No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-11-18 1447882 Réalisation de travaux demandés dans le cadre du mandat portant sur l’« Architecture de la solution SPII ».
* Groupe Métalogique inc. Québec 66 150,00 $ 66 150,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-11-02 1448334 Entente de services visant à propulser les productions télévisuelles québécoises et canadiennes sur le marché américain
* CONSULATE GENERAL OF CANADA Los Angeles 26 714,00 $ 26 714,00 $ Hors-Québec
3 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-10-30 1447899 Planification et organisation de 4 webinaires et session présentations de 60 minutes
* Spire Advisory Group Palo Alto 26 714,00 $ 26 714,00 $ Hors-Québec
4 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-10-26 1447916 Programme de formation : Diplomatie économique / Dynamique interculturelle / La diplomatie en situation de négociateur et médiateur
* HEC Montréal Montréal 53 000,00 $ 53 000,00 $ Capitale Nationale
5 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-10-16 1447892 Mandat d’analyse et d’identification des besoins auprès des fonds institutionnels, d’investissement en capital de risque, des incubateurs et accélérateurs du Québec
* 9426-6194 Québec inc. Montréal 90 500,00 $ 90 500,00 $ Capitale Nationale
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30038433
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée pour la tenue de la 33e édition des Entretiens Jacques-Cartier.
(2020-2021) : 50 000 $ (02-03)
FONDATION DU CENTRE JACQUES CARTIER
Montréal, Notre-Dame-de-Grâce2
No de BC 30038335
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 42 000 $ (02-01)
CLOWNS SANS FRONTIÈRES
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques3
No de BC 30038338
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 60 000 $ (02-01)
AIDE INTERNATIONALE POUR L’ENFANCE
Longueuil, Marie-Victorin4
No de BC 30038339
Subvention octroyée pour le fonctionnement du Réseau Québec-France-Francophonie pour l’exercice financier 2020-2021.
(2020-2021) : 30 000 $ (02-03)
RÉSEAU QUÉBEC-FRANCE-FRANCOPHONIE
Sherbrooke, SherbrookeLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30038340
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 155 000 $ (02-01)
UPA DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Longueuil, Taillon6
No de BC 30038341
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 157 467 $ (02-01)
AUDITION MONDIALE
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
7
No de BC 30038342
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 120 000 $ (02-01)
FONDATION KANPE, LA
Montréal, Westmount–Saint-Louis8
No de BC 30038346
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 196 000 $ (02-01)
ALTERNATIVES, RÉSEAU D'ACTION ET DE COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Montréal, Westmount-Saint-Louis
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
9
No de BC 30038347
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 77 100 $ (02-01)
CARREFOUR DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE SHERBROOKE
Sherbrooke, Sherbrooke
10
No de BC 30038348
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 84 259 $ (02-01)
CENTRE INTERNATIONAL DE SOLIDARITÉ OUVRIÈRE (CISO)
Montréal, Maurice-Richard
11
No de BC 30038349
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 180 911 $ (02-01)
COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE LANAUDIÈRE
Joliette, Joliette
12
No de BC 30038350
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 60 000 $ (02-01)
CONNEXION JUSTICE SOCIALE
Montréal, Westmount-Saint-LouisLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 4 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
13
No de BC 30038351
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 77 000 $ (02-01)
ORGANISATION CATHOLIQUE CANADIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX
Montréal, Westmount-Saint-Louis
14
No de BC 30038352
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 60 000 $ (02-01)
PROJET ACCOMPAGNEMENT QUÉBEC- GUATEMALA
Montréal, Laurier-Dorion
15
No de BC 30038380
Subvention triennale octroyée dans le cadre du Programme Québec sans frontières pour les années 2020-2021 à 2022-2023.
(2020-2021) : 53 995 $ (2021-2022) : 53 995 $ (2022-2023) : 53 995 $
Total : 161 985 $ (02-01)
TERRE SANS FRONTIÈRES
La Prairie, La Prairie16
No de BC 30038381
Subvention triennale octroyée dans le cadre du Programme Québec sans frontières pour les années 2020-2021 à 2022-2023.
(2020-2021) : 69 647 $ (2021-2022) : 69 647 $ (2022-2023) : 69 647 $
Total : 208 941 $ (02-01)
ALTERNATIVES, RÉSEAU D'ACTION ET DE COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Montréal, Westmount-Saint-Louis
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 5 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
17
No de BC 30038382
Subvention triennale octroyée dans le cadre du Programme Québec sans frontières pour les années 2020-2021 à 2022-2023.
(2020-2021) : 154 036 $ (2021-2022) : 154 036 $ (2022-2023) : 154 036 $
Total : 462 108 $ (02-01)
SOCIÉTÉ MER ET MONDE
Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne18
No de BC 30038404
Subvention octroyée à l’Université McGill pour la poursuite des mandats du Réseau international d’action communautaire.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-03)
UNIVERSITÉ MCGILL
Montréal, Westmount-Saint-Louis
19
No de BC 30038407
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 60 000 $ (02-01)
COMITÉ POUR LES DROITS HUMAINS EN AMERIQUE LATINE
Montréal, Westmount-Saint-Louis
20
No de BC 30038408
Subvention octroyée à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint- Laurent pour son exercice financier 2020-2021.
(2020-2021) : 33 391 $ (02-03)
GREAT LAKES ST-LAWRENCE GOVERNORS &
PREMIERS
Chicago, États-UnisLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 6 sur 6
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
21
No de BC 30038409
Deuxième versement de la subvention octroyée dans le cadre de la 26e édition de la Conférence de Montréal.
(2020-2021) : 300 000 $ (02-01)
INSTITUT INTERNATIONAL D’ÉTUDES ADMINISTRATIVES DE MONTRÉAL
Montréal, Westmount-Saint-Louis22
No de BC 30038410
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 60 000 $ (02-01)
CARREFOUR D'ÉDUCATION À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Québec, Taschereau
23
No de BC 30038440
Subvention octroyée pour la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19, notamment dans les pays vulnérables.
(2020-2021) : 40 000 $ (02-01)
CENTRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE CORCOVADO
Rouyn-Noranda, Rouyn-Noranda-Témiscamingue