No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2019-10-19 1352508 Réservation de salle et personnel de service pour la tenue d’un événement.
* Hôtel Delta Québec Québec 28 782,00 $ 28 782,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Autres 2019-10-30 1366302 Commandite dans le cadre de l’événement
« L’Effet Québec »
* XN Québec Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-11-01 au 2019-11-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-11-01 au 2019-11-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Décembre 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N° de BC 30036365
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Octroi d’une subvention dans le cadre du Programme québécois de développement international.
(2018-2019) : 75 900 $ (02-01)
SOCIÉTÉ MER ET MONDE Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne
2
N° de BC 30036450
Octroi d’une subvention à l’Agence universitaire de la Francophonie pour son fonctionnement au cours de l’année financière 2019-2020.
(2019-2020) : 565 000 $ (02-01)
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Montréal, Mont-Royal-Outremont
3
N° de Projet 190304100
Octroi d’une subvention à la CONFEJES pour son année financière 2019-2020 – Fonctionnement.
(2019-2020) : 47 990 $ (02-01)
CONFEJES Dakar, Sénégal
4
N° de Projet 190305002
Octroi d’une subvention à la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) pour son année financière 2019-2020 – Fonds commun.
(2019-2020) : 55 000 $ (02-01)
CONFEJES Dakar, Sénégal