LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom
Mois/année OCTOBRE 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date 16 novembre 2021
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 1
Nombre total d’engagements déclarés 2
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-08-05 1535187 Services professionnels - Études sur les marchés d'exportation au Québec
* Appeco Montréal 99 900,00 $ 99 900,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-05-17 1535183 Services professionnels - Expert Conseil dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
* Langlois, Carole Lévis 50 000,00 $ 50 000,00 $ Capitale Nationale
3 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Travaux de construction
2021-08-02 1535200 Travaux de construction dans le cadre du réaménagement d’une représentation du Québec à l’étranger.
* Duarte & Baker Paris 53 900,00 $ 53 900,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Approvisionnement (biens)
2021-03-27 1475547 Abonnement à la plateforme numérique ZoomInfo
ZoomInfo Technologies LLC Vancouver 51 755,00 $ 3 473,00 $ Ajout d'utilisateurs
supplémentaires le 2021-09-22
Capitale Nationale
2 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
M Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-03-23 1492749 Prestation de cours de français aux travailleurs mexicains identifiés comme étant bénéficiaires de bourses d’apprentissage du français
École Québec São Paulo 31 670,00 $ 16 000,00 $ Avenant #1 ajout de
30 bourses additionnelles le 2021-08-23
Hors-Québec Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
N
oSÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N
ode BC 30039702
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée dans le cadre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre.
(2021-2022) : 28 700 $ (02-03)
SECRÉTARIAT DE L'EST DU CANADA Halifax, Canada
2
N
ode BC 30039717
Subvention octroyée pour le financement de l’Institut de la statistique de l’UNESCO pour l’exercice financier 2021-2022.
(2021-2022) : 352 978 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques