LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS ^*

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code nom

Mois/année AVRIL 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre

Nombre de pages jointes 6

Nombre total d’engagements déclarés 18

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-08-20

(2)

SECTEUR PAGE 1 DE 6

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications-

I Avis d'appel d'offres

Services de nature technique

2021-03-31 1452684 Entretien ménager au 225, Grande Allée Est Québec (Québec).

* Services Epajus inc. Québec 116 500,00 $ 116 500,00 $ 349 500,00 $ Capitale Nationale

Conciergerie SPEICO Inc Montréal 156 649,29 $

Entretien Commercial A.M. Inc. Québec 120 320,69 $

impec menage Québec 127 500,00 $

Menagez-Vous Inc. TERREBONNE 130 920,00 $

Opus Coop. Coopérative de solidarité Québec 144 675,90 $

Reno Voc Inc. Québec 172 800,00 $

Service Sanitaire Frontenac Ltée Thetford Mines 121 500,00 $

2 Ministère de la Culture et des Communications-

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-04-21 1483636 Mise en œuvre de solutions infonuagiques pour de l’analyse préliminaire- aspect sécurité.

* La Société conseil Lambda inc. Québec 385 000,00 $ 385 000,00 $ Capitale Nationale

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

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PAGE 2 DE 6

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 3 Ministère de la Culture et des

Communications-

I Avis d'appel d'offres

2018-03-23 1139879 Entretien ménager au 225, Grande Allée Est, Québec (Québec)

Service Sanitaire Frontenac Ltée Thetford Mines 122 675,00 $ 3 368 317,26 $ 2021-04-01 Capitale Nationale

Approvisionnement (biens)

2020-09-24 1433367 Acquisition d'offres infonuagiques auprès du fournisseur ayant conclu une entente- cadre avec Infrastructures technologiques Québec (ITQ) en vertu de l'article 48 du RCTI.

Informatique Pro-Contact inc. Québec 30 000,00 $ 22 666,93 $ 2021-03-31 Capitale Nationale

2020-11-24 1435433 Traiter les demandes relatives au Programme d’aide financière aux artistes et travailleurs culturels - Fonds d’urgence COVID-19.

Fondation des Artistes du Québec Montréal 100 000,00 $ 100 000,00 $ 2021-03-19 Capitale Nationale

2020-07-13 1397041 Réaliser différents travaux pour le Centre de conservation du Québec.

DL HÉRITAGE INC. Montréal 44 000,00 $ 63 969,65 $ 2020-12-06 Capitale Nationale

2019-10-29 1322595 Agir et siéger à titre de spécialiste en arts visuels ou en métiers d'art dans le cadre l'application de la Politique

gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture.

Béchard, Catherine Montréal 24 000,00 $ 12 000,00 $ Travaux

supplémentaires le 2021-04-06

Capitale Nationale

2020-09-14 1412406 Fournir les services d’une ressource ayant pour mandat de réaliser des travaux de secrétariat et de support administratif pour la Direction des ressources financières et matérielles.

ADECCO, SERVICES DE RESSOURCES HUMAINES LTÉE

Québec 29 900,00 $ 29 890,72 $ 2021-03-24 Capitale Nationale

2020-04-20 1372110 Fournir l'entretien et le soutien technique du logiciel Novell pour le ministère de la Culture et des Communications.

Micro Focus Software (Canada) ULC Montréal 67 980,64 $ 67 980,64 $ 2021-03-31 Capitale Nationale

CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MOIS/ANNÉE AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 6

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

10

11

105047146-0

105047292-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Renouvellement de soutien de licences Oracle. 2021-2022 73 518,42 $ (Pr. 01-01)

2021-2022 915 719,34 $ (Pr. 01-01)

Fonds des infrastructures et des services numériques gouvernementaux

Québec Taschereau

Groupe immobilier Ovation, Société en commandite

Montréal

Westmount-Saint-Louis

12

13

105047297-0

105047362-0

Frais annuels et d’utilisation de la salle de la Maison symphonique pour l’année financière 2020-2021 – Facture de mars 2021.

Évaluation de la faisabilité technique et budgétaire de l'aménagement dans l'édifice Bibliothèque Saint-Sulpice.

Location de véhicule pour la ministre pour l’année financière 2021-2022.

2021-2022 34 155,71$

(Pr. 01-01)

2021-2022 28 000,00 $ (Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures Québec

Taschereau

Centre de gestion de l’équipement roulant Québec

Vanier-Les-Rivières

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 4 DE 6

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

14

15

105047296-0

105047284-0

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’ÉXÉCUTION) Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Location des AMF Xerox (1^er avril 2021 au 31 mars 2022).

(DIVERS)

Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION

Entente de services concernant l'Enquête sur les pratiques de découverte de contenus culturels à l'aide des réseaux

numériques. Montant pour la première année.

