du BIDDH pour les questions relatives aux Roms et aux Sinti traite des problèmes importants soit directement par ses programmes ou en favorisant l’instauration de mécanismes institutionnels aux échelons local et national chargés de conseiller les gouvernements sur l’élaboration de politiques concernant les questions relatives aux Roms et aux Sinti. Il s’emploie également à promouvoir la légalisation des campements non officiels, encourager l’enregistrement à l’état civil et lutter contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à accroître la participation des Roms et des Sinti à la vie publique à tous les échelons et stades de responsabilité.
Le point de contact collabore étroitement avec d’autres organisations internationales et des ONG tout en cherchant à associer les Roms à ses activités. ONG de défense des droits de l’homme, organisations roms et autres parties de la société civile qui souhaitent coopérer avec le point de contact peuvent s’adresser directement au BIDDH.
151 Voir www.osce.org/hdim_2012. Pour s’inscrire aux conférences de l’OSCE/BIDDH, voir http://meetings.odihr.
pl/ (site consulté le 4 décembre 2012).
152 Voir http://tandis.odihr.pl/ (site consulté le 4 décembre 2012).
Adresses et autres renseignements
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE Aleje Ujazdowskie 19
00-557 Varsovie Pologne
Tél.: 48 22 520 06 00
Télécopieur: 48 22 520 06 05 Courriel: office@odihr.pl Site Web: www.osce.org/odihr
Opérations de l’OSCE sur le terrain
L’OSCE compte 18 opérations sur le terrain en Europe centrale et de l’Est, au Caucase et en Asie centrale. L’ampleur, les caractéristiques et les activités de ces opérations varient fortement selon le mandat de la mission, qui est disponible sur le site Web de chacune des opérations.
Dans plusieurs cas, les activités entreprises (renforcement des capacités du gouvernement et de la société civile en matière de bonne gestion, participation à la vie économique et droits de l’homme) sont de grande utilité pour les groupes minoritaires locaux. Une assistance en matière de législation, un suivi des droits de l’homme et une formation des membres de l’appareil judiciaire et des forces de l’ordre sont également fournis dans le cadre des missions.
Adresses et autres renseignements
Secrétariat de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Wallnerstrasse 6
1010 Vienne Autriche
Tél.: 43 1 514 360
Télécopieur: 43 1 514 36 6996 Courriel: info@osce.org
Site Web: www.ocse.org
Il existe un grand nombre d’ouvrages sur le mécanisme d’Helsinki de l’OSCE, en général, et sur le Haut-Commissaire pour les minorités nationales, en particulier. Depuis 2001, un rapport annuel des activités du Haut-Commissaire est publié dans l’Annuaire européen des questions relatives aux minorités (Leiden, Boston, Martin Nijhoff). Il est rendu compte des activités de M. Max van der Stoel, Premier Haut-Commissaire, dans Quiet Diplomacy in Action: The OSCE High Commissioner on National Minorities de Walter Kemp (éditeur), (La Haye, Kluwer Law International, 2001), et Yeorgios I. Diacofotakis, Expanding Conceptual Boundaries: The High Commissioner on National Minorities and the Protection of Minority Rights in the OSCE (Bruxelles, Athènes, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant, 2002).
Les normes internationales relatives aux droits de l’homme des minorités sont rassemblées dans OSCE and Council of Europe: National Minority Standards: A Compilation of OSCE and Council of Europe Texts (russe et anglais) (Conseil de l’Europe, 2007).