Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31

(1)

(2)

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 48 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Autres 2020-08-24 1419780 Subvention octroyée dans le cadre de la 26e édition de la Conférence de Montréal.

* Institut international d'études administratives de Montréal inc.

Montréal 100 000,00 $ 100 000,00 $ Montréal

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(5)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Septembre 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N^oSÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

N^o de BC 30037996

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

SUBVENTIONS NORMÉES

Subvention octroyée à TV5 Monde pour l’année financière 2020.

(2020-2021) : 3 037 170 $ (02-01)

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)

Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

2

N^o de BC 30038018

Subvention octroyée à TV5 Québec Canada pour son exercice financier du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

(2020-2021) : 460 000 $ (02-01)

TV5 QUÉBEC CANADA

Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

3

N^o de BC 30038033

AUTRES SUBVENTIONS

Subvention octroyée à Collaboration Santé

Internationale pour l’envoi en Haïti de matériel médical.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-03)

COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE QUÉBEC Québec, Jean-Lesage

4

N^o de Projet 190301000

Subvention octroyée à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son année financière 2020 – Contribution au Fonds multilatéral.

(2020-2021) : 3 574 988 $ (02-01)

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Paris, France

(6)