Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC =
non conforme; NA = non admissible)
Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Autres 2019-08-20 1352467 Aide financière octroyée à la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent
* ORGANISATION UNIVERSITAIRE INTERAMÉRICAINE
Montréal 39 657,00 $ 39 657,00 $ Montréal
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-09-01 au 2019-09-30
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2018 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 5 5
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N° de BC 30035996
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
SUBVENTIONS NORMÉES
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 52 342 $ (02-01)
AMIE (AIDE INTERNATIONALE À L'ENFANCE) Québec, Taschereau
2
N° de BC 30036020
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 131 572 $ (02-01)
ALTERNATIVES, RÉSEAU D'ACTION ET DE COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Montréal, Westmount-Saint-Louis
3
N° de BC 30036024
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 141 926 $ (02-01)
FONDATION PAUL GÉRIN-LAJOIE POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
4
N° de BC 30036025
Octroi d’une subvention triennale dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 62 964 $ (2020-2021) : 62 964 $ (2021-2022) : 62 964 $
Total : 188 892 (02-01)
FONDATION PAUL GÉRIN-LAJOIE POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2018 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 5 5
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
N° de BC 30036027
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 84 389 $ (02-01)
CARREFOUR INTERNATIONAL Montréal, Rosemont
6
N° de BC 30036029
Octroi d’une subvention triennale dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 140 594 $ (2020-2021) : 155 174 $ (2021-2022) : 140 594 $
Total : 436 362 $ (02-01)
AMIE (AIDE INTERNATIONALE À L'ENFANCE) Québec, Taschereau
7
N° de BC 30036030
Octroi d’une subvention triennale dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 127 900 $ (2020-2021) : 127 900 $ (2021-2022) : 127 900 $
Total : 383 700 $ (02-01)
CARREFOUR DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SHERBROOKE INC. (CSI-S)
Sherbrooke, Sherbrooke
8
N° de BC 30036031
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
2019-2020 : 130 982 $ (02-01)
CENTRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN
Alma, Lac-Saint-Jean
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2018 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 5 5
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
9
N° de BC 30036032
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 129 898 $ (02-01)
COMITÉ DE SOLIDARITÉ / TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières, Trois-Rivières
10
N° de BC 30036033
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 53 528 $ (02-01)
COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATOIN POUR LE
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE LANAUDIÈRE Joliette, Joliette
11
N° de BC 30036034
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 75 533 $ (02-01)
SOCIÉTÉ MER ET MONDE Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne
12
N° de BC 30036035
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 67 865 $ (02-01)
CENTRE D'ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Montréal, Rosemont
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2018 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 4 sur 5 5
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
13
N° de BC 30033553
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 53 528 $ (02-01)
CARREFOUR DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SHERBROOKE INC. (CSI-S)
Sherbrooke, Sherbrooke
14
N° de BC 30036039
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 150 915 $ (02-01)
SUCO INC. (SOLIDARITÉ - UNION - COOPÉRATION) Montréal, Laurier-Dorion
15
N° de BC 30036040
Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.
(2019-2020) : 69 895 $ (02-01)
TERRE SANS FRONTIÈRES La Prairie, La Prairie
16
N° de BC 30036038
AUTRES SUBVENTIONS
Octroi d’une subvention à TV5 Monde pour l’année financière 2019.
(2019-2020) : 3 037 170 $ (02-01)
SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ- QUÉBEC)
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Octobre 2018 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 5 sur 5 5
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
17
N° de BC 30036100
Octroi d’une contribution financière dans le cadre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre.
(2019-2020) : 28 700 $ (02-03)
SECRÉTARIAT DE L'EST DU CANADA Halifax, Canada
18
N° de Projet 190301000
Octroi d’une subvention à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son année financière 2019 – Contribution au Fonds multilatéral.
(2019-2020) : 4 150 314 $ (02-01)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Paris, France
19
N° de Projet 190304001
Octroi d’une subvention à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son année financière 2019 – Contribution statutaire du Québec.
(2019-2020) : 1 469 154 $ (02-01)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Paris, France
