No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-04-01 1367136 Contrat de services professionnels – Étude d’un dossier immobilier
* Société Québecoises des infrastructures
Québec 59 942,00 $ 59 942,00 $ Hors-Québec
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-01-22 1367147 Entente de location pour le transport terrestre dans le cadre du Sommet économique de Davos
* LEVY EMBASSY SERVICES GMBH Zumikon 26 308,00 $ 26 308,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-02-01 au 2019-02-29
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-02-01 au 2020-02-29
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Mars 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N° de BC 30037425
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
SUBVENTIONS NORMÉES
Subvention octroyée dans le cadre du Programme Frontenac – bourse de mobilité étudiante.
(2019-2020) : 83 346 $ (02-03)
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
Québec, Taschereau
2
N° de Projet 190700574
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée pour le Fonds sur les changements climatiques en Afrique.
(2019-2020) : 2 000 000 $ (02-01)
BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Abidjan, Afrique
3
No de BC 30037111
Bourse accordée au Cégep de Matane à titre de lauréat
de l’édition 2019-2020 du Prix Hector-Fabre. (2019-2020) : 25 000 $ (02-01)
CÉGEP DE MATANE Matane, Matane-Matapédia
4
No de BC 30037427
Subvention octroyée au Fonds de développement international de Montréal (FODIM) pour l’exercice 2019-2020.
(2019-2020) : 600 000 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Mars 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30037428
Subvention octroyée pour le financement de l’Institut de la statistique de l’UNESCO pour l’exercice financier 2019-2020.
(2019-2020) : 319 000 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
6
No de BC 30037429
Subvention octroyée pour le financement de l’Agence mondiale antidopage pour l’exercice financier 2019- 2020.
(2019-2020) : 635 365 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
7
No de BC 30037381
Services professionnels pour la tenue et la promotion d’un événement.
(2019-2020) : 30 000 $ (02-01)
CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