2021-2022 60 000,00 $ (Pr. 01-01)

2021-2022 227 598,30 $ (Pr. 01-02)

Xerox Canada ltée Toronto

Hors Québec

Institut de la statistique du Québec Québec

Taschereau

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Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 6

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Élément : 08 - BAnQ

Aide financière pour la réalisation de travaux à la Bibliothèque Saint- Sulpice

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)

Montréal

Circonscription électorale : Gouin

4636108 2021-2022 1 405 700,00 $

(Pr. 02-08) (536861)

16

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Aide aux projets

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Participation de diffuseurs nationaux et internationaux au Festival d'arts vivants 2021.

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Retrait et préservation d'une oeuvre d'Alfred Pellan sur le mur d'un immeuble de la Ville de Granby

LA SERRE ARTS VIVANTS

VILLE DE GRANBY Montréal

Granby

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Granby 46125

46158

2021-2022

25 888,00 $

50 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536458)

(536891) 17

18

(8)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE

code nom

2021-08-20

(9)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

code nom

2021-08-20

(10)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Développement d'un système d'enseignement de l'accordéon diatonique.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé La pêche aux coques : Un patrimoine immatériel méconnu à documenter.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé La transmission de la meunerie artisanale.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mi-sauvage : ateliers, zines et baladodiffusions.

CARREFOUR MONDIAL DE L'ACCORDÉON À MONTMAGNY

CIRADD

CONSEIL QUÉBÉCOIS DU PATRIMOINE VIVANT

CORPORATION DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE DE KAMOURASKA INC.

Montmagny

Carleton-sur-Mer

Québec

Kamouraska

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Bonaventure

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Côte-du-Sud 46957

46957

2021-2022 2022-2023

2021-2022

21 000,00 $ 5 000,00 $

25 125,00 $

42 000,00 $

40 000,00 $

Total 26 000,00 $

(535933)

(535815)

(535658)

(535956) 1

2

3

4

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

(11)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Les arts textiles du Québec, un patrimoine vivant:

connaissance, transmission et création.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Recherche et création de contenu vidéo sur le patrimoine maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Le conte chez les Premiers Peuples au Québec - une tradition orale qui perdure.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Oh, sirop!.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Étude de faisabilité espace patrimoine chemin des traditions.

FESTIVAL DE LA FIBRE TWIST

FONDATION "WILLIE DÉRASPE" POUR LE CENTRE D'INTERPRÉTATION DU PHOQUE

LA BOÎTE ROUGE VIF

L'ACADÉMIE DU CINÉMA

LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT- CÔME

Saint-André-Avellin

Les Îles-de-la-Madeleine

Saguenay

Québec

Saint-Côme

Circonscription électorale : Papineau

Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine

Circonscription électorale : Chicoutimi

Circonscription électorale : Vanier-Les Rivières

Circonscription électorale : Berthier 46957

46957

2021-2022

2021-2022 2022-2023

40 800,00 $

50 000,00 $

25 920,00 $

40 000,00 $ 10 000,00 $

26 076,00 $ 6 519,00 $ Total

Total

50 000,00 $

32 595,00 $ (535523)

(536007)

(535469)

(535958)

(535980) 5

6

7

8

9

(12)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Connaissance et diffusion du patrimoine immatériel.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé De l'arbre au panier.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Occupation contemporaine de nos routes d'hier.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Pérenniser la forge traditionnelle : enquête collaborative sur les outils de la pierre.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Giguerie : laboratoire de transmission de pas de gigue.

LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE BELLECHASSE

LE MATOU NOIR

LES CHASSEURS DE PESSAMIT

LES FORGES DE MONTRÉAL

LES PETITS PAS JACADIENS INC.

Saint-Henri

Huntingdon

Pessamit

Montréal

Saint-Jacques

Circonscription électorale : Bellechasse

Circonscription électorale : Huntingdon

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

Circonscription électorale : Rousseau 46957

46957

2021-2022 2022-2023

2021-2022

2021-2022 2022-2023

20 000,00 $ 5 000,00 $

30 000,00 $

33 000,00 $

47 000,00 $

32 000,00 $ 8 000,00 $ Total

Total

25 000,00 $

40 000,00 $ (535483)

(535341)

(536006)

(535363)

(535949) 10

11

12

13

14

(13)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Colis d'art Boîte-classe - le fléché à l'école.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Savoirs et savoir-faire des pilotes du Saint-Laurent.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Passeurs de tradition à Laval : les Pieds Légers et les Bons Diables.

MUSÉE AMBULANT

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'ETHNOLOGIE

TROUPE FOLKLORIQUE LES PIEDS LÉGERS DE LAVAL

Québec

Laval

Circonscription électorale : Jean-Lesage

Circonscription électorale : Louis-Hébert

Circonscription électorale : Sainte-Rose 46957

46957

2021-2022 2022-2023

40 000,00 $ 10 000,00 $

34 000,00 $ 9 337,00 $

26 089,00 $ 6 522,00 $ Total

Total

50 000,00 $

43 337,00 $

32 611,00 $ (535773)

(535991)

(535948) 15

16

17

(14)

Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec

code nom

Mois/année Avril 2021

Date 3 mai 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente

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