LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

(1)

Mois/année SEPTEMBRE 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre

Nombre de pages jointes 12

Nombre total d’engagements déclarés 32

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-10-13

(2)

SECTEUR PAGE 1 DE 12 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de

conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications- I Contrat de gré à

gré Services

professionnels 2021-09-16 1529640 Agir à titre de chargé de projet de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Polychrome (art et culture) Québec 86 000,00 $ 86 000,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère de la Culture et des

Communications- I Contrat de gré à

gré Services de nature

technique 2021-08-25 1523957 Fournir le soutien technique et les fonctionnalités pour le logiciel Constellio pour le ministère de la Culture et des Communications.

* CONSTELLIO INC. Québec 36 050,00 $ 36 050,00 $ Capitale Nationale

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

(3)

(4)

MOIS/ANNÉE SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 12

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

4

5

105047760-0

105047852-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de septembre 2021.

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois d’octobre 2021.

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION

2021-2022 390 681,52 $ (Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures Québec

Taschereau

Société québécoise des infrastructures Québec

Taschereau

6 105047833-0 Produire une analyse comparative des différentes formes d'aide financière utilisées à l'international pour soutenir la réhabilitation et la restauration d'immeubles patrimoniaux.

2021-2022 69 225,00 $

(Pr. 01-02) École nationale d’administration Québec

Taschereau

(5)

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide au fonctionnement

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.

CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES (C.R.S.B.P.) DE LA MONTÉRÉGIE INC.

CRSBP DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-NORD- DU-QUÉBEC INC.

La Prairie

Rouyn-Noranda

Circonscription électorale : La Prairie

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

46010

2021-2022 2022-2023 2023-2024

398 233,00 $ 398 233,00 $ 398 233,00 $

498 822,00 $ 498 822,00 $ 498 822,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

1 194 699,00 $

1 496 466,00 $ (537209)

(537195) 7

8

(6)

Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 12

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

CRSBP DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES INC.

CRSBP DE LA CÔTE-NORD INC.

CRSBP DE LA GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- MADELEINE INC.

Lévis

Sept-Îles

Cap-Chat

Circonscription électorale : Chutes-de-la- Chaudière

Circonscription électorale : Duplessis

Circonscription électorale : Gaspé 46010

46010

2021-2022 2022-2023 2023-2024

650 949,00 $ 650 949,00 $ 650 949,00 $

405 337,00 $ 405 337,00 $ 405 337,00 $

426 139,00 $ 426 139,00 $ 426 139,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

1 952 847,00 $

1 216 011,00 $

1 278 417,00 $ (537226)

(537125)

(537224) 9

10

11

(7)

CRSBP DE L'ESTRIE INC.

CRSBP DE L'OUTAOUAIS

CRSBP DES LAURENTIDES INC.

Sherbrooke

Gatineau

Sainte-Agathe-des-Monts

Circonscription électorale : Sherbrooke

Circonscription électorale : Gatineau

Circonscription électorale : Bertrand 46010

46010

2021-2022 2022-2023 2023-2024

406 183,00 $ 406 183,00 $ 406 183,00 $

461 174,00 $ 461 174,00 $ 461 174,00 $

367 029,00 $ 367 029,00 $ 367 029,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

1 218 549,00 $

1 383 522,00 $

1 101 087,00 $ (537233)

(537142)

(537175) 12

13

14

(8)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

CRSBP DU BAS-SAINT-LAURENT INC.

CRSBP DU CENTRE-DU-QUÉBEC, DE LANAUDIÈRE ET DE LA MAURICIE INC.

CRSBP DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN INC.

Rivière-du-Loup

Trois-Rivières

Alma

Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata

Circonscription électorale : Trois-Rivières

Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean 46010

46010

2021-2022 2022-2023 2023-2024

536 113,00 $ 536 113,00 $ 536 113,00 $

681 197,00 $ 681 197,00 $ 681 197,00 $

396 181,00 $ 396 181,00 $ 396 181,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

1 608 339,00 $

2 043 591,00 $

1 188 543,00 $ (537221)

(537126)

(537124) 15

16

17

(9)

Activité : Aide aux immobilisations

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Covid-19 : maintien du niveau de service à la bibliothèque Manise-Morin.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Adaptation du Village historique de Val-Jalbert aux mesures sanitaires.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Aménagement de la bibliothèque afin d'assurer une offre de services adéquate en temps de pandémie.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition et adaptation pour un plan de relance efficace dans un contexte de pandémie.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE GATINEAU

CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL- JALBERT

FUGÈREVILLE

GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION SUR LES MAMMIFÈRES MARINS, GREMM Gatineau

Chambord

Fugèreville

Tadoussac

Circonscription électorale : Hull

Circonscription électorale : Roberval

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : René-Lévesque 46040

46040

2021-2022

28 500,00 $

63 800,00 $

53 600,00 $

25 100,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (537468)

(537235)

(537544)

(537539) 18

19

20

21

(10)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Élément : 02 - Musées nationaux

Subvention de fonctionnement 2021-2022 du MNBAQ.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES

MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ)

Saint-Hyacinthe

Vaudreuil-Dorion

Québec

Circonscription électorale : Saint-Hyacinthe

Circonscription électorale : Vaudreuil

Circonscription électorale : Taschereau 46080

46080

4620100

2021-2022 2022-2023

2021-2022

25 000,00 $ 25 000,00 $

69 500,00 $ 69 500,00 $

14 940 900,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-02) Total

Total

50 000,00 $

139 000,00 $ (537255)

(537295)

(536859) 22

23

24

(11)

Élément : 02 - Musées nationaux

Aide financière pour l'acquisition et d'une partie de la Maison-mère des petites Franciscaines de Marie et dédommagement des occupants.

Aide financière pour l'aménagement et la mise en opération du Pavillon Camille-Roy de la Cité du Séminaire de Québec.

Octroi de subvention Vieux-Palais Amos.

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV) Québec

Québec

Circonscription électorale : Taschereau

4620312

2021-2022

1 110 000,00 $

47 252 125,00 $

200 000,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-02)

(Pr. 02-02) (537492)

(537493)

(537632) 25

26

27

(12)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Aide aux projets

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé BiblioQUALITÉ : programme de certification des bibliothèques publiques.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé HUB Montreal 2021.

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Soutien à l'organisation et la tenue de Rendez-vous littéraires en 2021-2022.

ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC

ANTENNE CRÉATIVE

CENTRE DE LA FRANCOPHONIE DES AMÉRIQUES

Montréal

Québec

Circonscription électorale : Gouin

Circonscription électorale : Mercier

46125

46158

2021-2022

2021-2022 2022-2023

98 550,00 $

50 000,00 $

20 000,00 $ 5 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 25 000,00 $

(533922)

(537488)

(537562) 28

29

30

(13)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Subvention autorisée par CT le 8 juin 2021 pour le fonctionnement de l'organisme en 2021-2022.

Aide au fonctionnement 2021-2022.

COMMUNICATION-JEUNESSE

LA CINÉMATHÈQUE QUÉBÉCOISE Montréal

Montréal

Circonscription électorale : Crémazie

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

46160

2021-2022

69 375,00 $

465 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (537589)

(537178) 31

32

(14)

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE

code nom

2021-10-13

(15)

2021-10-13

(16)

Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec

code nom

Mois/année Septembre 2021

Date 5 octobre 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente