d’enquête qualitatives
L’enquête monographique est traditionnellement associée aux méthodes dites « qualitatives » par excellence, reposant dans la tradition anthropologique sur l’observation participante et l’immersion de terrain, les entretiens biographiques ou les récits de vie. Mais une étude de cas qui cherche à appréhender dans sa totalité un fait social implique un ensemble fini d’acteurs, dans un espace délimité. Ceci invite donc à décrire de la façon la plus exhaustive possible une population relativement petite (dans notre cas, les 119 conseillers du CESER Aquitaine), à accumuler des informations sur un nombre délimité de phénomènes (par exemple
l’ensemble des avis et des rapports émis par la mandature en exercice). En ce sens, l’enquête monographique peut être pour partie réalisée au moyen d’une collecte de données dites « quantitatives », c'est-à-dire issues du dénombrement, du classement, de la synthèse des informations relatives au cas d’étude. On réfute ici l’opposition bien souvent avancée entre protocoles de recherche qualitatifs et quantitatifs, entre des monographies et des enquêtes statistiques dont les logiques cognitives et la nature épistémologique seraient mutuellement exclusives. Ainsi, on reprendra à notre compte l’argument avancé par Claire Lemercier et Carine Ollivier que « ce ne sont pas les sources, les objets, les échelles ou les théories qui sont a priori quantitatifs ou qualitatifs, quanti- ou quali-compatibles, mais plutôt ce qu’on en fait, en particulier suivant les outils que l’on choisit. »48. Elles poursuivent ainsi : « Nous repartons donc du rapport au terrain pour mettre en doute certains parti-pris méthodologiques : face à des sources lacunaires ou à des matériaux rétifs, qui ne veulent pas entrer dans les cases principales des manuels de méthodes, les chercheurs doivent souvent bricoler – un bricolage bien reconnu dans nos discussions informelles, mais rarement présent dans les publications, qui ont fait l’objet d’une reconstruction analytique. Or de tels bricolages sont moins des pratiques d’amateurs que, suivant le Trésor de la langue française, le signe d’une « aptitude à se tirer de difficultés complexes ou à tirer parti de moyens de fortune », qui peut faire naître l’innovation »49.
Suivant le principe du « bricolage raisonné » des techniques d’enquêtes50, le protocole de collecte développé a combiné la conduite d’entretiens semi-directifs et les observations directes des travaux du CESER avec la construction de données quantitatives permettant de recourir aux outils de l’analyse statistique. La combinaison de ces deux approches s’est avérée particulièrement féconde dans la mesure où elle a permis la corroboration et la complémentarité des résultats
47 Jean-Claude PASSERON, Jacques REVEL et Yan THOMAS, Penser par cas, Paris, Éditions de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2005.
48 Claire LEMERCIER et Carine OLLIVIER, « Décrire et compter », Terrains & travaux, 30 novembre 2011, vol. 19, no 2, p. 5-16. p 9
49 Ibid. P 9
50 Claire LEMERCIER, Claire ZALC et Carine OLLIVIER, « Articuler les approches qualitatives et quantitatives. Plaidoyer pour un bricolage raisonné » dans Moritz HUNSMANN et Sébastien KAPP (eds.), Devenir chercheur. Ecrire
intermédiaires obtenus par chacune des méthodes de collecte. Ainsi, afin d’appréhender dans sa globalité le processus d’élaboration des textes statutaires de l’assemblée, l’observation directe des interactions et des délibérations qui se tiennent dans les commissions permanentes de l’assemblée peut-elle être mise en perspective par un recensement des suffrages exprimés dans les sessions plénières du CESER. De la même manière, la définition de certains profils de conseillers, ou l’élaboration de typologies dans la population étudiée sur la base du traitement statistique de données quantitatives peuvent être complétées par l’analyse qualitative des rôles et des représentations qui encadrent l’exercice du mandat représentatif dans les CESER. L’articulation du traitement quantitatif et qualitatif du matériau de recherche a finalement répondu à une exigence de développement de la portée explicative des analyses : les résultats descriptifs obtenus par l’analyse des correspondances multiples (ou ACM) de données relatives à la participation des membres de l’assemblée ont ainsi fondé une analyse qualitative des rôles d’intermédiaires endossés par les acteurs. L’intelligibilité des données collectées par questionnaire et traitées à l’aide des outils mathématiques et statistiques ne peut être atteinte que par la mise en place d’un cadre théorique et d’une hypothèse établie au moyen de concepts qualitatifs. L’ACM, et plus largement toutes les analyses factorielles, peuvent être conçues comme une alternative à la recherche de causalités « toutes choses égales par ailleurs » des régressions linéaires ou logistiques51. Elles procèdent d’une démarche d’analyse à visée descriptive, particulièrement adaptées à l’approche monographique, et ne reposent pas sur le test d’une hypothèse de causalité prédéterminée. L’explication du ou des phénomènes décrits par l’analyse des correspondances multiples repose alors sur un cadrage théorique et des hypothèses de recherches complémentaires.
L’enquête de terrain s’est donc divisée en quatre volets de collecte : d’une part, on a mené des entretiens semi-directifs auprès des conseillers et auprès des services de l’assemblée, et réalisé des observations ethnographiques dans les différentes instances de travail du CESER Aquitaine. D’autre part, l’enquête a
consisté en la passation d’un questionnaire par voie électronique auprès de la totalité des membres en exercice à la date de l’enquête. Par ailleurs, on a constitué deux bases de données longitudinales, répertoriant respectivement les compositions successives des CES en Aquitaine depuis 1964, et l’ensemble des rapports et des avis produits par l’assemblée depuis 1995.
Les entretiens semi-directifs
Une quarantaine d’entretiens semi-directifs ont été réalisés dans le cadre de cette thèse, dont vingt-sept auprès des conseillers du CESER Aquitaine. Le reste des entretiens a été conduit avec trois Présidents de CESER (respectivement en Région Rhône-Alpes, Aquitaine et Bretagne), quatre directeurs généraux ou secrétaires des services permanents (ici encore en Rhône-Alpes, Bretagne, Aquitaine mais aussi en Région Centre). Il a également paru crucial d’interroger l’un des anciens secrétaires permanents de l’assemblée socioprofessionnelle d’Aquitaine, entré en fonction au moment de la réforme de régionalisation de 1982 et ayant occupé ce poste pendant près de trois décennies. Enfin, on a conduit des entretiens avec chacun des cinq chargés de mission du CESER Aquitaine. Ces fonctionnaires régionaux sont chargés du suivi d’une des commissions ou sections permanentes de l’assemblée, et apportent un soutien substantiel à la rédaction des rapports et avis préparés par les conseillers dans ces instances de travail.
Les conseillers du CESER Aquitaine ont étés interrogés sur la base d’une grille générale visant à établir leur conception du mandat de conseiller et leur perception des fonctions d’un CESER, conçue sur la base des résultats intermédiaires de l’enquête en ligne réalisée auprès de la totalité de l’assemblée. Ces conseillers ont été choisis à partir de critères sociodémographiques (genre, statut d’activité professionnelle, lieu de résidence…) mais également liés à leur mandat (date de leur première nomination au CESER, nombre de mandats cumulés avec celui de conseiller, titres et fonctions occupées au CESER, proximité politique avec des élus régionaux). Ces critères de choix ont reposé sur l’identification de variables significatives dans les réponses à l’enquête en ligne,
ainsi que sur la necessité d’inclure des représentants de chacun des quatres collèges de l’assemblée. Cette technique d’enquête qualitative a également été utilisée pour expliciter ou reconstituer certains échanges ayant été recueillis par l’observation directe des travaux de l’assemblée.
Les observations directes
Avec l’accord de la présidence de l’assemblée et son bureau, on a mis en place un protocole d’observation directe. Ce protocole a permis d’assister à l’ensemble du processus de délibération et de rédaction collective des avis et des rapports, depuis leur mise à l’agenda jusqu’à leur vote en séance plénière. L’essentiel des observations menées se sont donc concentrées sur les travaux des commissions permanentes et de la section Veille et Prospective, entre mars 2012 et juin 2013. Elles ont également été réalisées au cours des séances d’adoption des textes en formation plénière. Par ailleurs le chercheur a été admis à une des réunions du bureau de l’assemblée. Les matériaux réunis au cours de ces mois d’observations ont permis une meilleure compréhension du fonctionnement interne de l’assemblée et des différentes modalités d’exercice du mandat représentatif de ses conseillers.
L’objectif de ces observations était triple : il s’agissait premièrement de reconstituer la procédure d’écriture collective d’un texte au sein des commissions de travail, mais également de caractériser les modalités d’endossement des rôles d’intermédiaires par les conseillers en fonction des contextes et instances. Ensuite, elles ont permis d’observer les dynamiques d’accession aux instances de direction et aux positions de pouvoir dans le CESER. Le tableau ci-dessous présente le détail des observations réalisées en fonction de l’instance de travail, et le type de données collecté :
Instance de travail Faits sociaux observés Données collectées
Séances de
l’assemblée en formation plénière
Modalités d’encadrement de la délibération par le Président Négociations et adoption des amendements
Election de mi-mandat du Président et de son Bureau
Reconstitution des pratiques d’élaboration des avis et des rapports et de la coordination avec les différents services du Conseil Régional
Analyse des modalités de résolution du conflit en amont ou en aval du vote en assemblée plénière
Description des rapports de force inter-organisationnels et inter-collèges dans l’assemblée
Caractérisation des différents positionnements et rôles endossés en commission et en séance plénière Définition des différentes incarnations des fonctions de Président de Commission et de Rapporteur dans l’arbitrage et la conduite de la délibération
Suivi du rôle du chargé de mission permanent dans l’animation et la retranscription des débats, puis dans le processus d’écriture
Comparaison du fonctionnement des quatre Commissions et de la méthodologie de travail de la section de Prospective dans les modalités de la délibération et les rôles endossés Suivi des travaux
en commission
Rédaction d’une vingtaine de projets d’avis dans les quatre commissions de travail
Préparation des rapports des commissions 1 et 3 (rapport de conjoncture régionale et rapport sur les apports de l’immigration en Aquitaine) : choix du sujet, phase d’audition des experts et séances de rédaction collective sur la base du projet de texte préparé par le rapporteur et le chargé de mission
Suivi de la
préparation et de la
journée de
célébration des 40 ans d’existence des CESER (novembre 2012)
Observation du comité scientifique et de la manifestation organisée par l’association des CESER de France.
Description du fonctionnement de l’association des CESER de France et du rôle de lobbysme auprès des pouvoirs publics dans le cadre d’une nouvelle circulaire modifiant les consignes de composition de l’assemblée
Analyse du discours institutionnel et des conflits autour de l’interprétation du mandat et des fonctions des CESER ressortant des débats
Réunion du Bureau - délibérations et arbitrages dans le choix des sujets d’auto-saisine - choix des représentants du CESER dans les instances de concertation régionales extérieures - définition de nouveaux formats pour les documents de conjoncture économique
Suivi du rôle de la Présidence dans les arbitrages pour la définition de l’agenda de l’assemblée
Analyse de la diffusion de l’information interne à l’assemblée Caractérisation du rôle du directeur administratif dans l’organisation des travaux
Passation d’un questionnaire en ligne
A ces deux méthodes classiques de la monographie, nous avons fait le choix d’ajouter un volet de collecte de données d’ordre plus quantitatif par le biais de l’administration d’un questionnaire à la totalité des membres de l’assemblée. Le questionnaire a été administré en ligne à l’aide du logiciel d’enquête et d’analyse de données Sphinx, chaque conseiller ayant été invité à remplir un formulaire électronique composé de 64 questions fermées (reproduit en annexe). Sur les 119 conseillers de la mandature interrogés, 97 ont répondu à l’enquête en ligne : on a ainsi considéré que ce taux de réponse était suffisamment satisfaisant compte tenu du fait qu’au moment de l’enquête, le mandat d’un certain nombre de non-répondants arrivait à son terme. Le premier objectif de cette enquête a consisté à recueillir des données sociodémographiques sur les conseillers des CESER (âge, sexe, activité professionnelle, lieu de résidence et d’activité, cumul d’autres mandats représentatifs à titre personnel ou non sur le territoire régional…). Le second était d’obtenir des informations relatives à leurs pratiques au sein de l’assemblée, en termes de degré d’investissement dans les différentes instances et de socialisation avec leurs pairs. Enfin, une dernière série de variables avait pour but de constituer une première approximation de leurs représentations des fonctions de l’assemblée destinée à être approfondie en entretien. Le calcul de corrélations entre ces différents jeux de variables a ainsi participé à l’établissement des hypothèses de recherche et à la définition d’une typologie des formes de participation des conseillers. Enfin, l’essentiel du traitement de ces données a été effectué au moyen d’une analyse des correspondances multiples (ou ACM) afin de proposer une analyse des rôles endossés par les acteurs dans le processus d’intermédiation des intérêts.
Bases de données longitudinales :
Deux bases de données différentes ont été construites : la première répertoriant les compositions successives des assemblées depuis 1964 (9
mandatures), et la seconde l’ensemble de la production écrite depuis 1995 (3 mandatures).
La base de données concernant les nominations répertorie l’ensemble des organisations représentées dans les assemblées socioprofessionnelles en Aquitaine depuis la CoDER (Commission de Développement Economique régionale) de 1964, jusqu’au renouvellement du CESER intervenu en novembre 2013, ainsi que les individus qui ont occupé les sièges accordés à ces organisations. Le choix de commencer la collecte de données avec la première forme organisationnelle comprenant des représentants socioprofessionnels à l’échelle régionale a reposé sur une volonté d’interroger la longévité des mandats dans l’assemblée socioprofessionnelle et de la mettre en relation avec les réformes successives de compétences et de composition de la représentation des groupes d’intérêts liées au développement d’une collectivité régionale décentralisée. Chacune des 949 observations de la base ainsi constituée correspond à la nomination ou au renouvellement du mandat d’un individu. Les entrées indiquent pour chaque nomination le nom du conseiller désigné, le collège dans lequel il a été nommé, l’organisme mandant et son appartenance ou non à un groupe plus ou moins formel coordonnant ses positions dans l’assemblée (par exemple son appartenance à la sphère des groupes d’intérêts agricoles). Les données incluent également pour chaque conseiller la date de sa prise de fonction à l’assemblée et de la fin de son mandat. Dans le cas d’un conseiller nommé en cours de mandature, y est également précisé le nom de son prédécesseur. Enfin, la base de données indique l’occupation d’une éventuelle fonction de Président, de Président de commission, ou de membre du bureau de l’assemblée.
La collecte des données a été réalisée à partir de deux sources principales : une partie de ce recensement a été effectué par Patrick Debaere dans une étude des profils des conseillers datant de 199752. La consultation des arrêtés préfectoraux nominatifs de composition au recueil des actes administratifs a permis de compléter le matériau jusqu’en 1995 par ce mémoire de recherche, en complément
avec les procès-verbaux conservés dans les archives du CESER Aquitaine. Le traitement des données collectées a été organisé selon deux axes principaux : d’une part, cette base de données a servi à observer les évolutions dans la sélection des groupes d’intérêts obtenant un ou des sièges dans l’assemblée, par la comparaison de mandature à mandature des organismes mandataires de chaque conseiller. D’autre part, la longévité du personnel politique et les taux de renouvellement de l’assemblée ont été analysés à partir du calcul de la durée moyenne d’un mandat à l’assemblée, et l’identification des doublons signalant la reconduction d’un conseiller d’une mandature à l’autre.
La seconde base de données construite dans le cadre de cette étude monographique répertorie les avis, rapports et contributions de l’assemblée depuis la mandature du CESR nommé en octobre 1995, jusqu’au renouvellement de 2013. Elle contient ainsi l’ensemble des documents ayant été soumis à un vote ou présentés à l’assemblée en formation plénière pendant trois mandatures. La période de recensement a été définie pour des raisons essentiellement pratiques, puisque avant cette date, les avis et rapports de l’assemblée n’ont pas été numérisés. La collecte a été effectuée à partir des documents mis en ligne sur le site du CESER Aquitaine. Cette base de données contient 494 entrées, renseignant pour chaque observation le titre du document, sa date d’adoption, la mandature en exercice lors de son élaboration, le format (avis, rapport, étude…), la commission dans laquelle le projet de texte a été rédigé, et le secteur de politique publique régionale concerné. Enfin, une dernière série de données concerne le mode d’adoption du texte : on indique ainsi si le texte a été adopté à la majorité ou à l’unanimité des suffrages, et comptabilise le nombre d’absentions et de votes exprimés en opposition au texte.
L’ensemble des matériaux réunis a permis, en fonction des hypothèses retenues, d’envisager l’objet d’étude sous trois angles différents, qui feront chacun l’objet d’une partie de la présente thèse. Le plan de la thèse reflète un développement qui se déplace s’organise d’un niveau macrosociologique à un niveau microsociologique, puisque la première partie interroge les dynamiques d’institutionnalisation de l’assemblée en tant qu’organisation, la seconde se livre à une sociologie de l’assemblée en passant à l’échelle des conseillers qui composent les CESER, alors que la troisième est dévolue à une sociologie des rapports et observe donc les interactions microsociologiques dans les différentes commissions permanentes de l’assemblée.
La première partie est consacrée à la négociation des relations entre le Conseil régional et l’assemblée socioprofessionnelle dans un contexte d’asymétrie marquée de leurs compétences respectives (Partie 1 Les CESER, seconde
assemblée de la région : la négociation d’un bicaméralisme asymétrique). Nous
avons ainsi cherché à explorer le degré de conflit et de coopération qui caractérise la consultation des CESER par les Conseils régionaux, en replaçant les dynamiques actuelles dans le contexte d’un processus historique de séparation de la représentation des groupes d’intérêts et de la représentation politique issue de l’élection. La reconstitution des différentes étapes de la mise sous tutelle d’une assemblée composée exclusivement de représentants socioprofessionnels a ainsi été resituée dans le mouvement concomitant de décentralisation de l’échelon régional de gouvernement (1. Le divorce de la représentation des intérêts régionaux et de la représentation politique : histoire d’une mise sous tutelle). Le traitement des observations et des entretiens a cependant permis de montrer que la position de dépendance vis-à-vis de l’exécutif et de l’assemblée délibérante régionale qu’organisent les textes peut être négociée par les directeurs et les Présidents des CESER, en fonction du degré de présidentialisme de la Région (2. La négociation du bicaméralisme asymétrique).
La deuxième partie a quant à elle été consacrée à l’analyse de l’intermédiation à l’échelle des conseillers de l’assemblée (Partie 2 Le CESER,
arène d’intermédiation entre les intérêts et la Région). Elle explore les enjeux
de la procédure de composition de l’assemblée et de nomination de ses membres, qui procède d’une négociation multi-niveaux entre la sélection d’interlocuteurs légitimes pour le décideur public régional et la capacité des groupes d’intérêt présents sur le territoire régional à s’imposer dans le jeu collectif (1. la composition comme procédé de sélection des interlocuteurs légitimes). On procède ensuite à une analyse des pratiques et des modalités d’exercice du mandat représentatif conféré aux conseillers de l’assemblée, afin de souligner l’apprentissage de rôles inédits d’intermédiaires généralistes aux côté du répertoire classique de la représentation sectorielle ou catégorielle (2. un lieu de passage entre milieux institutionnels).
La troisième partie interroge le produit de l’intermédiation analysée dans la