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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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Academic year: 2022

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(1)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Code Nom

Mois/année NOVEMBRE 2021

(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Directeur des ressources financières et contractuelles

Nombre de pages jointes 4

Nombre total d’engagements déclarés 13

−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−

* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier

17-12-2021

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-10-21 1541187 Entente d'utilisation, de service de formation, de support et d'entretien et d'hébergement du progiciel Décimal

* DÉCIMAL TECHNOLOGIES INC. Longueuil 87 915,00 $ 87 915,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-10-20 1541175 Architecture dans le cadre du projet de rénovation, de mise aux normes et de réaménagement des bureaux d'une représentation du Québec à l'étranger

* Studio Bellecour SAS d'architecture Paris 365 832,00 $ 365 832,00 $ Hors-Québec

3 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-10-13 1541121 Accompagnement professionnel et stratégique

* Thuot, Jean-François Montréal 58 000,00 $ 58 000,00 $ Capitale Nationale

4 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2021-10-04 1541134 Services techniques - Agents de sécurité au sein d'une représentation du Québec à l'étranger

* Luxant Security Noyelles-Godault 54 800,00 $ 54 800,00 $ Capitale Nationale

5 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2021-04-01 1541225 Bail de location pour l'Antenne du Québec à Shenzhen pour l'année 2021-2022

* Salveo Shanghai Business Service Co., Ltd

Shenzhen 70 167,00 $ 70 167,00 $ Hors-Québec

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-03-26 1492476 Étude de marché sur l'importation / exportation de produits entre le Québec et l'Italie

PricewaterhouseCoopers Advisory Spa Milano 29 524,00 $ 29 668,00 $ 2021-04-30 Hors-Québec

2 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-03-26 1492498 Étude de marché entre le Québec et l'Italie dans les secteurs des TIC, de la santé et de l'intelligence artificielle

PricewaterhouseCoopers Advisory Spa Milano 29 524,00 $ 29 668,00 $ 2021-04-30 Hors-Québec

3 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-03-15 1492504 Étude de marché et de positionnement du Québec dans la Silicon Valley

Mind The Bridge San Francisco 25 057,00 $ 25 057,00 $ 2021-06-30 Hors-Québec

4 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-02-15 1475556 Vidéoconférence dédiée à la promotion de l'expertise québécoise dans la création et l'animation d'installations urbaines

Partenariat du Quartier des Spectacles Montréal 25 000,00 $ 25 756,00 $ 2021-10-15 Capitale Nationale

5 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-04-01 1498894 Bail de location pour la Délégation du Québec à Chicago du 1er avril au 30 juin 2021

GLL Properties 444 North Michigan LP Chicago 91 243,00 $ 68 432,00 $ 2021-06-30 Hors-Québec

6 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2021-03-18 1521994 Travaux de maintien d’actifs dans une des représentations du Québec à l’étranger.

Roquigny sprl Bruxelles 33 375,00 $ 33 375,00 $ 2021-06-29 Hors-Québec

7 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

M Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2021-03-17 1541108 Conception et production d'une vidéo - visite virtuelle de la Baie-James

KABANE AGENCE DE MARQUES INC. Québec 20 617,00 $ 28 359,93 $ 2021-10-27 Capitale Nationale

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-10-01 au 2021-10-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 4

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

No de BC 30039748

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

AUTRES SUBVENTIONS

Subvention octroyée à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint- Laurent pour son exercice financier 2021-2022.

(2021-2022) : 31 880 $ (02-03)

GREAT LAKES ST-LAWRENCE GOVERNORS &

PREMIERS

Palatine, États-Unis

2

No de BC 30039752

Subvention octroyée à l’Office Québec-Monde pour la jeunesse pour le financement de ses activités et celles de l’Office franco-québécois pour la jeunesse pour l’exercice financier 2021-2022.

(2021-2022) : 3 408 400 $ (02-06)

OFFICE QUÉBEC-MONDE POUR LA JEUNESSE Québec, Taschereau

3

No de BC 30039787

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 100 000 $ (02-01)

COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE Québec, Jean-Lesage

4

No de BC 30039788

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 250 000 $ (02-01)

DÉVELOPPEMENT ET PAIX MONTRÉAL Montréal, Westmount-Saint-Louis

(5)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 4

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

5

No de BC 30039789

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 62 350 $ (02-01)

SUCO INC. (SOLIDARITÉ - UNION - COOPÉRATION) Montréal, Laurier-Dorion

6

No de BC 30039790

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 188 000 $ (02-01)

TERRE SANS FRONTIÈRES La Prairie, La Prairie

7

No de BC 30039791

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 199 650 $ (02-01)

CENTRE D'ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

Montréal, Rosemont

8

No de BC 30039793

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021 dans le cadre de l’appel à projets humanitaires – Séisme en Haïti.

(2021-2022) : 200 000 $ (02-01)

OXFAM-QUÉBEC

Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne

(6)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 4

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

9

No de BC 30039811

Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.

(2021-2022) : 264 512 $ (2022-2023) : 264 512 $ (2023-2024) : 264 512 $

Total : 793 536 $ (02-01)

CENTRE D'ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

Montréal, Rosemont

10

No de BC 30039812

Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.

(2021-2022) : 310 000 $ (2022-2023) : 310 000 $ (2023-2024) : 310 000 $

Total : 930 000 $ (02-01)

ÉQUITAS - CENTRE INTERNATIONAL D'ÉDUCATION AUX DROITS HUMAINS

Montréal, Westmount-Saint-Louis

11

No de BC 30039813

Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.

(2021-2022) : 98 751 $ (2022-2023) : 98 751 $ (2023-2024) : 98 751 $

Total : 296 253 $ (02-01)

MISSION IRIS MUNDIAL Laval, Chomedey

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Novembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 4 sur 4

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

12

No de BC 30039814

Subvention triennale octroyée dans le cadre du nouveau programme Québec sans frontières.

(2021-2022) : 100 000 $ (2022-2023) : 100 000 $ (2023-2024) : 100 000 $

Total : 300 000 $ (02-01)

MÉDECINS DU MONDE Montréal, Laurier-Dorion

13

No de Projet 190000088

Subvention octroyée en appui à un projet de formation d’assistante maternelle en milieu familial.

(2021-2022) : 25 232 $ (02-02)

ASSOCIATION PARTENARIAT ÉCOLE-ENTREPRISE AL JISR

Rabat, Maroc

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