LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Code NomMois/année NOVEMBRE 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directeur des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 4
Nombre total d’engagements déclarés 13
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
17-12-2021
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-10-21 1541187 Entente d'utilisation, de service de formation, de support et d'entretien et d'hébergement du progiciel Décimal
* DÉCIMAL TECHNOLOGIES INC. Longueuil 87 915,00 $ 87 915,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-10-20 1541175 Architecture dans le cadre du projet de rénovation, de mise aux normes et de réaménagement des bureaux d'une représentation du Québec à l'étranger
* Studio Bellecour SAS d'architecture Paris 365 832,00 $ 365 832,00 $ Hors-Québec
3 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-10-13 1541121 Accompagnement professionnel et stratégique
* Thuot, Jean-François Montréal 58 000,00 $ 58 000,00 $ Capitale Nationale
4 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2021-10-04 1541134 Services techniques - Agents de sécurité au sein d'une représentation du Québec à l'étranger
* Luxant Security Noyelles-Godault 54 800,00 $ 54 800,00 $ Capitale Nationale
5 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2021-04-01 1541225 Bail de location pour l'Antenne du Québec à Shenzhen pour l'année 2021-2022
* Salveo Shanghai Business Service Co., Ltd
Shenzhen 70 167,00 $ 70 167,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-03-26 1492476 Étude de marché sur l'importation / exportation de produits entre le Québec et l'Italie
PricewaterhouseCoopers Advisory Spa Milano 29 524,00 $ 29 668,00 $ 2021-04-30 Hors-Québec
2 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-03-26 1492498 Étude de marché entre le Québec et l'Italie dans les secteurs des TIC, de la santé et de l'intelligence artificielle
PricewaterhouseCoopers Advisory Spa Milano 29 524,00 $ 29 668,00 $ 2021-04-30 Hors-Québec
3 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-03-15 1492504 Étude de marché et de positionnement du Québec dans la Silicon Valley
Mind The Bridge San Francisco 25 057,00 $ 25 057,00 $ 2021-06-30 Hors-Québec
4 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-02-15 1475556 Vidéoconférence dédiée à la promotion de l'expertise québécoise dans la création et l'animation d'installations urbaines
Partenariat du Quartier des Spectacles Montréal 25 000,00 $ 25 756,00 $ 2021-10-15 Capitale Nationale
5 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-04-01 1498894 Bail de location pour la Délégation du Québec à Chicago du 1er avril au 30 juin 2021
GLL Properties 444 North Michigan LP Chicago 91 243,00 $ 68 432,00 $ 2021-06-30 Hors-Québec
6 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Travaux de construction
2021-03-18 1521994 Travaux de maintien d’actifs dans une des représentations du Québec à l’étranger.
Roquigny sprl Bruxelles 33 375,00 $ 33 375,00 $ 2021-06-29 Hors-Québec
7 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
M Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2021-03-17 1541108 Conception et production d'une vidéo - visite virtuelle de la Baie-James
KABANE AGENCE DE MARQUES INC. Québec 20 617,00 $ 28 359,93 $ 2021-10-27 Capitale Nationale
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 4
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30039748
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint- Laurent pour son exercice financier 2021-2022.
(2021-2022) : 31 880 $ (02-03)
GREAT LAKES ST-LAWRENCE GOVERNORS &
PREMIERS
Palatine, États-Unis
2
No de BC 30039752
Subvention octroyée à l’Office Québec-Monde pour la jeunesse pour le financement de ses activités et celles de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour l’exercice financier 2021-2022.
(2021-2022) : 3 408 400 $ (02-06)
OFFICE QUÉBEC-MONDE POUR LA JEUNESSE Québec, Taschereau
3
No de BC 30039787
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 100 000 $ (02-01)
COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE Québec, Jean-Lesage
4
No de BC 30039788
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 250 000 $ (02-01)
DÉVELOPPEMENT ET PAIX MONTRÉAL Montréal, Westmount-Saint-Louis
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 4
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30039789
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 62 350 $ (02-01)
SUCO INC. (SOLIDARITÉ - UNION - COOPÉRATION) Montréal, Laurier-Dorion
6
No de BC 30039790
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 188 000 $ (02-01)
TERRE SANS FRONTIÈRES La Prairie, La Prairie
7
No de BC 30039791
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 199 650 $ (02-01)
CENTRE D'ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Montréal, Rosemont
8
No de BC 30039793
Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.
(2021-2022) : 200 000 $ (02-01)
OXFAM-QUÉBEC
Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 4
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
9
No de BC 30039811
Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.
(2021-2022) : 264 512 $ (2022-2023) : 264 512 $ (2023-2024) : 264 512 $
Total : 793 536 $ (02-01)
CENTRE D'ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Montréal, Rosemont
10
No de BC 30039812
Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.
(2021-2022) : 310 000 $ (2022-2023) : 310 000 $ (2023-2024) : 310 000 $
Total : 930 000 $ (02-01)
ÉQUITAS - CENTRE INTERNATIONAL D'ÉDUCATION AUX DROITS HUMAINS
Montréal, Westmount-Saint-Louis
11
No de BC 30039813
Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.
(2021-2022) : 98 751 $ (2022-2023) : 98 751 $ (2023-2024) : 98 751 $
Total : 296 253 $ (02-01)
MISSION IRIS MUNDIAL Laval, Chomedey
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 4 sur 4
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
12
No de BC 30039814
Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.
(2021-2022) : 100 000 $ (2022-2023) : 100 000 $ (2023-2024) : 100 000 $
Total : 300 000 $ (02-01)
MÉDECINS DU MONDE Montréal, Laurier-Dorion
13
No de Projet 190000088
Subvention octroyée en appui à un projet de formation d’assistante maternelle en milieu familial.
(2021-2022) : 25 232 $ (02-02)
ASSOCIATION PARTENARIAT ÉCOLE-ENTREPRISE AL JISR
Rabat, Maroc