LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
*Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code nom
Mois/année MAI 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 7
Nombre total d’engagements déclarés 18
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-05-19
SECTEUR PAGE 1 DE 7
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-04-20 1372110 Fournir l'entretien et le soutien technique du logiciel Novell pour le ministère de la Culture et des Communications.
* Micro Focus Software (Canada) ULC Montréal 67 980,64 $ 67 980,64 $ Capitale Nationale
2 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-03-22 1369039 Fournir les services d'une ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l'intégration des arts l'architecture.
* Randstad Intérim inc. Québec 31 500,00 $ 31 500,00 $ Capitale Nationale
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
MOIS/ANNÉE MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
PAGE 2 DE 7
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison 3 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-12-05 1328865 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture pour les régions de Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides.
Bouchard, Sylvie Montréal 45 000,00 $ 28 665,00 $ 2020-04-30 Capitale Nationale
4 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services professionnels
2019-12-05 1336631 Fournir des services dans le cadre de la rédaction de textes portant sur des biens mobiliers à caractère religieux protégés en vertu de la LPCQ.
9204-4940 Québec inc. (PATRI-ARCH) Québec 82 000,00 $ 82 000,00 $ 2020-05-15 Capitale Nationale
5 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-10-28 1365148 Dans le cadre de la mission franco- québécoise sur la découvrabilité, appuyer la rédaction du rapport regroupant une revue du contexte, des facteurs et des enjeux liés à la découvrabilité des contenus francophones.
Fabrique de sens, La Montréal 23 400,00 $ 12 600,00 $ Travaux
supplémentaires le 2020-02-20
36 000,00 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
6 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-07-22 1292139 Réaliser des travaux de restauration sur des oeuvres qui auront été préalablement déterminées par le Centre de conservation du Québec.
Belleau, Claude (restauration) Québec 56 000,00 $ 55 982,71 $ 2020-03-27 Capitale Nationale
7 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-06-19 1364227 Dans le cadre du procesus d'agrément des institutions muséales, fournir de l'expertise- conseil à 24 institutions muséales ciblées réparties dans différentes régions du Québec.
Johnson, Carl Rimouski 18 000,00 $ 5 100,00 $ Travaux
suppémentaires le 2019-08-13
32 700,00 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
9 600,00 $ Travaux suppémentaires le 2019-11-01 8 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-05-08 1274061 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.
Blanchet, Anne-Sophie Québec 73 000,00 $ 62 851,40 $ 2020-04-30 Capitale Nationale
9 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-04-04 1365237 Réaliser des travaux techniques en soutien à la restauration d’oeuvres d’art et de biens culturels pour le Centre de conservation du Québec.
M.Carpentier artiste Québec 24 000,00 $ 10 500,00 $ Travaux
suppémentaires le 2019-12-02
33 388,20 $ 2020-03-26 Capitale Nationale
CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNÉE MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 4 DE 7
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N
ode référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
10 105046268-0
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(DIVERS)
Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION
Paiement du loyer et des aménagements pour le mois d’avril 2020. 2020-2021 393 730,00 $ (Pr. 01-01)
Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec
Taschereau
11
12
13
105046288-0
105046302-0
105046305-0
Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de mai 2020.
Location de véhicule pour la ministre pour l’année financière 2020- 2021.
Entente de services de soutien aux opérations financières et matérielles.
2020-2021 385 685,46 $ (Pr. 01-01)
2020-2021 27 500 $ (Pr. 01-01)
2020-2021 35 083,25 $ (Pr. 01-01)
Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec
Taschereau
Centre de gestion de l'équipement roulant [CGER]
Québec
Vanier-Les-Rivières
Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Québec
Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 4 DE 7
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N
ode référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
14 105046272-0
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION) Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION
Engagement annuel estimé pour la location des AMF Xerox du MCC pour l’année financière 2020-2021.
2020-2021 70 000,00 $ (Pr. 01-01)
Xerox Canada ltée.
Toronto Hors Québec
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : L e nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 7
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide au fonctionnement
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Phase II - Maintien des actifs immobiliers et réfection de l'Annexe de l'École nationale de théâtre.
L'ASSOCIATION CANADIENNE D'HISTOIRE FERROVIAIRE
MUSÉE DE LA NATURE ET DES SCIENCES INC.
ÉCOLE NATIONALE DE THÉÂTRE DU CANADA Saint-Constant
Sherbrooke
Montréal
Circonscription électorale : Sanguinet
Circonscription électorale : Sherbrooke
Circonscription électorale : Mercier 46002
46002
46021
(Un montant de 1 551 187 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 610 429 $)
(Un montant de 1 015 980 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 057 751 $)
(Un montant de 1 500 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 850 000 $)
2020-2021
2019-2020 2020-2021
2020-2021
59 242,00 $
23 450,00 $ 18 321,00 $
350 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 41 771,00 $
(532330)
(532254)
(520389) 15
16
17
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : L e nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 7
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Espace Libre - Rénovation - Optimisation énergétique.
ESPACE LIBRE INC.
Montréal
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
46021
(Un montant de 1 105 473 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 250 915 $)
2020-2021 145 442,00 $
(Pr. 02-01) (518204)
18
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : L e nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 7 de 7
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Compensation additionnelle dans le cadre de la mesure de gratuité après reddition de comptes (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture).
LE MUSÉE MCCORD STEWART Montréal
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
46158 2020-2021 50 000,00 $
(Pr. 02-01) (534301)
19
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
*Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
code nom
Mois/année MAI 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-05-19
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
code nom
Mois/année MAI 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*
Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-05-19
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
*Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec
code nom
Mois/année MAI 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 22 mai 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*
