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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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Academic year: 2022

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(1)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom

Mois/année OCTOBRE 2021

(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)

Date 16 novembre 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles

Nombre de pages jointes 1

Nombre total d’engagements déclarés 2

−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−

* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-08-05 1535187 Services professionnels - Études sur les marchés d'exportation au Québec

* Appeco Montréal 99 900,00 $ 99 900,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-05-17 1535183 Services professionnels - Expert Conseil dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

* Langlois, Carole Lévis 50 000,00 $ 50 000,00 $ Capitale Nationale

3 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2021-08-02 1535200 Travaux de construction dans le cadre du réaménagement d’une représentation du Québec à l’étranger.

* Duarte & Baker Paris 53 900,00 $ 53 900,00 $ Hors-Québec

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2021-03-27 1475547 Abonnement à la plateforme numérique ZoomInfo

ZoomInfo Technologies LLC Vancouver 51 755,00 $ 3 473,00 $ Ajout d'utilisateurs

supplémentaires le 2021-09-22

Capitale Nationale

2 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

M Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-03-23 1492749 Prestation de cours de français aux travailleurs mexicains identifiés comme étant bénéficiaires de bourses d’apprentissage du français

École Québec São Paulo 31 670,00 $ 16 000,00 $ Avenant #1 ajout de

30 bourses additionnelles le 2021-08-23

Hors-Québec Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Octobre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N

o

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

N

o

de BC 30039702

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

AUTRES SUBVENTIONS

Subvention octroyée dans le cadre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre.

(2021-2022) : 28 700 $ (02-03)

SECRÉTARIAT DE L'EST DU CANADA Halifax, Canada

2

N

o

de BC 30039717

Subvention octroyée pour le financement de l’Institut de la statistique de l’UNESCO pour l’exercice financier 2021-2022.

(2021-2022) : 352 978 $ (02-01)

MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

Références

Documents relatifs

Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.. NO

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Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à l’Office du tourisme de Québec (avril à juin 2020).

Pour les années subséquentes, réaliser la poursuite des diagnostics, l’accompagnement des entreprises pour la mise en place des processus pertinents à l’attestation

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme. NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE

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