I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-08-01 au 2019-08-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-08-01 au 2019-08-31
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Septembre 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30035711
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE
Subvention octroyée à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint- Laurent pour son exercice financier 2019-2020.
(2019-2020) : 33 116 $ (02-03)
GREAT LAKES ST-LAWRENCE GOVERNORS &
PREMIERS Chicago, États-Unis
2
No de BC 30035733
Subvention octroyée à TV5 Québec Canada pour son exercice financier du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
(2019-2020) : 460 000 $ (02-01)
TV5 QUÉBEC CANADA
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
3
No de BC 30035745
Subvention octroyée à Écotech Québec pour la réalisation d’un projet intitulé « Carte de l’impact environnemental et économique des technologies propres du Québec à l’international ».
(2018-2019) : 50 000 $ (02-01)
ÉCOTECH QUÉBEC
Montréal, Westmount-Saint-Louis
4
No de BC 30035761
Subvention octroyée au Conseil des Relations internationales de Montréal pour l’année 2019-2020.
(2019-2020) : 40 000 $ (02-01)
CONSEIL DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MONTRÉAL (CORIM)
Montréal, Westmount-Saint-Louis
