LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

(1)

Mois/année JANVIER 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations

Nombre de pages jointes 15

Nombre total d’engagements déclarés 60

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-01-22

(2)

SECTEUR PAGE 1 DE 15 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de

conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications- I Contrat de gré à

gré Services de nature

technique 2021-01-07 1443475 Réaliser des travaux de démontage, de transport et de fabrication d'une copie d'une oeuvre pour le Centre de conservation du Québec.

* 9065-5911 Québec inc. Montréal 34 473,75 $ 34 473,75 $ Capitale Nationale

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

(3)

Montréal.

5 Ministère de la Culture et des

gré Services

professionnels 2020-06-01 1384820 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.

Polychrome (art et culture) Québec 49 500,00 $ 30 740,87 $ 2020-08-31 Capitale Nationale

gré Services

professionnels 2020-06-01 1441391 Réaliser les travaux de vérification interne du rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Culture et des

Communications.

Conseils en audit et performance d'entreprise

BPA inc. Saint-Augustin-de-

Desmaures 24 500,00 $ 26 950,00 $ 2020-11-30 Capitale Nationale

gré Services

professionnels 2018-04-23 1164033 Fournir des conseils en architecture d'entreprise dans le cadre du cycle de réalisation de plusieurs projets.

Société Conseil Lambda inc., La Québec 50 050,00 $ 44 000,00 $ 2020-12-31 Capitale Nationale

technique 2020-07-02 1427391 Fournir, sur demande, les services dune ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l’intégration des arts à l'architecture.

Randstad Intérim inc. Brossard 31 500,00 $ 30 033,14 $ 2020-10-30 Capitale Nationale

technique 2020-05-01 1427320 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Montréal du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

Adecco services de ressources humaines ltée Montréal 31 500,00 $ 30 450,00 $ 2020-10-30 Montréal

technique 2019-09-30 1309963 Effectuer la documentation photographique de biens et d'oeuvres d'art qui sont confiés pour les restaurations au Centre de conservation du Québec.

Jacques Beardsell Photographe Lévis 48 000,00 $ 47 999,70 $ 2020-08-13 Capitale Nationale

(4)

MOIS/ANNÉE JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 15

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

11 105047071-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de janvier

2021. 2020-2021 376 871,05 $

(Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Taschereau

12 105047087-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION

Renouvellement de l’entente NLogic du 1^er janvier au 31 décembre

2020 pour le DNMC. 2020-2021 27 865,00 $

(Pr. 01-02) NLogic (TM) Toronto Hors Québec

(5)

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide aux immobilisations

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Déménagement de la radio locale.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements pour les nouvelles infrastructures du Centre d'Expérimentation Musicale.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'un système de rangement pour la réserve et d'équipements pour le déplacement des oeuvres d'art.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipement spécialisé non intégré.

COOP DE SOLIDARITÉ RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA MRC DE MASKINONGÉ

LES PRODUCTIONS DU C.E.M. INC.

MA, MUSÉE D'ART

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE SHERBROOKE

Saint-Léon-le-Grand

Saguenay

Rouyn-Noranda

Sherbrooke

Circonscription électorale : Maskinongé

Circonscription électorale : Chicoutimi

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : Sherbrooke 46040

46040

2020-2021

76 200,00 $

99 500,00 $

73 700,00 $

88 100,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535762)

(535045)

(533594)

(534118) 13

14

15

16

(6)

Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 15

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux projets

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Parcours de développement des compétences pour gestionnaires en contexte de changement.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Aménagements et pratiques inspirantes pour une expérience culturelle accessible et inclusive.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé TURBINE.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé À l'écoute!.

COMPÉTENCE CULTURE

KEROUL

GROUPE ICIBLE INC.

LA PUCE À L'OREILLE MÉDIA JEUNESSE Montréal

Montréal

Longueuil

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Hochelaga- Maisonneuve

Circonscription électorale : Vachon

Circonscription électorale : Gouin 46110

46110

46121

2020-2021

2020-2021 2021-2022

157 118,00 $

28 000,00 $

400 000,00 $ 100 000,00 $

240 000,00 $ 60 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

500 000,00 $

300 000,00 $ (536172)

(536050)

(534707)

(535358) 17

18

19

20

(7)

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé MétaSpectacle.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Collection Regards Hybrides : cinédanse québécoise.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé OUVOIR.CA PRO.

L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE, DU SPECTACLE ET DE LA VIDÉO (ADISQ)

MANDOLINE HYBRIDE

ORGANISATION COMMUNICATIONS ET SOCIÉTÉ OCS INC.

Montréal

Marsoui

Montréal

Circonscription électorale : Gouin

Circonscription électorale : Gaspé

46121

2020-2021 2021-2022

272 500,00 $ 68 000,00 $

240 000,00 $ 60 000,00 $

345 600,00 $ 86 400,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

340 500,00 $

300 000,00 $

432 000,00 $ (535159)

(534653)

(534806) 21

22

23

(8)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Catalogue d'analyses et stratégies, intégré à la dynamique de Centre d'Intelligence sur les Publics.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Créer du lien - pour une plus grande découvrabilité des arts littéraires québécois.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Plateforme numérique des festivals artistiques québécois.

