LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Code NomMois/année OCTOBRE 2020
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le 16 décembre 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d’engagements déclarés 11
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30038109
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 200 000 $ (02-01)
PARTENAIRES CANADIENS POUR LA SANTÉ INTERNATIONALE
Dollard-Des Ormeaux, Robert-Baldwin
2
No de BC 30038110
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 150 000 $ (02-01)
MÉDECINS DU MONDE Montréal, Laurier-Dorion
3
No de BC 30038125
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 100 000 $ (02-01)
COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE Québec, Jean-Lesage
4
No de BC 30038126
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 150 000 $ (02-01)
HUMANITÉ & INCLUSION [HI]
Montréal, Westmount-Saint-Louis
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MOIS/ANNÉE : Octobre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30038127
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 200 000 $ (02-01)
OXFAM-QUÉBEC
Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne
6
No de BC 30038135
Subvention octroyée pour une intervention d'urgence auprès des populations affectées par les explosions survenues à Beyrouth, au Liban.
(2020-2021) : 200 000 $ (02-01)
ORGANISATION CATHOLIQUE CANADIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX
Montréal, Westmount-Saint-Louis
7
No de BC 30038136
Subvention octroyée pour le financement de l’Agence mondiale antidopage pour l’exercice financier 2020- 2021.
(2020-2021) : 640 407 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
8
No de BC 30038182
Subvention octroyée pour le financement de l’Institut de la statistique de l’UNESCO pour l’exercice financier 2020-2021.
(2020-2021) : 349 147 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
9
No de BC 30038198
Subvention octroyée pour la réalisation du projet intitulé
« Volet délibératif de la Consultation mondiale de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle ».
(2019-2020) : 35 000 $ (02-01)
MILA - INSTITUT QUÉBECOIS D'INTELLIGENE ARTIFICIELLE
Montréal, Gouin
10
No de Projet 190304100
Octroi d’une subvention à la CONFEJES pour son année financière 2020-2021 – Fonctionnement.
(2020-2021) : 50 819 $ (02-01)
CONFEJES Dakar, Sénégal
11
No de BC 190305002
Octroi d’une subvention à la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) pour son année financière 2020-2021 – Fonds commun.
(2020-2021) : 55 000 $ (02-01)
CONFEJES Dakar, Sénégal
