LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Code Nom
Mois/année JUIN 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le 12 août 2021
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 2
Nombre total d’engagements déclarés 5
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-02-28 1492461 Captation de connaissances * Alia conseil inc. Saguenay 54 825,00 $ 54 825,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Travaux de construction
2021-05-07 1514459 Travaux de maintien d’actifs dans une représentation du Québec à l’étranger.
* Randlshofer Gebäudetechnik Puchheim 27 779,00 $ 27 779,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-05-01 au 2021-05-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-05-01 au 2021-05-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Juin 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N° de BC 30039159
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée en soutien à l’intervention humanitaire auprès de la population indienne affectée par la pandémie de COVID-19.
(2021-2022) : 250 000 $ (02-01)
OXFAM-QUÉBEC
Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne
2
N° de BC 30039160
Subvention octroyée à TV5 Québec Canada pour son exercice financier du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
(2021-2022) : 460 000 $ (02-01)
TV5 QUÉBEC CANADA
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
3
N° de BC 30039179
Subvention octroyée pour l’envoi d’un conteneur de matériel et d’équipement médicaux.
(2021-2022) : 25 000 $ (02-01)
COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE Québec, Jean-Lesage
4
N° de BC 30039181
Subvention octroyée dans le cadre d’un projet intitulé
« Vitrine des organisations productrices d’intelligence artificielle et promotion internationale de l’écosystème québécois de l’intelligence artificielle ».
(2020-2021) : 200 000 $ (02-05)
FORUM IA QUÉBEC
Montréal, Mont-Royal-Outremont
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Juin 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
N° de BC 30039185
Subvention octroyée pour la création de la Chaire publique Québec-France sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression.
(2020-2021) : 50 000 $ (02-03)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI Chicoutimi, Chicoutimi