PÔLE SUR LES DONNÉES MASSIVES EN CULTURE

PRODUCTIONS RHIZOME

SUPERBE CULTURE RIVE NORD Montréal

Québec

Sainte-Thérèse

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Groulx 46121

46121

2020-2021 2021-2022

240 000,00 $ 60 000,00 $

245 600,00 $ 61 400,00 $

300 000,00 $ 100 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

300 000,00 $

307 000,00 $

400 000,00 $ (535148)

(535307)

(535176) 24

25

26

(9)

Élément : 02 - Musées nationaux

Enveloppe d'investissement 2020-2021 dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec (an 7)

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour le maintien des actifs et le remplacement d'équipements.

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour l'amélioration des actifs et l'ajout d'équipements.

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour les ressources informationnelles.

MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ)

MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (MACM)

Québec

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 4620106

4620107

4620109

4620110

4620207

2020-2021

265 000,00 $

943 900,00 $

726 500,00 $

375 000,00 $

25 000,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-02)

(Pr. 02-02) (536227)

(536209)

(536219)

(536235)

(536207) 27

28

29

30

31

(10)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Enveloppe d'investissement 2020-2021 dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec (an 7)

MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (MACM)

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)

MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV) Montréal

Montréal

Québec

Circonscription électorale : Taschereau 4620209

4620210

4620306

4620307

4620309

4620310

2020-2021

574 900,00 $

33 400,00 $

850 000,00 $

1 651 200,00 $

132 100,00 $

900 000,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-02)

(Pr. 02-02) (536217)

(536233)

(536226)

(536208)

(536218)

(536234) 32

33

34

35

36

37

(11)

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour la résorption du déficit de maintien d'actifs.

MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONTRÉAL (MBAM)

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 4620407

4620409

4626107

4626108

4626110

2020-2021

1 826 000,00 $

402 000,00 $

6 406 300,00 $

5 750 000,00 $

242 500,00 $ (Pr. 02-02)

(Pr. 02-02)

(Pr. 02-03)

(Pr. 02-03) (536214)

(536221)

(536211)

(536225)

(536237) 38

39

40

41

42

(12)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Élément : 04 - SODEC

SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) Québec

Québec

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

4626207

4626209

4626210

4628107

2020-2021

1 432 100,00 $

210 000,00 $

46 500,00 $

1 409 200,00 $ (Pr. 02-03)

(Pr. 02-03)

(Pr. 02-04) (536213)

(536222)

(536238)

(536210) 43

44

45

46

(13)

Élément : 04 - SODEC

Élément : 06 - STQ

Enveloppe d'investissement 2020-2021 pour la résorption du déficit de maintien d'actifs.

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC)

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

4628108

4628110

4632007

4632009

2020-2021

2 300 000,00 $

32 000,00 $

3 985 300,00 $

520 000,00 $ (Pr. 02-04)

(Pr. 02-04)

(Pr. 02-06)

(Pr. 02-06) (536224)

(536236)

(536212)

(536220) 47

48

49

50

(14)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Élément : 07 - CALQ

Élément : 08 - BAnQ

Enveloppe d'investissement spécifique en 2020-2021 pour l'acquisition de documents numériques additionnels (an 2 de 3)

CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)

Québec

Montréal

Circonscription électorale : Gouin

4636103

4636107

4636109

2020-2021

518 100,00 $

900 000,00 $

1 966 300,00 $

9 988 600,00 $ (Pr. 02-07)

(Pr. 02-08)

(Pr. 02-08) (536231)

(536228)

(536205)

(536215) 51

52

53

54

(15)

Élément : 09 - CMADQ

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC (CMADQ)

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUÉBEC (CMADQ) Québec

Québec

Circonscription électorale : Taschereau 4638007

4638009

4638010

2020-2021

212 600,00 $

114 400,00 $

117 000,00 $ (Pr. 02-09)

(Pr. 02-09)

(Pr. 02-09) (536206)

(536216)

(536232) 55

56

57

(16)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Les États généraux du livre en français dans le monde visent à décloisonner le marché de l'édition en langue française et à mettre en réseau les acteurs du livre du monde francophone. La France pilote le projet et le Québec est l'un des États co-organisateurs.

Pour la réalisation d'un défilé et de la manifestation de portée nationale à Montréal pour l'année 2020-2021.

Exercer la coordination de la Fête nationale du Québec, édition 2021:

le fonctionnement de la structure nationale et les projets de portée nationale.

INSTITUT FRANÇAIS

COMITÉ DE LA FÊTE NATIONALE DE LA SAINT- JEAN INC.

MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS

Montréal

Circonscription électorale :

46160

2020-2021 2021-2022

2020-2021

24 000,00 $ 6 000,00 $

944 000,00 $

2 246 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 30 000,00 $

(536306)

(536263)

(536262) 58

59

60

(17)

2021-01-22

(18)

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

code nom

2021-01-22

(19)

Date 2 février 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente